Les titres nobiliaires sont-ils assimilables aux marques en matière de noms de domaine ? C’est en tout cas ce que laisse penser une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris en faveur d’Henri d’Orléans, le comte de Paris. Selon Legalis.net, le TGI de Paris a en effet ordonné, le 5 janvier dernier, le blocage du nom de domaine Comtedeparis.fr. Le défendeur avait enregistré ce nom de domaine en 2006 pour les besoins de son agence de publicité.
Le TGI ne se prononce pas pour autant sur le fond du litige. Il estime d’ailleurs que le titre de comte de Paris ne représente qu’une partie de l’identité d’Henri d’Orléans (sur sa carte d’identité et son passeport figurent, en effet, ses prénoms suivis du nom « Prince d’Orléans comte de Paris »). Le TGI a donc donné trois semaines au comte de Paris pour assigner son typosquatteur au fond. La juridiction du fond a déjà été saisie.
source JournalDuNet.com