La procureure d’Avignon l’a confirmé à 20minutes.fr…
La plainte n’aboutira pas, finalement. Alors qu’elle l’avait jugée recevable, et avait demandé une enquête, la procureure d’Avignon, Catherine Champrenault, a indiqué ce vendredi à 20minutes.fr que la plainte que Nicolas Canut avait déposé contre Facebook au sujet de plusieurs groupes homophobes a été classée sans suite.
«Malgré tous les efforts de l’Office central de lutte contre le cybercriminalité, il n’a pas été possible d’identifier les représentants légaux de Facebook en France», a expliqué Catherine Champrenault. La justice se retrouve donc dans une impasse, et ne «peut rien faire d’autre en l’état» que de classer la plainte. En effet, sans représentant légal sur le territoire, impossible de demander les adresses IP qui auraient permis d’identifier les créateurs de ces groupes.
Représentants légaux en Irlande
Car, s’il n’a pas de représentant légal en France – seul le nom de domaine est détenu par un cabinet d’avocat – Facebook en a en Irlande, là où sont également basés les 80 modérateurs qui arpentent le réseau pour éviter ce genre de débordements homophobe ou raciste.
Cependant, la bataille n’est pas finie: deux autres plaintes déposées par Nicolas Canut sont encore en cours, et une troisième a été déposée par Alexandre Marcel, contre Facebook, les modérateurs et des groupes homophobes, anti-français et anti-arabes.
«J’espère que ma plainte va remonter jusqu’au Facebook américain», souhaite Alexandre Marcel. Malheureusement pour lui, il semble qu’aucun dispositif légal ne puisse répondre à ce genre de requête. Pourtant, selon Nicolas Canut, Facebook a pourtant bien été condamné dans une autre affaire par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, dans l’Aisne: «Il y a bien un nom de domaine français Facebook.fr et deux lois – sur la confiance en l’économie numérique et les discriminations – devraient permettre de le condamner à nouveau!»
Source: 20minutes.fr