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Archives de mots clés: Nom de domaine

Nicolas Sarkozy : le nom de domaine déjà en vente sur eBay

Le buzz créé par la réponse franche du président de la République, lors d’un accrochage avec un visiteur du Salon de l’Agriculture, va peut-être profiter à un vendeur sur eBay et à une association caritative.

Nous en parlions lors d’une précédente actualité. Le 23 février, au Salon International de l’Agriculture de Paris, alors qu’il traversait la foule entouré de ses gardes du corps en serrant des mains ici et là, Nicolas Sarkozy a eu un petit accrochage avec un visiteur. Se voyant refuser une poignée de main par le visiteur, il avait fini par lui dire  » Casse-toi ! Pauvre con « . Ces quelques secondes de dialogue franc ne sont pas passées inaperçues avec 3 millions d’internautes qui ont vu l’extrait vidéo sur le site Internet du journal Le Parisien.

Profitant du buzz qui sévit en ce moment sur la toile ( on retrouve aussi la vidéo sur les plates-formes vidéo Dailymotion et YouTube ), un internaute vient de mettre en vente le nom de domaine www.casse-toi-pauvre-con.com sur le site d’enchères en ligne eBay. Selon le vendeur, le potentiel d’audience de ce nom de domaine n’est pas négligeable sachant que des millions de personnes ont entendu cette phrase.

La mise de départ est fixée à 1 euro et la vente se poursuivra jusqu’au 3 mars prochain à 22h36. 10% de l’argent de la vente seront reversés à une association caritative choisie par l’acheteur.

Source Generation-NT

.Travel sold

The owners of the .travel gTLD, The Globe, announced they will sell the Tralliance registry to The Registry Management Company LLC, a privately held entity controlled by Michael S. Egan, theglobe.com’s Chairman, CEO and controlling investor.

However Edward Hasbrouck has been digging around, and reports on his blog on the impending sale and says the pending sale raises “renewed questions about Tralliance’s compliance with its contractual commitments to ICANN as well as about the lack of transparency of ICANN’s decision making and ICANN’s compliance with its own bylaws.â€?

Hasbrouck goes on to note “ICANN delegated .travel to Tralliance only on condition that the TTPC would have actual authority over .travel policies. If it’s been reduced to a purely advisory role, that’s a violation of the agreement between Tralliance and ICANN.

“The sale of the .travel registry business may also be a violation of the contract by which ICANN delegated .travel to Tralliance.�

However Bret Fausett does not agree, saying he does not “think this poses any overarching ICANN policy issues — you can sell a company and keep its current bundle of contractual relationships intact — but I do wonder about the business decision.�

Bret is also intrigued as to why the business is not a good one. He cannot understand why they do not make money with 28,529 names under management, with 26 different registrars that they resell for about $99 Bret notes from the the October 2007 Registry Report to ICANN.

Source DomainNews

« Cassetoipauvrecon », un nom de domaine très prisé sur internet

PARIS (Reuters) – L’insulte lancée samedi par Nicolas Sarkozy à un visiteur du Salon de l’agriculture a franchi une nouvelle étape dans l’engouement des internautes qui ont réservé en série des noms de domaine « cassetoipauvrecon ».

Les adresses en .com, .net, .org et .fr ont été réservées dimanche et lundi par des internautes, après l’altercation lors de laquelle le président de la République a lâché « Casse-toi alors! Pauvre con » à l’intention d’un homme qui lui disait « Touche-moi pas ! Tu me salis ».

« On s’amusait hier avec ça », a expliqué à Reuters le journaliste de télévision John Paul Lepers, qui a réservé un des noms de domaine. « On va peut-être faire un site là-dessus. »

Un autre site, www.cassetoipauvrecon.com, affiche de son côté un appel aux enchères pour racheter « LE nom de domaine qui déchire le quinquennat ».

auteur : Jean-Baptiste Vey
Source LaTribune

Propriété industrielle : la CEDH s’en mêle

La Cour européenne des droits de l’homme esquisse une ébauche de qualification juridique du nom de domaine.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement importante car elle évoque la question de la qualification juridique des noms de domaine (1).

Opérant dans le secteur de la vente de matériel de construction et le commerce électronique, la société allemande Paeffgen GmbH avait acquis quelques milliers de noms de domaine tels que «freundin-online.de», «ad-acta.de», «eltern-online.de» ou «duck.de». Le contrat d’enregistrement conclu avec le registre allemand Denic comportait une clause de non-garantie contre les atteintes aux droits des tiers résultant de l’enregistrement et de l’utilisation des noms de domaine enregistrés. Ce contrat prévoyait un droit exclusif d’utilisation et de disposition des noms enregistrés.

Considérant que l’enregistrement et l’utilisation de ces noms de domaine violaient leurs droits de propriété intellectuelle, plusieurs sociétés ont intenté une action à l’encontre de Paeffgen GmbH (2). Les différentes cours régionales allemandes de Munich, Hambourg ou de Dà¼sseldorf ont interdit à Paeffgen GmbH d’utiliser et de disposer des noms de domaine litigieux au motif que l’enregistrement des noms de domaine avait été effectué dans le seul but de les revendre. Il prononce également la radiation des noms en question. Ce jugement est confirmé par la cour d’appel.

Estimant son droit de propriété violé, Paeffgen GmbH saisit alors la Cour constitutionnelle fédérale allemande, puis, la CEDH. Elle conteste les mesures prises à son encontre et estime que des restrictions plus limitées prohibant des atteintes spécifiques aux droits des tiers auraient été suffisantes. Elle allègue que l’interdiction absolue d’utiliser les noms de domaine litigieux est une ingérence disproportionnée dans son droit de propriété.

L’argumentation est fondée sur l’article 1 du protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme disposant : «Toute personne physique ou personne morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international… (laissant néanmoins aux) Etats (la possibilité) de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens, conformément à l’intérêt général (…)». La CEDH va admettre la qualification du droit sur le nom de domaine en tant que droit de propriété au motif qu’il met en exergue une réelle valeur économique. Les injonctions de ne plus utiliser et de ne plus disposer des noms litigieux sont des mesures de réglementation, de gestion et de contrôle de l’usage des biens. Ces mesures visent à prévenir toute nouvelle utilisation illégale du nom.

Juste équilibre

Les biens en question sont des droits contractuels d’utilisation exclusive de noms de domaine. Le contrat stipule expressément qu’il incombe au titulaire des noms de s’assurer que l’usage de ceux-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers. La demande de radiation sert donc à empêcher la société de poursuivre toute violation du droit de marque ou autres droits prévus par le droit des marques ou le droit civil.

Par conséquent, la CEDH considère que ces injonctions sont conformes au droit interne et poursuivent un but légitime en ce qu’elles contribuent à l’efficacité du régime de protection des marques et des noms. Le juge est ainsi bien fondé à ordonner éventuellement l’annulation d’un nom de domaine portant atteinte à une marque.

Ainsi, la CEDH estime que les juridictions nationales ont justement fait prévaloir un juste équilibre entre la protection du droit de propriété et les exigences de l’intérêt général. Ceci est conforme à la jurisprudence de la CEDH, qui opère en permanence une conciliation entre les différents droits et libertés fondamentales. Toutefois, la qualification de droit de propriété pourrait être discutée au regard du statut des autres droits de propriété industrielle.

auteur : NATHALIE DREYFUS
Conseil en propriété industrielle, expert auprèsdu Centre d’arbitrage etde médiation de l’Ompi,Dreyfus & Associés.

source LesEchos

.ASIA : la landrush est lancée !

Depuis le 20 février 2008, les noms de domaine .ASIA sont disponibles à l’enregistrement pour tous, sans justificatif de marque. Vous pouvez enregistrer votre nom de domaine .ASIA dès maintenant sur le site http://www.namebay.com pour 2 années minimum au prix de 29.90€ HT par an. Profitez des dernières bonnes opportunités.

.ASIA lancement de la landrush - enregistrez votre nom de domaine .ASIA avec NAMEBAY

Bien abordé la land-rush du .asia c’est aussi s’assurer d’une bonne gestion des enchères à venir pour les noms de domaine les plus génériques ou les plus recherchés.

Car si le montant d’une annuité d’enregistrement est relativement faible, le montant final (enchère incluse) pourrait lui exploser concernant certains termes liés au tourisme, à l’import-export, aux technologies ou à la pornographie.

Pour la sunrise, les enchères se sont déroulées entre de petits groupes de registrants pouvant prétendre à un nom dont ils étaient aussi titulaires de la marque. Les prix sont donc restés majoritairement bas en dehors de quelques rares exceptions comme ace.asia ($20,000) ou encore tyco.asia ($7,600).

La land-rush risque d’opposer un grand nombre de registrants ! Il y a donc fort à parier que les enchères vont donner lieu à quelques batailles spectaculaires et il importe de réfléchir aux montants qui pourraient être raisonnablement investis.

La land rush se terminera le 12 mars 2008, suivie par l’ouverture complète sur le mode du « premier arrivé, premier servi », le 26 mars 2008.

L’AFNIC cesse de publier les nouveaux noms de domaine

L’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) proposait, depuis 2000, un service de publication des nouveaux noms de domaine. En effet, tout nom de domaine en .fr déposé au cours des trente derniers jours faisait l’objet d’une parution sur une liste diffusée à titre informatif.

Selon l’AFNIC, cette liste aurait fait l’objet «de diverses formes d’utilisations qui méritent d’être encadrées juridiquement». Voilà une explication qui a le mérite de rester dans un vague total, mais on peut subodorer que des usages de type cybersquattage (réserver un nom de domaine pour ensuite le revendre à l’ayant-droit ou nuire à sa visibilité) ont dû être faits à partir de la liste.

A partir d’aujourd’hui, l’AFNIC cesse donc de communiquer les nouveaux noms de domaine enregistrés. Enfin, elle arrête la diffusion gratuite de cette liste. L’AFNIC ouvre en échange un nouveau service baptisé SQUAW (Service QUalifié d’Accès au Whois). En plus de débourser des poignées de dollars pour ce SQUAW (le forfait annuel coûte 10 000 euros HT), il faudra montrer patte blanche pour l’utiliser. En effet, pour obtenir la licence d’utilisation, le demandeur devra «démontrer qu’il apporte une valeur ajoutée à l’information fournie par l’AFNIC». Pas question donc de s’en servir pour revendre la liste telle quelle, ni de l’utiliser pour identifier des cibles commerciales ou procéder à l’envoi massif d’emails… Un service interdit aux brutes et aux truands.

Source DegroupNews

A qui appartient le terme « entreprenaute » ?

Deux blogueurs et entrepreneurs français, Mathilde le Rouzic, la plume de Bagatelles.fr, et François de Rochebouà«t, fondateur d’Hellotipi.com, se font rappeler à l’ordre pour avoir utilisé le terme «entreprenaute».

Dans un billet daté du 15 février 2008, Mathilde le Rouzic, indique : «Il y a deux jours, François et moi avons reçu à titre personnel un recommandé AR provenant d’un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit des marques. Ce dernier contenait un dossier complet nous reprochant l’utilisation du terme ‘entreprenaute’ pour l’organisation de nos petites réunions mensuelles. Ce terme ayant été déposé comme marque par un de ses clients, avant que l’on achète notre nom de domaine (NDLR : blog.lesentreprenautesassocies.com)».

Mathilde le Rouzic poursuit : «relativement menaçant (nous y sommes accusés de contrefaçon, c’est du pénal), ce courrier nous demande trois choses : 1. cesser l’utilisation du nom de domaine lesentreprenautesassocies.com, 2. faire disparaître toute référence à ce nom sur d’autres sites, ouvrages ou blogs nous ayant cités, 3. verser 15.000 euros en réparation d’un préjudice matériel et moral».

Sur son blog mrboo.fr, François de Rochebouà«t précise avoir : «appelé le client de l’avocat pour trouver une solution rapide. La première phrase de cette personne a été ‘voyez ça avec mon avocat’. Au bout de quelques minutes, je lui propose la restitution du nom de domaine : ‘ce n’est pas le nom de domaine qui m’intéresse’». On s’interroge, par conséquent, sur les motivations du plaignant. Pour sa part, François de Rochebouà«t déclare avoir «un avis sur les motivations de cette procédure et les méthodes utilisées par cette personne». Il ajoute toutefois penser «ne pas pouvoir s’exprimer personnellement sur le sujet».

Rappelons que le terme entreprenaute est régulièrement utilisé par la presse spécialisée. NetEco.com, par exemple, l’utilise dans le cadre de ses portraits en vidéo d’entrepreneurs du web.

Source NetEco

Incident base Whois (fin)

Certains d’entre vous ont peut-être rencontré quelques petits soucis avec la base Whois durant une partie du week-end dernier.
Il s’agissait d’une désynchronisation de notre base de données qui avait pour conséquence un léger décalage dans la mise à jour de nos informations.
Nos équipes techniques ont résolu ce problème et tout est revenu à la normale.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

source AFNIC

La police se dote d’outils pour traquer les sites illicites

Recettes d’explosifs, propagande terroriste et incitation à la haine raciale vont bientôt rejoindre la pédopornographie sur la « liste noire » des sites Internet illicites interdits en France. Visitant les locaux à Nanterre, jeudi 14 février, de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) – la brigade cybercriminalité -, Michèle Alliot-Marie a annoncé l’élaboration d’une charte de « bonnes pratiques » avec les opérateurs pour permettre le blocage de ces sites.

Prenant exemple sur la Norvège, qui prépare un dispositif similaire, la ministre de l’intérieur s’est défendue d’organiser une surveillance « à la Big Brother ». Internet, a-t-elle fait valoir, « c’est d’abord plus de libertés » mais aussi « plus de menaces sur la sécurité ». Jusqu’ici, pourtant, les fournisseurs d’accès rechignaient à faire la police sur les sites qu’ils hébergent. « Au début, ça a été « niet », mais leur attitude évolue, assure Christian Aghroum, chef de l’OCLCTIC. On travaille avec eux. » Le blocage prendrait la forme de pages devenant inaccessibles à l’internaute.

La tâche paraît cependant bien délicate, les sites délictueux pouvant être hébergés depuis l’étranger. Sur 14 465 signalements recensés en 2007 par des internautes, auprès de la plate-forme mixte police-gendarmerie ouverte il y a quelques années sur la pédophilie, seuls 308 signalements concernaient des sites hébergés en France, contre 1 552 à l’étranger (le reste des signalements correspondant à des redondances).

Bien que traqués et interdits, les sites pédopornographiques n’ont ainsi pas disparu. « Ils sont souvent éphémères. Lorsqu’ils sont fermés, ils se reconstituent le lendemain sous un autre nom de domaine », admet Karine Beguin, chef du département de surveillance de l’Internet à la division cybercriminalité de la gendarmerie.

Dans le domaine, à part, des courses et des jeux, les digues imaginées par la France pour préserver son monopole paraissent presque dérisoires. Les fournisseurs d’accès ayant refusé tout net de bloquer les sites, la police traque toutes les formes de publicité pour tenter de réduire l’explosion du jeu sur la Toile. Elle a remporté une première manche avec la condamnation, en mars 2007, du patron de casinos Patrick Partouche à douze mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende pour avoir prêté son nom à un site de poker basé à Gibraltar, mais la bataille est loin d’être gagnée.

ACCORDS INTERNATIONAUX

Le gouvernement promet de nouvelles mesures, dont le doublement du nombre de « cyber-enquêteurs ». En septembre 2008, la plate-forme de signalements concernera tout type de malversations sur Internet, y compris l’escroquerie. La décision de fermer un site va être simplifiée. « Aujourd’hui, il existe une procédure juridique assez longue, après enquête et condamnation, mais désormais, dès qu’il y a aura constatation, on pourra intervenir », explique François Jaspart, inspecteur général de la police nationale et maître d’oeuvre du plan de lutte contre la cybercriminalité.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la géolocalisation des utilisateurs d’Internet deviendra possible. Et de nouvelles formes d’incrimination vont être créées : l’usurpation d’identité sur Internet sera ainsi bientôt un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La France compte aller plus loin et demander la mise en place d’accords internationaux pour permettre les cyberperquisitions, la perquisition à distance informatique, sans qu’il soit nécessaire de « demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur ».

auteur : Isabelle Mandraud
Source LeMonde