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Tolkien Enterprises fait valoir ses droits sur le Hobbit

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI oblige les possesseurs de noms de domaine dans lesquels figure le mot « Hobbit » à céder leurs droits à Tolkien Enterprises, a annoncé le site IBLS.

Chers internautes, si vous possédez un nom de domaine du style jaimeleshobbits.com, tamerelahobbitenshort.com ou encore Hobbitforever.com, sachez que vous allez peut-être devoir céder ce nom à Tolkien Enterprises.

La compagnie de Saul Zaentz possède en effet les droits exclusifs des marques liées au Seigneur des Anneaux et à Bilbo le Hobbit de J.R.R. Tolkien depuis les années 1960.

The Hobbit ou Hobbit étant des marques déposées dans de nombreux pays, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé autorisé Tolkien Enterprises à reprendre les noms de domaine choisis délibérément pour attirer les internautes sur un site.

Tolkien Enterprises a déjà enregistré les noms de domaine suivants : hobbit.com, thehobbit.com, hobbit.net, thehobbit.net, the-hobbit.info, the-hobbit.us, thehobbitdemo.com et thehobbitgame.com.

Les droits de noms de domaine proches comme hobbits.com, thehobbitmovie.com, drunkenhobbit.com, ou sex-hobbit.com, susceptibles d’induire en erreur les pauvres internautes que nous sommes, ont déjà été transférés à Tolkien Enterprises.

Petite note de geek : l’article d’IBLS (répéré par TheOneRing) cite le nom de Tolkien 16 fois… avec une faute, le « i » étant placé après le « e ». Dommage pour leur boîte mails qui va se retrouver innondée de courriers d’insultes des fans hardcore de l’auteur.

Bon, comme je suis sympa, je vous en remets une petite couche : StringsforHobbit.com, Pourunepoigneedehobbits.com, Hobbitsabits.com, Vienschezmoijhabitechezunehobbit.com

auteur : Emmanuel Beiramar
source Fantasy.fr

NamebayWatch Report : la réponse contre le cyber squatting

Recherche d’antériorité, surveillance et alerte à la création ou à l’expiration : NamebayWatch Report permet à tous les éditeurs de l’Internet de se prémunir contre les risques liés à l’enregistrement et à l’utilisation des noms de domaine

Monaco, le 7 octobre 2008 – Namebay, registrar à forte valeur ajoutée de noms de domaines, met sur le marché sa nouvelle offre de surveillance et d’alertes contre les risques pour la propriété intellectuelle sur les noms de domaine, NamebayWatch Report.

Concrètement, NamebayWatch Report s’appuie sur la base de données Namebay qui contient les informations de création et de modification que lui adressent les principaux registres des noms de domaines génériques (.com, .net, .info, .biz, .org, .mobi, etc).

Pour le créateur d’un nouveau nom de domaine, NamebayWatch Report permet de s’assurer de l’existence ou non d’antériorité qui pourrait créer des risques de contrefaçon involontaire. Pour les propriétaires de noms de domaine, les surveillances et alertes à la création de Namebay permettent de se tenir informés des dépôts de domaines qui pourraient entrer « en concurrence » avec leurs propres noms de domaine. De même, les surveillances et alertes à l’expiration vont permettre de racheter un nom de domaine qui « faisait de l’ombre » à une marque.

Un paramétrage précis
Selon les besoins, NamebayWatch Report propose plusieurs niveaux d’analyse :
> Niveau 1 : une recherche sur un nom complet inclus dans un autre nom de domaine, telle que « nom » inclus dans « monnom » ou « mon-nom ».
> Niveau 2 : une recherche sur un terme et ses variantes syntaxiques et typographiques, telle que « canal », « canaux » ou encore « cannal ».
> Niveau 3 : une recherche sur des structures syntaxiques complexes telles que « groupedupont, dupontgroup, groupe-dupont-etfils ».

Les résultats sont fournis sous forme de pages HTML, de fichiers de type tableur et expédiés par email.

L’élément le plus visible de la marque
Secondaire il y a encore quelques années, le nom de domaine est aujourd’hui l’un des éléments essentiels, car le plus visible, de la marque déposée. Au même titre que le nom de la marque en lui-même, le nom de domaine est soumis à des risques de contrefaçon ou d’imitation, volontaire ou involontaire, communément appelés le cyber squatting.

Le cas le plus banal est involontaire : le registrant ignore l’existence d’une antériorité et pourra un jour se voir poursuivre en contrefaçon. Mais dans de nombreux cas, il s’agit d’activités frauduleuses ou spéculatives : le cybersquatteur cherche à monnayer un nom de domaine proche d’une marque. Mais aussi de la contrefaçon qui peut avoir pour objectif de détourner du trafic et, dans le pire des cas, détourner de la clientèle et des ventes. Le cybersquatteur peut aussi nuire à l’image de la marque en utilisant sa notoriété pour générer du trafic sur sa propre activité (phishing, spamming, site pornographique, jeux d’argent, etc.)

Dans tous les cas, la surveillance de ses noms de domaine est une initiative dont plus aucun acteur de l’économie ne peut se passer aujourd’hui.

Plus d’informations : www.namebaywatch.com

« Défendre son identité commerciale »

Sophie Havard Duclos, avocate, passe en revue les bonnes pratiques que doivent adopter les entreprises en matière de propriété intellectuelle.

Sophie Havard Duclos dirige le département Propriété intellectuelle et nouvelles technologies du bureau parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Elle anime une équipe composée de cinq avocats qui disposent d’expertises techniques complémentaires en conseil et en contentieux de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur, logiciels, concurrence déloyale) et des nouvelles technologies (contrats informatiques, e-commerce, Internet, données personnelles).
Commerce International : Quels sont les enjeux actuels de la propriété intellectuelle ?Sophie Havard Duclos : « La contrefaçon est aujourd’hui un véritable fléau pour les industriels. Elle touche en particulier le domaine du luxe, du médicament, des pièces automobiles et du jouet. Mais surtout, elle évolue de manière exponentielle avec l’Internet et le e-commerce. Beaucoup de faux circulent sur la toile et ce phénomène est difficile à endiguer compte tenu de la volatilité des cyber-contrefacteurs. »
En quoi les PME sont-elles concernées par ces questions ?S. H. D. : « Le droit français ne permet pas de protéger une idée, mais certaines entreprises franchissent la ligne blanche en se positionnant de la même façon qu’un de leurs concurrents : elles copient leur marque, prennent leur nom de domaine s’il n’est pas déposé, imitent les emballages de certains de leurs produits, copient leurs technologies, leurs messages publicitaires… Bref, elles reprennent à leur compte ce qui identifie une entreprise concurrente vis-à-vis du public et qui résulte généralement d’investissements massifs. Or, ces caractéristiques sont, dans certaines conditions, protégées. »
Que doit protéger une entreprise, et comment peut-elle le faire ?S. H. D. : « Une entreprise doit protéger ses signes distinctifs – marques, dessins et modèles, brevets… – par des dépôts, soit auprès d’offices nationaux comme l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France, soit auprès d’offices internationaux, tels que l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui permet au déposant d’une marque ou d’un modèle d’ob-tenir une protection unitaire dans les 27 pays de l’Union européenne. Il n’existe pas aujourd’hui de brevet communautaire, mais il est possible de déposer à l’Office européen des brevets (OEB) un brevet européen , qui pourra dans un second temps produire des effets dans les différents pays désignés. Surtout, il ne faut pas oublier de déposer le nom de sa société et de ses marques phares à titre de noms de domaines, avec des extensions nationales (.fr pour la France, par exemple), européenne (.eu) et mondiale (.com, .net, etc.). » Quels sont les bons réflexes à adopter en termes de prévention ?S. H. D. : « En matière de création artistique, il est nécessaire d’établir la preuve de la date de création de son œuvre, soit par le biais d’un dépôt de dessin ou modèle, soit par constat d’huissier ou le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI. On peut même s’envoyer une lettre recommandée à soi-même, à condition, bien sûr, de ne jamais ouvrir l’enveloppe, sauf devant huissier en cas de besoin. D’une manière générale, pour des créations moins facilement caractérisables – comme la déclinaison d’une campagne de publicité –, il est nécessaire de bien conserver les preuves permettant de dater sa création, son lancement, sa commercialisation, etc. »
Comment faire respecter ses droits en cas d’atteinte ?S. H. D. : « La principale difficulté, en cas d’atteinte, est de constituer un dossier qui fait état de ses droits – autrement dit, de parvenir à établir la preuve de la matérialité de sa création ; d’où la nécessité d’adopter les bons réflexes énoncés précédemment. Si l’on suspecte une atteinte de la part d’un concurrent, il est conseillé de contacter un avocat. Suivant le degré de conflit, celui-ci peut soit mettre en demeure le concurrent de cesser ses actes litigieux dans un délai raisonnable – parfois, une simple lettre d’avocats peut suffire –, soit directement engager une procédure judiciaire en contrefaçon. Dans ce cas, il faut savoir que la loi du 29 octobre 2007, qui transpose une directive européenne d’avril 2004, a sérieusement renforcé les moyens d’action des victimes de contrefaçon. Elle offre ainsi tout un panel de nouvelles procédures – droit à l’information, obtention de mesures provisoires et conservatoires, etc. –, mais aussi de sanctions – prise en compte des bénéfices du contrefacteur dans le calcul de la réparation du préjudice, retrait des circuits commerciaux des produits contrefaits, etc. »

Propos recueillis par Charles Delaere

source actu-cci.com

La protection du nom commercial

Il s’agit du nom sous lequel une entreprise exploite son fonds de commerce. Il y a lieu de le protéger.

C’est un élément du fonds de commerce, il revêt une certaine importance pour la société parce qu’il est étroitement lié à l’image des produits qu’elle vend. Le nom commercial ne peut porter atteinte au droit des tiers ni générer de confusion avec un fonds existant. Il peut être la cible d’actes de concurrence déloyale. Une simple imitation peut suffire.

Internet a fait apparaître de nouvelles formes d’infraction, ainsi l’utilisation pour un nom de domaine du nom commercial d’une société par une entreprise agissant dans le même secteur d’activité constitue une usurpation lorsqu’elle est susceptible d’entraîner la confusion dans l’esprit du public. Si le délit est avéré, son auteur s’expose à des sanctions pénales : amende et/ou peine d’emprisonnement.

Si l’entreprise prend un nom commercial différent de sa dénomination sociale, elle doit le distinguer de celle-ci au moment de son immatriculation au registre du commerce puis publier l’information dans un journal d’annonces légales. Le nom commercial est protégé par un droit privatif qui s’acquiert par un premier usage personnel et public. Il bénéficie de la même protection qu’en cas de conflit entre deux dénominations sociales. Ce droit naît au moment de l’insertion du nom dans les statuts de la société.

L’action en concurrence déloyale est de la compétence du tribunal de commerce, toutefois si des droits sur une marque sont opposés au titulaire du nom, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent. Les juges se prononcent au cas par cas.

auteur : Dominique Deslandes
source AC-Franchise.com

Les grandes sociétés se protègent en achetant des noms de domaine péjoratifs

De plus en plus de sociétés achètent des noms de domaine qui pourraient être utilisés pour les critiquer ou les caricaturer, à commencer par ceux terminant par «sucks» (terme très péjoratif en anglais).

«35 % des entreprises interrogées sont propriétaires des noms de domaine correspondant à leur marque suivie du mot sucks», observe le cabinet de conseil FairWinds Partners, spécialisé dans la stratégie autour des noms de domaine.

FairWinds a mené une étude (*) sur 1 058 noms de domaine d’entreprises appartenant à la liste des 500 plus importantes compagnies mondiales. Résultat : Xerox, Wal-Mart, Coca-Cola ou même ToysR Us ont toutes acheté ce type de noms ; Xerox à lui seul en a acheté plus de vingt dont : «xeroxstinks.com», «xeroxcorporationsucks.com» ou «ihatexerox.net».

Une stratégie de communication préventive

FairWinds recommande cette «stratégie de communication préventive» qui permet de couper l’herbe sous le pied aux détracteurs potentiels. La société de conseil donne comme exemple «ihatestarbucks.com» ou «boycottwalmart.org» qui ont entaché l’image de marque des entreprises concernées.

Aujourd’hui, la majorité des sociétés ayant acheté ces noms de domaine ne les exploitent pas et les laissent sans contenu. Mais certaines les utilisent comme relais de communication, note FairWinds qui montre, en exemple, la compagnie aérienne américaine Southwest Airlines : elle a acheté «southwestsucks.com» qui fournit un réel service, en permettant aux internautes de se plaindre directement au service contentieux de l’entreprise.

source ZDNet

Comment s’opposer à l’enregistrement du nom de la commune sur internet ?

« Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson, a de nouveau interrogé le gouvernement sur les moyens de protéger les nom des communes face à leur enregistrement par des tiers, à des fins spéculatives, à titre de nom de domaine. Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, reprenant une réponse déjà fournie à Jean-Louis Masson sur un sujet similaire, a rappelé les moyens juridiques dont bénéficient les collectivités territoriales pour s’opposer aux enregistrements abusifs de noms de domaine notamment dans l’extension « .com » et a mentionné certaines décisions rendues en la matière. Les collectivités territoriales ne disposent pas d’une protection absolue de leur nom, qui leur permettrait par principe d’empêcher leurs administrés ou des tiers de l’enregistrer à titre de nom de domaine sous une extension générique. Certaines conditions doivent être réunies pour qu’une collectivité territoriale puisse s’opposer à l’enregistrement d’un nom de domaine. Indépendamment d’un éventuel droit de marque, la collectivité territoriale pourra agir en justice en invoquant une atteinte à son nom, à son image, ou à sa renommée lorsqu’il existera un risque de confusion dans l’esprit du public avec le site officiel de la collectivité et ses services. En l’absence de risque de confusion, des faits de parasitisme pourront être allégués lorsque l’enregistrement aura été réalisé à des fins purement spéculatives. » …

auteurs : Laurence Tellier-Loniewski, Annabelle Sébille, avocats / Cabinet Alain Bensoussan

lire la suite sur Localtis.info

Dell lorgne le territoire d’Apple

Dell semble se diriger vers une offre de services plus complète: le fabricant d’ordinateurs serait sur le point de lancer sur le marché un lecteur numérique qui ferait éventuellement compétition au fameux iPod de la compagnie Apple.

Dans le cadre de ce projet, Dell a mis à contribution les ingénieurs de Zing Systems, une entreprise achetée récemment par Dell, qui se spécialise dans les services reliés au monde de la musique et du divertissement.

Dell a d’ailleurs enregistré le mot «Zingspot» comme marque de commerce et le nom de domaine Zingspot.com.

L’appareil en question, un lecteur à l’interface simplifiée qui se détaillera sous les 100$ et permettra le téléchargement de musique, pourrait faire son apparition dès le mois de septembre.

Dans une entrevue à PC World, Ben Bajarin, le directeur de la firme Creative Strategies, explique que ce type de produit ne sera jamais une priorité pour Dell, mais qu’à moyen et long terme, il s’agit d’une stratégie qui peut devenir payante: «Les gens chez Dell comprennent bien l’importance d’un tel service dans une vision à long terme. Ils ont donc décidé de procéder prudemment, avec un gadget relativement peu coûteux, pour débuter».

Ben Bajarin croit même que Dell pourrait éventuellement mettre sur le marché un téléphone cellulaire, même si la compétition est féroce dans ce secteur.

Ce n’est pas la première fois que Dell s’aventure sur ce terrain. Il y a quatre ans, la compagnie avait lancé sur le marché un baladeur appelé DJ Ditty, dont la vente a cessé en 2006. à€ cette époque, Dell n’offrait aucun service de téléchargement de musique, contrairement à ce qui est prévu cette fois.

auteur : Yvon Laporte
source Canoe

Avec NamebayWatch, Namebay automatise l’analyse des noms de domaines

Avec NamebayWatch, Namebay automatise l’analyse des noms de domaines afin de prévenir les tentatives de contrefaçon ou de détournement.

Monaco, le 03 juin 2008 – Namebay, gestionnaire de noms de domaines à forte valeur ajoutée, dévoile sa nouvelle gamme NamebayWatch, d’outils d’intelligence économique et d’aide à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. NamebayWatch apporte aux entreprises de toutes tailles une visibilité en temps réel sur l’activité de création, d’expiration ou de modifications des noms de domaines, afin de prévenir les tentatives de contrefaçon ou de détournement de la notoriété ou d’y réagir.

Une combinaison unique de technologies

NamebayWatch combine de façon unique les principaux outils techniques de datamining, gestion des DNS et indexation des sites Web. Résultat de plus de 2 ans de R&D, NamebayWatch relie ces informations entre elles pour proposer une solution complète et automatisée de recherche d’antériorité et d’analyse du cyber squatting. NamebayWatch permet notamment aux entreprises d’être informées en temps quasi réel des tentatives de détournement de trafic fondées sur des constructions syntaxiques approchantes ou des différences typographiques, par exemple namebai pour Namebay. La gamme Namebaywatch convient à toute forme de complexité de recherche :
– sur un nom propre ou commun, et ses variantes
– sur une expression contenant ou non un nom propre ou commun avec des qualificatifs quels que soient leur position
– sur un fragment de phrase

Un outil de productivité

La plateforme NamebayWatch permet aussi de réaliser rapidement les enquêtes approfondies indispensables avant la création d’un nouveau nom de domaine à forte valeur commerciale ou pour récolter les informations utiles à une action juridique contre un tiers. La solution répond ainsi aussi bien aux besoins des services juridiques des entreprises qu’à ceux des cabinets de conseil spécialisés dans la protection des marques sur Internet. Véritable outil de productivité, Namebaywatch évite au chargé de l’enquête de collecter et de corréler à la main les informations du Whois, des DNS, du web, de diverses bases de données ainsi que les extensions ccTLDs.

Résultat d’une expertise avancée

Avec NamebayWatch, Namebay confirme sa vocation de gestionnaire de noms de domaine à forte valeur ajoutée. La solution s’appuie sur une expertise technique approfondie de l’interrogation et de l’analyse des données de noms de domaines à l’échelle mondiale. La base de données de la plateforme NamebayWatch analyse régulièrement plus de 120 millions d’enregistrements (plateforme SQL Server 2005 sur Windows 2008 installée sur un serveur Dell R900 quadri-processeurs à quatre coeurs). Registrar acrédité par l’Icann, Namebay s’affirme comme un partenaire technique au service de la performance et de la simplification de la gestion des noms de domaine. Ses solutions permettent aux entreprises d’augmenter leur autonomie et leur productivité dans la gestion de leurs noms de domaines et de protéger efficacement leurs marques contre les tentatives de contrefaçon (cybersquatting, phishing), de détournement de notoriété voire de concurrence.

auteur : Sophie Terrien

Les concurrents de PagesJaunes contestent leur condamnation

Les sociétés Xentral et l’Annuaire Universel considèrent comme « surprenante » leur condamnation, mercredi 28 mai, pour contrefaçon et concurrence déloyale. Dans un communiqué, le Président de l’Annuaire Universel, Guy Birenbaum, rappelle que son entreprise détient la marque « pagesjaunes.com de L’Annuaire Universel ». Cette marque a été publiée il y a plusieurs semaines auprès de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Il précise également que la société Xentral est la propriétaire définitive du nom de domaine « pagesjaunes.com » depuis un arbitrage de l’OMPI rendu en 2000 et défavorable au groupe PagesJaunes. Enfin, il rappelle que le tribunal de première instance des communautés européennes (TPCE) a déjà annulé la marque communautaire « Weisse Seiten » (pages planches) et que l’Office allemand des marques, a pour sa part annulé la marque allemande « Gelbe Seiten » (Pages Jaunes) indiquant qu’il s’agissait de marques génériques utilisées pour désigner des annuaires.

Xentral et L’Annuaire Universel ont été condamnés à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à PagesJaunes. Le tribunal estime que les deux sociétés condamnées ont profité de la notoriété de la marque Pages Jaunes en utilisant le nom de domaine Pagesjaunes.com à des fins commerciales. Xentral et L’Annuaire Universel ont en outre été condamnés à radier les noms de domaine Pagesjaunes.com, Pagesjaunes.net et Pagesjaunes.biz sous astreinte de 5.000 euros d’amende par jour de retard. Les deux sociétés indiquent qu’elles prendront  » toutes les mesures visant à sauvegarder leurs intérêts ».

source JDN

CBS Corporation achète CNet Networks

L’entreprise des médias et du divertissement CBS Corporation a acquis, jeudi, le fournisseur de nouvelles et d’informations en ligne CNet Networks pour la somme de 1,8 milliard $ US afin d’élargir son champ d’action sur Internet.

Pour CNet, l’offre d’achat de 11,50 $ US par action représente une prime de 45 pour cent par rapport au prix de clôture du titre, mercredi. Cela met également fin à un conflit avec l’un de ses plus importants actionnaires qui réclamait, depuis la dégringolade du titre, un remaniement au sein de la compagnie.

Lors d’une conférence téléphonique avec les journalistes, le chef de la direction de CBS, Leslie Moonves, a expliqué que l’accès au public de CNet et la possibilité de lui distribuer le contenu médiatique de CBS avait, en grande partie, motivé l’acquisition de l’entreprise de San Francisco.

Pour sa part, le directeur financier de CBS, Fred Reynolds, a jugé que le prix payé était juste et que cette acquisition allait immédiatement accroître les revenus de l’entreprise. CBS compte financer l’achat de CNet avec ses réserves d’argent.

Au cours des derniers mois, les dirigeants de CNet, un pionnier d’Internet, ont fait l’objet de vives critiques de la part d’investisseurs mécontents. Ces derniers estimaient que l’entreprise devait en faire davantage pour récupérer le milliard de dollars US que ses actionnaires ont perdu en valeur depuis décembre 2005.

Reconnue pour ses critiques, ses nouvelles et ses conseils technologiques, CNet a également des activités dans le domaine du divertissement avec une gamme de sites, dont ZDNet, GameSpot.com, TV.com et mp3.com. Elle détient aussi les droits sur News.com, un nom de domaine de grande valeur.

source Matinternet