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Confirmation : Il est légal d’enregistrer un nom de domaine générique même s’il est identique à une marque déposée !

Le propriétaire de plusieurs marques déposées ‘ PIG ‘ a lancé une procédure UDRP contre le propriétaire de pig.com. Le plaignant a précédemment essayé d’acheter ce nom, mais son offre de $ 21.000 n’a pas été acceptée. Il a alors poursuivi le propriétaire, justifiant sa démarche par le fait qu’utiliser ce nom pour un site de pay-per-click n’est pas une utilisation légitime.

Le propriétaire du nom de domaine a répondu avoir acheté ce nom pour $ 50.000, afin d’attirer du trafic Internet sur la base du mot ‘ pig ‘ (il a également elephant.com dans sa poche). C’est pourquoi il n’a pas accepté l’offre.

Le Panel a constaté que le propriétaire a enregistré ce nom de domaine en se basant sur la signification du terme ‘ porc ‘ dans le dictionnaire et non pour tirer profit de la marque générique du plaignant.

Source : http://domaine.blogspot.com/