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Comment les Etats-Unis contrôlent Internet

4 mars 2008, le New York Times a publié un article intitulé : « A Wave of the Watch List, and Speech Disappears ». [1]

Il rapportait les déboires de Steve Marshall, un agent de voyage anglais qui vit en Espagne, et organise des voyages pour les Européens à la recherche de destinations ensoleillées – dont Cuba.

En octobre 2007, environ 80 des sites Webs de Steve Marshall ont été interdits sur ordre du gouvernement des États-Unis ; ces sites, en anglais, français et espagnol, fonctionnaient depuis 1998 ; certains, comme « www.cuba-hemingway.com » étaient littéraires ; d’autres, comme « www.cubahavanacity.com » traitaient de l’histoire et de la culture de Cuba ; d’autres encore, comme « www.bonjourcuba.com », étaient purement commerciaux.

Le département du Trésor des États-Unis les avait placés sur une « liste noire » obligeant le bureau d’enregistrement des noms de domaines – eNom Inc, Bellevue, Washington – a purement et simplement les désactiver.

Steve Marshall a dû reconstruire ses sites avec un nom de domaine délivré par un bureau d’enregistrement européeen.

Une mainmise scandaleuse…

eNom Inc est le plus important bureau d’enregistrement de noms de domaine parmi les quelques 1.000 accrédités par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

L’ICANN est l’organisme international chargé de la régulation des principales fonctions techniques d’Internet ; il gère notamment les extensions des noms de domaines (DNS pour Domain Name System) tels « .com », « .org », « .net », « .fr », etc.

Fondée en 1998, aux Etats-Unis, l’ICANN se présente comme une « société d’utilité publique à but non lucratif » [2] qui exerce une fonction d’organisation de normalisation internationale.

Mais, jusqu’en septembre 2009, l’ICANN était sous le contrôle direct du gouvernement des Etats-Unis auquel l’organisation devait rendre des comptes ; un contrat liait l’ICANN au Département du Commerce (DOC) des Etats-Unis : le Joint Project Agreement (JPA).

C’est devant le Congrès américain que le PDG de l’ICANN a dû expliquer pourquoi son organisation ne souhaitait pas la reconduction du contrat la liant au Département du Commerce ; le contenu général des interventions – plutôt agressives – exprimait « l’envie farouche [des députés et sénateurs américains] de ne rien lâcher sur la gestion de l’Internet ».

Prenant acte de la non-reconduction du JAP, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de l’information et des médias, a déclaré que l’ICANN « ne sera plus soumis au contrôle unilatéral du ministère américain du commerce, mais à celui de commissions d’examen nommées par le Governmental Advisory Committee (GAC) de l’ICANN ainsi que par l’ICANN lui-même, avec la participation de gouvernements du monde entier […]. L’ICANN devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique ».

Il reste que parmi les 18 membres du « staff » politique de l’ICANN, on compte 11 Américains (États-Unis) et 7 Européens (1 Français, 1 Hollandais, 1 Écossais, 1 Belge, 1 Suisse et 2 Polonais) – tous appartenant au monde occidental.

Il reste que l’ICANN – dont le siège est situé à Marina del Rey (Californie) – demeure une société de droit californien.

Red Beckstrom.PNGIl reste qu’en 2009 le conseil d’administration de l’ICANN a élu l’américain Rod Beckstrom (photo ci-contre) au poste de PDG.

« A plus d’un titre cette nomination s’avère surprenante. En effet, l’arrivée d’un américain à la tête de l’ICANN contredit fortement les objectifs de l’organisation et ses désirs d’indépendance vis-à-vis du Département du Commerce des Etats-Unis » a déclaré Stéphane Van Gelder, membre du conseil du GNSO (Generic Names Supporting Organization) de l’ICANN.

D’autant que Rod Beckstrom était précédemment chargé de la cyber-sécurité pour le compte du gouvernement des États-Unis.

A noter également, les relations particulières qui se sont établies entre certains dirigeants de l’ICANN, Google et le gouvernement américain : Andrew McLaughlin, ancien employé de l’ICANN aurait rejoint l’administration de Barack Obama après être passé par Google ; quant à l’ex-président du conseil d’administration de l’ICANN, Vint Cerf, il est aujourd’hui l’un des vice-présidents de Google…

Via l’ICANN et les principaux bureaux d’enregistrements, les États-Unis détiennent un pouvoir démesuré sur Internet.

Ainsi, le 20 janvier dernier, le principal moteur de recherche chinois – Baidu – a déposé plainte devant un tribunal de New-York contre la société Register.com Inc, qui héberge son nom de domaine ; la société Baidu demande des dommages et intérêts pour compenser les pertes qu’elle estime avoir subit lors d’un piratage de son site www.baidu.com. [3]

Le site de Baidu avait été victime d’une attaque pirate qui l’a paralysé pendant plusieurs heures ; les attaquants avaient changé les enregistrements du nom de domaine de Baidu et renvoyé le trafic du moteur de recherche vers un autre site internet.

« La grossière négligence de Register.com Inc. a coûté énormément d’argent à notre compagnie », explique Baidu qui revendique 70% du marché des moteurs de recherche en Chine.

Le New York Times a publié les déclarations de Susan P. Crawford, professeur de droit spécialiste d’Internet ; pour elle, le fait que de nombreux registres de domaines soient résidents aux États-Unis donne à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) – dépendant du Département du Trésor – le pouvoir d’intervenir sur une grande quantité de sites dont plusieurs peuvent ne même pas être aux États-Unis ni se référer aux États-Unis ou entrer en conflit avec les lois des États-Unis.

Or, les États-Unis ne devraient pas avoir autorité sur les sites étrangers qui ne vont pas vers les États-Unis et qui sont légaux au regard des lois étrangères.

La liste noire de l’OFAC comprendrait 557 entreprises dans le monde entier et 3.719 domaines « .com » bloqués sans la moindre notification préalable à leurs propriétaires.

La secrétaire d’état Hilary Clinton a quand même déclaré : « les pays ne respectant pas l’accès libre aux informations ou violant les droits fondamentaux des internautes risquent de se fermer les portes du progrès du prochain siècle ». Ben voyons…

L’ICANN doit s’émanciper de l’emprise des Etats-Unis pour devenir – telle l’Union internationale des télécommunications – une institution spécialisée des Nations unies, indépendante et démocratique, où se retouvent sur un pied d’égalité tous les représentants des gouvernements de la planète.

JPD

[1] « Un signe de la liste de surveillance, et les pages disparaissent », http://www.nytimes.com/2008/03/04/us/04bar.html?_r=1&…

[2] http://www.icann.org/fr/participate/what-icann-do-fr.htm

[3] A noter qu’avec moins de 30% du marché – face à Baidu – Google est en échec commercial en Chine ; sans doute est-ce la raison profonde du conflit que le moteur de recherche américain a ouvert avec les autorités chinoises.

Source: LePetitBlanquiste.com

La justice privée pour les noms de domaine est-elle équitable ?

Internet n’est pas et n’a jamais été, comme on l’entend encore trop souvent, une « zone de non droit ». Au contraire, il y a toujours eu le souci de mettre en place des règles et des procédures pour les faire respecter, à commencer par l’architecture même du réseau. Mais il y a toujours eu aussi la tentation d’éviter les lourdeurs de la justice traditionnelle, jugée trop coûteuse, trop lente et trop incapable de saisir les enjeux techniques à travers leurs décisions juridiques. Il s’est donc développé une sorte de justice privée parallèle, basée sur la négociation et l’arbitrage, dont les noms de domaine sont un parfait exemple.

Lorsqu’une entreprise (ou un particulier) souhaite dénoncer un nom de domaine déposé en violation de ses droits, elle peut s’en remettre à la justice étatique, mais elle est incitée à utiliser la procédure d’arbitrage uniforme baptisée UDRP, dont les règles ont été fixées par l’ICANN et sont imposées depuis 1999 à tous les vendeurs de noms de domaine en .com, .net, .org, .info, .name, et .biz. S’il est avéré que le nom de domaine attaqué a bien été déposé en violation d’une marque commerciale, sans « intérêt légitime » à le posséder, ou « de mauvaise foi », les arbitres saisis peuvent annuler l’octroi du nom de domaine, ou le transférer au plaignant.

La première chose à faire pour le plaignant est de choisir l’organisme d’arbitrage. L’ICANN n’en reconnaît actuellement que quatre : un centre spécialisé qui dispose de plusieurs bureaux en Asie, la Cour d’Arbitrage Tchèque (CAC), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et le Forum National d’Arbitrage (NAF). Tous facturent leurs services aux demandeurs, sauf dans les rares cas où le défendeur souhaite bénéficier d’un collège de 3 arbitres, auquel cas la note est partagée.

La concurrence entre les quatre organisations d’arbitrage se fait d’abord sur le prix, déjà beaucoup plus accessible qu’une procédure judiciaire traditionnelle. Demander à un arbitre de l’OMPI de trancher un litige sur un nom de domaine ne coûte ainsi que 1500 dollars, dont 1000 dollars sont reversés à l’arbitre pour sa rémunération, tandis qu’au NAF le même service coûte 1300 dollars (.pdf). La CAC ne facture que 500 euros l’arbitrage pour le nom de domaine, dont 250 euros vont à l’arbitre. Mais il n’est quasiment jamais choisi par les plaignants. Etrange ?

Malgré le prix le plus élevé, l’OMPI est choisi le plus souvent. Sa réputation d’organisation internationale spécialisée en propriété intellectuelle joue sans doute, s’agissant essentiellement de conflits liés à des marques commerciales. Mais hasard ou coïncidences, l’OMPI est aussi l’organisme qui accède le plus souvent aux demandes des plaignants à l’encontre des noms de domaine attaqués. Sur un peu plus de 16.900 plaintes examinées depuis 1999 au sein de l’OMPI, moins de 1.900 ont été rejetées, et l’énorme majorité (88,8 %) ont au moins partiellement donné satisfaction au plaignant. Dans 63 % des cas, le domaine leur a été transféré.

Au NAF, qui est également beaucoup choisi, sur 12695 décisions prises depuis 1999 88 % donnent raison au demandeur. Or le coût nominal d’une plainte étant négligeable et les enjeux commerciaux parfois considérables, nombre d’entreprises préfèrent s’en remettre aux organismes qui statistiquement leur donnent le plus de chance de victoires. Un peu comme si l’on pouvait choisir en France le tribunal où porter plainte, pour avoir le plus de chance de tomber sur un juge conciliant. Il y a heureusement des règles de compétence qui l’interdisent dans la justice traditionnelle, mais pas pour l’UDRP.

Or il y a matière à s’interroger. Le NAF compte parmi ses rangs 141 arbitres. Mais le cabinet d’avocats Muscovitch a calculé qu’une même arbitre était présente sur environ 10 % des litiges tranchés, et qu’elle était aussi parmi les arbitres qui transféraient le plus souvent les noms de domaine à la demande des plaignants, avec un taux de transfert de 92,7 %.

Un tel constat ne peut, au minimum, que soulever des interrogations sur la capacité des « gouvernants » du web à créer une justice parallèle équitable. Pour mettre fin aux doutes, il serait bon qu’au moins l’ICANN précise dans sa procédure UDRP que les arbitres doivent être nommés au hasard, et non pas sur d’obscures critères internes que seules les organisations d’arbitrage décident, connaissent, contrôlent et appliquent. Et peut-être mettre fin, aussi, à la concurrence entre l’OMPI, le NAF et les quelques autres organismes.

Source: Numerama.com

Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine en 2009

Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine ont été déposées l’an dernier par les propriétaires de marques auprès du Centre d’arbitrage de l’OMPI, a indiqué l’organisation. En dix ans, le Centre a été saisi de plus de 17’000 litiges.

Le dépôt de 2107 plaintes l’an dernier correspond à une diminution de 9,5% par rapport à 2008, mais elles ont porté sur un nombre record de noms de domaine, soit 4688 en une année, a précisé l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Près de 24% des plaintes ont été réglées avant la décision des experts. Sur les litiges restants, 87% ont débouché sur une décision ordonnant le transfert des noms de domaine aux requérants (ou leur radiation) et 13% sur un rejet de la plainte.

Les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne ont été les principaux pays d’origine des requérants en 2009. Les défendeurs provenaient surtout des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Chine, du Canada, de l’Espagne et de la Corée du Sud.

Le Centre d’arbitrage « a prouvé qu’il constitue une procédure novatrice, universelle et peu onéreuse pouvant se substituer à l’action judiciaire. Il offre une solution concrète à l’enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine », a commenté le directeur général de l’OMPI Francis Gurry.

Source: Romandie.com