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Actualité juridique des noms de domaine / Information nom de domaine / juridique / propriété intellectuelle / Toute l'actu

L’anonymat chez google est égal à 1 + 1 = 3

Depuis 24/72 heures (selon les sites), nous pouvons lire un peu partout que le géant Google aurait publié « par erreur » des données privées concernant plus de 282 000 noms de…

Commentaires fermés sur L’anonymat chez google est égal à 1 + 1 = 3
16 mars 2015
juridique / marketing

Google reçoit un million de demandes de déréférencement par jour !

Google reçoit de plus en plus de demandes de désindexation de pages pour cause de piratage de contenus et d'infraction à la législation concernant le droit d'auteur (DMCA)... Dans le…

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27 août 2014
juridique / marketing

Quand Google est prié de déréférencer des vidéos qui n’existent pas encore

Le 27 juin dernier, Google a reçu une demande de déréférencement un peu particulière. Envoyée par un prestataire au nom de World Wrestling Entertainment, célèbre société organisatrice de spectacles de…

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19 août 2014
juridique / marketing / registres

ICANN: Les extensions nationales des adresses internet n’appartiennent pas aux pays

Les domaines de premiers niveaux nationaux tels que .ch ou .fr n'appartiennent pas aux pays. C'est ainsi qu'a tranché l'Icann dans le cadre d'une procédure judiciaire de victimes d'actes terroristes.…

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5 août 2014
juridique / marketing

Certificats frauduleux de l’ICANN concernant les noms de domaine

Des tentatives de vente de certificats « frauduleux » par certaines entités en ligne ont été portées à l'attention de l'ICANN, lesdits certificats étant censés protéger les noms de domaine…

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31 juillet 2014
juridique / marketing

Vin et Internet : la position de Stéphane Le Foll

Quelle est la position du Ministre de l'Agriculture sur le projet de gestion des noms de domaines sur la thématique vinicole et sur la rumeur d'un probable durcissement de la…

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16 juin 2014
juridique / marketing

Nom de domaine : les raisons de le faire figurer sur le certificat Kbis

Depuis 2012, les entrepreneurs ont la possibilité de déclarer le nom de leur site Internet au moment de la création d’une société. Même si de nombreux professionnels n’accordent pas d’importance…

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11 juin 2014
juridique / marketing

Amazon n’obtient pas de noms de domaines en .Amazon

Privilégiant les intérêts du Brésil et du Pérou pour l'Amazonie, l'ICANN a rejeté la demande d'Amazon, qui souhaitait pouvoir créer des noms de domaine en .amazon. Amazon espérait obtenir la…

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22 mai 2014
commerciale / juridique / marketing

[résolu] NAMEBAY et compliance ICANN

Le 25 avril dernier, nous annoncions que l’ICANN avait transmis cinq requêtes visant à mettre en conformité notre activité sur quelques points contractuels et règlementaires. Tous les points abordés ont…

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7 mai 2014
juridique / marketing

Pourquoi il faut déclarer votre nom de domaine au RCS

Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : intérêts de cette formalité et…

0 commentaire
5 mai 2014
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