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Mise en vente du nom de domaine d’une boîte de nuit interdite

Le sulfureux Passion Nightclub de Beijing vient de voir son enseigne en chinois démontée et son nom de domaine internet mis en vente, cela bien que la police devait lever le mois prochain l’interdiction d’exercer de six mois qui le frappait, ont rapporté les médias locaux.

La police a démenti que cette initiative ait le moindre rapport avec elle, tandis que d’autres personnes pensent que l’ancienne plus célèbre boîte de nuit de la capitale pourrait être transformée en karaoké.

Les portes de fer de la boîte, qui était aussi connue sous le nom de Heaven Earth Nightclub (« Le Paradis sur Terre ») étaient encore fermées mardi dernier, et il n’y avait aucun signe d’activité dans les locaux.

De son côté, le Beijing Times a rapporté jeudi que les quatre grands caractères chinois de couleur blanche signifiant « Le Paradis sur Terre » avaient été retirés de l’enseigne.

Le site internet de la boîte de nuit, www.bjtsrjyzh.com, dont les photographies, les informations en matière d’emploi et le service aux clients membres a également été vidé de son contenu. Il ne reste qu’une annonce disant que le nom de domaine est à présent à vendre.

L’annonce a aussi précisé un numéro de messagerie électronique QQ.

D’après des articles de presse, le site internet indiquait précédemment que le site avait été ouvert en janvier 2010 et mis à jour pour la dernière fois le 14 mai dernier, quand un avis de fermeture pour améliorations avait été mis en ligne.

Wang Xin, responsable des relations avec la presse pour le Corps de Sécurité du Bureau Municipal de Sécurité Publique de Beijing, a déclaré jeudi que son département n’était au courant de rien au sujet des derniers développements concernant la boîte de nuit.

« Cette affaire ne concerne que l’entreprise uniquement, et elle n’a rien à voir avec la police », a-t-il précisé.

Un habitant de Beijing du nom de Sun, qui réside à proximité du Passion Nightclub, a dit que les caractères chinois de l’enseigne ont été retirés mardi.

« Peut-être que la boîte de nuit va simplement être redécorée », a-t-il ajouté.

Mais d’après certaines personnes bien informées, le Passion Nightclub va probablement devenir une maison de karaoké, bien que la direction de l’établissement n’ait encore pas confirmé cette information.

Le 11 mai dernier, un mois après le début d’une campagne de répression de la prostitution, du jeu et de la drogue, la police de Beijing a interpelé 118 escort-girls au Passion Nightclub et ordonné la suspension de ses activités pour six mois, pour avoir abrité des activités de prostitution, ainsi que pour des motifs graves liés à la sécurité et à la prévention des incendies.

Trente-neuf autres lieux de distraction, dont le No 8 Club KTV, le Legend Banquet NightClub et le Sunworld Dynasty Hotel KTV, qui auraient offert des spectacles obscènes et étaient suspectés d’abriter des activités de prostitution, ont été également suspendus d’activité pour six mois.

Le 9 juillet dernier, la police a annoncé qu’elle procéderait à la standardisation des activités des lieux de divertissement de la capitale et poursuivrait la répression du vice.

Elle s’est également engagée à procéder à des contrôles hebdomadaires des quarante établissements fermés lors de la campagne de répression, afin de s’assurer qu’ils n’auraient pas repris leurs activités sous un nom différent.

Avant que ces établissments ne soient autorisés à rouvrir en novembre, ils se verront ordonner une inspection assurée par les services administratifs concernés.

Hadopi : le ton monte entre Free et le gouvernement

L’entrée en vigueur de la loi Hadopi et l’envoi des premiers messages d’avertissement donne lieu à une ahurissante pagaille. La décision de l’opérateur Free de ne pas transmettre à ses abonnés les courriels de la Hadopi a mis le feu aux poudres. Selon l’opérateur, les obligations légales prévues par la loi ne sont pas remplies. Free a donc sauté sur ce petit bug juridique pour entrer en résistance. Une attitude jugée inadéquate par ses confrères.

Ainsi, l’autre opérateur, Numericable, dénonce un coup de pub un peu facile tandis que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand (qui a toujours été en charge du dossier) regrette également le « revirement » de Free. Réponse du berger à la bergère : un décret viendra bientôt préciser les choses et remettre l’opérateur dissident dans le droit chemin avec menace de sanctions.

En attendant, les abonnés de Free sont les seuls à ne pas recevoir les avertissements de la Hadopi tandis que l’affaire prend une tournure politique : la gauche promet d’abroger la loi Hadopi si elle arrive au pouvoir en 2012. L’UMP soutient la Hadopi sauf le député Alain Suguenot qui approuve l’attitude de Free.

Les domaines Internet en .fr sont-ils menacés ? Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une partie de la loi qui attribue la gestion des noms de domaine en .fr à l’association Afnic. Cela pourrait, potentiellement, remettre en question l’attribution des noms de domaine en .fr mais, pour l’instant rien de grave dit en substance l’Afnic, car un délai de 7 mois a été accordé pour mettre la loi en conformité.

Facebook met un peu de vie privée dans son océan de partage d’informations… Le réseau social vient quelques améliorations concernant la gestion des groupes d’amis sur Facebook.com. Désormais, il est possible dissimuler les informations diffusées sur ces groupes ainsi que les noms des membres. Il devient plus facile de créer des groupes familiaux, par exemple, pour partager des informations personnelles.

Source: Chroniques France Info

Facebook exige que Stupidbook change de nom

Facebook cherche-t-il à avoir la maîtrise des termes « Face » et « Book » ? Après avoir mené une action contre un site communautaire américain intitulé Teachbook, le réseau social fondé par Mark Zuckerberg cible désormais Stupidbook, un site humoristique sur les statuts des membres de Facebook.

Il n’y a pas qu’aux États-Unis que Facebook aimerait s’approprier les termes « Face » et « Book ». Le réseau social veut également se les réserver à l’étranger, et notamment en France. C’est ce que révèle Rue89 dans un sujet dédié au conflit opposant le réseau social à Stupidbook. Ce dernier est un site web humoristique qui épingle les statuts et les discussions les plus stupides des membres de Facebook.

Dans un premier courrier daté du 29 juin, reproduit partiellement par nos confrères, un avocat du cabinet Law Offices Kopacz met en garde les deux fondateurs de Stupidbook sur « un risque de confusion et de dilution » avec le leader des réseaux sociaux. « L’utilisation de ‘Stupidbook’ constitue un avantage injustifié et cause un préjudice au caractère et à la réputation de la marque de notre client » écrit le cabinet d’avocats.

Non content de reprendre « l’élément distinctif ‘book’ » et d’utiliser une écriture « très similaire à celle utilisée pour la marque Facebook« , « l’ensemble de votre site constitue une campagne de dénigrement du site et de la marque Facebook. Le but mercantile de votre site est démontré par les nombreuses publicités et prouve la volonté de votre site de s’inscrire dans le sillage de la notoriété du site Facebook et de faire un profit en le dénigrant. Ceci est constitutif d’actes de concurrence déloyale et parasitaire » poursuit le courrier.

Questionnés par Rue89, les deux responsables de Stupidbook expliquent avoir opté pour la prudence suite à cette première missive. La typographie du logo a été adaptée, le slogan « Facebook vous rend stupide » a disparu et une mention a été rajoutée en bas de chaque page du site. Mais l’exigence première, changer de nom, ne sera pas respectée. « Le mot ‘book’ ne leur appartient pas, et on ne leur prend pas de parts de marché, car on n’est pas un réseau social » ont-ils expliqué.

Cette affaire n’est pas sans rappeler la mésaventure du site Teachbook, un site communautaire dédié aux enseignants américains. Fin août, Facebook a déposé une plainte contre le site au motif que celui-ci utilisé le terme « book » dans son nom. Une utilisation qui pourrait entrainer une confusion chez les internautes, a estimé le réseau social.

Source: Numerama

Regime.com, la folle histoire du nom de domaine

La vie d’un nom de domaine est une histoire qui peut être aussi insignifiante que très particulière. Il n’existe qu’à partir du moment où quelqu’un a l’idée de le créer chez un prestataire spécialisé (appelé  »registrar ») et il peut retomber dans l’inexistence profonde s’il n’est pas renouvelé à date anniversaire. Il peut également connaitre une vie fastueuse en passant de mains de spécialistes en mains de spécialistes qui sont des milliers à spéculer chaque jour dans ce domaine. Mais pour ça, il faut qu’il s’agisse d’un nom de domaine premium donc, un mot couramment utilisé.  »Régime » en est justement un de mot bien générique. Donc par résonnance, regime.com a une valeur énorme. Et si je vous parle de ce ndd aujourd’hui, c’est qu’il lui arrive une bien vilaine histoire. Comme dans le monde non-numérique, une chose qui a de la valeur, ça excite l’appétit de gens mal intentionnés. Et regime.com a été volé à son propriétaire (une sombre histoire de mot de passe piraté apparemment). Là ce n’est déjà pas cool. Mais figurez-vous que le voleur s’est offert le plaisir de le revendre dans la foulée via un forum. Le souci c’est que d’un point de vue strictement technique regime.com appartient donc à Petteri Jarnfors (l’acheteur du forum) mais d’un point de vue légal, il doit revenir à son ancien propriétaire. Sauf que Petteri a payé une belle petite somme d’argent pour ça. Donc pour ne pas être le dindon de la farce, il a décidé de raconter toute cette histoire en espérant que ça permettra de retrouver le petit malin derrière cette arnaque. Le but étant évidement que l’un récupère son argent, que l’autre retrouve son nom de domaine et que le 3ème gère son dossier avec la justice compétente. Donc si vous aussi vous voulez participer à la chasse à l’homme virtuelle, rendez-vous sur regime.com (adresse en source de l’article). Vous aurez accès à tous les détails de cette affaire complètement folle.

Source: LOL.net

La plainte contre Facebook classée sans suite

La procureure d’Avignon l’a confirmé à 20minutes.fr…

La plainte n’aboutira pas, finalement. Alors qu’elle l’avait jugée recevable, et avait demandé une enquête, la procureure d’Avignon, Catherine Champrenault, a indiqué ce vendredi à 20minutes.fr que la plainte que Nicolas Canut avait déposé contre Facebook au sujet de plusieurs groupes homophobes a été classée sans suite.

«Malgré tous les efforts de l’Office central de lutte contre le cybercriminalité, il n’a pas été possible d’identifier les représentants légaux de Facebook en France», a expliqué Catherine Champrenault. La justice se retrouve donc dans une impasse, et ne «peut rien faire d’autre en l’état» que de classer la plainte. En effet, sans représentant légal sur le territoire, impossible de demander les adresses IP qui auraient permis d’identifier les créateurs de ces groupes.

Représentants légaux en Irlande

Car, s’il n’a pas de représentant légal en France – seul le nom de domaine est détenu par un cabinet d’avocat – Facebook en a en Irlande, là où sont également basés les 80 modérateurs qui arpentent le réseau pour éviter ce genre de débordements homophobe ou raciste.
Cependant, la bataille n’est pas finie: deux autres plaintes déposées par Nicolas Canut sont encore en cours, et une troisième a été déposée par Alexandre Marcel, contre Facebook, les modérateurs et des groupes homophobes, anti-français et anti-arabes.

«J’espère que ma plainte va remonter jusqu’au Facebook américain», souhaite Alexandre Marcel. Malheureusement pour lui, il semble qu’aucun dispositif légal ne puisse répondre à ce genre de requête. Pourtant, selon Nicolas Canut, Facebook a pourtant bien été condamné dans une autre affaire par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, dans l’Aisne: «Il y a  bien un nom de domaine français Facebook.fr et deux lois – sur la confiance en l’économie numérique et les discriminations – devraient permettre de le condamner à nouveau!»

Source: 20minutes.fr


Déjà un site miroir pour contourner le filtrage de l’ARJEL

La technique est bien connue de ceux qui défendent la liberté de communication et s’opposent au filtrage sur Internet. On se souvient que lorsque la justice italienne a exigé le blocage de l’accès au site de liens BitTorrent The Pirate Bay, le site avait mis quelques jours à ouvrir un site miroir, Labaia.org, pour contourner le filtrage par DNS. Il avait fallu deux ans pour qu’un jugement ordonne également la fermeture de Labaia. La même astuce avait été employée au Danemark.

Ce mois-ci, c’est l’ARJEL qui donne aux internautes français l’occasion de mettre en application le même procédé. Le blogueur Paul Da Silva a ainsi acheté le nom de domaine Arjel-Stanjames.com, qu’il redirige gracieusement vers le site Stanjames.com bloqué sur ordre du président du tribunal de grande instance de Paris. A moins d’une mise à jour de leur liste noire, les routeurs DNS de Bouygues Telecom – le premier à obéir à l’ordonnance – ne bloqueront pas l’utilisation du nom de domaine alternatif. La redirection en effet totalement transparente pour le navigateur, et les routeurs du FAI pensent que Arjel-Stanjames.com et Stanjames.com sont deux sites différents.

Seul un filtrage par adresse IP serait alors efficace, avec le risque de bloquer également des sites légitimes hébergés sur le même serveur.

La situation est d’autant plus compliquée que c’est ici un particulier qui a créé le site miroir, sans être l’éditeur de Stanjames. Or la loi sur les jeux en ligne ne permet pas en principe de saisir le tribunal pour faire ordonner le blocage d’un nom de domaine qui n’est pas administré par la société éditrice du site de pari illégal.

Source: Numerama

Les noms de domaine génériques et descriptifs ne sont plus défendables

Une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents, souligne avec force la Cour d’Appel de Paris. Explications.

Depuis 2005, la Cour d’appel de Paris, suivie en cela par la Cour de cassation, considère que les noms de domaine simplement descriptifs ou génériques ne sauraient faire l’objet d’une protection particulière.
Les juges estimant qu’il n’est pas possible à leur détenteur d’opposer une quelconque antériorité au même titre que les signes distinctifs.

Désormais, les noms de domaine génériques ne sont plus protégés que par la règle d’occupation « premier arrivée, seul servi », sans protection contre le risque de confusion.

En l’espèce, une société « A Toute Vitesse » avait déposé le nom de domaine atoutevitesse.fr dès le 5 octobre 1998, et avait également enregistré plusieurs noms de domaine composés du mot « coursier », au singulier comme au pluriel, sous les extensions <.com> et <.biz> entre 2001 et 2005. En 1997, d’anciens salariés ont créé leur propre société « A Vive Allure », dont la dénomination sociale est devenue en 2005 « Coursier.fr by AVA » et « Coursier.fr » en 2006. Cette seconde société exploite également le nom de domaine coursier.fr.

« A Vive Allure », décide donc d’engager une procédure contentieuse à l’encontre de la société « A Toute Vitesse » sur le fondement de la concurrence déloyale devant le Tribunal de commerce de Bobigny.

« A Vive Allure » reproche à « A Toute Vitesse » d’exploiter fautivement les noms de domaine « coursier.com », « coursiers.com », « coursier.biz » et « coursiers.biz ». Le défendeur « A Toute Vitesse » invite le Tribunal dans le cadre de demandes reconventionnelle à la condamnation de la société « A Vive Allure » pour parasitisme économique et procédure abusive.

Le Tribunal rejette les demandes de ces deux Sociétés, considérant que celles-ci sont infondées, décision confirmée par la Cour d’Appel de Paris qui considère que « les noms de domaine sont purement descriptifs et générique et s’apparentent à un quelconque mot clé » (…) « La Société coursier.fr ne saurait utilement se l’approprier et en interdire l’utilisation ».

Observons en l’espèce que les noms de domaine en question sont simplement descriptifs de l’activité de ces deux sociétés, ce qui rend ces termes insusceptibles d’appropriation en vertu du principe de liberté du commerce et de l’industrie.
Par ailleurs, la jurisprudence considère déjà de façon constante que les extensions des noms de domaine ne peuvent être prises en considération pour évaluer le caractère distinctif, ou non, du nom de domaine.

Cette décision est l’occasion de rappeler l’importance de la mise en place d’une stratégie de sécurisation et de valorisation du portefeuille de noms de domaine détenus par les acteurs du Web.
En effet, la définition de cette stratégie passe notamment par une évaluation préalable du caractère distinctif des noms de domaine envisagés ou d’ores et déjà réservés ainsi que par une étude des antériorités et réservations existantes dans l’ensemble du secteur concurrentiel concerné.

Source: Journal du net

Publicité personnelle des avocats : l’art.10 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat modifié

Le Conseil National a adopté lors de son assemblée générale du 8 mai dernier, et après concertation de la profession, une décision à caractère normatif n° 2010-002 portant réforme des dispositions de l’art. 10 du RIN sur les règles de publicité personnelle des avocats qui repose sur une conception modernisée alliant information du public et respect des principes essentiels de la profession.

Les principaux points de la réforme

Publicité des mentions de spécialisation et domaines d’activité
Démarchage
Papier à lettre
Communications préalables à l’Ordre
Règlementation des noms de domaines

Prenant en compte les évolutions déjà admises par certains barreaux et reconnues par la jurisprudence ( CA Toulouse 15 févr. 2001 ), l’assemblée générale s’est prononcée en faveur de l’interdiction d’utilisation de nom générique (en ce compris le mot avocat) à titre exclusif comme nom de domaine d’un cabinet d’avocat.

● Le nom de domaine devra ainsi comporter le nom de l’avocat ou la dénomination exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat », et l’utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l’avocat, sera interdite.

● Il est en effet apparu qu’était contraire aux principes essentiels de la profession, et notamment à l’exigence de loyauté et de délicatesse, le fait de s’approprier directement ou indirectement un domaine du droit ou une activité décrite en termes juridiques.

Conditions d’entrée en application

● En application des dispositions de l’article 38-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, la présente décision normative sera notifiée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour publication au Journal Officiel de la République française et au conseil de l’Ordre de chacun des barreaux.

● Les nouvelles dispositions de l’article 10 du RIN entreront en vigueur dès la parution au JO de cette décision à caractère normatif.

Marseille : Photoshop, c’est à lui !

Le nom du plus célèbre logiciel de traitement d’images est né à Marseille, il y a 44 ans. Au grand dam du géant Adobe Systems

D’un côté, Jacques Colletti, artisan-photographe à Marseille depuis 44 ans, et bientôt retraité. De l’autre, Adobe Systems, mastodonte californien du logiciel de traitement d’images, avec ses 7600 salariés et ses 3,6 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Entre eux, aucun point commun, si ce n’est un nom commercial dont tous deux revendiquent, sinon la paternité, à tout le moins la propriété : Photoshop. Dans cette version moderne de David et Goliath, le champion du software semble de prime abord bien mieux armé que son adversaire. Sauf que Jacques Colletti, 66 ans cette année, a accroché l’enseigne de sa boutique marseillaise au printemps 1966.

À l’époque, Adobe Systems était encore dans les limbes. Fondée en 1982, l’entreprise implantée à San Jose, Californie, accuse ainsi 16ans de retard sur l’artisan phocéen dans l’utilisation du nom Photoshop. La première version de son célébrissime logiciel de traitement d’images est en effet apparue en 1989 aux États-Unis. Un an plus tard, ce produit révolutionnaire débarquait en France. « Quand je l’ai découvert, dans le cadre de mon activité, j’ai tout de suite été bluffé« , se souvient Jacques Colletti. Bluffé et séduit. Y compris par le nom de ce nouveau programme à triturer les photos. « Un logiciel génial qui s’appelait comme mon magasin, je trouvais ça plutôt flatteur« , avoue l’artisan marseillais.

Pas procédurier pour un rond, il écarte même toute idée d’action judiciaire contre l’entreprise américaine, comme le lui suggérait pourtant un ami juriste. « Entre eux et moi, y’avait pas photo, si j’ose dire, sourit Jacques Colletti. Outre que je n’en avais pas forcément les moyens, j’avais d’autant moins envie de les attaquer que leur logiciel était une espèce de miracle qui me faisait gagner un temps fou par rapport aux techniques classiques de retouche photo. »

Six ans plus tard, l’avènement d’internet sur la scène grand public interpelle Jacques Colletti. Pour développer sa clientèle, faire connaître son travail et jouer la carte techno-moderne, il crée un site internet, photoshop.fr, après avoir acheté ce nom de domaine alors libre. « Jusqu’en 2009, mon site a fonctionné sans que j’entende parler de rien, explique le photographe. Puis j’ai commencé à me poser la question de la retraite et j’ai décidé de mettre mon affaire en vente, y compris le site internet. » En septembre 2009, trois mois après avoir apposé un panneau virtuel « À vendre » sur la page d’accueil, Jacques Colletti reçoit un courrier de menaces des avocats d’Adobe France, qui l’accusent d’avoir « enregistré en fraude manifeste » le nom de domaine Photoshop.fr et l’enjoignent de le restituer gratuitement à son légitime propriétaire.

Surpris de la brutalité du procédé, Jacques Colletti ne se laisse pas démonter. Non seulement il démontre aux conseils d’Adobe que les dirigeants de l’entreprise étaient encore en culottes courtes quand il a déposé le nom litigieux, mais il confie à la Chambre des métiers et de l’artisanat le soin de fixer la valeur de ce nom, sur la base d’éléments objectifs. Résultat de l’évaluation : 80 à 85 000 €. Après échanges de courriers et d’e-mails, le géant du software propose 10 000 € via ses conseils. Refus de Jacques Colletti, qui encaisse mal la pingrerie d’Adobe France.

Contactée, la société nous a indiqué avoir finalement « renoncé à toute action contre » le photographe marseillais, désormais, « libre d’utiliser son nom de domaine » comme bon lui semble. Et de le vendre à son éventuel successeur. Pour Photoshop comme pour le reste, mieux vaut avoir raison le premier.

Source: LaProvence.com

En dépit de la décision de l’OMPI, le nom de domaine « Galerieslafayette » continue à être occupé par le contrevenant

ans une décision n° DMA 2010 – 0001, le Centre d’Arbitrage des Conflits de nommage (OMPI) a tranché au profit de la Société Galeries Lafayette (demanderesse) contre Monsieur Abdeslam Mekouar (défendeur). Ce dernier a utilisé l’appellation commerciale « Galeries Lafayette » comme nom de domaine pour son site Galerieslafayette.ma qu’il a enregistré auprès d’un prestataire marocain (Registrar), en l’occurrence Arcanes Technologies. La demanderesse rappelle que l’appellation commerciale « Galeries La Fayette » est enregistrée aussi bien au Maroc (auprès de l’OMPI) qu’à l’international (auprès de l’OMPIC); qu’en outre, la société est très connu (notoire) ; et que par conséquent, le défendeur ne pouvant prétendre ignorer l’existence de cette marque protégée, il est présumé avoir agit de mauvaise foi en enregistrant comme nom de domaine le nom commercial des Galeries Lafayette. Le Centre a tranché pour la restitution du nom de domaine à la Société « Galeries Lafayette » (décision à consulter sur).

La décision du Centre d’arbitrage a été rendue début avril, et pourtant la consultation de la base des données Whois de Maroc Telecom (en tant que Gestionnaire) sur http://whois.nic.ma/whois.asp nous révèle que le nom de domaine www.galerieslafayette.ma est toujours enregistré au profit de M. ABDESSLAM (avec des contacts administratifs et techniques incomplets, ce qui contraire aux dispositions de l’article 9 de la charte) et qu’il est toujours ACTIF (ouvrant sur une page d’accueil avec la mention « Copyright © Abdesslam MEKOUAR 2009-2010.Tous droits réservés: ». Et il est toujours référencé sur le moteur de recherche Google.
Cette sentence arbitrale va surement amener les Société marocaines à prendre conscience de l’importance à protéger leurs identifiants numériques sur le Net. Avant décembre 1999, les internautes, procédaient à l’enregistraient de plusieurs noms de domaine, sous différentes extensions, en utilisant pour cela les appellations commerciales des grandes sociétés. Et en vertu de l’application en en ce moment du principe « premier venu, premier servi », cette pratique était tolérée, ce qui permettait aux délinquants de faire chanter les sociétés victimes. Conscients de ces dérapages, l’OMPI a ouvert à l’international des débats qui ont abouti à l’adoption en 1999 des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (principes UDRP) qui mettaient en cause le « principe du premier venu premier servi » lorsqu’il s’agit d’enregistrement de mauvaise foi d’appellations commerciales. Les pays de l’Union Européennes ont intégré les mêmes règles dans leurs législations nationales. Pour prévenir les dérapages, les Registrars ont été contraints de vérifier au préalable auprès des organismes compétents (par exemple, l’INPI en France) l’existence ou nom de similitude entre un nom commercial enregistré et le nom de domaine requis.
Pour ce qui est du Maroc, la protection en la matière gagnerait à être renforcée, tant en ce qui concerne la solennité du texte en la matière que de son contenu. En effet, et à l’instar des pays partenaires économiques, la charte de nommage aurait gagné en force juridique si elle avait été adoptée sous forme législative ou, tout au moins réglementaire, au lieu d’une simple décision du Directeur de l’ANRT (Décision ANRT/DG N°11/08 du 29 mai 2008). Quant au volet contenu de cette décision, l’article 29 semble exclure du champ d’application de l’arbitrage les conflits portant sur les noms de marque et noms de domaine (elle les renvoie apparemment à la justice). Si tel est le cas, ce serait dommage pour la prévention du cybersquattage, du typosquattage et autres formes de parasitage ou de concurrence déloyale. Par ailleurs, la même décision reste fragile en ce qui concerne la protection des marques. En effet, son article 11 que lors de l’enregistrement, le prestataire vérifie seulement si le nom de domaine n’a pas été enregistré au préalable en vertu de principe du « premier venu premier servi ». Or selon une jurisprudence constante, aussi bien des tribunaux que de l’OMPI, ce principe ne s’applique pas en ce qui concerne les appellations commerciales.
Enfin, une protection effective des noms de marque au Maroc recommande une veille de la part des professionnels du droit (de l’enseignement, des tribunaux et du barreau). Dans l’affaire du squattage du nom de domaine de la MAP (maghrebarabepresse), nous avons troué les pires difficultés à faire juger en référé cette affaire grave, en essayant de lui faire partager la gravité de l’acte et en l’invitant à constater la contravention sur écran, par un huissier de justice. De même, dans l’affaire du typosquattage du nom de domaine (Ittijariwafabank), le contrevenant a été jugé par le tribunal pour délit de piratage et condamné à ce titre à une peine d’emprisonnement lourde de 6 mois.

L’auteur :

– Juriste expert en droit des NTICs
– Expert consultant du PNUD, membre du panel des experts de l’OMPI en arbitrage des conflits de nommage