Noms de domaine : un « droit de veto » sur les extensions ?

Un Etat pourra-t-il bloquer la création d’une extension de noms de domaine en .xxx, ou en .gay ? D’après un article du site Internet Cnet, daté du lundi 7 février, l’administration Obama vient de faire de nouvelles propositions qui, en substance, aboutissent à créer un « droit de veto » pour la validation de nouvelles extensions, de même niveau que le .com ou le .net.

Pour le département des télécommunications et de l’information américain, qui a répondu au site spécialisé, cette nouvelle procédure aurait le mérite de « diminuer le potentiel de blocage des noms de domaines considérés comme inacceptables par les gouvernements ».

UN PROCESSUS DÉJÀ COMPLEXE

Avant d’être officiellement intégrées, les demandes d’extension font l’objet d’un processus complexe, chapeauté par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), une association de droit privée à but non lucratif, basée en Californie. Le nouveau suffixe doit aussi obtenir l’aval du Governmental Advisory Committee (GAC), qui se veut l’organe de la représentation internationale.

C’est précisément au sein du GAC que les Etats-Unis voudraient renforcer le droit de veto des Etats membres. Dans cette configuration, chaque membre serait en droit d’« émettre une objection », et ce « qu’elle qu’en soit la raison ». Et si cette position fait consensus, l’Icann « devrait rejeter » la demande concernée. Dans la configuration actuelle, les Etats représentés au sein du GAC donnent un avis, mais c’est le bureau de l’Icann qui a finalement le dernier mot.

POSITION AMBIGUË DES ÉTATS-UNIS

Il est aisé d’imaginer que certaines extensions feront difficilement « consensus ». C’est notamment le cas du .xxx. Au mois de décembre, l’Icann a reporté la création d’un nom de domaine spécifique pour les contenus pornographiques. Parmi les raisons invoquées, la presse spécialisée note des « désaccords entre l’Icann et le Governmental Advisory Committee ». Les mêmes blocages pourraient intervenir pour la création d’une extension en .gay, alors que certaines associations militent en sa faveur.

Les propositions de l’administration Obama tranchent avec les engagements des Etats-Unis en ce qui concerne la gouvernance d’Internet. Subissant les critiques de plusieurs pays, notamment de la Chine, qui revendique plus de 450 millions d’internautes, le gouvernement américain a présenté, en octobre 2009, un nouveau document mettant fin au contrôle unilatéral des Américains sur l’Icann, lui octroyant, théoriquement, une plus grande indépendance.

Les annonces américaines interviennent aussi alors que la création de plusieurs extensions, comme le .car, .movie ou .web, devraient être examinées lors d’une réunion de l’Icann, qui se tient à la mi-mars à San Francisco.

Laurent Checola

Source: Le Monde.fr