Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

Détournement de nom de domaine

La dispute sur un nom de domaine entre une société et son fournisseur de service est un cas typique géré par la Nominet Court et cela peut être étendu à d’autres services de résolution de dispute.

Les fournisseurs de service tels qu’un registrar, un Web-designer ou un ISP, enregistre souvent les noms de domaine suivant les instructions d’une société. Cependant, quelques fournisseurs de service n’hésitent pas à enregistrer les noms de domaine en leur nom propre, au lieu de celui de la société demandeuse. Pourquoi ? Le fournisseur veut en général s’assurer de la réception du paiement de son travail.

Quels sont les risques pour la société ? Le fournisseur de service tire bénéfice des droits illégitimes sur le nom de domaine au détriment de la société. En cas de conflit, il y a un risque de chantage du fournisseur de service, qui apparaît en tant que propriétaire dans le WHOIS.

Si la société engage des actions judiciaires contre le fournisseur de service, il lui sera plus difficile de récupérer le nom de domaine d’autant plus si cette société ne détient aucune droit sur le nom de domaine (marques déposées, enregistrement de société, etc. ).

C’est pourquoi les sociétés doivent être prudentes lors de l’enregistrement de nouveaux noms de domaine et s’assurer d’être propriétaire du nom de domaine. Dans certains cas, la société peut déléguer la propriété du nom de domaine à un tiers afin de protéger sa marque dans un ccTLD qui exige une présence locale (voir la gestion des risques sur un nom de domaine et la surveillance de noms de domaine).