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Cybersquatters Not Allowed to Apply for New gTLDs

Cybersquatters not allowed to apply for new TLDs. Does that include domain registrars?

The latest version of ICANN’s guidebook for new top level domain name applicants includes language to prohibit cybersquatters from applying for new top level domain names. This could have interesting implications if people get technical about it.

First, here’s who is not allowed to apply:

b. Applicant, or any partner, officer, director, or manager, or any person or entity owning (or beneficially owning) fifteen percent or more of applicant is the subject of a pattern of decisions indicating liability for, or repeated practice of bad faith in regard to domain name registrations, including:

i. acquiring domain names primarily for the purpose of selling, renting, or otherwise transferring the domain name registrations to the owner of a trademark or service mark or to a competitor, for valuable
consideration in excess of documented out-of-pocket costs directly related to the domain name; or

ii. registering domain names in order to prevent the owner of the trademark or service mark from reflecting the mark in a corresponding domain name; or

iii. registering domain names primarily for the purpose of disrupting the business of a competitor; or

iv. using domain names with intent to attract, for commercial gain, Internet users to a web site or other on-line location, by creating a likelihood of confusion with a trademark or service mark as to the source, sponsorship, affiliation, or endorsement of the web site or location or of a product or service on the web site or location.

In other words, anyone who has lost a number of domains through UDRP need not apply. That includes many of the companies I suspect are looking into applying for new top level domains. But some of them are good at hiding it by transferring domains in return for the complainant dropping the case, so UDRP records are not a reliable record of their actions.

I wonder if some new gTLD applicants are quietly sweating this one out.

source DomainNameWire.com

Usa, le Juge Franklin Circuit ordonne la saisie de 141 noms de domaine au Kentucky…

Le Kentucky est un des états des Etats-Unis d’Amérique, situé dans le sud Ouest. Renommé pour ses chevaux, il s’apprécie également par ses forêts sauvages et magnifiques. Mais parallèlement à cet univers enchanteur, évolue un monde plus animé, plus agressif, dépourvu de sentiments : les jeux.

Et plus précisément les jeux d’argent en ligne qui drainent, chaque instant, de plus en plus d’adeptes au point que le pouvoir public s’en inquiète. C’est ainsi que le Commonwealth du Kentucky, composé de 120 comtés, a décidé de sévir et de s’attaquer à ces sociétés de jeux en ligne.

La loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) ou loi anti-gambling: C’est une loi, décidée par le Congrès américain en 2006, qui interdit des transactions financières entre les sites de jeux en ligne (casinos, salles de poker et les paris sportifs) et les banques, les coopératives d’épargne et de crédit ou les sociétés de carte de crédit.

Cette loi a eu des impacts financiers énormes sur nombre de sociétés américaines et autres opérant dans les jeux ligne. À tel point que la Communauté européenne a même ouvert une enquête pour en savoir un peu plus car plusieurs sites européens sont aussi concernés par l’interdiction. Et sûrement qu’elle projette de reconsidérer sa politique en la matière vis-à-vis des Etats-Unis.

Dès son apparition, l’UIGEA a été critiquée par diverses entités, à cause des zones d’ombre relevées dans son contenu, ce qui rend son application inadéquate aux contextes américains. L’Institut des Entreprises Compétitives aux Etats-Unis (groupe de réflexion assez puissant) condamne l’utilisation des institutions financières pour entraver les jeux en ligne américains. Une première audience du Congrès américain s’est déroulée en Avril 2008.

Chacun des protagonistes a été entendu : les représentants du conseil supérieur de la Réserve fédérale et ceux du départements du trésor, d’un côté, et de l’autre, les porte-paroles des divers secteurs du jeu (casino et poker) et du système de paiement américain. Pour certains analystes, cette loi, outre qu’elle porte préjudices aux sociétés et aux joueurs, pourraient nuire le système bancaire américain, lui-même.

Par ailleurs, au niveau des banques, la mise en application de cette interdiction génère des frais supplémentaires assez lourds. C’est pourquoi, ils suggèrent l’abrogation pure et simple de la loi UIGEA Une seconde tentative a été introduite en Septembre 2008, initiée par le démocrate Barney Frank, président de la Commission des Services Financiers.

En fait, la requête avance plutôt des propositions de modifications de l’UIGEA. Elles ont été baptisées Payment systems Protection Act 2008. Mais comme les élections présidentielles américaines approchent, il est sûr que le Congrès ne tranchera qu’en 2009 sous l’égide d’un président fraîchement élu.

La saisie des noms de domaine : Le 18 Septembre 2008, le Commonwealth du Kentucky ordonne, par un ordre de saisie, la confiscation de 141 domaines appartenant à des opérateurs de jeux en ligne. Stupéfaction et condamnation immédiates dans le milieu. De plus, les registrars de noms de domaine doivent transférer les comptes saisis vers un compte appartenant au Commonwealth du Kentucky, existant dans le même registrar ou chez un autre nommé par la cour.

Toutefois cette saisie des noms de domaine ne s’accompagne pas de modification du Whois du nom de domaine ou de la définition de la DNS (Domain Name Server). En termes clairs, les sites sanctionnés seront toujours accessibles par leurs URL habituels, mais sous contrôle du Commonwealth du Kentucky.

Le Juge Franklin Circuit, auteur de la saisie, à la lumière de l’instruction de J. Michael Brown (cabinet de la Justice et de la Sécurité Publique) justifie l’ordonnance par une « infraction à la loi anti-gambling », en l’occurrence l’UIGEA dans ses articles KRS 528.100 et/ou 500.090. L’infraction, bien qu’au stade de la supposition, ne peut échapper à la saisie car l’instruction a apporté des présomptions suffisantes.

L’état de Kentucky reproche à ces 141 noms de domaines de pratiquer du jeu en ligne, incitations aux jeux ou prises de paris en ligne (casinos, salle de poker, sites de paris sportifs) au sein de sa juridiction. Évidemment, le monde sans cesse grandissant des jeux en ligne est consterné par ces allégations. Nous l’avons constaté au CapEuro Le Jeudi 25 Septembre: les acteurs du jeu en ligne sont stupéfaits.

Bien sûr, les victimes de cette confiscation seront toujours récupérable plus tard, mais à quel prix ? Surtout qu’ils ne sont pas sur place, pour la plupart, et qu’ils doivent encore recourir aux services d’avocats spécialisés. Heureusement qu’à ce jour, le Congrès américain semble lâcher un peu de lest et ne refuse pas de reconsidérer sa position sur la loi anti-gambling…

Suite à cette volte-face du Commonwealth du Kentucky, il reste à savoir si ce coup perpétré sur les sites en ligne, restera un acte isolé ou si d’autres états lui emboîteront le pas. Et là, ce sera vraiment un vrai coup dur pour les casinos microgaming, pokerstars ou encore absolutepoker qui composent la liste.

Car il ne faut pas oublier que le territoire américain, avec ses 51 états, compte pas moins de 80 millions de joueurs recensés ce qui traduit l’énorme potentialité commerciale et financière que représentent les jeux d’argent en ligne.
Des millions et des millions de dollars transitent à chaque seconde par le biais du net, alors chacun essaie par tous les moyens, mais de préférence légaux, de réclamer sa part de gâteau. Aussi ne nous illusionnons pas trop. Tant qu’il y a (beaucoup) de l’argent (en jeu), il y aura toujours des conflits, même là où l’on s’attend le moins !

Source: Blog Casino Poker

Deux registars français se disputent « Domain.eu »

Les bureaux d’enregistrements de noms de domaines French-Connexion et Indomco s’opposent pour le contrôle de « Domain.eu ». Une procédure de résolution extrajudiciaire des conflits liés au .eu (l’ADR) avait été ouverte et le tribunal d’arbitrage tchèque qui juge ces litiges a tranché, indique le site spécialisé Mailclub.info. Il rejette la demande de French-Connexion de transfert du nom de domaine à son profit. Ce registar est titulaire notamment de Domain.eu depuis 2000. Il soutenait que Indomco avait déposé la marque Domain au Benelux en juillet 2005 dans le seul but de pouvoir participer à la période d’enregistrement prioritaire (« Sunrise ») en décembre 2005, pendant laquelle il a devancé French-Connexion.

source JournalDuNet

Les données personnelles ne seront plus librement accessibles dans internet (Canada)

VANCOUVER — Les changements qui se préparent dans l’univers d’internet au Canada placeront le pays à l’avant-garde en matière de sécurité de la vie privée.

L’Autorité canadienne pour les enregistrements internet (ACEI) mettra en place, à partir du 10 juin, de nouvelles règles sur la protection de la vie privée qui permettront de soustraire les informations personnelles du regard des fouineurs informatiques.

Cette mesure concerne 600 000 Canadiens et résidents canadiens dont les données personnelles sont actuellement disponibles dans internet.

Les bureaux d’enregistrement de noms de domaines ont l’habitude de fournir les informations détaillées de tous les individus qui détiennent un site internet.

Ces informations sont accessibles au moyen d’un outil de recherche appelé « Whois » et qui constitue notamment une mine d’or pour les polluposteurs.

« Il s’agit là de l’un des plus vastes annuaires de données personnelles gratuitement mis en ligne dans le pays », estime Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

Mais à partir du 10 juin, le fonctionnement du « Whois » sera soumis aux dispositions de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Ce n’était pas le cas auparavant, puisque cette loi n’existait pas à l’époque où le premier nom de domaine canadien a été déposé, en 1988. Il s’agissait de « upei.ca », enregistré par l’Université de l’Ile-du-Prince-Edouard.

La loi de 2004 réglemente la façon dont les entreprises collectent, utilisent et rendent publiques les informations personnelles dans le cadre d’activités commerciales.

« Cela va nous placer aux avant-postes de la protection de données personnelles », s’est félicité Byron Holland, le président de l’ACEI.

Les changements ne concernent que les personnes privées détenant un nom de domaine se terminant par « .ca ». Seules les résidents canadiens peuvent déposer un nom de domaine utilisant cette extension, ce qui permettra d’éviter que l’internet canadien devienne le refuge de tous les internautes de la planète aspirant à plus d’anonymat.

Les personnes ayant déposé un nom de domaine avant le 10 juin ne pourront pas bénéficier de cette nouvelle protection. Les renseignements les concernant disponibles sur « Whois » ont en effet été repris et mis en ligne par d’autres sites internet.

Il faudra qu’ils mettent à jour et modifient ces informations à partir du 10 juin s’ils souhaitent retourner dans l’anonymat.

Les changements annoncés par l’ACEI ne font pas la joie de tous. Ils ont notamment provoqué l’ire des forces de polices ou encore, des avocats spécialisés dans le droit d’auteur. Ils perdent là un précieux outil de recherche pour traquer les prédateurs sexuels ou pour repérer les infractions aux droits d’auteur.

« Ils ont cherché à maintenir le statu quo bien qu’on puisse soutenir que cela viole la législation sur la vie privée », a expliqué Michael Geist.

Le nombre de noms de domaine canadiens a atteint le million en avril dernier et depuis cette date, on enregistre 650 nouveaux noms chaque jour. Près de 70 pour cent des propriétaires, soit environ 600 000, sont des citoyens canadiens, selon l’ACEI.

source LaPresseCanadienne

One million .fr Domain Names

France is the latest of the ccTLDs to reach the one million .fr registrations. The milestone was reached on January 11.Given the population of France, it has taken a while to reach this mark compared to other ccTLDs. For example, .de will reach their twelve millionth domain registration this year, and even smaller countries such as Australia with around a third of the population and similarly restrictive/protective, depending on who you ask, registration rules, passed the mark late last year. Switzerland (.ch) also reached the one million mark in 2007. A large part of the success of .de registrations has been the less restrictive rules.

There were restrictions on who could register a .fr domain name. Up until 2004 only companies, associations and community groups could register a .fr domain name. Then on June 20, 2006, .fr was opened up to all physical people within France.

So today, according to Loïc Damilaville, deputy to the DG at Afnic, there are around 2,000 registrations each day with around 70 per cent of these for companies and 30 per cent for private individuals.

But there must be other reasons, and one reason often given for the initial slow take-up of the internet in France compared to other European countries was the success of Minitel, a Videotex online service accessible through the telephone lines, and is considered one of the world’s most successful pre-World Wide Web online services according to Minitel’s Wikipedia entry.

But the main reason for the slow growth, is that France still keeps the name .fr extension restricted to French Companies and French citizens. The Registry and the French Government still have not realized the harm they generate to their Economy by this restriction.

How should international investment and businesses even consider setting up structures in France if they can not upfront register their company names and industry generic terms as domain names. How could an international company or e-commerce start creating a customer base in France before considering coming to France, as they can not register a .fr name that could become indexed in Google in order to address that market from outside France!

Not every e-commerce can afford to register worldwide trademarks and have a local addresses before considering whether the market is worth investing into. That’s why it is important to open up a country TLD. To attract businesses! But this seems too difficult to understand for some registries like France.

Even though most registries have opened up their restricted rules over the last years it is strange that still a few registries (France, Norway, Finland, Island,.) can survive with their anti-european approach in today’s marketplace. Maybe somebody should point out this situation to their new President, Mr. Sarkozy, who seems to like to bring some changes to the country.

Once this change would be done done, then the number of registration will jump to 5 Million within two years.

This big News of one million domain is more a News that points out France domain registration problematic than a big achievement.

Source DomainNews

.MOBI registry host update change

The .MOBI registry system is scheduled for maintenance on 27 November 2007 between 15:00 UTC – 16:00 UTC. After the maintenance, new host update capability will be available in the .MOBI registry. The current implementation allows registrars to rename a host. However, that renaming is not accompanied by a corresponding mass update to the zone file.

Effective after the maintenance, the registry will perform mass updates automatically. After renaming a host, a registrar will no longer have to perform a domain update on every domain associated to the changed host.

During the maintenance, you may expect the following:
SRS: Available
Web-Based Administrative Interface: Available
DNS: Available; names will continue to resolve normally. There may be a slight delay in the publication of DNS changes during the maintenance.
Whois: Available
OT&E: Available