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Le compte est bon pour Monsieur le Comte de Paris

Le comte de Paris fait bloquer l´adresse d’un site Internet considéré comme squatteur, comtedeparis.fr.

Dans une ordonnance de référé du 5 janvier 2009, le TGI de Paris a demandé au titulaire du nom de domaine comtedeparis.fr de faire procéder à son blocage par l’Afnic. Il a laissé trois semaines au comte de Paris pour assigner le défendeur au fond, faute de quoi les mesures de blocage deviendraient caduques.

Legalis explique qu’en 2006, le défendeur avait enregistré le nom de domaine comtedeparis.fr pour les besoins de son agence de publicité. Sur la page d’accueil, apparaissaient son nom commercial ainsi que les armes de la famille royale auquel il avait cependant enlevé les fleurs de lys pour les remplacer par les initiales entrelacées du nom commercial.

Le TGI de Paris n’a pas voulu se prononcer par rapport à l’article R 20-44-46 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit qu’un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi comme nom de domaine. Il constate que le titre de comte de Paris ne représente qu’une partie de l’identité d’Henri d’Orléans. Sur sa carte d’identité ou son passeport figurent, en effet, ses prénoms suivis du nom Prince d’Orléans comte de Paris.

Le juge des référés a néanmoins estimé que « cet amalgame est de nature à créer d’évidence une confusion dans l’esprit de l’internaute d’attention moyenne, pouvant croire avoir affaire à deux associés, ou à un parrainage ».

Il a donc décidé de mettre fin au trouble manifestement illicite, en attendant la décision au fond. Le tribunal a, par ailleurs, fait application de l’article R 20-44-49 qui prévoit que les offices d’enregistrement sont tenus de bloquer, supprimer ou transférer les noms de domaine litigieux, en exécution d’une décision de justice. Il n’ordonne pas le transfert, en raison de sérieuses contestations.

source Zataz.com