L’Etat du Kentucky vient de rendre un jugement sans précédent dans l’affaire des noms de domaine de salles de poker online. Pour mémoire, le 28 septembre dernier le gouverneur du Kentucky Steve Beshear prenait l’initiative d’attaquer les salles de poker online qu’il accuse, entre autres, de priver les courses de chevaux et loteries du Kentucky de revenus substantiels.
En conséquence Beshear réclamait ni plus ni moins le transfert de la propriété des noms de domaines concernés sur un compte détenu par le Commonwealth du Kentucky (NDT : « Commonwealth » = terme désignant simplement « l’Etat »). En d’autres termes, le Gouverneur veut que son état prenne purement et simplement possession des 141 noms de domaines concernés.
Bras de fer juridique entre le Gouverneur et les salles de poker online
La plupart des joueurs comme vous et moi ayant pris connaissance de cette affaire ne peuvent s’empêcher de sourire ou lever les yeux au ciel devant cette affligeante initiative. Mais lorsqu’on réalise que la liste des noms de domaines inclut des noms tels que PokerStars, Full Tilt Poker, Bodog Poker , Doyles Room, Absolute Poker, ou encore UltimateBet, on comprend mieux pourquoi la Poker Players Alliance (PPA)*, représentant plus d’un million de joueurs américains, a pris cette affaire très au sérieux, déclarant le mois dernier : “La Poker Players Alliance est consternée par les actions entreprises par le Gouverneur du Kentucky Steve Beshear et la Cour de Justice de Franklin County consistant à saisir les noms de domaine des de sites de jeux en ligne. Nous affirmons que non seulement cette action restreint la liberté des citoyens du Kentucky (…) mais elle crée aussi un précédent de censure d’Internet par la force. »
L’éternelle question : le poker jeu de hasard ou jeu de stratégie ?
Steve Beshear affirme de son côté que le jeu en ligne et non seulement illégal, mais qu’il prive le Kentucky de revenus substantiels provenant notamment des jeux « historiques » que sont les paris hippiques, le bingo ou le loto.
Après l’annonce par Steve Beshear, le 18 septembre 2008, de son intention d’attaquer 141 sites internet de poker devant les tribunaux de Franklin County, les parties concernées, dont la PPA et les représentants des salles de poker online concernées, se retrouvèrent pour une audience préliminaire le 7 octobre devant le juge Thomas Wingate. Ce dernier promis de rendre ses attendus une semaine plus tard en fonction des arguments de chaque partie.
Bien qu’en retard de 24 heures sur le délai promis (suite à un problème informatique), Wingate a finalement rendu sa décision et celle-ci est sans appel ! Ne tenant aucun compte des arguments des nombreux conseillers légaux des divers sites de poker concernés, et faisant fi de l’avis de plusieurs organisations telles que Interactive Media Entertainment & Gaming Association, Interactive Gaming Council, Internet Commerce Association, et la Poker Players Alliance, le juge Wingate a balayé d’un revers de main toutes les objections à la requête du Commonwealth du Kentucky. En particulier, le juge conteste l’argument que le poker soit un jeu de stratégie plus qu’un jeu de hasard, indiquant que tout élément de chance suffit à qualifier le poker de « jeu de hasard ».
Un juge peu réceptif aux arguments des défenseurs du poker online
De plus, le verdict de Wingate souligne que les organisations comme la PPA ou ICA n’avait aucune légitimité pour intervenir dans cette affaire (bien que leur avis ne furent donnés qu’à titre consultatif), et que Network Solutions était de même exclu des débats tant que son statut d’entité d’enregistrement des noms de domaines concernés était en cours de vérification.
Quant aux avocats et représentants légaux des noms de domaines attaqués, neuf d’entre eux se virent refuser leurs motions visant à rendre la plainte du Kentucky irrecevable, pour n’avoir pas clairement identifié les propriétaires des domaines qu’ils défendent, aucun des autres noms de domaines concernés n’ayant été directement représenté à l’audience, toujours selon le verdict du juge.
Un jugement sans appel, une jurisprudence liberticide
En conclusion, le juge Wingate indique dans son verdict que les 141 sites de jeux en ligne attaqués par le Commonwealth du Kentucky ont 30 jours pour mettre en œuvre le processus de « géo-blocage », entraînant le blocage spécifique de l’accès des résidents du Kentucky aux sites internet concernés. Les sites faisant preuve de diligence dans leur coopération ne seront pas saisis par l’Etat. Une audience finale est prévue pour le 17 novembre 2008.
Les salles de poker online et la Poker Players Alliance contre-attaquent
La Poker Players Alliance (PPA) a publié un communiqué suite au verdict du juge, au nom des 16.000 membres joueurs de poker qu’elle compte dans le Kentucky. John Pappas, directeur exécutif de l’organisation, déclare : « De toute évidence, nous croyons fermement que le juge de cette affaire n’en a pas saisi la teneur. Avant tout, nous sommes en profond désaccord avec le verdict du juge Wingate selon lequel le poker est un jeu de hasard et non un jeu d’adresse. Ainsi que démontré dans les « amicus briefs » ( NDT : informations transmises sans requête de la cour, à titre informatif), l’adresse et l’intelligence jouent un rôle essentiel dans le succès d’un joueur de poker . De plus, nous croyons aussi qu’en confirmant le caractère légal des actions du Gouverneur Beshear, la cour crée un précédent dangereux pour la censure d’internet. Le jugement rendu ce jour est un grand pas en arrière pour les droits personnels des citoyens comme pour la liberté d’internet. »
Pappas ajoute : « Je suis certain que la grande majorité des plaignants dans cette affaire ont l’intention de faire appel rapidement. Nous sommes confiants dans le fait que la Cour d’Appel du Kentucky réexaminera les faits et contredira le jugement rendu ce jour. Pendant ce temps, la PPA poursuivra ses efforts pour protéger les droits des citoyens du Kentucky de jouer au poker en ligne. »
Nous tiendrons bien entendu les lecteurs de PokerWorks informés des développement de cette affaire qui s’ajoute à la longue liste de batailles légales faisant rage sur le sol natal du Texas Hold’Em.
* La Poker Players Alliance (PPA) est une organisation non gouvernementale américaine dont le but est de « aux joueurs de parler d’une seule voix pour promouvoir le poker et protéger leurs droits ». En Avril 2008, la PPA a annoncé avoir atteint 1.000.000 membres à travers le monde, principalement aux USA.
source PokerWorks