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Comment les Etats-Unis contrôlent Internet

4 mars 2008, le New York Times a publié un article intitulé : « A Wave of the Watch List, and Speech Disappears ». [1]

Il rapportait les déboires de Steve Marshall, un agent de voyage anglais qui vit en Espagne, et organise des voyages pour les Européens à la recherche de destinations ensoleillées – dont Cuba.

En octobre 2007, environ 80 des sites Webs de Steve Marshall ont été interdits sur ordre du gouvernement des États-Unis ; ces sites, en anglais, français et espagnol, fonctionnaient depuis 1998 ; certains, comme « www.cuba-hemingway.com » étaient littéraires ; d’autres, comme « www.cubahavanacity.com » traitaient de l’histoire et de la culture de Cuba ; d’autres encore, comme « www.bonjourcuba.com », étaient purement commerciaux.

Le département du Trésor des États-Unis les avait placés sur une « liste noire » obligeant le bureau d’enregistrement des noms de domaines – eNom Inc, Bellevue, Washington – a purement et simplement les désactiver.

Steve Marshall a dû reconstruire ses sites avec un nom de domaine délivré par un bureau d’enregistrement européeen.

Une mainmise scandaleuse…

eNom Inc est le plus important bureau d’enregistrement de noms de domaine parmi les quelques 1.000 accrédités par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

L’ICANN est l’organisme international chargé de la régulation des principales fonctions techniques d’Internet ; il gère notamment les extensions des noms de domaines (DNS pour Domain Name System) tels « .com », « .org », « .net », « .fr », etc.

Fondée en 1998, aux Etats-Unis, l’ICANN se présente comme une « société d’utilité publique à but non lucratif » [2] qui exerce une fonction d’organisation de normalisation internationale.

Mais, jusqu’en septembre 2009, l’ICANN était sous le contrôle direct du gouvernement des Etats-Unis auquel l’organisation devait rendre des comptes ; un contrat liait l’ICANN au Département du Commerce (DOC) des Etats-Unis : le Joint Project Agreement (JPA).

C’est devant le Congrès américain que le PDG de l’ICANN a dû expliquer pourquoi son organisation ne souhaitait pas la reconduction du contrat la liant au Département du Commerce ; le contenu général des interventions – plutôt agressives – exprimait « l’envie farouche [des députés et sénateurs américains] de ne rien lâcher sur la gestion de l’Internet ».

Prenant acte de la non-reconduction du JAP, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de l’information et des médias, a déclaré que l’ICANN « ne sera plus soumis au contrôle unilatéral du ministère américain du commerce, mais à celui de commissions d’examen nommées par le Governmental Advisory Committee (GAC) de l’ICANN ainsi que par l’ICANN lui-même, avec la participation de gouvernements du monde entier […]. L’ICANN devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendant et plus démocratique ».

Il reste que parmi les 18 membres du « staff » politique de l’ICANN, on compte 11 Américains (États-Unis) et 7 Européens (1 Français, 1 Hollandais, 1 Écossais, 1 Belge, 1 Suisse et 2 Polonais) – tous appartenant au monde occidental.

Il reste que l’ICANN – dont le siège est situé à Marina del Rey (Californie) – demeure une société de droit californien.

Red Beckstrom.PNGIl reste qu’en 2009 le conseil d’administration de l’ICANN a élu l’américain Rod Beckstrom (photo ci-contre) au poste de PDG.

« A plus d’un titre cette nomination s’avère surprenante. En effet, l’arrivée d’un américain à la tête de l’ICANN contredit fortement les objectifs de l’organisation et ses désirs d’indépendance vis-à-vis du Département du Commerce des Etats-Unis » a déclaré Stéphane Van Gelder, membre du conseil du GNSO (Generic Names Supporting Organization) de l’ICANN.

D’autant que Rod Beckstrom était précédemment chargé de la cyber-sécurité pour le compte du gouvernement des États-Unis.

A noter également, les relations particulières qui se sont établies entre certains dirigeants de l’ICANN, Google et le gouvernement américain : Andrew McLaughlin, ancien employé de l’ICANN aurait rejoint l’administration de Barack Obama après être passé par Google ; quant à l’ex-président du conseil d’administration de l’ICANN, Vint Cerf, il est aujourd’hui l’un des vice-présidents de Google…

Via l’ICANN et les principaux bureaux d’enregistrements, les États-Unis détiennent un pouvoir démesuré sur Internet.

Ainsi, le 20 janvier dernier, le principal moteur de recherche chinois – Baidu – a déposé plainte devant un tribunal de New-York contre la société Register.com Inc, qui héberge son nom de domaine ; la société Baidu demande des dommages et intérêts pour compenser les pertes qu’elle estime avoir subit lors d’un piratage de son site www.baidu.com. [3]

Le site de Baidu avait été victime d’une attaque pirate qui l’a paralysé pendant plusieurs heures ; les attaquants avaient changé les enregistrements du nom de domaine de Baidu et renvoyé le trafic du moteur de recherche vers un autre site internet.

« La grossière négligence de Register.com Inc. a coûté énormément d’argent à notre compagnie », explique Baidu qui revendique 70% du marché des moteurs de recherche en Chine.

Le New York Times a publié les déclarations de Susan P. Crawford, professeur de droit spécialiste d’Internet ; pour elle, le fait que de nombreux registres de domaines soient résidents aux États-Unis donne à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) – dépendant du Département du Trésor – le pouvoir d’intervenir sur une grande quantité de sites dont plusieurs peuvent ne même pas être aux États-Unis ni se référer aux États-Unis ou entrer en conflit avec les lois des États-Unis.

Or, les États-Unis ne devraient pas avoir autorité sur les sites étrangers qui ne vont pas vers les États-Unis et qui sont légaux au regard des lois étrangères.

La liste noire de l’OFAC comprendrait 557 entreprises dans le monde entier et 3.719 domaines « .com » bloqués sans la moindre notification préalable à leurs propriétaires.

La secrétaire d’état Hilary Clinton a quand même déclaré : « les pays ne respectant pas l’accès libre aux informations ou violant les droits fondamentaux des internautes risquent de se fermer les portes du progrès du prochain siècle ». Ben voyons…

L’ICANN doit s’émanciper de l’emprise des Etats-Unis pour devenir – telle l’Union internationale des télécommunications – une institution spécialisée des Nations unies, indépendante et démocratique, où se retouvent sur un pied d’égalité tous les représentants des gouvernements de la planète.

JPD

[1] « Un signe de la liste de surveillance, et les pages disparaissent », http://www.nytimes.com/2008/03/04/us/04bar.html?_r=1&…

[2] http://www.icann.org/fr/participate/what-icann-do-fr.htm

[3] A noter qu’avec moins de 30% du marché – face à Baidu – Google est en échec commercial en Chine ; sans doute est-ce la raison profonde du conflit que le moteur de recherche américain a ouvert avec les autorités chinoises.

Source: LePetitBlanquiste.com