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Archives de mots clés: litige

Violation manifeste de noms de domaines : déjà 20 plaintes

L’Afnic indique avoir reçu une vingtaine de demandes de résolution des cas de violations de domaine depuis le 22 juillet, date de lancement d’une procédure spécifique. Cette procédure concerne uniquement les violations « manifestes » de noms de domaines, c’est-à-dire faisant référence à des services ou collectivités publiques ou des marques. La démarche, facturée 45 euros à l’ayant-droit, permet de « geler » automatiquement le nom de domaine, rendant ainsi impossibles, toutes modifications techniques ou administratives en attendant la résolution du litige.

source JdN

Un juge du Kentucky déclare le poker « jeu de hasard » et menace de saisir 141 sites de poker online !

L’Etat du Kentucky vient de rendre un jugement sans précédent dans l’affaire des noms de domaine de salles de poker online. Pour mémoire, le 28 septembre dernier le gouverneur du Kentucky Steve Beshear prenait l’initiative d’attaquer les salles de poker online qu’il accuse, entre autres, de priver les courses de chevaux et loteries du Kentucky de revenus substantiels.

En conséquence Beshear réclamait ni plus ni moins le transfert de la propriété des noms de domaines concernés sur un compte détenu par le Commonwealth du Kentucky (NDT : « Commonwealth » = terme désignant simplement « l’Etat »). En d’autres termes, le Gouverneur veut que son état prenne purement et simplement possession des 141 noms de domaines concernés.

Bras de fer juridique entre le Gouverneur et les salles de poker online

La plupart des joueurs comme vous et moi ayant pris connaissance de cette affaire ne peuvent s’empêcher de sourire ou lever les yeux au ciel devant cette affligeante initiative. Mais lorsqu’on réalise que la liste des noms de domaines inclut des noms tels que PokerStars, Full Tilt Poker, Bodog Poker , Doyles Room, Absolute Poker, ou encore UltimateBet, on comprend mieux pourquoi la Poker Players Alliance (PPA)*, représentant plus d’un million de joueurs américains, a pris cette affaire très au sérieux, déclarant le mois dernier : “La Poker Players Alliance est consternée par les actions entreprises par le Gouverneur du Kentucky Steve Beshear et la Cour de Justice de Franklin County consistant à saisir les noms de domaine des de sites de jeux en ligne. Nous affirmons que non seulement cette action restreint la liberté des citoyens du Kentucky (…) mais elle crée aussi un précédent de censure d’Internet par la force. »

L’éternelle question : le poker jeu de hasard ou jeu de stratégie ?

Steve Beshear affirme de son côté que le jeu en ligne et non seulement illégal, mais qu’il prive le Kentucky de revenus substantiels provenant notamment des jeux « historiques » que sont les paris hippiques, le bingo ou le loto.

Après l’annonce par Steve Beshear, le 18 septembre 2008, de son intention d’attaquer 141 sites internet de poker devant les tribunaux de Franklin County, les parties concernées, dont la PPA et les représentants des salles de poker online concernées, se retrouvèrent pour une audience préliminaire le 7 octobre devant le juge Thomas Wingate. Ce dernier promis de rendre ses attendus une semaine plus tard en fonction des arguments de chaque partie.

Bien qu’en retard de 24 heures sur le délai promis (suite à un problème informatique), Wingate a finalement rendu sa décision et celle-ci est sans appel ! Ne tenant aucun compte des arguments des nombreux conseillers légaux des divers sites de poker concernés, et faisant fi de l’avis de plusieurs organisations telles que Interactive Media Entertainment & Gaming Association, Interactive Gaming Council, Internet Commerce Association, et la Poker Players Alliance, le juge Wingate a balayé d’un revers de main toutes les objections à la requête du Commonwealth du Kentucky. En particulier, le juge conteste l’argument que le poker soit un jeu de stratégie plus qu’un jeu de hasard, indiquant que tout élément de chance suffit à qualifier le poker de « jeu de hasard ».

Un juge peu réceptif aux arguments des défenseurs du poker online

De plus, le verdict de Wingate souligne que les organisations comme la PPA ou ICA n’avait aucune légitimité pour intervenir dans cette affaire (bien que leur avis ne furent donnés qu’à titre consultatif), et que Network Solutions était de même exclu des débats tant que son statut d’entité d’enregistrement des noms de domaines concernés était en cours de vérification.

Quant aux avocats et représentants légaux des noms de domaines attaqués, neuf d’entre eux se virent refuser leurs motions visant à rendre la plainte du Kentucky irrecevable, pour n’avoir pas clairement identifié les propriétaires des domaines qu’ils défendent, aucun des autres noms de domaines concernés n’ayant été directement représenté à l’audience, toujours selon le verdict du juge.

Un jugement sans appel, une jurisprudence liberticide

En conclusion, le juge Wingate indique dans son verdict que les 141 sites de jeux en ligne attaqués par le Commonwealth du Kentucky ont 30 jours pour mettre en œuvre le processus de « géo-blocage », entraînant le blocage spécifique de l’accès des résidents du Kentucky aux sites internet concernés. Les sites faisant preuve de diligence dans leur coopération ne seront pas saisis par l’Etat. Une audience finale est prévue pour le 17 novembre 2008.

Les salles de poker online et la Poker Players Alliance contre-attaquent

La Poker Players Alliance (PPA) a publié un communiqué suite au verdict du juge, au nom des 16.000 membres joueurs de poker qu’elle compte dans le Kentucky. John Pappas, directeur exécutif de l’organisation, déclare : « De toute évidence, nous croyons fermement que le juge de cette affaire n’en a pas saisi la teneur. Avant tout, nous sommes en profond désaccord avec le verdict du juge Wingate selon lequel le poker est un jeu de hasard et non un jeu d’adresse. Ainsi que démontré dans les « amicus briefs » ( NDT : informations transmises sans requête de la cour, à titre informatif), l’adresse et l’intelligence jouent un rôle essentiel dans le succès d’un joueur de poker . De plus, nous croyons aussi qu’en confirmant le caractère légal des actions du Gouverneur Beshear, la cour crée un précédent dangereux pour la censure d’internet. Le jugement rendu ce jour est un grand pas en arrière pour les droits personnels des citoyens comme pour la liberté d’internet. »

Pappas ajoute : « Je suis certain que la grande majorité des plaignants dans cette affaire ont l’intention de faire appel rapidement. Nous sommes confiants dans le fait que la Cour d’Appel du Kentucky réexaminera les faits et contredira le jugement rendu ce jour. Pendant ce temps, la PPA poursuivra ses efforts pour protéger les droits des citoyens du Kentucky de jouer au poker en ligne. »

Nous tiendrons bien entendu les lecteurs de PokerWorks informés des développement de cette affaire qui s’ajoute à la longue liste de batailles légales faisant rage sur le sol natal du Texas Hold’Em.

* La Poker Players Alliance (PPA) est une organisation non gouvernementale américaine dont le but est de « aux joueurs de parler d’une seule voix pour promouvoir le poker et protéger leurs droits ». En Avril 2008, la PPA a annoncé avoir atteint 1.000.000 membres à travers le monde, principalement aux USA.

source PokerWorks

Easy.fr attire les convoitises

Les sites de rencontres Easy.fr et Easyrencontre.com enterrent la hache de guerre. Le premier avait été assigné par le second fin août, au motif qu’il utiliserait des termes trop proches de sa marque. Mais avant même que le procès ait lieu, 2L Multimédia, l’éditeur d’Easyrencontre, semblait finalement prêt à transiger (lire Easyrencontre conteste la marque de son concurrent Easy.fr, du 29/08/08). C’est finalement cette voie qui a été choisie par les deux parties, puisqu’un accord de coexistence a été signé en début de semaine. Le fait que 2L Multimédia ait été débouté le 17 septembre contre Meetic pour une autre affaire portant sur des liens sponsorisés a peut-être facilité la conclusion d’un accord.

Quoi qu’il en soit, le rapprochement pourrait aller plus loin. Car le nom de domaine Easy.fr semble désormais attirer les convoitises. Son propriétaire Spacetel, aurait déjà reçu trois propositions importantes pour un rachat partiel ou total. On peut notamment penser que le géant easyGroup, qui possède entre autres la compagnie aérienne EasyJet, soit très intéressé par le nom de domaine français.

source JdN.com

Deux registars français se disputent « Domain.eu »

Les bureaux d’enregistrements de noms de domaines French-Connexion et Indomco s’opposent pour le contrôle de « Domain.eu ». Une procédure de résolution extrajudiciaire des conflits liés au .eu (l’ADR) avait été ouverte et le tribunal d’arbitrage tchèque qui juge ces litiges a tranché, indique le site spécialisé Mailclub.info. Il rejette la demande de French-Connexion de transfert du nom de domaine à son profit. Ce registar est titulaire notamment de Domain.eu depuis 2000. Il soutenait que Indomco avait déposé la marque Domain au Benelux en juillet 2005 dans le seul but de pouvoir participer à la période d’enregistrement prioritaire (« Sunrise ») en décembre 2005, pendant laquelle il a devancé French-Connexion.

source JournalDuNet

L’Afnic va mettre en place une procédure de résolution des litiges

L’Afnic va mettre en place à partir du 22 juillet une procédure de résolution des litiges concernant les extensions dont elle est le gestionnaire, le .fr et le .re (pour la Réunion). Cette procédure sera payante et durera 45 jours. Pendant ce temps, le nom de domaine en question restera accessible mais ne pourra pas être transféré. L’Afnic ne prendra de décision que pour des « cas manifestes ». En mettant en place cette procédure, le gestionnaire applique un décret du 6 février 2007. Mais ce décret prévoit également qu’un nouveau gestionnaire du .fr soit désigné officiellement. Le gouvernement a lancé un appel à consultation, en attendant un appel à candidatures. L’Afnic, candidate à sa propre succession, devance donc la désignation officielle.

source JournalDuNet

Les concurrents de PagesJaunes contestent leur condamnation

Les sociétés Xentral et l’Annuaire Universel considèrent comme « surprenante » leur condamnation, mercredi 28 mai, pour contrefaçon et concurrence déloyale. Dans un communiqué, le Président de l’Annuaire Universel, Guy Birenbaum, rappelle que son entreprise détient la marque « pagesjaunes.com de L’Annuaire Universel ». Cette marque a été publiée il y a plusieurs semaines auprès de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Il précise également que la société Xentral est la propriétaire définitive du nom de domaine « pagesjaunes.com » depuis un arbitrage de l’OMPI rendu en 2000 et défavorable au groupe PagesJaunes. Enfin, il rappelle que le tribunal de première instance des communautés européennes (TPCE) a déjà annulé la marque communautaire « Weisse Seiten » (pages planches) et que l’Office allemand des marques, a pour sa part annulé la marque allemande « Gelbe Seiten » (Pages Jaunes) indiquant qu’il s’agissait de marques génériques utilisées pour désigner des annuaires.

Xentral et L’Annuaire Universel ont été condamnés à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à PagesJaunes. Le tribunal estime que les deux sociétés condamnées ont profité de la notoriété de la marque Pages Jaunes en utilisant le nom de domaine Pagesjaunes.com à des fins commerciales. Xentral et L’Annuaire Universel ont en outre été condamnés à radier les noms de domaine Pagesjaunes.com, Pagesjaunes.net et Pagesjaunes.biz sous astreinte de 5.000 euros d’amende par jour de retard. Les deux sociétés indiquent qu’elles prendront  » toutes les mesures visant à sauvegarder leurs intérêts ».

source JDN

Un nom de domaine récupéré grâce à une procédure de liquidation judiciaire

« La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire.

Prévue à l’article L624-9 du Code de commerce, la requête en revendication permet aux détenteurs de biens mobiliers (équipements, fonds de commerce, logiciels…) de revendiquer leur propriété dans des conditions précises de forme et de délai. Si la requête ne respecte pas les conditions de validité, le bien tombe alors dans l’actif de la société mise en liquidation judiciaire.

A l’origine de l’affaire, Madame KELLY avait mandaté la société Kapado afin de réserver le nom de domaine christine-kelly.fr pour le compte de la présentatrice du journal télévisé, mais la société s’est «trompée» et a finalement réservé le nom de domaine en son nom.  » …

lire la suite sur blogdegerardpicovschi.com

Pas de champagne.ch pour les biscuits de Champagne (VD)

A propos de : TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 9 avril 2008, Comité interprofessionnel du vin de Champagne contre Cornu S.A.

Par un jugement du 9 avril 2008, le Tribunal de Paris, saisi par le CIVC (Comité interprofessionnel du vin de Champagne), a interdit à une société suisse et à sa filiale française d’utiliser la dénomination «Champagne» pour la présentation de ses biscuits apéritifs, aux termes de l’article L. 643-1 du code rural qui protège une appellation d’origine contre tout emploi susceptible de détourner ou d’affaiblir sa notoriété. Le CIVC a immédiatement salué cette décision qui «confirme la jurisprudence constante des tribunaux français qui ont déjà sanctionné, et à de nombreuses reprises, l’utilisation de l’appellation Champagne pour désigner tous types de produits ou même de services, notamment une cigarette, un parfum, un bain moussant, une bougie et, récemment, un bar-restaurant». Et de fait, le même tribunal avait déjà condamné l’emploi de dénominations comme «Biscuits Champagne» ou «Boudoirs Champagne» (TGI Paris, 13 oct. 2000, PIBD 2001. III. 122).

Mais le CIVC est trop modeste dans l’expression de sa satisfaction et risque ainsi de nous faire passer à côté de deux éléments très originaux de cette affaire. Tout d’abord, il faut relever que la dénomination n’a pas été choisie tout à fait arbitrairement par le défendeur, comme dans tous les cas antérieurs, mais correspond au nom de la commune suisse du canton de Vaud dans laquelle il est établi. Ensuite, il faut noter que l’interdiction d’utilisation est prononcée également pour le site Internet que le fabricant exploite sous l’adresse www.champagne.ch avec la même référence au nom de sa commune.

Cette question d’homonymie s’est déjà posée à propos d’un autre produit de la même origine suisse : le vin. Il y a en effet une petite production viticole sur environ 30 hectares de la commune de Champagne (VD), ce qui portait ombrage au 33 500 ha de l’appellation française, qui va d’ailleurs être agrandie prochainement avec près de 10 000 ha supplémentaires. C’est ainsi que l’utilisation de la dénomination de champagne a été interdite aux viticulteurs vaudois par l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération helvétique relatif aux échanges de produits agricoles. Cette interdiction a été contestée, mais sans succès : le 3 juillet 2007, le Tribunal de première instance des communautés européennes a déclaré le recours des «Champagnoux» irrecevable dans la forme, au terme d’une ordonnance de trente pages qui lui a permis de développer malgré tout longuement les questions de fond de cette affaire (TPICE, 3ème chambre, aff. T-212/02).

Ces décisions suscitent actuellement un grand émoi en Suisse, sur fond de revendications identitaires passionnées et un certain battage médiatique est organisé pour défendre un droit historique au nom de Champagne (www.champagne-village.com). Cependant, il conviendrait plutôt de continuer à traiter cette affaire juridiquement dans le cadre spécifique où elle est apparue : celui du droit de la propriété industrielle, et plus spécialement celui du droit des signes distinctifs. Or, sur ce plan, si le refus se comprend aisément en matière de dénominations de produits, il est un peu plus discutable pour le nom de domaine de l’internet.

auteur : Norbert Olszak
source Juriscom

Auchanbox victime de cybersquatting

Les domaines auchanbox.fr et auchanbox.com ont été réservés par ce qu’on pourrait qualifier de Cybersquatteur, à la même date, le 2 janvier 2007, auprès de Schlund + Partner (1 & 1).

Auchan s’est rendu compte de la supercherie le 13 mars 2007 (pour le .com), certainement en quête d’un domaine ou d’une marque pour son offre ADSL.

« Ainsi, après avoir constaté l’existence du nom de domaine , le Requérant (lui-même ou par l’intermédiaire de son mandataire) a adressé le 13 mars 2007 un courrier au Défendeur, afin de lui en demander le transfert amiable. »

Auchan demande le transfert à l’amiable pour le .com par courrier le 13 mars, à laquelle le propriétaire répond le 16 avril 2007 :“Le nom de domaine n’a selon nous rien à voir avec le groupe Auchan. Si cependant vous souhaitez nous faire une proposition de rachat, nous sommes à votre dispositionâ€?.

Ce dernier pensait donc probablement en tirer un profit substantiel.

Le 23 mai, le groupe Auchan se rend compte que la même société a également réservé le .fr.

« Le 23 mai 2007, et après avoir pris connaissance de l’existence du nom de domaine également réservé par le Défendeur, le Requérant a à nouveau pris contact avec ce dernier afin de demander le transfert des deux noms de domaine litigieux. Le Requérant n’a effectué aucune proposition de rachat. Le Défendeur n’a apparemment pas répondu à cette seconde mise en demeure. »

Le 15 juin 2007, Auchan dépose une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce dernier a adressé une requête auprès du registrar (1 & 1). La notification est adressée au défendeur. Ce dernier avait délai pour faire parvenir une réponse fixée au 5 août 2007. Le défendeur n’a fait parvenir aucune réponse. En date du 7 août 2007, le Centre notifiait le défaut du défendeur. Par la suite, la Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine au profit d’Auchan.
Concernant le .fr, Auchan a déposé une demande auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le 15 juin 2007 par courrier électronique et le 21 juin 2007, par courrier postal. A cette même date, l’OMPI a adressé à l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC : qui gère les domaines en .fr) une demande aux fins de vérification des éléments du litige et de gel des opérations. Une procédure administrative, a été adressée au Défendeur le 28 juin 2007. Celui-ci n’a également pas répondu, et la notification a alors été faite le 19 juillet 2007. De la même façon, la Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine au profit d’Auchan.

Auchan obtient gain de cause pour les deux domaines, qui sont aujourd’hui propriété de :

GROUPE AUCHAN
40, avenue de Flandres
59964 Croix Cedex

Le domaine auchanbox.fr pointe actuellement sur le domaine principal d’Auchan.

Au vu de cette affaire, nous nous sommes intéressés aux petits camarades du géant de la grande distribution, Carrefour et Leclerc, dont on dit qu’ils pourraient également vouloir se lancer sur le marché de l’ADSL. Et bien des domaines carrefourbox.com et leclercbox.com ont été déposés de la même façon… Et par des cybersquatteurs. Etant donné que l’affaire Auchan devrait faire jurisprudence, nos lascars risquent fort d’être désappointés le jour où ces deux groupes vont s’apercevoir de la supercherie…

Notons que leclercbox.fr est à vendre 10.000 livres sterling, de même pour le .com.

source EchosduNet

Nom de domaine : Auto IES gagne en appel contre Safenames

Le site de vente de voitures en ligne Auto IES voit confirmer le jugement rendu le 22 novembre 2006 par le TGI de Paris à l’encontre de la société Safenames. Le 19 mars dernier, la 4ème chambre de la cour d’appel de Paris a en effet prononcé un arrêt condamnant la société Safenames pour avoir transféré le nom de domaine Autoies.fr à la société Lantec, enregistrée au Belize, alors qu’elle avait reçu une assignation pour contrefaçon sur les marques Autoies et IES et pour usurpation de nom commercial et de nom de domaine, relate Legalis. Le nom de domaine Autoies.fr servait en effet de « page parking », une page référençant des liens vers les sites concurrents de la société Auto IES.

Si Safenames a été condamné pour ne pas avoir geler le nom de domaine Autoies, Lantec en revanche n’a pas été accusé d’avoir accepté ce transfert, la cour d’appel de Paris estimant que la société n’était pas au courant de l’existence d’une assignation. Lantec a toutefois été condamnée à verser 60.000 euros de dommages-intérêts à Auto IES pour usage illicite de ses marques et noms de domaine à des fins publicitaires. Safenames de son côté doit verser 20.000 euros pour ce transfert illicite.

source JournalduNet