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Archives de mots clés: transfert

Le second marché des noms de domaine en plein essor

Les noms de domaine s’échangent à des prix exorbitants sur le second marché et peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. Ils ont une valeur marchande certaine et constituent le premier pas d’une communication corporate efficace.

Les noms de domaines sont cédés à des sommes considérables sur le second marché, à plusieurs dizaines de millions de dollars pour certains.  C’est notamment le cas de sex.com, vendu à 13 000 000 de dollars. Alors que des petits malins s’empressent d’acquérir des noms de domaine représentant par exemple une marque, un produit ou encore une entreprise, les sociétés s’arrachent les cheveux et doivent investir des sommes considérables pour les récupérer. Les internautes sont conscients de leur valeur marchande sur le second marché et n’hésitent pas à faire monter les prix.

Groupon, le spécialiste des achats groupés à l’international, a récemment dû faire face à un conflit qui l’oppose à l’un de ses concurrents australiens, Scoopon, qui refuse de se défaire du nom de domaine groupon.com.au. Une situation gênante pour le groupe qui tente de s’implanter en Australie. Mais ce n’est pas le seul. Les cas se multiplient et se ressemblent.

Une étude Afnic montre à ce titre qu’en 2010, les transactions de noms de domaine sur le marché secondaire se sont accrues de 40%.

Les .fr ont la cote

Voici un aperçu des plus belles transactions en .fr : credit.fr, vendu pour 587 000 euros, lundi.fr pour 50 000 euros, albumphoto.fr pour 28 106 euros, grattage.fr pour 20 000 euros, everest.fr pour 17 500 euros, europoker.fr pour 12 000 euros et traiteurs.fr  pour 10 000 euros.

A l’international ces prix sont démultipliés. Comptez 1 million de dollars pour poker.org, 750 000 dollars pour ingtones.com, 720 000 dollars pour files.com ou encore 510 000 dollars pour jerusalem.com.

D’après l’Afnic, le prix de vente d’un nom de domaine sur le second marché est déterminé par divers facteurs dont la signification du terme, sa longueur, son extension, la langue du vocable ou encore l’adéquation entre langue et extension, pour ne citer qu’eux. Et a priori, les .fr seraient parmi les plus coûteux, si l’on ne considère pas les .com, qui bénéficient de la plus grande popularité.

Source: L’informaticien

Domain Renewal Group : ARNAQUE !

Arnaque Domain Renewal Group

Domain Registry of America (DROA) renouvelle son arnaque avec un nouveau nom de domaine et une nouvelle société du nom de Domain Renewal Group (DRG).

La méthode n’a pas changé, nous vous la présentions dans cette actualité DROA.

Le principe est toujours le même, vous recevez un courrier vous indiquant qu’il est nécessaire de renouveler votre nom de domaine. Voir l’exemple ci dessous :

arnaque domain renewal group

Bien sûr, vous n’aviez jamais entendu parler de Domain Renewal Group puisqu’ils ne gèrent absolument pas vos noms de domaine. Comme pour DROA, ce mail n’est en fait qu’une publicité vous invitant à renouveler, mais aussi à transférer votre domaine. Les toutes petites lignes illisibles au dos du courrier vous indiquent d’ailleurs tout en détail, mais peu de gens prennent le temps de lire cette prose juridique rédigée en anglais.

Le plus amusant, c’est qu’en contrôlant les WHOIS, on se rend bien compte que droa.com et domainrenewalgroup.com appartiennent bien au même propriétaire domicilié à la même adresse :

2316 Delaware Avenue – Suite 266 – Buffalo – NY, 14216-2687 – USA (voir leur repère – on se demande ce qu’ils font dans ce batiment qui semble désafecté)

voir : WHOIS DROA

voir : WHOIS DRG

Bien sûr, si vous recevez ce courrier postal, ne payez pas ! Ne répondez pas !

Source: Axe.net

Le juge des référés n’a pas compétence pour ordonner le transfert d’un nom de domaine

En l’espèce, M.X, le gérant d’une société en cours de formation et dont l’activité est dédiée à la photographie, réserve en avril 2005 auprès de l’AFNIC, le domaine sunshine.fr. La société Sunshine, titulaire depuis 2001 de la marque « Sunshine », enregistrée pour désigner des chaussures et des vêtements, a agi en référé à son encontre, mais a aussi appelé l’AFNIC, afin d’obtenir le transfert de cet enregistrement à son profit.

Le juge des référés ordonne le transfert de l’enregistrement du nom de domaine « sunshine.fr » au bénéfice de la société Sunshine, au motif que le gérant M. X, ne justifiait d’aucun droit, ni d’aucun intérêt légitime, à choisir le nom de domaine qui est la marque de la société.

Sur ce point, la Cour de cassation rappelle sous le visa de l’article 809 du Code de procédure civile, que « le transfert de l’enregistrement du nom de domaine au bénéfice », ne constitue ni une mesure conservatoire, ni une mesure de remise en état, de sorte qu’elle n’entre pas dans la liste des compétences dévolues au juge des référés.

Ensuite, le juge des référés avait estimé que le décret (n°2007-162) du 6 février 2007, étant applicable au jour où la Cour statue, s’appliquait à la cause.

Faux, estime à son tour la Cour de cassation car « si la loi nouvelle s’applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause la validité d’une situation régulièrement constituée à cette date », or tel était le cas en l’espèce.

Enfin, les juges avaient rejeté la demande de l’AFNIC fondée sur l’abus de la société Sunshine dans l’exercice de son droit d’agir contre elle, au motif que cette demande n’est formée qu’à l’encontre de cette société, qui n’est pas condamnée.

Encore une fois, la Cour de cassation censure les juges du fond en précisant qu’ils auraient dû « rechercher si la mise en cause de l’AFNIC dans la procédure suivie contre M. X. n’était pas en elle-même abusive, peu important l’issue de l’action ».

auteur : Net-iris
source Net-Iris.fr

Le compte est bon pour Monsieur le Comte de Paris

Le comte de Paris fait bloquer l´adresse d’un site Internet considéré comme squatteur, comtedeparis.fr.

Dans une ordonnance de référé du 5 janvier 2009, le TGI de Paris a demandé au titulaire du nom de domaine comtedeparis.fr de faire procéder à son blocage par l’Afnic. Il a laissé trois semaines au comte de Paris pour assigner le défendeur au fond, faute de quoi les mesures de blocage deviendraient caduques.

Legalis explique qu’en 2006, le défendeur avait enregistré le nom de domaine comtedeparis.fr pour les besoins de son agence de publicité. Sur la page d’accueil, apparaissaient son nom commercial ainsi que les armes de la famille royale auquel il avait cependant enlevé les fleurs de lys pour les remplacer par les initiales entrelacées du nom commercial.

Le TGI de Paris n’a pas voulu se prononcer par rapport à l’article R 20-44-46 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit qu’un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi comme nom de domaine. Il constate que le titre de comte de Paris ne représente qu’une partie de l’identité d’Henri d’Orléans. Sur sa carte d’identité ou son passeport figurent, en effet, ses prénoms suivis du nom Prince d’Orléans comte de Paris.

Le juge des référés a néanmoins estimé que « cet amalgame est de nature à créer d’évidence une confusion dans l’esprit de l’internaute d’attention moyenne, pouvant croire avoir affaire à deux associés, ou à un parrainage ».

Il a donc décidé de mettre fin au trouble manifestement illicite, en attendant la décision au fond. Le tribunal a, par ailleurs, fait application de l’article R 20-44-49 qui prévoit que les offices d’enregistrement sont tenus de bloquer, supprimer ou transférer les noms de domaine litigieux, en exécution d’une décision de justice. Il n’ordonne pas le transfert, en raison de sérieuses contestations.

source Zataz.com

Victoire d’une marque notoire sur les titulaires des noms de domaine

Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l’affaire «Sunshine», ces derniers viennent en effet d’encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques.

On savait déjà que les marques notoires bénéficiaient de beaucoup de faveurs de la part des juges qui leur accordent notamment une dérogation au principe de spécialité applicable en droit des marques. C’est désormais sur le territoire de l’Internet que les marques notoires peuvent régner en maitre.

En effet, par une ordonnance de référé du 18 avril 2008, le TGI de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine «elite.eu», appartenant jusqu’alors à des particuliers, au bénéfice de l’agence de mannequin Elite, considérée comme une marque notoire.

En revanche, Elite n’a pas obtenu les dommages intérêts qu’elle escomptait. L’agence de mannequin réclamait en effet 75 000 euros du fait de l’usage illicite de sa marque mais elle n’a obtenu finalement que 1 000 euros. Les juges ont considéré qu’Elite n’avait fourni aucune explication sur la nature du préjudice subi. Mais surtout, les juges ont reproché à l’agence de mannequin de n’avoir fourni aucune justification leur préjudice comme par exemple «les statistiques de fréquentation du site» ou encore «des attestations de nature à étayer la réalité d’un détournement d’une partie de clientèle».

Cette ordonnance de référé s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence «Sunshine», née en janvier 2008 et dans laquelle le juge avait également ordonné le transfert d’un nom de domaine au profit du titulaire d’une marque ayant un nom identique.

La règle en matière de nom de domaine «premier servi, premier arrivé» est décidément sérieusement mise à mal, les juges affichant leur préférence pour le droit des marques au détriment des titulaires des noms de domaine.

Avis aux titulaires des marques : pour lutter contre les usages frauduleux de votre marque par certains sites Internet, n’hésitez pas à contacter un avocat compétent qui saura défendre vos intérêts.

auteur : Alexandre RODRIGUES
source blogdegerardpicovschi.com

« .fr » : première application du décret du 6 février 2008

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la cour d’appel de Paris a ordonné un transfert d’un nom de domaine enregistré en 2005, en se fondant sur le décret du 6 février 2007.
Dans cette affaire, un particulier avait enregistré le nom de domaine sunshine.fr le 7 avril 2005. La SNC Sunshine, titulaire de la marque sunshine déposée en 2001, a assigné le particulier, son registrar et l’AFNIC en référé devant le tribunal de Grande Instance de Paris. La société, sur le fondement de l’article R. 20-44-45 du code des postes et communications électroniques qui prohibe l’enregistrement d’un nom de domaine qui est «identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle», réclamait le transfert du nom de domaine à son profit. Le juge des référés, dans une ordonnance du 13 juillet 2007, a considéré qu’il n’y avait lieu à référé.
Dans son arrêt de janvier 2008, la cour d’appel de Paris a affirmé que le décret du 6 février 2007 était «applicable au jour où elle statue», même en l’absence d’un arrêté du ministre chargé des communications électroniques désignant officiellement l’office d’enregistrement. Une application rétroactive de l’article R. 20-44-45 du code des postes et communications électroniques, issu du décret de 2007, a amené la cour d’appel a considéré que le particulier ne bénéficiait pas d’un droit ou intérêt légitime sur le nom sunshine.fr. Cette lecture du texte a conduit les juges d’appel a ordonné le transfert du nom de domaine sunshine.fr au profit de la SNC Sunshine. Une action sur le fondement de la contrefaçon de marque aurait, sans doute, entraîné la solution inverse puisque le nom de domaine litigieux était utilisé pour des produits différents de ceux visés dans l’enregistrement de la marque sunshine.

Source Legalis.net

dnsBE : Principes code de conduite intégrés dans la convention d’agent

Le code de conduite des agents d’enregistrement DNS BE n’est plus en vigueur. En effet, les principes fondamentaux du code de conduite ont été intégrés dans la nouvelle version du contrat d’agent que tous les agents d’enregistrement ont déjà signée. Il s’agit plus particulièrement des trois principes suivants:

* les agents enregistrent les noms de domaine au nom de leur client et non pas à leur propre nom;
* les agents s’abstiennent de pratiques de « warehousing »;
* les agents s’abstiennent de pratiques consistant à transférer un nom de domaine à un autre détenteur sans suivre la procédure correcte (transaction TRADE).

Ceci mène à la fin logique du code de conduite et des procédures sous-jacentes. Par conséquent, le logo DomainEthix n’est désormais plus valable et nous demandons aux agents d’enregistrement de ne plus utiliser ce logo sur leur site et dans leurs relations commerciales. Le site de DomainEthix et la procédure de plainte ne sont plus accessibles.

Si vous avez des plaintes concernant un agent d’enregistrement, nous vous référons à notre site pour plus d’information.

Source dnsBE

Transfert par le titulaire d’un nom en cours de procédure UDRP (cyberflying)

Quand une procédure UDRP est engagée, le centre d’arbitrage saisi de l’affaire, parmi ses diligences, vérifie auprès du registrar les éléments du litige tels qu’ils ont été communiqués par le demandeur. Dans une récente affaire engagée devant le centre de l’O.M.P.I., le registrar, suite à cette vérification, a précisé que l’identité du titulaire avait été modifiée entre le moment où il a reçu la requête de vérification et celui où il l’a traitée. Ce qui a amené le demandeur à modifier sa plainte, en changeant l’identité du défendeur.
Cette « manipulation » par la défense n’a pas eu d’incidence sur la résolution du litige. Le demandeur en a même tiré un argument supplémentaire pour alléguer la mauvaise foi : le nouveau titulaire « ne pouvait raisonnablement ignorer la présente procédure » et « c’est en toute connaissance de cause [qu’il] a décidé d’acquérir le nom de domaine, en fraude des droits de la requérante ».
Cette analyse est conforme au droit des contrats, et elle a été suivie par l’expert, qui a en outre estimé qu’un tel transfert « est contraire à l’article 8 des Principes directeurs, qui doit trouver application dès le dépôt de la plainte ».

auteur : Cédric Manara
Voir la décision du WIPO
Source domaine.blogspot.com

Transfert record pour le nom de domaine B2B.CN

eNet nous apprend que le nom de domaine b2b.cn vient de changer de propriétaire. Ce nom de domaine est connu comme le plus demandé et donc celui qui a le plus de valeur en Chine. Ce transfert a battu le record du genre dans l’Empire du milieu. Le montant serait de plusieurs millions de yuan.

Précédemment quelques transactions sur les noms de domaine avaient déjà fait grand bruit en Chine. On se souvient de 10086.cn qui a couté 10 000 yuans, dvd.cn 20 000 yuans et google.cn 1 million de yuans.

Ce n’est pas la peine d’essayer d’aller sur le site b2b.cn, pour le moment il n’y a absolument rien :). Mais on se doute que le nouveau détenteur de ce nom accrocheur va tout faire pour rentabiliser son achat.

Source 168.fr