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Les IDNs, une opportunité pour renforcer votre proximité

Si l’écriture de Nietzsche fut considérablement modifiée par l’apparition de la machine à écrire, nous pourrions tous affirmer la même chose d’Internet puisque nous adaptons notre rédaction au support que nous employons. Ceci est vrai pour les lignes éditoriales spécifiques au Net, mais surtout pour les noms de domaine dépourvus de signes diacritiques, qui nous semblent aujourd’hui, presque légitimes.

Jusqu’ici le format ASCII que nous utilisions pour former nos noms de domaine ne tenait pas compte des alphabets accentués. Un détail lorsque l’on est anglais ou américains mais une contrainte lorsque l’on est français ou allemands.

Contrainte abolie depuis le 3 mai dernier, avec l’apparition de 30 nouveaux caractères qui s’ajoutent à la composition des noms de domaines français. Une possibilité offerte par les IDNs (noms de domaine internationalisés) qui supportent les caractères latins accentués ainsi que les alphabets non latins (cyrilliques, chinois, arabes…). Les IDNs vont désormais permettre d’étendre à 67 le nombre de caractères autorisés, et ceci, sous les 6 extensions que l’AFNIC gère actuellement (.fr, .re, .tf, .wf, .pm et .yt). Une “sunrise period” a cependant été mise en place jusqu’au 3 juillet 2012, délai “d’enregistrement prioritaire” permettant aux propriétaires de sites de déposer leur variante “IDN”.

Si les noms de domaine s’adaptent enfin à notre alphabet, qu’en est-il en termes d’opportunités pour les marques ?

Mieux vaut prévenir que guérir

Profitez enfin d’un nom de domaine parfaitement en phase avec votre marque, votre orthographe est respectée, votre marque aussi. Mais ce changement est aussi une protection supplémentaire pour les marques. La procédure SYRELI, mise en place par l’AFNIC, permet aux ayants-droits d’obtenir rapidement la suppression ou le transfert de noms litigieux déposés par des tiers n’ayant aucun intérêt légitime.

Un nom compris est un internaute plus attentif

Une stratégie de naming ne doit pas être prise à la légère. Un nom n’est pas anodin, il reflète l’ADN d’une entreprise. Le nom doit être assez fort de sens pour être mémorisé. Un nom bien choisi doit être bien écrit, donc bien lu et bien compris..

Plus de local dans le SoLoMo

Avec la profusion d’alphabets pris en compte par les IDNs, chaque marque peut prendre position sur des marchés locaux, car communiquer sur un nom de domaine compréhensible par un internaute local reste un avantage considérable. Une solution de plus donc, pour déployer des stratégies sociales, locales et mobiles.

Côté référencement, pas de problème

Sur vos moteurs de recherche, rien n’indique en effet, qu’un nom de domaine en IDN soit moins bien référencé qu’un autre en ASCII. Vous pouvez migrer sereinement vers un format IDN sans vous soucier d’une baisse de ranking.

Avec l’accroissement des extensions acceptant les caractères locaux, comme le cyrillique pour la Russie, les idéogrammes pour la Chine ou les caractères accentués pour la France, il est incontestable que l’Internet de demain sera IDN. Même si la visibilité de cette nouveauté n’est pas encore aussi grande qu’espérée du fait de l’absence de migration d’une grande marque, l’apparition de nouvelles opportunités semble évidente. La singularité des marques est définitivement respectée.

Source: blog.emakina.fr

Une marque accentuée doit-elle déposer un nouveau nom de domaine ?

Par Damien Kindermans, fondateur de Pollen 42, avec Sabine Maréchal , 21/05/2012

Une petite (r)évolution va avoir lieu dans le nommage des noms de domaine géré par l’AFNIC. En effet, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération a annoncé que les domaines en .fr pourront comporter des accents. En réalité, ce sont 30 nouveaux caractères qui seront disponibles sous les TLDs (suffixes type .fr, .re, etc.).

On y retrouve les lettres accentuées de la langue française comme les é, è, ê, à, mais aussi les œ et æ, et plus exotique le ß allemand ! Nombreux sont les internautes à protester contre la « pompe à fric », voire à l’insidieux « chantage » que représente cette ouverture. Passons outre ces considérations financières qui, si elles ne sont pas anodines, ne remettront pas en cause l’ouverture des noms de domaines à ces 30 nouveaux caractères. Si d’un point de vue technique, il n’y a pas de problématique particulière, des IDNs (caractères acceptés) de ce type sont déjà disponibles depuis plusieurs années pour d’autres extensions, la question se pose d’un point de vue marketing et communication.

1995 : Une url de marque n’a pas d’accent.
Dès l’ouverture d’Internet au grand public, les marques se sont emparées, plus ou moins rapidement, de ce nouveau medium, et des pure-players ont fait leur apparition. Des marques homonymes ont du lutter pour obtenir, suivant la règle premier arrivé/premier servi, l’url correspond à leur marque ou à défaut, la plus proche de leur nom déposé
La problématique de diffusion de cette marque digitale, adresse de leur site, de leur service, de leur boutique, etc. est alors devenue un véritable casse-tête !

On évoque bien souvent la difficulté qu’on les internautes à retenir un nom de domaine. D’un point de vue phonétique, nous sommes typiquement dans le domaine bien connu de l’impact et de la mémorisation.

Que dire alors de son écriture ? Les spots publicitaires radio dans lesquels l’url du site est épelée sont légions. Rappelons-nous les « OO » se prononçant [ou], les « KEL », mais aussi les « U » pour « you ». Autant de casse-têtes qu’il a fallu résoudre pour les professionnels de la communication.

URL accentuée : qu’est-que cela va changer pour les internautes ?

Je prends souvent ma jeune mère de 65 ans pour exemple. Quand elle s’est mise à Internet, j’ai du lui expliquer qu’un nom de domaine ne prenait pas d’accent. Nestlé en nom de domaine, c’est www.nestle.fr, ce qui pour elle était « bizarre ». Passé l’alibi technique, le fait que Internet est une « invention » américaine, langue dans laquelle les accents sont absents, je ne peux que comprendre qu’il a été difficile pour elle de ne pas écrire les urls de marque avec une bonne « orthographe ». Elle s’y est fait, surtout que comme presque tout le monde, elle tape en vrac, sans soucier des 3W et du .fr, .com, .net, directement dans la page du moteur de recherche, qui lui propose simplement de cliquer pour accéder au site voulu.

Maintenant, je vais lui annoncer qu’elle peut saisir un des 30 caractères accentués (et d’autres). Bon je suis bien conscient qu’avant de trouver comment taper le « o e dans l’o » de œuf ou de cœur, il va se passer quelques appels téléphoniques ! (Et vous, cher lecteur savez-vous comment on fait sans passer par le correcteur orthographique ?)

Protéger ses marques

En tant qu’agence, nous insistons auprès de nos clients pour qu’ils déposent marques, modèles et logos. Ce sont des actifs immatériels de l’entreprise. Il serait dommageable de devoir recourir à des procédures juridiques pour un nom de domaine déposé par un autre. Je ne parle pas du risque de cybersquatting, c’est à dire l’achat du nom de domaine par une tierce personne. A ce sujet, les expériences passées montrent qu’il n’est hélas pas rare de se faire « piquer » des adresses avec tout oui partie de son nom déposé. Même si les mécanismes de protection des marques mis en place par l’AFNIC s’appliquent également à ces nouveaux noms de domaines, il faut rappeler que de nombreuses marques et sociétés ont des homonymes, donc les protections ne s’appliquent que pour un secteur donné ou sont déposées uniquement dans certaines classes INPI. Il n’y a donc pas le choix : les marques vont devoir investir pour déposer le maximum de noms de domaine avec lettres accentuées et autres caractères spéciaux.

Mais s’il s’agit bien d’abord d’une contrainte, on peut aussi y voir un avantage en terme de localisation renforcée…

Enonçons une lapalissade : les accents sont une des particularités d’une langue, et diffèrent grandement d’une langue à une autre. Pour les pays européens, la lecture d’une marque restera aisée, quoique certains caractères allemands ou suédois vont nous poser des soucis. Mais demain, comment allons nous faire avec les idéogrammes chinois ou japonais, l’alphabet cyrillique, ou l’écriture arabe ?

Cette constatation, nous amène donc à prendre compte que cette acceptation de particularisme linguistique dans les noms de domaine, tend vers une localisation accrue. Or cette localisation est recherchée par les marques. Si depuis plusieurs années, les agences de communication pensent « global », nous sommes ici dans la mise en place d’actions « locales », y compris au niveau des sites Internet. L’apparition des lettres accentuées dans les urls va sans doute permettre une meilleure localisation des sites, de permettre une plus grande créativité dans la recherche de noms d’opérations marketing, etc.

En conclusion…

Comme au temps de l’ouverture des premiers noms de domaine, nous sommes dans le premier arrivé/premier servi. Il ne faut donc pas trainer ! De plus, rappelons à toutes fins utiles que l’Internet « civil » n’a pas 20 ans, et donc, que personne ne saurait prédire les usages futurs. Pour quelques dizaines, voire centaines d’Euros par an, il serait donc dommage de ne pas déposer de nouveaux noms de domaines, pour mieux de protéger ses marques.

source: ecommercemag.fr

Appels à candidatures pour les domaines français

Le gouvernement a lancé ce mardi les appels à candidatures qui doivent déterminer les offices d’enregistrement du domaine .fr et de 10 autres extensions de noms de domaine couvrant les différents DOM-TOM.

La France est une République indivisible, mais pas sur Internet. Le ministère de l’économie numérique a fait paraître au Journal Officiel de ce mardi 20 mars 2012 une série d’appels à candidatures pour assurer les fonctions d’office d’enregistrement des domaines de premier niveau correspondants aux différents territoires français :

  • .bl pour Saint-Barthélémy
  • .gp pour la Guadeloupe
  • .pm pour Saint-Pierre-et-Miquelon
  • .wf pour Wallis-et-Futuna
  • .fr pour la France entière (domaine qui fête ses 25 ans)
  • .mf pour Saint-Martin
  • .re pour la Réunion
  • .yt pour Mayotte
  • .tf pour les Terres australes et antarctiques françaises
  • .gf pour la Guyane française
  • .mq pour la Martinique

Sauf très improbable surprise, l’AFNIC devrait remporter l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 11 mai 2012, au moins pour les extensions dont elle a déjà la gestion. Créée en 1998 par l’INRIA, qui avait jusqu’alors en charge la gestion du .fr, l’AFNIC gère déjà les extensions .re (Ile de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna), et.yt (Mayotte).

La désignation des offices d’enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.

Marché ouvert oblige, depuis la loi du 22 mars 2011 toutes les extensions des domaines français doivent être ouverts à toute l’Europe. Ce qui signifie que les domaines des DOM-TOM pourront être utilisés même sans habiter les départements et territoires concernés. Ce qui risque de dissoudre leur identité.

Source: numerama.com

Megaupload : l’Afnic dénonce la mainmise américaine sur Internet

La fermeture par le FBI du site Megaupload.com remet en lumière la mainmise des autorités américaines sur la gouvernance du Net et le fait qu’elles peuvent, sur injonction de leur justice nationale, désactiver en deux minutes n’importe lequel des 95 millions de sites en .com. Accusée de violation des droits d’auteur, la plate-forme emblématique et controversée du téléchargement direct ou en streaming a été désactivée jeudi soir et des serveurs informatiques hébergeant des données liées à son fonctionnement ont été saisis.

« S’attaquer à des serveurs hébergés dans plusieurs pays équivaut à couper la tête à une hydre. Mais intervenir sur un nom de domaine, c’est taper au coeur du dispositif névralgique », explique Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), l’office d’enregistrement officiel du .fr. Le nom de domaine – soit l’identifiant – de Megaupload se terminant par .com, la plate-forme tombe sous le coup du droit américain. C’est en effet une société américaine basée en Californie, Verisign, qui gère les 95 millions de noms de domaine en .com (sur un total de 220 millions, les autres se terminant par exemple en org, uk, fr, etc.).

« Action unilatérale »

« Une fois que la justice américaine prend une décision et qu’elle enjoint à Verisign de couper le nom de domaine, l’action elle-même ne prend que quelques minutes, même s’il y a ensuite un délai de propagation qui peut prendre plusieurs heures », souligne M. Damilaville. « C’est une démarche judiciaire, mais l’action est unilatérale », renchérit Stéphane Van Gelder, à la tête du GNSO, instance décisionnelle de l’Icann, discret organisme privé américain qui assure un rôle clé dans la régulation d’Internet en attribuant les noms de domaine. Le gouvernement américain « agit pour empêcher une atteinte juridique, en l’occurrence le partage de fichiers illégaux niant les droits de propriété intellectuelle. Mais au lieu d’aller vers les gestionnaires du .com, ils pourraient venir à l’Icann pour tenter de faire arrêter ce genre d’activités », souligne-t-il.

Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines passent outre les instances mondialement reconnues pour désactiver de leur propre chef des sites internet. Elles avaient ainsi « débranché » par erreur en 2010 quelque 84 000 sites lors de l’opération « In our sites » destinée à fermer des sites liés à la pornographie, ou encore saisi en 2011 le nom de domaine du site espagnol de football rojadirecta dont elles jugeaient les activités illégales, ces mêmes activités ayant pourtant été déclarées totalement légitimes par la justice espagnole.

« Conflit de juridiction »

« Les autorités américaines ont clairement la mainmise sur toutes les extensions numériques qui sont gérées par des prestataires américains ou situés aux États-Unis. On est en plein coeur de la problématique sur le droit applicable lorsqu’on parle de nom de domaine, il y a un vrai conflit de juridiction », selon Loïc Damilaville. Vendredi, l’adresse IP de Megaupload.com semblait pouvoir être retracée auprès du prestataire hébergeant les services de sécurité intérieure du gouvernement américain, selon des analystes : « Il est possible que l’on ait demandé à Verisign de rediriger le contrôle du nom de domaine Megaupload.com vers les serveurs du FBI », a estimé M. Van Gelder.

« Les États-Unis font clairement de l’ingérence dans l’architecture d’Internet pour aller jusque dans d’autres pays », a dénoncé pour sa part Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l’association La Quadrature du Net, selon lequel « de nouveaux sites Megaupload vont très certainement rouvrir sur des noms de domaine inatteignables par les États-Unis ».

Source LePoint.fr

Plus de 2 millions de sites web en .fr

Les adresses web en .fr envahissent la toile. Après avoir bondi de 21% en 2010, leur nombre a encore progressé de 17% au premier semestre de cette année. Il existe désormais plus de 2 millions de sites dotés de cette extension (2,05 millions au 1er juillet), selon le rapport de l’Afnic, l’association chargée par l’Etat de gérer les noms de domaine en .fr.

Les entreprises détiennent 60% de ces adresses. Parmi les 1.000 plus grandes sociétés françaises en termes de chiffre d’affaires, 8 sur 10 possèdent leur nom de domaine en .fr, dont l’intégralité des groupes du CAC 40. Les firmes étrangères ne sont pas en reste : la moitié des 500 plus importantes possèdent cette extension.

Proposées à un prix médian de 12 euros par les hébergeurs, les adresses en .fr peuvent se monnayer cher en cas de revente (très rares). En 2010, les 360 adresses revendues sur la plate-forme Sedo se sont négociées à 5.000 euros en moyenne, contre 1.700 euros toutes extensions confondues. Un succès dû en partie au rachat de credit.fr, pour près de 600.000 euros. Les noms de domaine en .com concentrent toutefois les ventes les plus spectaculaires, à l’image du record établi l’an dernier par sex.com (13 millions de dollars).

source Capital.fr

Les sites en «.fr» se revendent cher

Au total, 2,15 millions de sites Internet terminent en «.fr», selon le cinquième observatoire des noms de domaines publié jeudi par l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) en partenariat avec Télécom Sud Paris.

Les sites Internet qui terminent en «.fr» ont augmenté au rythme de 300.000 cette année, pour atteindre 2,15 millions d’unités, estime l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) dans son cinquième observatoire publié aujourd’hui en coopération avec Télécom Sud Paris. Ils affichent une hausse de 17 % et représentent un tiers des noms de domaines enregistrés en France. Car de nombreux autres sites, qui ont pour suffixe «.com» et «.net», sont déposés.

«Il existe une forte corrélation du nombre de dépôts de noms de domaine en «.fr» et le nombre de créations d’entreprise», estime Patrick Maigron, chercheur à Télécom Sud Paris. Et de préciser que si plus de 60% des sites sont détenus par des entreprises, la moitié sont protégés par des particuliers. Mais entreprises et particuliers se partagent à peu près à parts égales le nombre de nouveaux dépôts.

Le «.fr», l’un des plus cher à la revente

Depuis 2006, les particuliers français peuvent protéger leurs propres noms de domaine, sans forcément déposer leur propre patronyme. Et depuis le 16 mars 2010, les Français qui habitent l’étranger peuvent également enregistrer des noms de domaines en «.fr». La proportion de particuliers pourrait encore augmenter. À partir du 6 décembre, tous les Européens auront la possibilité de créer leurs propres sites en «.fr».

Ils risquent d’être de plus en plus nombreux. Car « en moyenne, sur le marché secondaire des noms de domaine, un site qui termine en «.fr» est, à la revente, l’un des plus chers au monde, avec un prix médian autour de 1400 euros par nom de domaine», précise Loïc Damilaville, responsable de la stratégie à l’Afnic. La plate-forme sedo classe le prix moyen des ventes des noms de domaine, selon leur suffixe. Le site tada.fr et son nom de domaine ont été revendus à 20.000 euros. C’est loin du récent record de social.com qui a été négocié à 2,6 millions de dollars. Mais tout de même les bureaux d’enregistrement devraient enregistrer davantage de demandes.

12,7 signes en moyenne

Le marché se concentre. À eux seuls, les quatre premiers bureaux d’enregistrement de nom de domaine pour les sites qui terminent en «.fr» détiennent à eux seuls 60% du marché.

Cependant, les bonnes affaires risquent de se faire plus rares. Le nom d’un site, en nombre de signes, augmente «de 0,4 caractère par an», précise l’Afnic. Les sites avec peu de lettres ont déjà été déposés. La longueur moyenne d’un nom de domaine était de 12,7 signes en 2011. Et sa taille maximum autorisée est de 63 caractères.

Par ailleurs, les grandes villes sont de plus en plus enclines à avoir leur propre nom de domaine. Car si 38% des communes en France ont un site en «.fr», elles sont 95% parmi les communes de plus de 10.000 habitants.

Auteur : Marc Cherki
Source : LeFigaro.fr

Les noms de domaine en .fr ont augmenté de 17% en un an

PARIS — Les noms de domaine internet se terminant en .fr atteignent désormais 2,1 millions, grâce à une augmentation de 17% en un an, quasi double de celle enregistrée au niveau mondial, selon l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic).

A l’échelle mondiale, l’ensemble des extensions – hors Chine – affichent ainsi un taux de croissance annuelle de 9%, contre 10% l’année dernière, selon l’Observatoire 2011 des noms de domaine rendu public jeudi par l’Afnic.

« Si le niveau de croissance global se maintient, il est cependant loin des niveaux records qu’il affichait jusqu’en 2008 (20% par an et plus) », souligne l’Afnic qui a publié jeudi son Observatoire 2011 des noms de domaine.

Dans le monde, l’extension générique .com reste très largement en tête du classement, avec plus de 95 millions de noms de domaine enregistrés.

Loin derrière, deux extensions dépassent les 10 millions de noms: l’extension allemande .de et l’extension générique .net. Deux autres s’en approchent, .uk pour le Royaume-Uni et le générique .org.

« L’extension chinoise .cn continue sa chute liée aux conditions d’enregistrement très restrictives mises en place par le registre d’extension » chinois: « après avoir été brièvement la deuxième extension mondiale en 2009 avec 13 millions de noms de domaine, elle occupe désormais la huitième place avec 3,4 millions de noms seulement », relève l’Observatoire.

L’extension .fr, qui fête cette année ses 25 ans et occupe la 16e place de ce classement, « conserve un niveau de croissance absolu élevé, de l’ordre de 17% sur un an », précise le rapport.

« Le nombre de noms de domaine enregistrés par habitant a fortement augmenté, passant de 1,2 pour mille en 2007 à 3,1 pour mille en 2011, mais il reste encore très largement inférieur à celui d’autres pays comparables, comme l’Allemagne qui compte 18 noms de domaine par habitant », est-il souligné.

Parmi les titulaires des noms de domaine en .fr, 39,5% sont des personnes physiques et 60,5% des personnes morales.

« Près de 40% des noms de domaine en .fr sont désormais compatibles » avec les nouveaux standards internet IPv6, qui doivent prendre le relai de l’actuel IPv4, qui permet l’existence de « seulement » 4 milliards d’adresses et qui sont presque toutes distribuées.

Le tarif médian pour créer un nom de domaine reste estimé à 12 euros hors taxe en France, stable par rapport aux années précédentes.

Source AFP

Le .FR et l’exception française, de quoi s’agit-il ?

Depuis le 21 novembre 2011, les litiges relatifs aux noms de domaine « .fr » créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011 peuvent être résolus dans le cadre de la nouvelle procédure Syreli.

Le .FR avait été précurseur en 2004 lorsqu’il avait confié la gestion de sa procédure extrajudiciaire à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il continue, car son propre registre statue désormais sur les plaintes des tiers, notamment des titulaires de droits de propriété intellectuelle, pour se prononcer sur une demande de transmission ou de suppression d’un nom de domaine en .FR. Ce n’est le cas d’aucune autre extension nationale.

La sanction de la violation des conditions de validité des noms de domaine en .FR
Le règlement du système de résolution des litiges (Syreli), est entré en vigueur le 21 novembre 2011, suite à l’arrêté ministériel du 21 octobre 2011. Il s’applique aux noms de domaine créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011. Le demandeur à la procédure doit prouver son intérêt légitime à agir et le non-respect des conditions de validité des noms de domaine en .FR, soit (art. L. 45-2 du Code des Postes et Communications électroniques ou CP&CE) :

la violation de l’ordre public et des bonnes mœurs ou l’atteinte à des droits garantis par la Constitution ou par la loi.
l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf preuve apportée par le demandeur d’un intérêt légitime de sa bonne foi.
l’atteinte au nom de la République Française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, sauf preuve par le titulaire mis en cause de son intérêt légitime et de sa bonne foi.
S’agissant des critères de l’intérêt légitime et de la mauvaise foi, le décret donne des exemples, sans que la liste soit pour autant exhaustive (art. R. 20-44-43 du CP&CE). La méthode adoptée reprend celle déjà appliquée depuis la création de la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) en 1998.
Les frais de la procédure sont de 250 € HT, à la charge du demandeur, et le nom de domaine est suspendu dès que la procédure est engagée, pour empêcher son transfert à un tiers, tout usage restant possible. La procédure dure deux mois, elle est contradictoire.

La procédure Syreli et l’exception française
Chaque affaire est confiée à « un rapporteur au sein de l’AFNIC qui présente les compétences et expériences nécessaires pour garantir la bonne exécution de son intervention » (Règlement du système de résolution de litige, art. II ii). Les trois membres sont le Directeur général de l’AFNIC, en qualité de Président, et deux membres titulaires nommés par le Directeur général de l’AFNIC parmi les collaborateurs de l’AFNIC, en raison de leurs compétences juridiques (Règlement du système de résolution des litiges, art. VI a). Les décisions sont prises à la majorité des membres et sont rendues par le Directeur général, au nom de l’AFNIC, sur la seule base des arguments et pièces communiquées par les parties.
La décision peut être contestée dans les quinze jours, sous la forme d’une action en justice en première instance. A défaut de contestation et de demande d’exécution de la décision par l’une des parties dans les soixante jours, l’AFNIC se réserve le droit de supprimer le nom de domaine objet du litige.
La procédure judiciaire reste pertinente, après une décision de l’AFNIC favorable au titulaire de droit, pour demander une condamnation indemnitaire et une interdiction, ou encore lorsque le litige est complexe et doit être réglé globalement, sans isoler la question du nom de domaine. Bien entendu, la médiation amiable ou judiciaire reste possible, sur accord des parties. Elle est rare.

La procédure Syreli et le nouveau régime juridique du .FR
Rappelons que l’ancien article R. 20-44-45 du Code des Postes et Communications Electroniques (CP&CE) avait conduit à la création de la procédure PREDEC (Procédure de résolution des cas de violation manifeste des dispositions du décret du 6 février 2007), critiquée car jugée trop peu transparente.
La décision du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2011 avait abrogé ce dispositif, pour inconstitutionnalité (voir « Nouvelle loi sur le .FR : du difficile équilibre entre droit des marques et droit des noms de domaine », Journal du Net du 4 janvier 2011, M-E Haas). Du fait de cette abrogation, il n’a pas été possible de mettre en cause les droits sur un nom de domaine en .FR selon une procédure extrajudiciaire, entre le 15 avril et le 21 novembre 2011, d’où l’intérêt de la procédure Syreli.
Le .FR est désormais régi par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011
(articles L. 45 à L. 45-8 du CP&CE) entrée en vigueur le 30 juin 2011 et par le décret no 2011-926 du 1er août 2011 (articles R. 20-44-34 à R. 20-44-44 et R. 20-44-50 du CP&CE).

Encore des questions en suspens…
Toutes les questions ne sont pas réglées.
Notamment, les interrogations suivantes demeurent : A quelle date doit-on apprécier la bonne foi et l’intérêt légitime : à la date de création du nom de domaine ou, par la suite, à chaque date de renouvellement ? Pourquoi avoir limité la procédure aux droits de propriété intellectuelle, sans y inclure les droits sur une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine ? En cas de recours, quelle loi le juge va-t-il appliquer ? Les conflits entre marques et noms de domaine vont-ils être réglés uniquement sur le fondement du CP &CE, en excluant les règles du droit des marques ?
Enfin, une autre procédure extrajudiciaire va-t-elle être créée et confiée à l’OMPI ? A ce jour, cela n’est pas prévu.

Auteur : Marie-Emmanuelle Haas

Source : JournalDuNet.com

Pour vendre plus, adoptez le bon nom sur Internet

En choisissant un nom de domaine pertinent, une entreprise peut devenir
plus visible et augmenter son chiffre d’affaires. L’enjeu est donc de taille…

Plus de 200 millions de noms de domaine existent dans le monde. La France, elle, en compte 6 millions. Du choix judicieux de l’adresse «www.nomdedomaine» et de son extension « .fr », « .com », « .net », « .org »… dépendra en effet le classement du site dans les pages de résultat des moteurs de recherche, autrement dit sa visibilité et le trafic généré. Trouver un nom de domaine pertinent (soit en le déposant, soit en le rachetant sur le marché de l’occasion) et le payer à son juste prix constituent donc des enjeux de taille.

Pensez aux noms communs liés à votre activité

Les noms de domaine ne se limitent pas aux marques et aux noms propres. Rien ne vous empêche de déposer un nom commun (s’il n’est pas déjà pris). Choisir un terme lié à votre activité redirigera vers votre site les internautes qui taperont ce mot-clé. Cette stratégie permet d’augmenter son trafic et donc, a priori, ses ventes (lire l’encadré). Si un internaute tape, par exemple, l’adresse www.bijoux.fr, il arrive directement sur le site www.lemanegeabijoux.com des hypermarchés E. Leclerc. En saisissant www.assurances.fr, il est redirigé sur la page BNP Paribas Assurance… Même les slogans publicitaires peuvent être déposés : Nike a ainsi enregistré son célèbre Justdoit.com.

Déposez votre nom… ou 
rachetez-en un d’occasion

Pour savoir si le nom de domaine qui vous intéresse est disponible, allez sur le site de l’Association française pour le nommage Internet en coopération. Cet organisme gère les noms de domaine en « .fr » (France) et en « .re » (La Réunion). Tapez le nom souhaité dans la fenêtre qui s’affiche et le moteur de recherche vous indiquera s’il est libre ou pas. Dans le premier cas, il vous suffit de « déposer » votre nom en souscrivant un abonnement auprès d’un des prestataires agréés : appelés également « bureaux d’enregistrement », ils sont environ un millier en France (liste disponible sur le site de l’Afnic).

Les prix varient en fonction de l’éventail de services que vous fournit votre prestataire : enregistrement du nom, hébergement du site, référencement, espace de stockage, messagerie, etc. Le nom de domaine que vous convoitez est déjà déposé ? C’est courant… et cela ne signifie pas que vous deviez forcément faire une croix dessus. Environ 12% des noms de domaine en «.com» (organisations commerciales) et 9% de ceux en «.fr» ne sont pas utilisés : ils sont donc susceptibles d’être revendus par leur propriétaire. Pour trouver ce dernier, allez dans «Who is», la base de données de l’Afnic (rubrique «outils»). Une fiche complète vous donne les coordonnées du détenteur du nom que vous convoitez. Reste à le contacter pour le convaincre de vous céder l’appellation, ce qui sera plus facile si vous n’êtes pas un concurrent direct.

Il peut aussi arriver que le propriétaire ait gardé l’anonymat. Dans ce cas, deux options s’offrent à vous. La première consiste à effectuer une recherche sur les plates-formes spécialisées dans le marché de l’occasion (www.sedo.com, www.namedrive.com, www.capnom.com). Ces sites mettent en vente des milliers de noms de domaine sous différentes formes : aux enchères (sur sept jours), à prix fixe ou selon un tarif négocié (vous faites une offre, le propriétaire l’accepte ou pas).

Seconde option : vous mandatez l’une de ces plates-formes pour qu’elle joue le rôle de courtier. Moyennant une commission de 10 à 15%, elle trouve alors à qui appartient le nom et le négocie. L’avantage : elle vous conseille sur sa valeur et sécurise la transaction en réunissant les fonds et en s’assurant que les éléments de propriété ont bien été transmis avant que le vendeur soit réglé.

Sachez évaluer le prix 
et le potentiel du nom

Si vous décidez d’acheter un nom de domaine d’occasion, vous devez être capable d’en évaluer correctement le prix. Les tarifs dépendent de plusieurs critères. L’extension, tout d’abord : les suffixes internationaux comme « .com » ou « .net » valent plus cher (respectivement 2.387 euros et 1.214 euros) que les extensions locales (le « .es » de l’Espagne, par exemple, coûte 1.056 euros). Seule exception, le « .fr », qui reste onéreux (4.916 euros) car très demandé : ayant été ouvert plus tard à la vente, il bénéficie encore de l’engouement des acheteurs.

Le nom en tant que tel influe aussi sur le prix : un terme générique – comme vente ou conseil –vaudra plus cher qu’un nom propre ou qu’une marque car il créera plus de trafic. Même chose s’il est court, parce qu’il est plus facile à mémoriser : Synonymes.fr a été vendu 10.000 euros, contre 500 euros pour Dictionnairedessynonymes.fr. Autre critère important : un mot français avec une extension en « .fr » coûtera plus cher qu’un mot français avec une extension étrangère : grattage.fr, par exemple, a été cédé 20.000 euros alors que grattage.me (Monténégro) a été vendu 250 dollars (169 euros).

Si le nom choisi est le même dans plusieurs langues (comme vodka ou taxi), il sera aussi plus cher. Idem s’il est lié à un business grand public (comme les téléphones) et si l’ »affinité » avec Internet est importante. Parce qu’ils font l’objet de requêtes plus fréquentes, les termes liés au tourisme, aux jeux ou aux logiciels, par exemple, sont en général plus coûteux. La palme du nom de domaine le plus cher ? C’est Sex.com, vendu 13 millions de dollars l’an dernier (8,8 millions d’euros), qui l’a remportée. Mais Poker.org –  cédé pour 1 million de dollars (674.000 euros) – s’est aussi bien défendu.

auteur : Sébastien Pierrot

source Capital.fr

SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine

La nouvelle plate forme de l’AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l’enregistrement d’un nom de domaine. Elle sera disponible à compter du 21 novembre 2011.

Contestation sur un nom de domaine

Disponible à compter du 21 novembre 2011, la nouvelle plate forme de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l’enregistrement d’un nom de domaine.

Pour que Syreli soit mis en oeuvre, il faut que le nom de domaine ait été créé ou renouvelé postérieurement au 1er juillet 2011.

La procédure est applicable au .fr et au .re dès son ouverture et à toutes les extensions gérées par l’AFNIC, à compter du 6 décembre 2011.

L’AFNIC statuera sur chaque demande au vu des seules pièces et écritures déposées par les deux parties. Les frais de procédure, fixés à 250 euros H.T, sont à la charge du requérant.

Le titulaire du nom de domaine mis en cause aura 21 jours pour répondre à la demande du requérant. L’AFNIC s’engage à statuer dans les 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Sa décision est susceptible d’être remise en cause devant un juge judiciaire.

source EuroJuris.fr