Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

Archives de mots clés: cybersquatting

Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l’OMPI

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI).

Les chiffres révèlent d’autres tendances :

Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de noms qu’en 2009

Comment expliquer cette tendance ?

Les plus optimistes y verront peut-être la marque d’efforts accrus des titulaires qui multiplient les procédures pour défendre leurs marques (ce qui a été le cas pour Lego, Moncler, Banco Intesa et Christian Louboutin).

Les plus alarmistes redouteront de nouvelles manœuvres des cybersquatteurs qui enregistrent des noms de domaine sous de multiples identités afin de compliquer la tâche des titulaires de marques.

Evolution volumétrique des procédures arbitrale devant l'OMPI (2000-2010)

Les procédures soumises en 2010 confirment l’explosion du cybersquatting en Chine

Le nombre de procédures alternatives dans lesquelles le défendeur est localisé en Chine a plus que doublé (+ 106 %) par rapport à 2009. Jusque là, le taux de croissance du cybersquatting chinois se situait à une moyenne de 26% par an.

Evolution des procédures ventilées par pays de localisation du défendeur

En Europe, le cybersquatting néerlandais enregistre une forte progression

Avec une augmentation de plus de 40% du nombre de défendeurs hollandais impliqués dans des procédures en 2010, la Hollande attire l’attention de l’Europe.

La virulence du phénomène est confirmée par les statistiques portant sur l’extension « .NL ».  Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI constate en effet une hausse de 43,7 % du nombre de noms en « .NL » contestés (soit 4,45% du total des procédures de l’année 2010).statistiques détaillées UDRP 2000-2010

Avec 125 noms de domaine en disputés en 2010, l’extension hollandaise reste en tête des procédures nationales gérées par l’OMPI, loin devant l’Espagne (69), la France (61) et la Colombie (59). Le phénomène s’explique manifestement par la popularité de l’extension sur le marché local.

Taux de croissance de l'extension .nlSource SIDN Annual Report 2009

Un iceberg sous la glace ?

Les statistiques de l’OMPI ne révèlent qu’une partie de l’étendue du cybersquatting. Par exemple, les statistiques liées aux extensions nationales sont largement occultées par les particularismes locaux en matière de gestion des litiges.

Rappelons que l’Allemagne et la Russie ne proposent toujours pas de règlement alternatif en matière de noms de domaine. Dans cette configuration, faute de résolution amiable, l’intervention par voie judiciaire sera un passage obligé.

Les chiffres ne révèlent pas non plus l’ampleur du cybersquatting implanté, dans les cas où les titulaires de marques ignorent son existence ou se résolvent à le supporter. Nous rappelons que ces situations sont rarement une fatalité, compte tenu de l’accessibilité et de l’efficacité des procédures alternatives (UDRP, PARL, CNDRP, DRS etc.).


Les analyses en question sont fondées sur des données qui concernent uniquement les défendeurs. Ces chiffres ne sont pas mis en corrélation systématique avec l’issue des décisions. Cependant, compte tenu du taux de procédures qui ont donné gain de cause au demandeur en 2010 ( 84,44 %), le degré de précision de notre étude reste néanmoins élevé.

Source : VOXpi

Sony poursuit sa lutte contre les sites hackers

De nouveaux documents diffusés sur la toile, indiquent que SCEA va constituer un dossier au tribunal pour protéger ses noms de marque comme « Playstation, PSP, PS et PS3 ».

L’objectif du géant nippon est de mettre encore un peu plus de poids à son argumentaire pour faire tomber les sites utilisant les noms de domaine de Sony de manière frauduleuse. Quelques sites PS3 « hackers » sont également mentionnés dans ces documents comme le rapporte PSX-SCENE :

« Dans cette série de documents judiciaires déposés par SCEA, ils font preuve aux tribunaux qu’ils possèdent les droits sur les noms Playstation, PSP, PS, PS3 » afin d’inciter la justice à punir tout site Web qui utilise cette marque de commerce dans leur nom. Un nom de domaine mentionné à quelques reprises est « PS3HAX » pour ses examens approfondis et des tutoriels sur l’utilisation du « gestionnaire de sauvegarde », et bien sûr  » PS3ISO « pour ses mises à jour quotidiennes afin de saisir des jeux directement à partir du net! »

La traque est relancée !

Source: P3L

Usurpation de nom de domaine

Un squatteur de nom de domaine met la pagaille dans le tourisme d´Indre-et-Loire. Les noms de domaines sont devenus aujourd’hui sur le web de véritable arme commerciale. Le Comité Départemental du Tourisme d’Indre-et-Loire vient d’en faire la douleureuse expérience après avoir perdu son url tourism-touraine.com.

Piratage ? Détournement de DNS ? Plus simple, malheureusement. Le domaine acquis en mai 1997 n’a pas été renouvelé. Bilan, un internaute du type cyber squatteur, ciblé en asie, se serait jeté sur cet espace et son trafic. Il affiche depuis, des publicités.

Le Comité Départemental du Tourisme d’Indre-et-Loire a lancé un procédure judiciaire pour récupérer son bien. En attendant, l’été a été très chaud pour le CDT. Rachat d’un nouveau domaine, touraineloirevalley.com ; modification des supports de communications (affiches, documents touristiques, cartes de visite.) Bref, un vrai coût temps/hommes. Il aura fallut coller des autocollants sur les documents afin de faire apparaitre la nouvelle adresse Internet.

Le plus inquiétant est que le CDT ne semble toujours pas avoir compris ce qu’était les risques du cyber espace. Les urls tourismtouraine.org ; tourismtouraine.net ; tourism-touraine.org ; tourism-touraine.net ; touraineloirevalley.org ou encore touraineloirevalley.net sont disponibles aux squatteurs.

source Zataz.com

Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine en 2009

Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine ont été déposées l’an dernier par les propriétaires de marques auprès du Centre d’arbitrage de l’OMPI, a indiqué l’organisation. En dix ans, le Centre a été saisi de plus de 17’000 litiges.

Le dépôt de 2107 plaintes l’an dernier correspond à une diminution de 9,5% par rapport à 2008, mais elles ont porté sur un nombre record de noms de domaine, soit 4688 en une année, a précisé l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Près de 24% des plaintes ont été réglées avant la décision des experts. Sur les litiges restants, 87% ont débouché sur une décision ordonnant le transfert des noms de domaine aux requérants (ou leur radiation) et 13% sur un rejet de la plainte.

Les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne ont été les principaux pays d’origine des requérants en 2009. Les défendeurs provenaient surtout des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Chine, du Canada, de l’Espagne et de la Corée du Sud.

Le Centre d’arbitrage « a prouvé qu’il constitue une procédure novatrice, universelle et peu onéreuse pouvant se substituer à l’action judiciaire. Il offre une solution concrète à l’enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine », a commenté le directeur général de l’OMPI Francis Gurry.

Source: Romandie.com

Cybersquatting : Viens chez moi, j’habite chezunecopine.com

C’est une bien belle mésaventure qui est arrivée au site de partage de vidéo français Dailymotion, la semaine passée. Victime, selon elle, de typosquatting, elle a réussi à faire fermer le site DailyXmotion, un site hébergeant des vidéos pornographiques.

Une lettre de trop ou mal placée et au lieu du site sur lequel vous vouliez vous rendre, vous atterrissez sur un site pornographique ou vendant du viagra. Que ceux qui n’ont jamais tapé « Gogole » au lieu de Google lèvent le doigt ! C’est que le typosquatting et plus généralement le cybersquatting a la côte !

Le principe est simple, les squatteurs parient sur une défaillance des utilisateurs qui écriraient mal l’adresse d’un site web (c’est le cas pour DailyXmation), et s’assurent une part confortable d’audience… sans aucun effort ! Et dans le cas de DailyXmotion, l’erreur profitait résolument à l’accusé : Dailymotion revendiquait en mars dernier une audience de 55 millions de visiteurs uniques et se classait ainsi au 42eme rang des audiences internationales (le seul site français dans les 50 premières audiences mondiales). En réservant un nom de domaine tel que DailyXmotion, le propriétaire du site cherchait bien sûr à récupérer une partie de l’audience de Dailymotion… et c’est bien ce qui lui a été reproché.

Typosquatting : ce que dit la loi

Car si devenir propriétaire d’un nom de domaine ressemblant à une marque n’est pas interdit, c’est bien le fait de vouloir délibérément profiter de la notoriété du site concurrent qui est condamnable. Dans son jugement, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) estime qu’ « en utilisant ce nom de domaine, le défendeur [DailyXmotion] a sciemment tenté d’attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un espace Web ou autre site en ligne lui appartenant, en créant une probabilité de confusion avec la marque du requérant [Dailymotion] en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation de son espace ou espace Web ou d’un produit ou service qui y est proposé. » En clair : il est reproché à Dailyxmotion d’avoir voulu profiter des erreurs de frappe des internautes. Le site Dailyxmotion a donc été contraint de laisser son nom de domaine au profit d’un daily-x.com, moins susceptible d’être confondu avec Dailymotion.

La France sur le podium… des pays où on est le plus victime de cybersquattage
C’est que l’OMPI, grand gendarme des marques à l’échelle internationale, veille au grain… et a du travail ! L’organisme a recensé pas moins 2329 cas de cybersquatting en 2008, un record pour l’organisation qui indique que les cas de cybersquatting ont augmenté de 8,5% par rapport à l’année 2007. Et ça n’est pas terminé, selon l’OMPI. « Le lancement d’un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouvelles extensions soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l’internet en général », s’alarmait Francis Gurry, le directeur général de l’OMPI, dans un communiqué de presse datant de mars dernier. La France figure d’ailleurs sur le podium des pays où le cybersquattage est le plus pratiqué : en 10 ans (1999-2008), 1575 cas de cybersquattage ont été observés.

Pourtant, l’OMPI assure agir main dans la main avec l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour freiner les cybersquatteurs et mieux faire respecter le droit des marques. Les deux organisations entendent bien garantir « la fiabilité du système d’adressage de l’internet. […] Si de telles mesures de protection ne sont pas mises en place, les parties prenantes au système de noms de domaine s’exposent à d’interminables procédures judiciaires », prévient Francis Gurry.
Reste que les entreprises doivent elles aussi être prudentes, en déposant leurs marques à l’Inpi (Institut national de propriété intellectuelle) et ne pas oublier de reconduire leurs contrats d’hébergement. Le Ministère de la Culture, qui avait sorti le site défendant l’Hadopi jaimelesartistes.info a fait les frais de cette bévue. En oubliant de renouveler son contrat d’hébergement, le Ministère a laissé le nom domaine à l’abandon. Il a été immédiatement récupéré par des… anti-Hadopi !

source CommentCaMarche.net

NBA Star Chris Bosh’s Legal Case Wins His Domain Name and Hundreds More

In a bizarre ruling in California federal court, NBA star Chris Bosh was awarded the domain name ChrisBosh.com and nearly 800 of these domain names from alleged cybersquatter, Luis Zavala of Hoopology.com.  The ruling gives Bosh the authority to take over the domain names of hundreds of basketball stars, a pro wrestler, pro golfers, and some other random domains.

Bosh is offering the domains back to the celebrity or person that the domain represents. In a statement on the published list it states the domains will be given to the celebrity “free of charge as a courtesy to the celebrity named herein, provided that such person promptly requests the return of such domain name in writing”.

Clearly Zavala was speculating by the looks of this list . He registered many college and highschool basketball player domains, but what is very unclear is how the court made the determination that nearly 800 of these domains should be awarded to Bosh. We have yet to find the filing, but we will post that soon.  Names that have no relation to a celebrity or other trademark were also awarded to Bosh including names like Hoopology.com, October24.com, Mixedmartianarts.com and 2 cities in Mexico, Walamo.com and Curimeo.

The fact that unrelated/unsquatted domains could be given up to a claimant is truly a scary ruling for domain name owners in DNN’s opinion.

UPDATE : Attornies for Bosh, Winston & Strawn,  have a press release about the case up now where they proclaim Bosh a “cyber hero”.

author: Adam Strong
source DomainNameNews.com

Nicolas Tchenio : « François Perraut peut encore changer son adresse de domaine »

Il y a deux jours, Zinfos vous annonçait le dernier né de François Perraut, un journal sportif en ligne du nom de Runsport.tv. Si cette initiative était louable dans le milieu des médias web à la Réunion, ce n’est pas le sentiment de Nicolas Tchenio. Membre de l’association et responsable du site Runsport.re, il monte au créneau pour dénoncer le fait que François Perrault aurait, selon lui, copié son nom de domaine sur le sien. Une identité et une adresse de domaine qui existent déjà localement, qu’il défend logiquement et pour laquelle il avait déjà contacté François Perrault, en vain.

 

Nicolas Tchenio : "François Perraut peut encore changer son adresse de domaine"
Quelques jours après la présentation du nouveau site de François Perraut dédié au sport sur le web, Runsport.tv, le membre de l’association et du site internet Runsport.re, Nicolas Tchenio fait entendre sa voix et celles des acteurs du site qui existe depuis un an et demi.

Le problème est que la dénomination du site et l’adresse de domaine choisies par le journaliste et baroudeur des terrains de sports locaux pose problème.

En partenariat avec une soixantaine d’associations et une dizaine de ligues, le site Runsport.re évolue et se prépare également à une Web-tv : « Si l’intention est louable et nous encourageons la création et les activités de ce type à la Réunion, on est très surpris que M. Perraut ait choisi une telle adresse de domaine et une telle dénomination alors qu’il existe déjà un site Runsport.re localement. Où est la logique de reprendre l’identité d’un site dédié au sport et créé il y a un an et demi ? »

Problème, lorsque l’on créé un site internet, il est recommandé d’acheter l’intégralité des adresses de domaine existantes (.re, .com, .fr, .tv) pour ne pas se risquer à ce type de mésaventure, ce qui n’a visiblement pas été le cas. François Perraut s’est donc intéressé à l’adresse de domaine « .tv » pour son nouveau site, ce qui n’est pas du goût de Nicolas Tchenio d’autant plus qu’il s’est déjà expliqué auprès du journaliste.

C’est donc une nouvelle proposition de conciliation qui est adressée à François Perraut. Une proposition qui devrait laisser place à une bataille juridique si une solution n’était pas trouvée.

auteur : Ludovic Robert
source
Zinfos974.com

L’Élysée cerné par les cybersquatteurs

C’est bien la peine de faire des annonces avant d’avoir vérifié si les noms de domaine sont bien disponibles. En plein lancement de la Fondation Carla Bruni, les communicants l’Élysée auraient-ils oublié les bases du métier de l’Internet ?

Depuis l’annonce il y a quelques jours du lancement officiel du site, les squatteurs du Net sont partis à l’assaut des bases d’enregistrement. Et un enfant de huit ans peut y naviguer sans difficulté. Pour quelques euros, il est facile d’acquérir une adresse internet (pour un an ou plus).

Si les noms de domaines carlabrunisarkozy.org, et .com sont dans l’escarcelle de la Fondation, autour, c’est le cybersquatting à visages multiples. Un certain Gad Abitbol a réservé le lundi 5 octobre la chouette adresse carlasarkozy.com. Veut-il lui aussi se faire inviter à l’Elysée, comme ce directeur artistique de profession qui a craqué pour carlabrunisarkozy.net?

Le cybersquatting ne date pas d’hier. Un jeune Marseillais qui a du flair a préféré jeter son dévolu sur carlasarkozy.net dès février… 2008 ! Il ne désespère pas qu’on lui offre un aller-retour en TGV?

Par contre, inviter le Coréen du Sud qui squatte déjà depuis 2004 l’adresse nicolassarkozy.com, cela ferait un peu cher le voyage (faut dire que le double « s » au milieu, ce n’est pas très classe). Soulignons également la grande capacité d’anticipation de ce particulier du Puy-en-Velay qui a lui aussi, dès 2004, mis la main sur… sarkozy2012.com !

Voici l’enregistrement :

Mais notre coup de cœur va à une artiste tatoueur de la Seine-et-Marne, Corinne Dubosque de tatouage.com qui a réservé une série de noms de domaine, dont le carlasarkozy.org (on vous laisse le soin de trouver les autres). « Si l’Élysée n’est pas capable de s’y prendre longtemps à l’avance, ce n’est pas mon problème », nous a-telle déclaré, la langue manifestement bien pendue.

Hélas, nous sommes obligés de clore la « squat-liste », tant elle serait encore longue. On y rencontre même des « typosquatteurs », un terme qui qualifie les internautes déposant un nom de domaine avec une orthographe proche du nom officiel. Cette technique permet de rabattre pour pas cher les internautes distraits. La justice a tendance à condamner ce genre de pratique. Mais après tout, les publicitaires qui choisissent des mots-clés pour faire leur campagne sur Google n’achètent-ils pas eux aussi des noms mal orthographiés ?

En tout cas, si nos cyber et typo-squatteurs demandent à être tous reçus au Château par la première Dame, il va bientôt falloir prévoir une grande salle de réception.

PS : En résumé, le site officiel est bien carlabrunisarkozy.org

source LePost.fr

Un millier de noms de domaine en .fr vont être supprimés

Début novembre, l’Afnic va supprimer près de mille noms de domaine en .fr pour cause de typosquatting. Des noms de domaine qui seront de nouveau enregistrables.

Logo AFNICL’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération est l’organisme chargé de la gestion des noms de domaine en .fr. Cette extension créée en 1986 compte depuis peu plus de 1,5 million de représentants et à l’instar du populaire .com n’a pas échappé au typosquatting.

En juillet 2005, l’Afnic avait pris la décision de bloquer 1 200 noms de domaine en .fr déposés par la société KLTE. De nombreuses marques avaient en effet porté plainte pour des noms de domaine manifestement très proches de leur propriété intellectuelle.

Le cybermarchand Cdiscount a par exemple été la victime de noms de domaines tels que cdicount.fr, cdiscound.fr ou encore cdsicount.fr. Une faute de frappe de l’utilisateur lors de la saisie du nom de domaine risquait donc de le conduire vers un site tout autre que celui du cybermarchand.

La décision de blocage de l’Afnic a été confirmée par le Tribunal de Grande Instance de Versailles en avril 2006. KLTE a alors procédé à quelques suppressions mais malgré cela, l’Afnic a maintenu un blocage actif sur un millier de noms de domaine.

Le 25 septembre dernier, l’Afnic indique avoir reçu une demande du bureau d’enregistrement autrichien DieWebagentur.At qui avait été utilisé par KLTE. À partir du 2 novembre 2009, l’Afnic va ainsi supprimer les noms de domaine litigieux qui deviendront à nouveau enregistrables… mais l’on sait désormais que l’Afnic veille au grain.

Parmi le millier de noms de domaine en .fr concernés, on pourra s’amuser à faire l’amalgame avec des noms connus.

source Generation-NT.com

Cybersquatters Not Allowed to Apply for New gTLDs

Cybersquatters not allowed to apply for new TLDs. Does that include domain registrars?

The latest version of ICANN’s guidebook for new top level domain name applicants includes language to prohibit cybersquatters from applying for new top level domain names. This could have interesting implications if people get technical about it.

First, here’s who is not allowed to apply:

b. Applicant, or any partner, officer, director, or manager, or any person or entity owning (or beneficially owning) fifteen percent or more of applicant is the subject of a pattern of decisions indicating liability for, or repeated practice of bad faith in regard to domain name registrations, including:

i. acquiring domain names primarily for the purpose of selling, renting, or otherwise transferring the domain name registrations to the owner of a trademark or service mark or to a competitor, for valuable
consideration in excess of documented out-of-pocket costs directly related to the domain name; or

ii. registering domain names in order to prevent the owner of the trademark or service mark from reflecting the mark in a corresponding domain name; or

iii. registering domain names primarily for the purpose of disrupting the business of a competitor; or

iv. using domain names with intent to attract, for commercial gain, Internet users to a web site or other on-line location, by creating a likelihood of confusion with a trademark or service mark as to the source, sponsorship, affiliation, or endorsement of the web site or location or of a product or service on the web site or location.

In other words, anyone who has lost a number of domains through UDRP need not apply. That includes many of the companies I suspect are looking into applying for new top level domains. But some of them are good at hiding it by transferring domains in return for the complainant dropping the case, so UDRP records are not a reliable record of their actions.

I wonder if some new gTLD applicants are quietly sweating this one out.

source DomainNameWire.com