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Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine en 2009

Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine ont été déposées l’an dernier par les propriétaires de marques auprès du Centre d’arbitrage de l’OMPI, a indiqué l’organisation. En dix ans, le Centre a été saisi de plus de 17’000 litiges.

Le dépôt de 2107 plaintes l’an dernier correspond à une diminution de 9,5% par rapport à 2008, mais elles ont porté sur un nombre record de noms de domaine, soit 4688 en une année, a précisé l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Près de 24% des plaintes ont été réglées avant la décision des experts. Sur les litiges restants, 87% ont débouché sur une décision ordonnant le transfert des noms de domaine aux requérants (ou leur radiation) et 13% sur un rejet de la plainte.

Les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne ont été les principaux pays d’origine des requérants en 2009. Les défendeurs provenaient surtout des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Chine, du Canada, de l’Espagne et de la Corée du Sud.

Le Centre d’arbitrage « a prouvé qu’il constitue une procédure novatrice, universelle et peu onéreuse pouvant se substituer à l’action judiciaire. Il offre une solution concrète à l’enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine », a commenté le directeur général de l’OMPI Francis Gurry.

Source: Romandie.com