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Archives de mots clés: litige

Facebook vs. Face de bouc !

Julien et Jérémy sont les auteurs de « Facedebouc.com », un blog potache sur les boucs qui depuis 6 mois fait beaucoup rire les internautes. Mais avec leur jeu de mots, les deux compères se sont attirés les foudres du célèbre « Facebook ».
Les avocats du site communautaire dénoncent un plagiat et demandent aux deux étudiants de renoncer à l’usage de la marque et au nom de domaine.
« Nous, on a 100, 150 visites par jour, on ne peut pas leur faire de mal. Il n’y a pas de confusion car notre site c’est pas un réseau social, et il ne permet pas de mettre en relation des personnes », s’indigne Julien Berthomieu.
Même si les internautes expriment leur solidarité, Julien et Jérémy, le savent, si « Facebook » va au bout de sa démarche, leur « Facedebouc » ne pourra pas résister très longtemps !
« On ne pourra pas se battre contre ce géant, on est étudiant on n’a pas de moyens, on a fait ça pour rigoler mais contre eux on peut rien faire », reconnaissent-ils.
De son côté, la direction du site communautaire n’a pas souhaité s’exprimer. Amis des boucs, en tout cas rassurez-vous, Julien et Jérémy ont déjà une nouvelle idée de blog…

En savoir plus
> Le site de Face de Bouc
> Le site de Facebook


Source M6info.fr

IPod designer’s private nature costs him jonathanive.com

Jonathan Ive, designer of the iMac, iPod and iPhone, has lost a claim for domain names carrying his name because his name is not a trade mark and because he shuns publicity. His name is not used enough in commerce to be protected, an arbitrator has ruled.

Ive has applied for European Community trade marks but they have not yet been registered.

UK-based Harry Jones registered jonathan-ive.com, jonathanive.com, jony-ive.com and jonyive.com in 2004 and operates a website at those addresses carrying news about and praise for Ive and his designs.

Ive came to international prominence when he designed the iMacs that helped to revitalise computer-maker Apple’s fortunes in the late 1990s. He has since also designed the iPod and iPhone for Apple, for whom he works full time.

Apple offered Jones $10,000 for control of the domain names, but Jones had already told the company that he would sell the names for $400,000, and was aware that the company had paid $1 million for the iphone.com domain name.

Ive took a case to the World Intellectual Property Organisation (WIPO)’s arbitration centre under its domain name dispute resolution policy (UDRP), which can transfer domain names under certain criteria.

The first criterion for transfer is that the person seeking to gain control of a domain name demonstrates that they have trade mark rights in it. Ive did not apply for any trade mark registrations for his name until October 2008, and those applications are still pending.

« These applications were filed in October 2008. As they are pending applications, they are not sufficient to show registered trade mark rights, » said the WIPO Panel.

A name can, of itself, acquire some of the properties of a trade mark though, the panel said.

« A complainant also has the right to claim a common law mark where there is no registered trade mark, » it said. « The usual test to ascertain common law rights applies, namely, considering whether the trade mark has acquired secondary meaning, and become a distinctive identifier associated with the complainant’s goods and services. »

« In the case of personal names, the complainant must show that its name/trade mark has been used in trade or commerce. Evidence of the complainant’s reputation or renown (on its own) will not necessarily be sufficient to demonstrate unregistered trade mark rights … previous complainants in these type of cases include authors, actors, artists, performers, athletes, royalty, politicians and business people. »

The panel noted that the products Ive has designed are marketed as Apple products and never reference him in their promotion or packaging. It also noted that Ive actively shuns publicity and self-promotion.

« I only occasionally accept speaking engagements and only accept payment of direct expenses, » said Ive in his declaration to the WIPO panel. « I am a very private person. My reputation has been established by the work I do, not through self-publicity. I do not usually give interviews … I seek to avoid publicity.”

« [Ive and Apple] do not promote [his] name as a brand or trade mark, and therefore do not use it in trade or commerce. [Ive’s] work for which he is most famous is publicly recognised and primarily attributable to Apple Inc. rather than [him], » said the ruling. « Despite having the opportunity to pursue individual endeavours outside his employment, which under certain circumstances might be branded under his personal name, [Ive] has made a conscious decision not to do so. In fact, [he] has actively sought to keep his personal name out of trade and commerce. »

« [Ive] has failed to establish that he has unregistered trade mark rights in his name, and accordingly the first element has not been met, » said the WIPO panel.

Jones retained the right to the domain names, but the panel warned that Ive can take a future case if his circumstances change.

« A different result under this element could occur if or when the [Ive’s] Community Trade Marks are registered, or if for instance Apple Inc., takes different steps in relation to the branding and use of [his] personal name. In such circumstances, [Ive] may be entitled to file another…case, » it said.

source Out-Law.com

Jonathan Ive veut récupérer son nom

Jonathan Ive n’est pas content, son patronyme sert de nom de domaine depuis cinq ans pour le site de l’un de ses admirateurs. Problème, un récent arbitrage a recalé la demande du patron du design d’Apple. Harry Jones, un designer web anglais grand fan de son compatriote « depuis qu’il a utilisé son premier G3 en 1998 au collège » a ouvert en 2004 un site et enregistré quatre noms de domaines : jonathanive.com, jonathan-ive.com, jony-ive.com et jonyive.com. Le site en soi n’a rien de spectaculaire, il est même assez léger en contenus au vu de l’apparente dévotion manifestée par son auteur.
jonyivendm
Le principal intéressé aimerait bien toutefois prendre le contrôle de ces noms de domaines, mais les précédentes tentatives, menées sous les auspices d’Apple ont toutes échouées. Au départ, en avril 2006, la Pomme a simplement contacté le propriétaire du site pour qu’il précise sur ses pages que leur contenu n’était en rien affilié à Apple ni à son designer en chef. Ce qui fut fait.

Offres de reprise
En février 2008 les contacts ont changé de registre. Apple a proposé à Harry Jones un iPod en échange de ces noms de domaine, une offre qui s’est transformée ensuite en un MacBook puis en un chèque de 10 000 $. Devant le refus du jeune homme, Apple l’a laissé donner son prix. Jones « sous le coup de l’émotion » a annoncé 400 000 $ afin, ajoute-t-il, de faire « cesser ce harcèlement » et de continuer à faire vivre son site tranquillement.

Il affirme au passage avoir entendu dire qu’Apple avait déboursé 1 million de dollars pour le nom de domaine iphone.com. Début mars Jonathan Ive a donc porté l’affaire devant L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin de faire cesser ce « cybersquatting » (PDF).

Marque de fabrique
Mais la décision rendue ne lui a pas été favorable, et ce, pour plusieurs raisons. Le nom de « Jonathan Ive » n’est pas considéré comme une marque déposée. L’intéressé a bien fait une demande en ce sens en octobre dernier, mais sa requête est toujours à l’étude. Ensuite Apple n’a jamais capitalisé sur son nom pour promouvoir ses produits. Si ce n’est occasionnellement lors de clips durant les keynote.

Une mise en retrait qui, de l’aveu même d’Ive, lui sied parfaitement « Il m’arrive de répondre à des invitations pour des conférences, mais je ne demande comme dédommagements que les frais de déplacement » a expliqué Ive, « Je suis quelqu’un de très discret. Ma réputation s’est établie sur mon travail et non par une forme d’auto-promotion, je ne donne généralement pas d’interview… je cherche à éviter la publicité. »

Un effacement qui a renforcé l’idée qu’Apple et son employé ne cherchaient aucunement à capitaliser commercialement sur ce patronyme. Jones a donc obtenu de conserver ses droits sur ces noms de domaine, sauf à ce que les choses évoluent autour de l’utilisation du nom d’Ive par Apple ou de l’expression de droits pouvant s’y rattacher. À l’issue de ce jugement Harry Jones s’est dit prêt à trouver une solution à l’amiable avec Ive, prêt aussi à le rencontrer pour en discuter en personne.

auteur : Florian Innocente
source MacGeneration.com

Une Start Up française l’emporte contre Microsoft dans un litige de domaines

Un conflit entre Microsoft et LiveSyncro autour d’un nom de domaine tourne à l’avantage de la petite société française…

Une société française vient de gagner un procès contre le géant du logiciel, Microsoft. C’est le tribunal de commerce de Montpellier qui a rendu son verdict le 9 avril dernier. A l’origine de ce conflit, un nom de domaine « LiveSync.com » dont la jeune société nommée LiveSyncro est propriétaire depuis 2006. Microsoft avait décidé de renommer fin 2008, son service de partage de fichier foldershare en Windows Live Sync, pour une meilleure intégration à ses services existants.

La société montpellierenne a donc attaqué Microsoft en justice, estimant que ce nouveau nom de service viendrait parasiter son offre et demande la cessation de la diffusion du service Microsoft ainsi que 500.000 euros de dommages et intérêts.

Microsoft devra donc couper ce service ou payer la modique somme de 1.000 euros par jour d’astreinte. Pour ce qui est des dommages et intérêts, le tribunal de commerce les a refusé.

auteur : Stéphane JOURNOT
source PCWorld.fr

Wikipedia menace de porter plainte… pour violation de marque commerciale

Pour beaucoup d’internautes, Wikipedia est le symbole d’une société qui construit désormais sa richesse immatérielle autrement qu’en utilisant la propriété intellectuelle comme une arme de dissuasion. La fondation Wikimedia, qui édite l’encyclopédie collaborative, a donc peut-être franchi une ligne jaune en menaçant de porter plainte contre Scott Kildall et Nathaniel Stern, deux Américains qui ont développé le projet Wikipedia Art.

Le projet, d’abord lancé en février dernier sur une page de Wikipedia, visait à créer une critique collaborative sur « la nature de l’art et Wikipedia », en s’inspirant des mêmes règles d’édition que Wikipedia. Mais les administrateurs et modérateurs de l’encyclopédie ont estimé qu’un tel projet n’avait pas sa place sur Wikipedia, dont la vocation est scientifique et documentaire, et ont décidé de fermer la page Wikipedia Art. Prenant acte de la décision, Scott Kildall et Nathaniel Stern ont alors choisi de créer leur propre page Wikipediaart.org pour héberger leur projet, avec quelques amis. » …

auteur : Guillaume Champeau
Lire la suite sur Numerama.com

Jennifer Lopez fait condamner un cybersquatteur

La chanteuse et actrice Jennifer Lopez vient de l’emporter dans un litige qui l’opposait à une société américaine qui avait enregistré deux adresses Internet utilisant son nom pour un usage commercial. Ces deux noms de domaine, Jenniferlopez.net et Jenniferlopez.org, dirigeaient l’internaute vers un site rémunéré par de la publicité, d’après la World Intellectual Property Organisation (WIPO), agence des Nations Unies notamment en charge des affaires de cybersquatting. En l’occurrence, c’est un homme basé à Phoenix qui affirmait avoir enregistré ces noms de domaines pour en faire des sites de fans.

Les noms de domaines devront être transférés sous 10 jours à la fondation caritative de la chanteuse, à l’origine de la plainte, qui promeut un meilleur accès aux soins de santé pour les femmes et les enfants. J.Lo rejoint ainsi la longue liste des célébrités cybersquattées obtenant gain de cause auprès de la WIPO, aux premiers rangs desquelles Pierce Brosnan, Tom Cruise, Céline Dion, Scarlette Johansson, Nicole Kidman, Madonna et Julia Roberts. (Lire aussi 2008, une année record pour le cybersquatting, du 16/03/2009.)

source JournalDuNet.com

Le parquet ferme www.stopkinderporno.be

Le parquet fédéral a fermé le site internet controversé www.stopkinderporno.be pour infraction à la loi sur la vie privée. L’initiateur du site, le Néerlandais Chris Hölsken, s’en est indigné et a immédiatement ouvert deux autres sites avec les noms de domaine .com et .eu.

Le parquet  ferme  www.stopkinderporno.be

Photo : Belga

Chris Hölsken a déjà déposé deux plaintes et envisage d’entamer des démarches juridiques contre le parquet et, si nécessaire, contre le ministre de la Justice, écrit vendredi le quotidien De Morgen.

Nous avons appris que le nom de domaine stopkinderporno.be a été retiré sur ordre du parquet et notre serveur est hébergé aux Pays-Bas”, explique Chris Hölsken. “Le parquet peut croire qu’il peut interdire ce nom comme ça, tout simplement, mais c’est de l’énergie gaspillée: stopkinderporno.com et stopkinderporno.eu sont encore consultables”, ajoute le Néerlandais.

Lieve Pellens, la porte-parole du parquet fédéral, a indiqué que l’arrêt du site s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur l’infraction à la loi sur la vie privée, puisque Chris Hölsken publie certaines données relatives à des pédophiles (condamnés). L’objectif du site est d’indiquer les quartiers où résident des personnes condamnées pour des faits de pédophilie.

source LeSoir.be

Le compte est bon pour Monsieur le Comte de Paris

Le comte de Paris fait bloquer l´adresse d’un site Internet considéré comme squatteur, comtedeparis.fr.

Dans une ordonnance de référé du 5 janvier 2009, le TGI de Paris a demandé au titulaire du nom de domaine comtedeparis.fr de faire procéder à son blocage par l’Afnic. Il a laissé trois semaines au comte de Paris pour assigner le défendeur au fond, faute de quoi les mesures de blocage deviendraient caduques.

Legalis explique qu’en 2006, le défendeur avait enregistré le nom de domaine comtedeparis.fr pour les besoins de son agence de publicité. Sur la page d’accueil, apparaissaient son nom commercial ainsi que les armes de la famille royale auquel il avait cependant enlevé les fleurs de lys pour les remplacer par les initiales entrelacées du nom commercial.

Le TGI de Paris n’a pas voulu se prononcer par rapport à l’article R 20-44-46 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit qu’un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi comme nom de domaine. Il constate que le titre de comte de Paris ne représente qu’une partie de l’identité d’Henri d’Orléans. Sur sa carte d’identité ou son passeport figurent, en effet, ses prénoms suivis du nom Prince d’Orléans comte de Paris.

Le juge des référés a néanmoins estimé que « cet amalgame est de nature à créer d’évidence une confusion dans l’esprit de l’internaute d’attention moyenne, pouvant croire avoir affaire à deux associés, ou à un parrainage ».

Il a donc décidé de mettre fin au trouble manifestement illicite, en attendant la décision au fond. Le tribunal a, par ailleurs, fait application de l’article R 20-44-49 qui prévoit que les offices d’enregistrement sont tenus de bloquer, supprimer ou transférer les noms de domaine litigieux, en exécution d’une décision de justice. Il n’ordonne pas le transfert, en raison de sérieuses contestations.

source Zataz.com

Le comte de Paris obtient gain de cause face à un typosquatteur

Les titres nobiliaires sont-ils assimilables aux marques en matière de noms de domaine ? C’est en tout cas ce que laisse penser une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris en faveur d’Henri d’Orléans, le comte de Paris. Selon Legalis.net, le TGI de Paris a en effet ordonné, le 5 janvier dernier, le blocage du nom de domaine Comtedeparis.fr. Le défendeur avait enregistré ce nom de domaine en 2006 pour les besoins de son agence de publicité.

Le TGI ne se prononce pas pour autant sur le fond du litige. Il estime d’ailleurs que le titre de comte de Paris ne représente qu’une partie de l’identité d’Henri d’Orléans (sur sa carte d’identité et son passeport figurent, en effet, ses prénoms suivis du nom « Prince d’Orléans comte de Paris »). Le TGI a donc donné trois semaines au comte de Paris pour assigner son typosquatteur au fond. La juridiction du fond a déjà été saisie.

source JournalDuNet.com

Une école gagne une bataille contre un site porno

Le Collège de Framlingham, d’Ipswich, en Grande-Bretagne a réussi à récupérer son nom de domaine après 3 ans de bataille judiciaire. Il redirigeait vers des sites pornographiques.

Le nom de domaine www.framlinghamcollege.co.uk, appartenant depuis 2005 à l’entreprise canadienne Realm Solutions, ne faisait aucune mention du Framlingham College. Il était au contraire utilisé pour faire la promotion d’un site Web de rencontres en ligne qui redirigeait ensuite les visiteurs sur des sites pornographiques.

Le Collège Framlingham avait déjà essayé en vain de faire fermer le site en 2005, en s’adressant à Nominet, l’organisme qui se charge de l’attribution des noms de domaine au Royaume-Uni. Nominet avait alors considéré que l’établissement n’avait pas apporté assez de preuves prouvant que le nom de domaine lui appartenait. Ce n’est que lors d’une nouvelle audience que l’établissement a eu gain de cause et a pu obtenir son nom de domaine en retour.

«C’est un soulagement»

«Nous sommes une école chrétienne, et avoir un site avec notre nom qui redirige vers de la pornographie est horrible», a déclaré à la BBC la directrice de l’établissement, Gwen Randall. «C’est un soulagement que cela soit enfin terminé», a-t-elle ajouté.

Nick Wenban-Smith, conseiller légal chez Nominet, explique que les noms de domaine sont attribués sur la base du premier arrivé, premier servi. Il ajoute que Nominet obtient environ 700 plaintes chaque année. 10% des cas sont résolus presque immédiatement en faveur du plaignant. Environ un tiers se règle par médiation, tandis qu’un quart nécessite un arbitrage indépendant.

Auteur: man
Source 20minutes.ch