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Archives de mots clés: justice

Le compte Twitter au nom de Gallimard va revenir à l’éditeur

L’identité sur les réseaux numériques est chose fragile. Vous tardez à enregistrer votre nom de domaine, et c’est un concurrent qui le dépose à votre place! La plupart du temps, il ne l’utilisera jamais, mais il vous aura ainsi fait perdre de la visibilité sur Internet, et donc des clients potentiels. Mais certains usurpateurs d’identité numérique vont plus loin, et agissent : la plupart du temps,  il s’agit de plaisantins qui cherchent à vibrer avec une expérience transgressive, mais sans conséquence pour l’usurpé. Mais dans d’autres cas, usurpateur rime avec maître-chanteur. L’entreprise, la personne ou l’institution spoliée se trouve alors contrainte de payer, si elle ne veut pas voir des déclarations embarrassantes être tenues en son nom par l’imposteur.

Et si le nom était parfois emprunté par pur altruisme ? S’il y avait des citoyens dans notre bon pays prêts à créer un compte Twitter au nom d’une célèbre entreprise qui tarderait à s’installer sur le réseau de microblogging, pour l’honorer et la protéger ? Vous n’y croyez pas ? Et bien, il en existe au moins un, et il s’appelle «JR». «Appréciant la qualité des publications de l’éditeur Gallimard qui m’a donné la passion de la lecture», explique-t-il, il a décidé de créer un compte @Gallimard pour «éviter le squattage du nom par un Américain ou une personne mal intentionnée».

Pendant plus de deux années, JR a donc posté des messages de 140 signes maximum aux 1700 personnes qui suivaient ses twitts, selon ses propres chiffres. Puis, faute de temps, il a décidé de mettre un point final à l’expérience. JR dit alors avoir contacté la maison d’édition, pour lui proposer de «reprendre gratuitement» le compte. En l’absence de réponse de sa part, il a décidé de vendre le compte au plus offrant… sur eBay, le site d’enchères américain. Sic !

A partir d’une mise à prix de 25 euros, les enchères auraient grimpé jusqu’à 1500 euros, avant que la vente ne soit suspendue. C’est JR lui-même qui a mis fin aux enchères, après une rencontre avec Antoine Gallimard (en personne), à l’issue de laquelle l’usurpateur a décidé de transférer les codes d’accès au compte @Gallimard aux équipes marketing de la maison d’édition. JR ne versera donc pas un centime à l’association de lutte contre l’illettrisme à qui il entendait remettre le fruit de la vente.

Rien n’a filtré sur les clauses de l’accord conclu à l’amiable entre Antoine Gallimard et JR. Ce dernier s’est contenté de préciser que «le rendez-vous avec Antoine Gallimard a été très intéressant: c’est un homme très au fait des nouveaux usages numériques».

Source:  Le figaro blog

Nominet ou l’idée britannique du filtrage

L’office d’enregistrement des noms de domaines au Royaume-Uni vient d’interpeller les autorités au sujet des motifs de fermeture d’un site. Nominet demande notamment des pouvoirs accrus afin d’accélérer toute procédure.

Nominet Logo

Dans un document (.pdf), Nominet demande quels pourraient être les motifs mis en avant afin de procéder à la fermeture d’un site. Par exemple, un site suspecté d’être utilisé par des organisations criminelles pourrait subir le courroux des autorités et de la Serious Organised Crime Agency (Soca).

Concrètement, Nominet souhaiterait disposer du pouvoir de fermer un site si son activité est considérée comme criminelle. Elle bénéficierait ainsi d’une extension importante de ses pouvoirs et agirait à la manière d’une police du Web. Pour sa défense, Nominet plaide également pour qu’il existe des « Conditions générales d’enregistrement » plus claires et plus précises lors de l’enregistrement d’un nom de domaine.

Bien qu’il ne s’agisse pour l’instant que d’un avis pour information de la part de Nominet, des consultations ont été menées en Grande-Bretagne sur le sujet. Elles devraient aboutir sur un débat public à partir du 23 février prochain.

Source: Clubic.com

Hadopi : Jacques Toubon croit toujours que le streaming peut être contrôlé

Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d’inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l’ancien ministre Jacques Toubon assure qu’une « extension réglementaire » permettra demain à l’Hadopi de s’attaquer au streaming. Ce qui est faux, aussi bien juridiquement que technologiquement.

L'échec de l'Hadopi illustré

Ancien ministre de la Culture, très engagé dans la lutte contre le piratage sur Internet, Jacques Toubon est aussi membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Juriste éclairé, M. Toubon semble toutefois croire que l’impossible n’existe pas. Ainsi, dans une interview accordée à Edition Multimédi@, il affirme que le streaming « est inclus dans la loi existante » contre le piratage, et qu’une simple « extension réglementaire sera nécessaire pour y appliquer la riposte graduée« . Les décrets publiés jusqu’à ce jour visent exclusivement le P2P.

« Chaque chose en son temps« , temporise l’ancien ministre.

Mais son optimisme est mal fondé, à double titre.

D’abord juridiquement, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que le fait de regarder des films ou d’écouter de la musique sur des services qui n’ont pas eu l’autorisation des ayants droit est en soit illicite. L’Hadopi tente de le faire croire, lorsqu’elle écrit dans son courrier recommandé que « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation (…) d’oeuvres protégées par un droit d’auteur (…) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux« . Mais elle fait semblant d’ignorer que la loi n’interdit pas de lire une oeuvre, fut-elle contrefaite, et que les délits de contrefaçon concernent exclusivement les actes de reproductions, de mises à disposition et de représentation au public des oeuvres sans l’autorisation des ayants droit. Ceux qui mettent en ligne les oeuvres sont passibles de sanctions pénales. Pas ceux qui en profitent. Confrontée à cette contradiction, l’Hadopi nous avait répondu qu’elle était « attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties« , et elle conseillait aux administrés de lire la loi pour vérifier qu’elle-même l’avait interprétée de travers.

Quand bien même le fait de regarder ou écouter des oeuvres contrefaites en streaming serait-il une infraction pénale, encore faut-il pouvoir la constater par un procès verbal. Or techniquement, absolument rien ne permet aux ayants droit de constater une consultation d’oeuvre à distance, pour la dénoncer. La traque des adresses IP sur les réseaux P2P est possible parce qu’il s’agit de réseaux d’échange publics, où chacun déclare plus ou moins directement ce qu’il partage et télécharge. Or sur les plateformes de streaming, seule la plateforme d’hébergement sait qu’un abonné à internet demande à accéder à une oeuvre, et connaît son adresse IP. Le fournisseur d’accès pourrait éventuellement le savoir aussi, s’il espionnait l’activité de ses utilisateurs, mais c’est entrer là dans un scénario orwellien que même l’Hadopi ne veut pas envisager, ni officiellement ni officieusement.

Mieux vaut pour l’Hadopi faire peur en entretenant une certaine illusion sur ses capacités réelles d’adaptation, pour convaincre les abonnés d’installer des filtres qui demain, comme le souhaite le CSA, pourraient ne donner accès qu’aux sites de contenus labellisés par l’administration. C’est là la véritable stratégie envisagée. Car c’est la seule possible.

Source: Numerama

Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d’inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l’ancien ministre Jacques Toubon assure qu’une « extension réglementaire » permettra demain à l’Hadopi de s’attaquer au streaming. Ce qui est faux, aussi bien juridiquement que technologiquement.

L'échec de l'Hadopi illustré

Ancien ministre de la Culture, très engagé dans la lutte contre le piratage sur Internet, Jacques Toubon est aussi membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Juriste éclairé, M. Toubon semble toutefois croire que l’impossible n’existe pas. Ainsi, dans une interview accordée à Edition Multimédi@, il affirme que le streaming « est inclus dans la loi existante » contre le piratage, et qu’une simple « extension réglementaire sera nécessaire pour y appliquer la riposte graduée« . Les décrets publiés jusqu’à ce jour visent exclusivement le P2P.

« Chaque chose en son temps« , temporise l’ancien ministre.

Mais son optimisme est mal fondé, à double titre.

D’abord juridiquement, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que le fait de regarder des films ou d’écouter de la musique sur des services qui n’ont pas eu l’autorisation des ayants droit est en soit illicite. L’Hadopi tente de le faire croire, lorsqu’elle écrit dans son courrier recommandé que « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation (…) d’oeuvres protégées par un droit d’auteur (…) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux« . Mais elle fait semblant d’ignorer que la loi n’interdit pas de lire une oeuvre, fut-elle contrefaite, et que les délits de contrefaçon concernent exclusivement les actes de reproductions, de mises à disposition et de représentation au public des oeuvres sans l’autorisation des ayants droit. Ceux qui mettent en ligne les oeuvres sont passibles de sanctions pénales. Pas ceux qui en profitent. Confrontée à cette contradiction, l’Hadopi nous avait répondu qu’elle était « attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties« , et elle conseillait aux administrés de lire la loi pour vérifier qu’elle-même l’avait interprétée de travers.

Quand bien même le fait de regarder ou écouter des oeuvres contrefaites en streaming serait-il une infraction pénale, encore faut-il pouvoir la constater par un procès verbal. Or techniquement, absolument rien ne permet aux ayants droit de constater une consultation d’oeuvre à distance, pour la dénoncer. La traque des adresses IP sur les réseaux P2P est possible parce qu’il s’agit de réseaux d’échange publics, où chacun déclare plus ou moins directement ce qu’il partage et télécharge. Or sur les plateformes de streaming, seule la plateforme d’hébergement sait qu’un abonné à internet demande à accéder à une oeuvre, et connaît son adresse IP. Le fournisseur d’accès pourrait éventuellement le savoir aussi, s’il espionnait l’activité de ses utilisateurs, mais c’est entrer là dans un scénario orwellien que même l’Hadopi ne veut pas envisager, ni officiellement ni officieusement.

Mieux vaut pour l’Hadopi faire peur en entretenant une certaine illusion sur ses capacités réelles d’adaptation, pour convaincre les abonnés d’installer des filtres qui demain, comme le souhaite le CSA, pourraient ne donner accès qu’aux sites de contenus labellisés par l’administration. C’est là la véritable stratégie envisagée. Car c’est la seule possible.

Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d’inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l’ancien ministre Jacques Toubon assure qu’une « extension réglementaire » permettra demain à l’Hadopi de s’attaquer au streaming. Ce qui est faux, aussi bien juridiquement que technologiquement.

L'échec de l'Hadopi illustré

Ancien ministre de la Culture, très engagé dans la lutte contre le piratage sur Internet, Jacques Toubon est aussi membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Juriste éclairé, M. Toubon semble toutefois croire que l’impossible n’existe pas. Ainsi, dans une interview accordée à Edition Multimédi@, il affirme que le streaming « est inclus dans la loi existante » contre le piratage, et qu’une simple « extension réglementaire sera nécessaire pour y appliquer la riposte graduée« . Les décrets publiés jusqu’à ce jour visent exclusivement le P2P.

« Chaque chose en son temps« , temporise l’ancien ministre.

Mais son optimisme est mal fondé, à double titre.

D’abord juridiquement, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que le fait de regarder des films ou d’écouter de la musique sur des services qui n’ont pas eu l’autorisation des ayants droit est en soit illicite. L’Hadopi tente de le faire croire, lorsqu’elle écrit dans son courrier recommandé que « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation (…) d’oeuvres protégées par un droit d’auteur (…) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux« . Mais elle fait semblant d’ignorer que la loi n’interdit pas de lire une oeuvre, fut-elle contrefaite, et que les délits de contrefaçon concernent exclusivement les actes de reproductions, de mises à disposition et de représentation au public des oeuvres sans l’autorisation des ayants droit. Ceux qui mettent en ligne les oeuvres sont passibles de sanctions pénales. Pas ceux qui en profitent. Confrontée à cette contradiction, l’Hadopi nous avait répondu qu’elle était « attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties« , et elle conseillait aux administrés de lire la loi pour vérifier qu’elle-même l’avait interprétée de travers.

Quand bien même le fait de regarder ou écouter des oeuvres contrefaites en streaming serait-il une infraction pénale, encore faut-il pouvoir la constater par un procès verbal. Or techniquement, absolument rien ne permet aux ayants droit de constater une consultation d’oeuvre à distance, pour la dénoncer. La traque des adresses IP sur les réseaux P2P est possible parce qu’il s’agit de réseaux d’échange publics, où chacun déclare plus ou moins directement ce qu’il partage et télécharge. Or sur les plateformes de streaming, seule la plateforme d’hébergement sait qu’un abonné à internet demande à accéder à une oeuvre, et connaît son adresse IP. Le fournisseur d’accès pourrait éventuellement le savoir aussi, s’il espionnait l’activité de ses utilisateurs, mais c’est entrer là dans un scénario orwellien que même l’Hadopi ne veut pas envisager, ni officiellement ni officieusement.

Mieux vaut pour l’Hadopi faire peur en entretenant une certaine illusion sur ses capacités réelles d’adaptation, pour convaincre les abonnés d’installer des filtres qui demain, comme le souhaite le CSA, pourraient ne donner accès qu’aux sites de contenus labellisés par l’administration. C’est là la véritable stratégie envisagée. Car c’est la seule possible.

Groupon poursuit Scoopon en Australie

Le site d’achats groupés Groupon est en conflit avec l’un de ses concurrents australiens, Scoopon qui refuse de lui céder le nom de domaine groupon.com.au.

Groupon a annoncé sur son blog poursuivre en justice l’un de ses concurrents australien, Scoopon. Le groupe américain lui reproche d’avoir acheté le nom de domaine Groupon.com.au, l’empêchant de se développer en Australie.

Le PDG et co-fondateur de Groupon, Andrew Mason, n’est pas très surpris de cette attitude surtout de la part d’un petit concurrent. « Dès que Groupon est devenu internationalement connu des squatters de noms de domaines ont commencé à acheter des noms de domaines nationaux, pensant que nous serions obligés de les acheter à des prix considérables » précise-t-il.

Une offre à 286 000 dollars

Gabby et Hezi Leibovitz, les fondateurs de Scoopon, avaient initialement accepté de céder leur nom de domaine pour 286 000 dollars, pour ensuite se rétracter et demander davantage. Conscient de la capacité financière de Groupon, ils espéraient en obtenir plus. Mais Groupon met alors un terme aux discussions et décide de poursuivre les frères Leibovitz en justice. En attendant le jugement, la firme américaine commence à se développer en Australie via l’URL www.stardeals.com.au.

Pour l’heure, Groupon s’excuse auprès de ses clients pour ce léger désagrément et espère que la situation sera au plus vite régularisé. Il obtient déjà le soutien de certains internautes australiens qui ont créé un groupe Facebook, sous le nom « Groupon in Australia ».

Source: L’informaticien.com

Zahia poursuivie pour tentative de censure d’un site Internet

Suite à la réception d’une mise en demeure qui l’intimait de fermer son site Zahia.fr, qui collectait automatiquement les messages diffusés sur Twitter avec le mot clé « Zahia », le président du Parti Pirate français a annoncé son intention de poursuivre la jeune femme en justice.

Paul Da Silva, le président du Parti Pirate, annonce son intention de déposer plainte contre la célèbre Zahia, qu’il accuse de demander abusivement la suppression de tous les contenus diffusés sur le site Zahia.fr. L’activiste avait réservé le nom de domaine au moment où l’affaire Zahia a éclaté médiatiquement, et créé un site qui diffuse de manière automatisée tous les tweets qui paraissent sur Twitter avec le mot clé « Zahia ».

Dans un courrier électronique envoyé le mois dernier, dont Numerama a eu connaissance, une avocate de la sulfureuse jeune femme estime que les textes du site « portent gravement atteinte à ses intérêts« , et que sa cliente dispose d’un droit exclusif sur le mot « Zahia », du fait de sa notoriété particulière. « Le public sera amené à penser, avant de lire le contenu du site, qu’il trouvera des informations officielles concernant notre cliente sur le site Zahia.fr« , estime l’avocate, qui est aussi conseil pour la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), l’un des lobbys les plus actifs en matière de droits d’auteur en France.

Zahia estime que le site porte atteinte à sa vie privée, à sa réputation, et lui cause un préjudice moral et matériel. Elle demande la cessation de l’exploitation du site, et le transfert du nom de domaine. « ’L’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine Zahia.fr constituent des actes susceptibles d’engager votre responsabilité civile. En effet, en votre qualité d’éditeur de site internet, vous êtes responsable de plein droit de toutes les atteintes aux droits des tiers commises par les usagers des services interactifs que vous proposez« , prévient-elle.

Contacté par Numerama, Paul Da Silva se défend de toute violation des droits de Zahia. « Le contenu qu’elle me reproche de mettre à disposition est celui qui est issu de Twitter, je n’en suis donc pas responsable« , explique le président du Parti Pirate, qui note que la marque « Zahia » a été déposée après son nom de domaine. Il se dit néanmoins « tout à fait disposé à supprimer (un contenu) s’il contrevient à la loi et que la demande est formulée de la façon prévue par l’article 6-I-5 de la LCEN« , c’est-à-dire notamment après communication des « motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ».

Ayant sollicité une lettre envoyée en recommandé en bonne et due forme, Paul Da Silva a reçu « quelques jours plus tard un dossier à peine plus étayé mais avec la même date de mise en demeure« , au 5 décembre. Il décide donc de fermer provisoirement le site, en attendant des explications plus précises qui ne sont jamais arrivées.

Finalement, il a décidé de prendre les devants et de poursuivre lui-même Zahia, « en vertu de l’article 6 paragraphe 1 alinéa 4 qui protège les prestataires technique de la censure« . Cet article dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux (hébergeurs ou éditeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».

Paul Da Silva dit s’être décidé à porter plainte après avoir appris que plusieurs autres sites avaient été contactés pour les mêmes motifs, et que la plupart avaient cédé. La plainte devrait être officiellement déposée début janvier.

Source: Numerama

Facebook soutient Wikileaks !

Wikileaks a été lâché par Visa, MasterCard, Amazon, Paypal, et même par l’hébergeur de son nom de domaine et la banque suisse. Mais il peut, pour le moment, compter sur le soutien de Facebook.

Wikileaks a plus d’un million de fans sur sa page Facebook et le porte parole du réseau social a déclaré à the Los Angeles Times que « la simple existence d’une page fan sur Facebook de Wikileaks ne viole aucune loi, et nous ne la fermerons pas comme nous ne fermerons aucune autre page qui contient des sujet controversés. Nous continuons à surveiller la situation ».

Facebook n’est certainement pas l’hébergeur ni le compte bancaire de Wikileaks, mais, indirectement, il entretient la sympathie des fans de Wikileaks et gagne l’estime de ses utilisateurs en agissant ainsi.

D’autres initiatives sont apparues pour soutenir Wikileaks comme les sites miroirs. Près de 355 sites, éparpillés un peu partout, ont pour seul but de dupliquer en temps réel le contenu des câbles.

Source: Webdo

L’ICANN ne souhaite pas être mêlé à la polémique Wikileaks

En charge de l’administration des DNS racines, le président de l’ICANN a indiqué vendredi que son organisme ne prenait pas part aux fermetures de sites web hébergeant des contenus illicites. L’ICANN reste néanmoins rattachée au département du commerce américain, malgré sa compétence mondiale.

Alors que les gouvernements occidentaux cherchent une solution pérenne pour fermer Wikileaks, l’ICANN a tenu à s’éloigner de la polémique en rappelant que son rôle n’était pas d’être le gendarme du web des États. Sa mission se limite essentiellement à l’administration des treize DNS racines et de superviser la gestion des noms de domaine de premier niveau.

« L’ICANN ne ferme pas les noms de domaine – nous n’avons pas l’autorité technique ou légale pour le faire. Nous n’avons aucun lien avec la fermeture de n’importe quel site web, qui est une question relevant de l’autorité nationale » explique l’ICANN. Repérée par nos confrères de ZDNet, la réaction de l’ICANN portait avant tout sur la saisie de 70 noms de domaine « pirates » par les autorités américaines.

« L’ICANN est le coordinateur à but non lucratif du système global de noms de domaine et n’est pas impliqué, en aucune façon, dans le contenu des sites web » a poursuivi le président de l’ICANN, Rod Beckstrom. Interrogé sur Wikileaks, l’ICANN a fait savoir que les propos de Rod Beckstrom « s’appliquent à tous les sites web« . Une façon diplomatique de dire que Wikileaks est également concerné, malgré les cris d’orfraie des gouvernements.

Malgré des propos a priori rassurants pour les sympathisants de Wikileaks, l’ICANN reste néanmoins une société de droit californien sous contrat avec le département au commerce américain. Ce rattachement à l’administration américaine n’est pas sans causer quelques inquiétudes à l’étranger, notamment dans la classe politique française.

À supposer que les États-Unis décident de prendre le contrôle de l’ICANN, la relation entre l’ICANN et les organismes chargés des noms de domaine nationaux risque de s’effondrer. Le gouvernement américain pourrait certes imposer de nouvelles règles aux gestionnaires de ces domaines, mais les autres États pourraient alors se détourner des serveurs racines et opter pour des solutions alternatives.

Cette épée de Damoclès a ainsi poussé plusieurs internautes à s’organiser pour imaginer une extension de noms de domaine particulièrement difficile à censurer. Le système DNS imaginé serait largement décentralisé, permettant d’accéder librement à des sites en « .p2p » tout en évitant les mesures de filtrage voulues par les gouvernements, souvent pour des motifs politiques.

Source: Numerama.com

Des noms de domaine en « .p2p » à l’abri du pouvoir judiciaire ?

Alors que les Etats sont de plus en plus nombreux à demander aux FAI de bloquer des noms de domaine, pour des motifs politiques ou juridiques, une communauté d’internautes s’organise pour créer une extension de noms de domaine très difficiles à censurer. L’accès aux sites en « .p2p » serait en effet géré par un système DNS presque entièrement décentralisé. Explications.

Ces dernières semaines, l’activité des autorités américaines a ranimé beaucoup d’inquiétudes sur la facilité avec laquelle les gouvernements peuvent contrôler les noms de domaine, pour fermer l’accès à des sites Internet jugés illicites. La polémique a débuté avec la proposition de loi COICA présentée au mois de septembre par le Sénat, qui doit donner aux autorités le pouvoir de fermer les noms de domaine déposés auprès de registrars américains, ou d’ordonner aux FAI qu’ils bloquent l’accès aux domaines étrangers, si les sites qui les exploitent violent des droits de propriété intellectuelle. Mais sans attendre l’adoption du COICA, les autorités ont déjà saisi plus de 70 noms de domaine de sites désormais inaccessibles dans le monde entier.

C’est donc en réaction qu’est né ces derniers jours le projet Dot-P2P, soutenu notamment par l’ancien porte-parole de The Pirate Bay, Peter Sunde. Il vise à créer un « système DNS ouvert, gratuit et décentralisé« , inspiré pour son fonctionnement du protocole BitTorrent. L’objectif final étant de créer des noms de domaine totalement intouchables par le pouvoir judiciaire et politique.

Depuis 1998, le système de gestion des noms de domaine est opéré par l’ICANN, une association à but non lucratif sous contrat avec le Département au Commerce américain. Via l’IANA, l’ICANN administre 13 serveurs DNS racines, et délègue la gestion de l’essentiel des noms de domaine de premiers niveaux (TLDs) à la société américaine VeriSign (.com, .net, .org, …), et à tous les organismes chargés des noms de domaine nationaux (l’AFNIC pour le .fr). Le tout forme un système hiérarchique. Numerama déclare à son registrar « le bon routage » vers tous ses sous-domaines *.numerama.com ; le registrar déclare à VeriSign le bon routage vers le domaine Numerama.com, et VeriSign déclare à l’ICANN le bon routage vers son serveur dédié au .com.

C’est le rattachement ultime de l’ICANN à l’administration américaine qui a fait dire au député UMP Jacques Myard que « si vous connaissiez Internet, vous sauriez que les DNS sont sous souveraineté américaine« , et lui a donné l’idée saugrenue de « nationaliser Internet ». C’était très exagéré, puisqu’absolument personne n’a l’obligation de croire que le « bon routage » qui a été déclaré est nécessairement juste et honnête. La pyramide ne tient que parce qu’il existe une relation de confiance à tous les étages, mais cette confiance peut être rompue à tout moment. Même dans le cas hautement improbable où les Etats-Unis décidaient de prendre le contrôle de l’ICANN et d’imposer ses règles aux gestionnaires de domaines de premier niveau, rien n’empêcherait que les autres Etats décident de ne plus faire confiance aux serveurs racines de l’ICANN, et de se reposer sur des alternatives.

Le risque mis en exergue par le COICA n’est pas celui de la dépendance du web aux autorités américaines, mais celui du pouvoir que peut s’arroger en interne chaque pays sur les différents acteurs qui gèrent les maillons de la chaîne du DNS, en particulier les FAI et les registrars. D’où l’idée de créer un TLD intouchable, le « .p2p ».

Pour s’assurer qu’ils ne puissent faire l’objet d’aucune censure, les registres qui associent une adresse IP à un nom de domaine .p2p ne seraient pas gérés comme d’ordinaire par des autorités publiques ou privées, soumis à des lois, mais de manière fortement décentralisée. Chaque internaute qui souhaite accéder à un site en « .p2p » devra installer une application P2P qui ne partage pas des fichiers, mais une base de données sécurisée de noms de domaine associés à leur adresse IP respective.

Reste un problème de taille à résoudre : comment gérer l’enregistrement des noms de domaine en .p2p ? Il n’est pas possible ici de se reposer sur un système automatisé et décentralisé. Il faut une autorité de confiance, qui prend en charge les demandes de réservation de noms de domaine, gère les conflits, publie les modifications au registre, etc, mais qui ne soit pas pour autant sous la juridiction d’un Etat. Le projet le plus avancé à ce stade serait de confier cette mission à la communauté OpenNIC, une organisation sans personnalité juridique qui administre déjà des TLD non reconnus par l’ICANN (.bbs, .free, .geek, .indy,…). Les décisions y sont prises collectivement, ou par un administrateur élu par la communauté OpenNIC.

Selon le projet d’accord publié sur le wiki d’OpenNIC, pour réserver un domaine en .p2p, il faudra être d’abord propriétaire du même nom avec un autre TLD (par exemple nous pourrions avoir Numerama.p2p parce que nous possédons Numerama.com). Si cette condition est remplie, l’enregistrement sera gratuit.

Source: Numerama

Un particulier condamné pour avoir utilisé « SNCFusa.com »

La SNCF a poursuivi en justice un ancien stagiaire qui avait déposé le nom de domaine pour lui-même et ouvert un site à l’adresse correspondante. Le tribunal a reconnu le parasitisme commercial et la tromperie.

Au fil des années, la SNCF a déposé de nombreux noms de domaine afin de préparer l’extension de son activité à l’étranger : « sncf.asia », « sncf.us », « sncf.co.uk », « sncf.org », « sncf.net », « sncf-usa.com ». Mais elle avait oublié « sncfusa.com ». L’un de ses anciens stagiaires, lui, y a pensé. Fin 2009, quatre mois après avoir quitté l’entreprise, il enregistrait le nom de domaine, ainsi qu’« eurotgv.org ». La SNCF l’a assigné en justice le 10 juin dernier. Le 29 octobre, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la société de transport ferroviaire et condamné l’ancien stagiaire pour atteinte à la marque SNCF et tromperie envers le consommateur.
Retour sur les faits. A la mi-août 2008, un étudiant de Sciences-po Paris part effectuer le stage obligatoire prévu dans son cursus à RailEurope, une filiale américaine de la SNCF. En décembre 2009, la société découvre que ce même étudiant a enregistré le nom de domaine « sncfusa.com » et ouvert un site à ce nom. Elle l’assigne en justice.
Elle lui reproche d’induire le consommateur en erreur, en lui faisant croire que derrière cette adresse Internet se trouve un site de la SNCF, ce qui n’est pas le cas. D’autant que le nom de domaine « sncfusa.com » ressemble à « sncf-usa.com », qui appartient, lui, à la SNCF. La société estime également que l’ancien stagiaire compte utiliser le nom d’une marque qui ne lui appartient pas pour développer une activité concurrente.
En effet, à son lancement, le site affichait « un texte portant sur le train à grande vitesse aux Etats-Unis, puis des offres proposant au public des voyages dégriffés en lui permettant de cliquer sur des liens intitulés Billets d’avion USA, Billets train, Voyages dernière minute, etc. », détaille le jugement du tribunal, que 01net. a pu se procurer. Autant d’éléments qui, selon la SNCF, caractérisent à la fois le parasitisme et la pratique commerciale trompeuse.

Détournement de consommateurs

D’abord contacté pour régler à l’amiable le litige, l’étudiant de Sciences-po propose simplement à la SNCF de lui racheter le nom de domaine en cause. Il refuse catégoriquement de le lui transférer à ses frais. « Je ne suis pas responsable si vous n’avez pas acheté ces noms de domaines avant », écrit-il à la société. Du coup, cette dernière décide de porter le cas en justice.
Devant le tribunal, le défendeur affirme n’avoir pas eu l’intention de développer une activité commerciale. Il comptait simplement assouvir sa passion du train en postant « des vidéos sur des voyages de train aux Etats-Unis ».
C’est la SNCF qui a obtenu gain de cause à la suite d’une audience le 24 septembre dernier. Le tribunal reconnaît alors que l’initiative de l’ancien stagiaire a porté atteinte à la marque SNCF, connue d’une très large partie du grand public. Il y a bien risque de confusion et de détournement des consommateurs vers un site qui n’appartient pas à l’entreprise. Le défendeur a donc interdiction de continuer à utiliser « sncfusa.com » et doit transférer l’adresse à la SNCF, qui en devient propriétaire.
Il est également condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte portée à la marque SNCF. Mais aussi à 5 000 euros, pour atteinte au nom de domaine « sncf-usa.com » et encore à 5 000 euros en réparation du préjudice commercial. Conformément au Code de procédure pénale, il doit également payer les frais de procédure, qui s’élèvent eux aussi à 5 000 euros.
Source: 01.net

Facebook attaque son double pornographique

Le réseau social attaque le site Faceporn qui « copie ouvertement le logo, le site et le ‘mur' ». Facebook réclame tous les revenus du site ainsi que le nom de domaine.

La site Faceporn


Facebook a décidé de poursuivre en justice le site pornographique Faceporn pour violation de propriété intellectuelle.

Le réseau social aux 500 millions d’inscrits explique que Faceporn « copie ouvertement le logo, le site et le ‘mur’ de Facebook ». En guise de « poke », les membres de Faceporn peuvent s’envoyer des « flirts ». Facebook réclame ainsi à que le créateur du site, Thomas Pederson, lui reverse l’intégralité de ses revenus et lui cède le nom de domaine.

Ouvert en avril dernier, Faceporn se définit comme un réseau social où les internautes peuvent « partager [leur] passion commune : le sexe et l’industrie du charme ». Toutefois, le site est inaccessible depuis la semaine dernière, indiquant « nous faisons de notre mieux pour revenir [avec un site] meilleur que jamais. Nous travaillons actuellement sur une nouvelle version et ce sera le meilleur site porno au monde« .

L’audience est attendue pour janvier 2011.

Source: Nouvel Obs