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litige

marketing

Facebook vs. Face de bouc !

Julien et Jérémy sont les auteurs de "Facedebouc.com", un blog potache sur les boucs qui depuis 6 mois fait beaucoup rire les internautes. Mais avec leur jeu de mots, les…

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15 mai 2009
calendrier

IPod designer’s private nature costs him jonathanive.com

Jonathan Ive, designer of the iMac, iPod and iPhone, has lost a claim for domain names carrying his name because his name is not a trade mark and because he…

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14 mai 2009
marketing

Jonathan Ive veut récupérer son nom

Jonathan Ive n'est pas content, son patronyme sert de nom de domaine depuis cinq ans pour le site de l'un de ses admirateurs. Problème, un récent arbitrage a recalé la…

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14 mai 2009
juridique

Une Start Up française l’emporte contre Microsoft dans un litige de domaines

Un conflit entre Microsoft et LiveSyncro autour d'un nom de domaine tourne à l'avantage de la petite société française... Une société française vient de gagner un procès contre le géant…

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5 mai 2009
juridique / marketing

Wikipedia menace de porter plainte… pour violation de marque commerciale

Pour beaucoup d'internautes, Wikipedia est le symbole d'une société qui construit désormais sa richesse immatérielle autrement qu'en utilisant la propriété intellectuelle comme une arme de dissuasion. La fondation Wikimedia, qui…

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28 avril 2009
juridique

Jennifer Lopez fait condamner un cybersquatteur

La chanteuse et actrice Jennifer Lopez vient de l'emporter dans un litige qui l'opposait à une société américaine qui avait enregistré deux adresses Internet utilisant son nom pour un usage…

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14 avril 2009
juridique

Le parquet ferme www.stopkinderporno.be

Le parquet fédéral a fermé le site internet controversé www.stopkinderporno.be pour infraction à la loi sur la vie privée. L'initiateur du site, le Néerlandais Chris Hölsken, s'en est indigné et…

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20 mars 2009
juridique

Le compte est bon pour Monsieur le Comte de Paris

Le comte de Paris fait bloquer l´adresse d'un site Internet considéré comme squatteur, comtedeparis.fr. Dans une ordonnance de référé du 5 janvier 2009, le TGI de Paris a demandé au…

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26 février 2009
juridique

Le comte de Paris obtient gain de cause face à un typosquatteur

Les titres nobiliaires sont-ils assimilables aux marques en matière de noms de domaine ? C'est en tout cas ce que laisse penser une récente décision du Tribunal de grande instance…

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12 février 2009
juridique

Une école gagne une bataille contre un site porno

Le Collège de Framlingham, d’Ipswich, en Grande-Bretagne a réussi à récupérer son nom de domaine après 3 ans de bataille judiciaire. Il redirigeait vers des sites pornographiques. Le nom de…

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16 janvier 2009
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