Depuis 2012, les entrepreneurs ont la possibilité de déclarer le nom de leur site Internet au moment de la création d’une société. Même si de nombreux professionnels n’accordent pas d’importance…
Une nouvelle loi concernant les sites web vient d’être promulguée. L’Afnic va mettre en place une politique d’accréditation des bureaux d’enregistrement. Le but étant de professionnaliser le secteur et d’homogénéiser…
Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le…
Les douanes américaines et le département de la justice ont obtenu la fermeture de 18 nouveaux sites accusés de favoriser le piratage et la contrefaçon de biens manufacturés. Les autorités…
L'office d'enregistrement des noms de domaines au Royaume-Uni vient d'interpeller les autorités au sujet des motifs de fermeture d'un site. Nominet demande notamment des pouvoirs accrus afin d'accélérer toute procédure.…
Un Etat pourra-t-il bloquer la création d'une extension de noms de domaine en .xxx, ou en .gay ? D'après un article du site Internet Cnet, daté du lundi 7 février,…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau contexte juridique des extensions correspondant au territoire national. Eclairage sur ce nouveau texte comprenant quelques changements…
Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d'inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l'ancien ministre Jacques Toubon assure qu'une "extension réglementaire" permettra…
L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle loi sur l’attribution des noms de domaine en .fr, gérée par l’AFNIC. Elle fait suite à la récente annulation de la loi de 2004…
Alors que la loi anti-piratage COICA est actuellement examinée par le congrès américain, les autorités continuent de maintenir une forte pression contre les sites web suspectés de proposer illégalement des…