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Pourquoi il faut déclarer votre nom de domaine au RCS

Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : intérêts de cette formalité et la procédure à suivre.

Le Registre du Commerce et des Sociétés s’adapte aux nouvelles formes de commerce, notamment celui du commerce en ligne. Ainsi, le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 rend officiel la possibilité de déclarer le nom de domaine de son site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette mention a vocation à figurer sur l’extrait Kbis au même titre que la forme juridique, la dénomination sociale, le numéro d’identification, le capital social, l’identité du dirigeant, l’adresse du siège social etc.

Cette mesure entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2012 est encore peu connue des entreprises.

Un double intérêt

Bien que facultative, cette déclaration a un grand intérêt. Tout d’abord, elle permet aux internautes de s’assurer  que le nom de domaine n’est pas usurpé et que le site vers lequel ils sont dirigés appartient bien à une entreprise légalement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Cette déclaration a également des effets juridiques, la jurisprudence accordant au détenteur d’un nom de domaine le droit d’engager une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son signe (logo), sous réserve de justifier d’une antériorité d’usage sur ledit nom de domaine. Cette antériorité d’usage pouvant être rapportée par tous moyens.

Cette mention officielle du nom de domaine permet ainsi aux commerçants et professionnels du e-commerce  de lui donner date certaine et d’en justifier, en cas de contentieux, de manière incontestable à l’égard du tiers qui en ferait usage.

Il est donc impératif de déclarer, dès l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, les noms de domaine attachés à l’exploitation commerciale de l’entreprise.

Comment procéder ?

La déclaration du nom de domaine se fait au greffe du Tribunal de commerce, elle ne nécessite ni  pièce justificative (type preuve de dépôt à l’AFNIC), ni autre publicité légale (type Journal d’Annonces Légales).

Si cette démarche est purement déclarative, il est toutefois important de noter que toute fausse déclaration peut entraîner une amende de 4 500 € et 6 mois d’emprisonnement.

Deux cas de figure pour la déclaration du nom de domaine :

  • Pour une entreprise existante, la possibilité d’ajouter, modifier ou supprimer un nom de domaine sur l’extrait Kbis. Cette action fait l’objet d’une modification au Registre du Commerce et des Sociétés via le formulaire CERFA à remplir et à adresser au greffe du Tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.
    Coût de la formalité : 74,54 € pour la plupart des sociétés et 58,94 € pour les commerçants
  • Déclaration du nom de domaine lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    La formalité est alors réalisable en ligne sur infogreffe.fr. Le champ réservé au  nom de domaine est clairement identifié  à l’étape 1 de l’immatriculation.
    Inclus dans le coût de l’immatriculation : 84,24 € pour la plupart des sociétés et 62,40 € pour un commerçant.

Il est possible pour les commerçants et les sociétés commerciales de préciser un ou plusieurs nom(s) de domaine associé(s) à leur activité.

– Commerçant : un nom de domaine par établissement è autant de noms de domaine que d’établissements existant.
– Sociétés commerciales : en plus du nom de domaine rattaché à leur(s) établissement(s), les sociétés commerciales ont la  possibilité de déclarer un nombre illimité de noms de domaine rattachés à l’identité de la personne morale.

Bon à savoir

Immatriculer son entreprise en ligne  en quelques clics

Les futurs chefs d’entreprise  ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités au Registre du Commerce et des Sociétés sont aujourd’hui simplifiées grâce à la dématérialisation.
Ainsi, l’immatriculation d’une entreprise s’effectue très simplement sur le site infogreffe.fr.
Les formulaires sont adaptés selon la forme juridique choisie, la saisie est guidée.
Le créateur peut interrompre si besoin sa formalité et la reprendre plus tard grâce à une référence provisoire. Il peut suivre en ligne l’accomplissement de sa formalité. En cas d’erreur, ou d’oubli, le greffe du Tribunal de commerce l’informe par mail afin qu’il puisse apporter les corrections nécessaires. Les actes et pièces justificatives dument numérisées sont téléchargés et le paiement se fait par carte bancaire.

Une fois le dossier contrôlé et validé par le Greffier, l’extrait Kbis est envoyé directement par le greffe du Tribunal de commerce compétent dans les 24 heures suivant la réception de la demande.

Auteur: Suzana Biseul

Source: lecercle.lesechos.fr

Le registre .eu attire de nouveaux adhérents

Le registre .eu, EURid, a attiré de nouveaux adhérents et a intégré cinq nouveaux membres dans son conseil d’administration.

Le rapport du deuxième trimestre 2013 révèle que le registre .eu, EURid, a attiré de nouveaux adhérents et intégré cinq nouveaux membres dans son conseil d’administration en avril.

Les nouveaux membres, tous des associations adoptant une vision fortement axée sur l’Internet et tous actifs au niveau européen, sont : la Confederation of European Computer User Associations (CECUA), la European Communities Trade Mark Association (ECTA), la European Multi-channel and Online Trade Association (EMOTA), l’Interactive Advertising Bureau Europe (IAB Europe) et la European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises (UEAPME).

 » Je suis heureux d’accueillir les représentants de ces organisations, car j’ai la ferme conviction que nous pouvons bénéficier de leur vaste expérience dans notre ambition de faire de .eu la première extension Internet pour les entreprises européennes « , déclare Marc Van Wesemael, directeur général d’EURid.

Durant le deuxième trimestre, le nombre total d’enregistrements de noms de domaine .eu a augmenté dans 13 des 28 États membres de l’UE pour atteindre 3,7 millions de noms de domaine. La croissance dépasse les 5% en Slovénie, en Bulgarie et en Autriche. Les taux de renouvellement sont restés importants durant le deuxième trimestre, avec une moyenne de 85%.

Auteur: Martine FUXA

Source: ecommercemag.fr

600 000 extensions en « .xxx » déjà réservées

Le nombre élevé de réservations n’est toutefois pas forcément synonyme de succès pour ce nouveau type de nom de domaine, réservé aux sites pornographiques.

Les négociations menées par les sites pornographiques pour obtenir la création de noms de domaines classés « .xxx » auront duré sept longues années, jusqu’à l’accord trouvé le 18 mars entre l’industrie du X et l’Icann, l’organisme qui gère le web mondial. Mais c’est une vraie déferlante qui s’est abattue ces derniers jours sur cette nouvelle extension.

Capture d’écran de dorcel.com

Ajouté à la racine Internet vendredi 15 avril, l’extension se terminant en « .xxx » fait déjà le buzz. Sur son compte Twitter, la société ICM Registry, qui gère le « .xxx », affirme avoir déjà reçu plus de 600.000 demandes de réservation – ce qui ne signifie pas cependant qu’autant d’adresses seront achetées.

Même si pour le moment la quasi-totalité de ces adresses n’hébergent pas de sites, l’ICM Registry pourrait se frotter les mains. La compagnie espère ainsi « retirer 200 millions de dollars par an de cette activité, en ayant fixé un prix de vente autour des 60 dollars, contre 6 euros pour un .fr » peut-on lire sur le site Ecrans.fr.

De la spéculation ?Le succès n’est pourtant pas assuré. Le chiffre de 600.000 réservations tiendrait en partie de la spéculation faite autour du « .xxx ». D’autres demandes de pré-enregistrement se sont également faites par précaution, comme l’expliquent les acteurs du porno sur le web dans un article de l’Expansion.com. Le but avoué est alors de lutter contre le « cybersquatting », et non pas de lancer un site en « .xxx ».

D’ailleurs, les sites pornographiques n’ont aucune obligation d’être hébergés sur l’extension « .xxx » et plusieurs pays, comme l’Inde, ont annoncé qu’ils bloqueraient les adresses web se terminant par « .xxx », comme l’explique LeMonde.fr

Pendant que le nombre de sites utilisant l’extension .fr dépassait ce weekend la barre des deux millions, l’industrie pornographique s’interroge encore sur l’utilité du « .xxx ». Pour tirer un premier vrai bilan, mieux vaut donc attendre quelques mois.

Source: LeMonde.fr

La Turquie interdit 138 mots dans les noms de domaine

Les autorités turques ont dressé une liste de mots qu’il est désormais interdit d’utiliser dans les noms de domaine, dont des prénoms et des termes anodins, ce qui pourrait conduire au blocage de milliers de sites.

La censure sur Internet s’intensifie en Turquie. La Haute Instance des télécommunications vient de dresser une liste de 138 mots qu’il est désormais interdit d’utiliser dans les noms de domaine. La semaine dernière, l’autorité a adressé une circulaire aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs pour les avertir de cette mesure.

Ils ne doivent plus attribuer de noms de domaine comportant les termes figurant sur la liste et bloquer l’accès aux sites les utilisant. La haute instance promet des punitions aux sociétés qui ne respecteraient pas ses directives, sans en préciser la nature ni sur quel argument légal elle va s’appuyer.

Des quiproquos entre les mots en turc et en anglais

La mesure est déjà choquante en soi car elle porte atteinte à la liberté d’expression. Elle l’est plus encore au vu des termes qui y figurent. Comme s’en étonne le site d’informations turc Bianet, la liste contient des mots totalement anodins, tels que les prénoms Adrianne et Haydar, et les termes « animal », « belle-sœur », « blond », « croustillant » « souffle », « fait-maison », « jupe »… Certains sont plus équivoques : « pic », qui signifie « bâtard » en turc. Comme c’est aussi l’abréviation pour « picture » (« image » en anglais), ce filtrage empêcherait les Turcs d’avoir accès, par exemple, aux sites diffusant des images d’actualités.
Autre retombée de cette mesure, Bianet cite l’exemple de donanimalemi.com qui, contenant le terme « animal » pourrait devenir inaccessible alors que le nom du site signifie en turc « quincaillerie.com ». Des milliers de sites pourraient être concernés, tels que des supermarchés en ligne, des sites de fans de football ou encore des sites promotionnels d’entreprises.
« Alors que le pays bloque déjà des milliers de sites qui abordent des sujets jugés sensibles, les conséquences d’un tel filtrage pourraient être désastreuses pour la liberté d’expression des internautes en Turquie. Les autorités doivent renoncer à ce projet et, au contraire, réformer la loi 5651 sur Internet qui rend possible cette censure abusive », a déclaré Reporters sans frontières.
Yaman Akdeniz, maître de conférences en droit à l’université de Bilgi d’Istanbul, s’est indigné de cette directive. Il a pris contact avec la Haute Instance des télécommunications pour connaître les critères retenus pour établir cette liste de mots interdits. Aucune réponse ne lui a été pour l’instant fournie.
Source: 01net

Les noms de domaine .be ont le vent en poupe

En 2010, 257.637 nouveaux noms de domaine .be ont été enregistrés. Voilà ce qui ressort des chiffres publiés par le gestionnaire belge des noms de domaine DNS.be. Si l’on prend en compte le nombre de résiliations, la zone des noms de domaine .be a crû en fait de 123.923 unités, soit 340 par jour.

Du reste, au cours des sept dernières années, l’on a enregistré chaque fois davantage de noms de domaine.be. En 2009, l’on avait recensé 232.700 nouveaux enregistrements. Fin décembre 2010, le total des noms de domaines .be enregistrés était de 1.101.668 contre 977.998 l’année précédente.

En moyenne, l’on a recensé 706 enregistrements par jour en 2010. Si l’on décompte les résiliations, l’on en arrive à 340. “En tout, 131.531 noms de domaine n’ont pas été renouvelés”, déclare Philip Du Bois, directeur général de DNS.be, “mais sur une base de plus d’un million, c’est un excellent résultat. Avec un taux de renouvellement de 83 pour cent sur la base existante, DNS.be est du reste l’un des registries recensant les meilleurs scores en Europe.”

Le fait que l’année dernière, le seuil magique du million de noms de domaine ait été dépassé, ne signifie cependant pas qu’il y a un million de sites web belges sur le net. Selon les calculs de DNS.be même, un site web se dissimulerait derrière 7 noms de domaine sur 10.
D’autres enregistrements peuvent être de nature défensive (pour protéger une marque) ou être destinés à créer une adresse e-mail propre. Durant le premier trimestre de 2011, 71.634 nouveaux noms de domaine .be ont encore été enregistrés. En tout, le compteur en est aujourd’hui à 1.135.000.

Aux Pays-Bas, la hausse est encore plus prononcée. La ‘Stichting Internet Domeinregistratie Nederland’ (SIDN, le pendant néerlandais de DNS.be) a même enregistré en 2010 la plus forte croissance annuelle de son histoire.

Le nombre de noms de domaine .nl a crû de 514.230 unités à 4.192.454. En moyenne, l’on y a enregistré 2.900 nouveaux noms de domaine .nl par jour, soit 1.500 si l’on tient compte du nombre de résiliations. Le code national néerlandais .nl est le quatrième plus important code au monde après l’Allemagne (.de), la Grande-Bretagne (.uk) et la Chine (.cn).

Source:  DataNews.be

Le nom de domaine en .xxx fait ses débuts sur la Toile

Fin mars, l’Icann donnait son feu vert à la création d’une nouvelle extension destinée aux contenus pour adultes. Elle est désormais ajoutée à la racine du Web, comme le .com ou le .org.
Fin mars, l’Icann (1) donnait son aval à la création d’une nouvelle extension de nom de domaine générique sur la Toile, réservé aux contenus pour adultes, le .xxx, devenu une véritable Arlésienne au fil du temps. Le .xxx a fait ses grands débuts ce week-end, au même niveau que le .com, le .net ou le .org à la racine du Web, les premiers sites utilisant la très polémique extension ayant été mis en ligne. Pour l’instant, on ne peut citer que les sites institutionnels icm.xxx et sex.xxx, lancé par ICM Registry, l’entreprise à l’origine de ce nouveau sponsored top level domain (ou sTLD, comme l’.aero, le .museum ou le .mobi) et qui en aura le monopole.

Un nom de domaine décrié dans l’industrie du porno

Le .xxx est censé manifester clairement que le site s’adresse aux adultes et qu’il s’engage à respecter certaines règles bien précises : micro-paiement sécurisé, absence de malware et de pédopornographie, respect de la propriété intellectuelle. Le prix d’acquisition de gros affiché est de 60 dollars par domaine, sachant que les registrars appliquent ensuite leurs marges. ICM Registry, sur Twitter, affirme avoir reçu 600 000 demandes de préenregistrement.

La page d’accueil du site Sex.xxx.
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En soi, cela ne signifie pas grand-chose, d’autant que la spéculation sur les noms de domaine est chose courante (sex.com a été revendu fin 2010 pour 13 millions de dollars). Et beaucoup d’entreprises se sont dépêchées de réserver leur .xxx, afin d’éviter le cybersquatting, comme l’expliquait cet article de L’Expansion en juillet 2010. C’est la commercialisation effective qu’il faudra examiner pour savoir si le .xxx est un succès ou non. Ce qui est loin d’être gagné.
En effet, né dans la douleur, il suscite depuis longtemps l’ire de certains professionnels de l’adult entertainment, comme la Free Speech Coalition (FSC), qui représente l’industrie du X outre-Atlantique. Elle n’avait pas hésité à qualifier de bullshit (« connerie ») le .xxx, critiquant le risque de ghettoïsation et de censure, ainsi que l’appât du gain d’ICM (qui oblige les entreprises du secteur à réserver des noms de domaine dont elles n’ont pas besoin) ou encore ses mensonges (ICM revendique le soutien de l’industrie pornographique). La FSC appelait clairement, dans une campagne spéciale, à boycotter le nouveau nom de domaine, rappelant les risques liés à l’achat d’une telle extension. Notamment celui d’un blocage pur et simple par certains pays.

L’Inde compte boycotter le .xxx

L’Inde a ainsi annoncé, selon The Economic Times, son intention de bloquer les sites qui utilisent l’extension .xxx. « L’Inde et de nombreux pays du Moyen-Orient se sont déjà opposés à l’octroi de cette extension, et nous allons procéder au blocage de tout le nom de domaine, conformément aux lois indiennes », expliquait fin mars un responsable du ministère des Télécommunications cité par le quotidien. Un tel blocage fait débat dans ce pays.
D’autres pays membres du Government Advisory Commitee (le GAC, un comité consultatif de l’Icann dans lequel siègent les représentants des gouvernements) devraient aussi être vent debout contre le .xxx, et le bloquer. La FSC cite l’Allemagne et l’Australie. Cette instance s’est retrouvée, sur la question de la création de ce nom de domaine, en conflit avec l’Icann, qui était passé outre à son avis négatif, du jamais-vu…
(1) L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, l’organisme chargé de gérer les noms de domaine.
Source: 01.net

.INFO – .ASIA – .ORG – Maintenance – 9 Avril 2011 15:00 UTC – 19:00 UTC

The .INFO .ASIA  and .ORGRegistry is scheduled for maintenance on 9 April 2011 between 15:00 UTC – 19:00 UTC.

During the maintenance, you may expect the following:

SRS: Unavailable

Web Based Administrative Interface: Unavailable

DNS: Resolution is unaffected

WHOIS: Unavailable

OT&E: Available

If you have any questions, please contact Technical Support.

.ORG Maintenance – 31 Mars 2011 de 23:30 au 1er Avril 2011 à 00:00

Please be advised that between 23:30 UTC on 31 March 2011 and 00:00 UTC on April 1, 2011, the .ORG Production System is scheduled for downtime to allow for the deployment of the price change for .ORG initial registrations, domain renewals and domain transfers.

During the maintenance you should experience the following:

SRS: Unavailable

Web Based Administrative Interface: Unavailable

DNS: Available; domains will continue to resolve

WHOIS: Available

OT&E: Available

Un espace réservé sur le web pour les sites classés X

Les sites Web à caractère pornographique devront utiliser le suffixe «.xxx». Les associations de familles redoutent la création d’«une zone de non droit».

Les sites classés X vont avoir leur espace réservé sur Internet. Stuart Lawley, le PDG de l’entreprise britannique ICM Registry peut donc se frotter les mains. Son opiniâtreté a fini par payer. Son entreprise est autorisée à vendre les adresses Internet pour des sites réservés aux adultes. Comme les sites français terminent en «.fr » ou ceux commerciaux finissent en «.com », les sites Web à caractère pornographique devront utiliser le suffixe «.xxx». La société ICM Registry revendique depuis une dizaine d’années ce monopole mondial sur Internet. Cette autorisation lui a été accordée, la semaine dernière, à San Francisco, par l’Icann, l’instance responsable du nommage des sites Web, contrôlée par le ministère américain du Commerce.

Les discussions n’ont pas manqué de sel. L’un des opposants à la création d’un «ghetto» pour l’industrie pornographique fut l’avocat de Larry Flint, patron du groupe éponyme qui publie notamment le magazine Hustler. Dans son ensemble, l’industrie pornographique est hostile à la mise à l’index de leurs sites sur Internet, sous le suffixe «.xxx». De leurs côtés, les associations de familles sont également opposées : elles redoutent la création d’«une zone de non droit».

La protection des mineurs renforcée

Toutefois, grâce à un espace réservé, les mécanismes de filtrage, par les fournisseurs d’accès Internet ou les logiciels de navigation seront facilités. La protection des mineurs devrait être renforcée. Malgré ces risques, les entreprises devront tout de même adhérer au mécanisme du «.xxx » qui sera un dénominateur commun. Sinon, elles risquent de se faire chiper les noms de domaine par leurs concurrents ad vitam eternam.

L’autorisation du «.xxx» arrive après d’incroyables péripéties. «Stuart Lawley a dû dépenser plusieurs dizaines de millions de dollars en frais d’avocats et en lobbying», estime un bon connaisseur du dossier. En 2005, l’Icann donne son feu vert à un nom de domaine spécifique aux sites pornographiques, mais la décision tarde à entrer en vigueur. «Sous la pression politique du Congrès aux États-Unis et du gouvernement américain, en 2006, l’Icann est revenue sur sa décision», ajoute un expert.

«Le conseil d’administration de l’Icann, pour de nombreuses raisons, a rejeté la demande en mars 2007», précise la société ICM Registry. Elle a obtenu, après l’arbitrage d’un panel d’experts, gain de cause en février 2010. La semaine dernière, après avoir longtemps hésité, l’instance américaine a donc dû autoriser les «.xxx ». Toutefois, la société ICM Registry, qui doit encaisser environ une cinquantaine d’euros -mais les prix ne sont pas encore communiqués- par site Internet et par an, a ouvert les réservations gratuites pour les sites pornographiques qui ne veulent pas laisser filer le marché du commerce du X sur Internet. ce mercredi, elle avait reçu des réservations pour 340.000 noms.

Source: le Figaro