"Qu'il s'agisse de contenus ou du ' contenant ', la nouvelle économie numérique est une grande utilisatrice de la propriété intellectuelle, qu'elle considère comme l'un des instruments les plus efficaces…
Google a lancé une action judiciaire contre un groupe de poètes polonais, exigeant qu'ils abandonnent leur nom de domaine gmail.pl, a déclaré vendredi un membre dudit collectif. Google déclare que…
Le TGI de Nanterre a débouté la ville de Levallois-Perret de sa demande d'interdire le site ' levallois.tv ' car il n'engendrait pas de risque de confusion dans l'esprit du…
Un décret relatif aux noms de domaine est paru au Journal Officiel le 08 février 2007. L'AFNIC attire l'attention de l'ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d'enregistrement, utilisateurs et…
Décision de la Cour Fédérale du Canada du 5 février 2007 sur les flux transfrontaliers de données personnelles " Vers une plus haute protection des données personnelles pour les citoyens…
Le propriétaire de plusieurs marques déposées ' PIG ' a lancé une procédure UDRP contre le propriétaire de pig.com. Le plaignant a précédemment essayé d'acheter ce nom, mais son offre…
La dispute sur un nom de domaine entre une société et son fournisseur de service est un cas typique géré par la Nominet Court et cela peut être étendu à…
Certaines sociétés n'hésitent pas à employer des méthodes agressives pour inciter aux dépôts et au renouvellement de noms de domaine: envoi de courrier non sollicités proposant des renouvellements alors qu'il…