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Usa, le Juge Franklin Circuit ordonne la saisie de 141 noms de domaine au Kentucky…

Le Kentucky est un des états des Etats-Unis d’Amérique, situé dans le sud Ouest. Renommé pour ses chevaux, il s’apprécie également par ses forêts sauvages et magnifiques. Mais parallèlement à cet univers enchanteur, évolue un monde plus animé, plus agressif, dépourvu de sentiments : les jeux.

Et plus précisément les jeux d’argent en ligne qui drainent, chaque instant, de plus en plus d’adeptes au point que le pouvoir public s’en inquiète. C’est ainsi que le Commonwealth du Kentucky, composé de 120 comtés, a décidé de sévir et de s’attaquer à ces sociétés de jeux en ligne.

La loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) ou loi anti-gambling: C’est une loi, décidée par le Congrès américain en 2006, qui interdit des transactions financières entre les sites de jeux en ligne (casinos, salles de poker et les paris sportifs) et les banques, les coopératives d’épargne et de crédit ou les sociétés de carte de crédit.

Cette loi a eu des impacts financiers énormes sur nombre de sociétés américaines et autres opérant dans les jeux ligne. À tel point que la Communauté européenne a même ouvert une enquête pour en savoir un peu plus car plusieurs sites européens sont aussi concernés par l’interdiction. Et sûrement qu’elle projette de reconsidérer sa politique en la matière vis-à-vis des Etats-Unis.

Dès son apparition, l’UIGEA a été critiquée par diverses entités, à cause des zones d’ombre relevées dans son contenu, ce qui rend son application inadéquate aux contextes américains. L’Institut des Entreprises Compétitives aux Etats-Unis (groupe de réflexion assez puissant) condamne l’utilisation des institutions financières pour entraver les jeux en ligne américains. Une première audience du Congrès américain s’est déroulée en Avril 2008.

Chacun des protagonistes a été entendu : les représentants du conseil supérieur de la Réserve fédérale et ceux du départements du trésor, d’un côté, et de l’autre, les porte-paroles des divers secteurs du jeu (casino et poker) et du système de paiement américain. Pour certains analystes, cette loi, outre qu’elle porte préjudices aux sociétés et aux joueurs, pourraient nuire le système bancaire américain, lui-même.

Par ailleurs, au niveau des banques, la mise en application de cette interdiction génère des frais supplémentaires assez lourds. C’est pourquoi, ils suggèrent l’abrogation pure et simple de la loi UIGEA Une seconde tentative a été introduite en Septembre 2008, initiée par le démocrate Barney Frank, président de la Commission des Services Financiers.

En fait, la requête avance plutôt des propositions de modifications de l’UIGEA. Elles ont été baptisées Payment systems Protection Act 2008. Mais comme les élections présidentielles américaines approchent, il est sûr que le Congrès ne tranchera qu’en 2009 sous l’égide d’un président fraîchement élu.

La saisie des noms de domaine : Le 18 Septembre 2008, le Commonwealth du Kentucky ordonne, par un ordre de saisie, la confiscation de 141 domaines appartenant à des opérateurs de jeux en ligne. Stupéfaction et condamnation immédiates dans le milieu. De plus, les registrars de noms de domaine doivent transférer les comptes saisis vers un compte appartenant au Commonwealth du Kentucky, existant dans le même registrar ou chez un autre nommé par la cour.

Toutefois cette saisie des noms de domaine ne s’accompagne pas de modification du Whois du nom de domaine ou de la définition de la DNS (Domain Name Server). En termes clairs, les sites sanctionnés seront toujours accessibles par leurs URL habituels, mais sous contrôle du Commonwealth du Kentucky.

Le Juge Franklin Circuit, auteur de la saisie, à la lumière de l’instruction de J. Michael Brown (cabinet de la Justice et de la Sécurité Publique) justifie l’ordonnance par une « infraction à la loi anti-gambling », en l’occurrence l’UIGEA dans ses articles KRS 528.100 et/ou 500.090. L’infraction, bien qu’au stade de la supposition, ne peut échapper à la saisie car l’instruction a apporté des présomptions suffisantes.

L’état de Kentucky reproche à ces 141 noms de domaines de pratiquer du jeu en ligne, incitations aux jeux ou prises de paris en ligne (casinos, salle de poker, sites de paris sportifs) au sein de sa juridiction. Évidemment, le monde sans cesse grandissant des jeux en ligne est consterné par ces allégations. Nous l’avons constaté au CapEuro Le Jeudi 25 Septembre: les acteurs du jeu en ligne sont stupéfaits.

Bien sûr, les victimes de cette confiscation seront toujours récupérable plus tard, mais à quel prix ? Surtout qu’ils ne sont pas sur place, pour la plupart, et qu’ils doivent encore recourir aux services d’avocats spécialisés. Heureusement qu’à ce jour, le Congrès américain semble lâcher un peu de lest et ne refuse pas de reconsidérer sa position sur la loi anti-gambling…

Suite à cette volte-face du Commonwealth du Kentucky, il reste à savoir si ce coup perpétré sur les sites en ligne, restera un acte isolé ou si d’autres états lui emboîteront le pas. Et là, ce sera vraiment un vrai coup dur pour les casinos microgaming, pokerstars ou encore absolutepoker qui composent la liste.

Car il ne faut pas oublier que le territoire américain, avec ses 51 états, compte pas moins de 80 millions de joueurs recensés ce qui traduit l’énorme potentialité commerciale et financière que représentent les jeux d’argent en ligne.
Des millions et des millions de dollars transitent à chaque seconde par le biais du net, alors chacun essaie par tous les moyens, mais de préférence légaux, de réclamer sa part de gâteau. Aussi ne nous illusionnons pas trop. Tant qu’il y a (beaucoup) de l’argent (en jeu), il y aura toujours des conflits, même là où l’on s’attend le moins !

Source: Blog Casino Poker