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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé

« La lutte contre la contrefaçon est devenue une priorité aux niveaux national et communautaire.

Si elle concernait auparavant essentiellement les produits de luxe, elle contamine en effet aujourd’hui tous les secteurs d’activité et s’étend à l’ensemble des biens de consommation avec les risques que cela comporte en termes notamment de santé et de sécurité pour le consommateur.

En outre, le développement de l’Internet offre de multiples débouchés pour écouler de façon anonyme des produits contrefaisants.

Pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle bafoués par les contrefacteurs, la contrefaçon a bien entendu un impact important sur le plan économique (puisqu’elle s’apparente à un vol de savoir faire, qu’elle induit manque à gagner, un impact négatif sur l’emploi, etc.), mais également en termes d’atteinte à leur image compte tenu notamment de la différence de qualité du produit contrefaisant ou de sa dangerosité éventuelle.

Dès lors la propriété intellectuelle, qui était jusqu’alors perçue comme un facteur de développement et de progrès, placé au service de l’innovation et de la créativité, parait perdre de sa valeur.

Au vu de ce constat morose et afin de tenter d’enrayer le phénomène, deux moyens d’action ont été envisagés et étoffés au fil du temps : la coopération entre Etats ainsi que le renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre la contrefaçon. » …

auteurs : Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouà«dras – MG Avocats – Meffre & Grall

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