Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

Archives de mots clés: fr

Le .FR et l’exception française, de quoi s’agit-il ?

Depuis le 21 novembre 2011, les litiges relatifs aux noms de domaine « .fr » créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011 peuvent être résolus dans le cadre de la nouvelle procédure Syreli.

Le .FR avait été précurseur en 2004 lorsqu’il avait confié la gestion de sa procédure extrajudiciaire à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il continue, car son propre registre statue désormais sur les plaintes des tiers, notamment des titulaires de droits de propriété intellectuelle, pour se prononcer sur une demande de transmission ou de suppression d’un nom de domaine en .FR. Ce n’est le cas d’aucune autre extension nationale.

La sanction de la violation des conditions de validité des noms de domaine en .FR
Le règlement du système de résolution des litiges (Syreli), est entré en vigueur le 21 novembre 2011, suite à l’arrêté ministériel du 21 octobre 2011. Il s’applique aux noms de domaine créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011. Le demandeur à la procédure doit prouver son intérêt légitime à agir et le non-respect des conditions de validité des noms de domaine en .FR, soit (art. L. 45-2 du Code des Postes et Communications électroniques ou CP&CE) :

la violation de l’ordre public et des bonnes mœurs ou l’atteinte à des droits garantis par la Constitution ou par la loi.
l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf preuve apportée par le demandeur d’un intérêt légitime de sa bonne foi.
l’atteinte au nom de la République Française, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une institution ou service public national ou local, sauf preuve par le titulaire mis en cause de son intérêt légitime et de sa bonne foi.
S’agissant des critères de l’intérêt légitime et de la mauvaise foi, le décret donne des exemples, sans que la liste soit pour autant exhaustive (art. R. 20-44-43 du CP&CE). La méthode adoptée reprend celle déjà appliquée depuis la création de la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) en 1998.
Les frais de la procédure sont de 250 € HT, à la charge du demandeur, et le nom de domaine est suspendu dès que la procédure est engagée, pour empêcher son transfert à un tiers, tout usage restant possible. La procédure dure deux mois, elle est contradictoire.

La procédure Syreli et l’exception française
Chaque affaire est confiée à « un rapporteur au sein de l’AFNIC qui présente les compétences et expériences nécessaires pour garantir la bonne exécution de son intervention » (Règlement du système de résolution de litige, art. II ii). Les trois membres sont le Directeur général de l’AFNIC, en qualité de Président, et deux membres titulaires nommés par le Directeur général de l’AFNIC parmi les collaborateurs de l’AFNIC, en raison de leurs compétences juridiques (Règlement du système de résolution des litiges, art. VI a). Les décisions sont prises à la majorité des membres et sont rendues par le Directeur général, au nom de l’AFNIC, sur la seule base des arguments et pièces communiquées par les parties.
La décision peut être contestée dans les quinze jours, sous la forme d’une action en justice en première instance. A défaut de contestation et de demande d’exécution de la décision par l’une des parties dans les soixante jours, l’AFNIC se réserve le droit de supprimer le nom de domaine objet du litige.
La procédure judiciaire reste pertinente, après une décision de l’AFNIC favorable au titulaire de droit, pour demander une condamnation indemnitaire et une interdiction, ou encore lorsque le litige est complexe et doit être réglé globalement, sans isoler la question du nom de domaine. Bien entendu, la médiation amiable ou judiciaire reste possible, sur accord des parties. Elle est rare.

La procédure Syreli et le nouveau régime juridique du .FR
Rappelons que l’ancien article R. 20-44-45 du Code des Postes et Communications Electroniques (CP&CE) avait conduit à la création de la procédure PREDEC (Procédure de résolution des cas de violation manifeste des dispositions du décret du 6 février 2007), critiquée car jugée trop peu transparente.
La décision du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2011 avait abrogé ce dispositif, pour inconstitutionnalité (voir « Nouvelle loi sur le .FR : du difficile équilibre entre droit des marques et droit des noms de domaine », Journal du Net du 4 janvier 2011, M-E Haas). Du fait de cette abrogation, il n’a pas été possible de mettre en cause les droits sur un nom de domaine en .FR selon une procédure extrajudiciaire, entre le 15 avril et le 21 novembre 2011, d’où l’intérêt de la procédure Syreli.
Le .FR est désormais régi par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011
(articles L. 45 à L. 45-8 du CP&CE) entrée en vigueur le 30 juin 2011 et par le décret no 2011-926 du 1er août 2011 (articles R. 20-44-34 à R. 20-44-44 et R. 20-44-50 du CP&CE).

Encore des questions en suspens…
Toutes les questions ne sont pas réglées.
Notamment, les interrogations suivantes demeurent : A quelle date doit-on apprécier la bonne foi et l’intérêt légitime : à la date de création du nom de domaine ou, par la suite, à chaque date de renouvellement ? Pourquoi avoir limité la procédure aux droits de propriété intellectuelle, sans y inclure les droits sur une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine ? En cas de recours, quelle loi le juge va-t-il appliquer ? Les conflits entre marques et noms de domaine vont-ils être réglés uniquement sur le fondement du CP &CE, en excluant les règles du droit des marques ?
Enfin, une autre procédure extrajudiciaire va-t-elle être créée et confiée à l’OMPI ? A ce jour, cela n’est pas prévu.

Auteur : Marie-Emmanuelle Haas

Source : JournalDuNet.com

L’AFNIC ouvre les vannes des noms de domaine « interdits » et « réservés »

30 000 noms de domaines « sensibles » sont désormais mis en vente mais l’AFNIC exerce un droit de regard au préalable. Un nouveau cadre juridique sur le nommage Internet entre en vigueur début juillet.

Au nom de la loi du 22 mars 2011 qui a changé le cadre juridique des noms de domaine, l’AFNIC passe à sa mise en vigueur.

Le nouveau cadre s’applique à partir du 1er juillet.

Du coup, la charte de nommage de l’association en charge de la gestion des domaines de premier niveau (TDL) en « .fr »  été dépoussiérée (disponible au format PDF).

Avec l’évolution des règles d’enregistrement des noms de domaine, c’est une batterie de 30 000 noms de domaine jusqu’ici réservés aux administrations ou jugés trop polémiques qui sont « libérés » et disponibles en vente (la liste complète).

Par exemple, des mots liés aux crimes (comme « Hitler », « révolver » ou « combats »), aux infractions (allant de « abus-d-autorite » à « zoophilie ») ou aux religions étaient interdits.

Dans le lot, on trouve notamment les noms de communes sous .fr qui n’ont pas été retenus par les municipalités au préalable.

La liste des noms de domaines libérés reprend des termes dans diverses thématiques : crimes, infractions, libertés, organismes internationaux et Internet, pays, professions réglementées, protocoles Internet, santé, structures, valeurs, gTLD, Etats…

Seule exigence à l’enregistrement : que le demandeur « démontre un intérêt légitime et agit de bonne foi « .

Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’AFNIC ouvre l’enregistrement des termes soumis à examen préalable.

Enfin, à partir du 2 juillet, l’AFNIC publiera tous les jours la liste des noms de domaine en .fr enregistrés ou en cours d’enregistrement.

Ils resteront disponibles pendant 7 jours sur son site. Mais, a priori, on ne connaîtra pas l’identité des dépositaires.

Source: ITespresso

Le .fr célèbre ses deux millions de noms de domaine

Le .fr compte désormais deux millions de noms de domaine enregistrés. C’est son gestionnaire, l’Afnic, qui en a fait l’annonce sur son site.
agrandir la photo
C’est le site Manucure-saint-maur.fr qui est le deux millionième nom de domaine en .fr enregistré par une jeune femme, qui vient de se lancer à son compte dans la manucure (comme le nom de son site l’indique) à domicile.
« Les noms de domaine en .fr se portent bien. Avec une croissance annuelle de 21 %, le .fr conserve une avance de 10 points par rapport à la moyenne des autres extensions et représente près du 1/3 de l’ensemble des noms de domaine enregistrés en France. Chaque année, ce sont près de 300 000 nouveaux noms de domaine en .fr qui sont enregistrés », indique l’Afnic sur son site.
L’Afnic a publié fin 2010 son Observatoire du .fr. On y apprenait que le .fr représentait le tiers des noms de domaine enregistrés en France. Au niveau mondial, il se plaçait derrière le .com, qui émargeait, lui, à plus de 85 millions de noms enregistrés, devant le .de allemand (13,7 millions), le .net (12,8 millions) et le .uk (8,5 millions). C’est Credit.fr qui détient le record au niveau du second marché, avec la somme de 600 000 euros.
Source: 01.net

Les noms de domaine disposent enfin d’un vrai cadre juridique

Une nouvelle loi concernant les sites web vient d’être promulguée. L’Afnic va mettre en place une politique d’accréditation des bureaux d’enregistrement. Le but étant de professionnaliser le secteur et d’homogénéiser les pratiques.

Quinze lignes : voilà à quoi se résumait le texte de loi encadrant les noms de domaine. Ces derniers sont pourtant devenus des éléments à part entière de la communication des entreprises. Leur encadrement affecte plusieurs points : les droits de la propriété intellectuelle, la liberté de communication et celle d’entreprendre. Rédigé en 2004, l’article L45 du code des postes et des télécommunications électroniques était clairement insuffisant.
C’est le 6 octobre 2010 qu’a été donné le coup d’envoi pour un réaménagement de l’article. En effet, un membre haut placé de l’Etat s’était retrouvé confronté à un litige dans le cadre d’une affaire personnelle. Ce qui est vite devenu une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a alors déclaré l’article L45 inconstitutionnel pour « incompétence négative » du législateur. Conséquence, un nouveau texte était nécessaire. Il s’appuie sur le décret d’application de l’ancienne loi et sur la convention que l’Afnic, le centre d’information et de gestion des noms de domaine internet, avait signée avec l’Etat.

Accréditation nécessaire

Quelques points changent toutefois. Jusqu’à présent, certains noms de domaine étaient réservés à l’Etat ou aux collectivités, et par conséquent inaccessibles à d’autres personnes ou entités, même si cela pouvait être considéré comme légitime au final. Désormais, grâce à l’article remanié, M. Bobigny peut avoir son nom de domaine puisqu’il se justifie d’un droit légitime.
Du côté des bureaux d’enregistrement, « ils devront être accrédités. Le but est d’essayer de professionnaliser le secteur et d’homogénéiser les pratiques. Jusqu’ici les bureaux d’enregistrement .fr signaient un contrat avec obligations et droits standards (respect de la charte, des procédures, bonnes pratiques techniques, information du client, etc.), précise Isabel Toutaud, chef de service affaires juridiques et politiques de registre à l’Afnic. L’Afnic sera en charge de la remise de ces accréditations. Cela nécessite d’élaborer une politique d’accréditation, identifier des critères, etc. et de les mettre en oeuvre. »
Ce nouveau cadre légal concerne les .fr (et s’appliquera plus tard au .eu), .re, .gp, .mq, .wf, exception faite de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie, qui sont des territoires autonomes. Promulgué le 22 mars dernier, il entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
Source: 01.net

La moitié des noms de domaines sont des « .com »

Les extensions ont beau se multiplier, le succès du « .com » ne se dément pas. Le « .fr » reste à la traîne.

Selon les derniers chiffres- fournis par Verisign, il existait 105,2 millions de noms de domaine en « .com » et « .net » fin 2010, sur un total de 205,3 millions de noms déposés. Le nombre de « .com » pourrait, lui, frôler les 100 millions à lui seul.

L’extension s’est donc imposée comme la référence pour tous, les entreprises mais aussi les particuliers, de plus en plus nombreux à réserver leur nom de domaine grâce à l’ouverture progressive du marché. Et le rythme ne faiblit pas. Lors du quatrième trimestre de l’an dernier, le nombre de nouveaux noms déposés a encore augmenté (+1,7% par rapport au trimestre précédent). Sur l’ensemble de l’année 2010, le nombre de noms déposé a progressé 6,3%.

Derrière le « .com » et le « .net », on retrouve une extension nationale : le « .de ». Le marché allemand est historiquement un marché dynamique, avec des entreprises tournées vers l’exportation et ayant intégré Internet très tôt dans leur stratégie. L’année 2010 a aussi vu un regain du « .org », qui peut profiter d’une certaine saturation sur le « .com ». Il s’agit désormais de la quatrième extension la plus commune, devant le « .uk » britannique.

Et le « .fr » dans tout cela ? Malgré une croissance régulière, il reste à la traîne. Environ deux millions de noms de domaines sont aujourd’hui réservés. Le potentiel est important, les PME restant encore sous-représentées sur le Net. Et le « .com », lui, a toujours du succès dans l’Hexagone…

NICOLAS RAULINE

Source: les echos  – blog

L’AFNIC précise le nouveau cadre juridique pour les noms de domaine

De nombreuses modifications dans la gestion des noms de domaine ont été apportées depuis la promulgation d’une nouvelle loi. Plus de droits pour les détenteurs, moins de protection pour les collectivités locales, création d’une base de données sont autant de nouveautés qui s’appliquent dès le 30 juin prochain. Explications.

Les noms de domaine bientôt multilingues

Le 22 mars dernier, la loi n° 2011-302 a été publiée au Journal officiel. En dehors du fait qu’elle autorise la France à passer par la voie des ordonnances dans le cadre de la transposition du Paquet Télécom, elle pose également les bases d’un nouveau droit de la gestion des noms de domaine.

Dans les détails, Isabel Toutaud, directrice du service juridique de l’Afnic nous confie les points clés de cette réforme notamment sur le fait que l’article L45 du Code des postes et des communications électroniques est désormais plus clair. Plus fourni aussi. « L45 était un article tout léger avec de grands principes. Tous les modes opératoires étaient précisés dans les décrets d’application notamment. Cette fois, l’éparpillement juridique a été comblé par la loi » précise la responsable.

L’une des conséquences majeures de la nouvelle formulation de l’article est qu’il équilibre mieux les droits des différents acteurs (personnes privées, publiques). Désormais, il n’y a plus de protection absolue pour les collectivités locales. Même si elles bénéficient toujours d’une protection a priori, désormais un utilisateur peut désormais prouver qu’il détient un « motif légitime » à détenir un nom de domaine. Par exemple, la Justice estimera certes facilement que le Conseil général d’Alsace a un motif légitime à détenir le domaine Alsace.fr mais ce droit n’est plus garanti.

Comment conserver un nom de domaine ?

Le nouvel article précise également de nouvelles modalités en matière de suppression d’un nom de domaine. « Le demandeur doit prouver de bonne foi qu’il agit par intérêt » précise Isabel Toutaud. Un titulaire aura donc la charge de présenter des « observations » c’est-à-dire des pièces justificatives et autres explications argumentées afin de conserver un nom de domaine. Il devra fournir ces documents après que l’office d’enregistrement ait mis le demandeur en en mesure de présenter ses observations.

Internet

Un litige peut même se résoudre selon une procédure contradictoire dans un délai de 2 mois. La Predec (Procédure de résolution des cas de violations manifestes) adoptera alors une décision selon un règlement validé par le ministère chargé de l’Economie numérique (Bercy). Le nouveau texte renforce donc bien les prérogatives étatiques en matière de gestion des noms de domaine.

Une base de données pour l’Etat

Preuve en est, l’Afnic doit continuer de constituer une base de données au titre de l’article L45-5 mais elle en perd la propriété : « l’Etat est titulaire de l’ensemble des droits sur la base de données ainsi constituée ». Sur ce point, Isabel Toutaud précise : « l’Afnic n’est pas propriétaire de cette base. Avec cet article, le contexte se modifie. La question se pose donc de la modification également du statut de l’office d’enregistrement des noms de domaine mais quid d’un éventuel recul de l’Etat… » Pour rappel, l’Afnic possède le statut d’association à but non lucratif.

Enfin, dès le 31 décembre 2011, le .fr sera ouvert à l’ensemble des européens. En effet, pourront faire la demande d’un nom de domaine « français » non seulement toute personne résidant dans l’Union européenne mais également toute société ou personne morale dont l’établissement principal se situe en Europe. Une ouverture qui aura pour conséquence de conférer un pouvoir plus important aux offices d’enregistrement comme l’Afnic…

Source: Clubic

Le second marché des noms de domaine en plein essor

Les noms de domaine s’échangent à des prix exorbitants sur le second marché et peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. Ils ont une valeur marchande certaine et constituent le premier pas d’une communication corporate efficace.

Les noms de domaines sont cédés à des sommes considérables sur le second marché, à plusieurs dizaines de millions de dollars pour certains.  C’est notamment le cas de sex.com, vendu à 13 000 000 de dollars. Alors que des petits malins s’empressent d’acquérir des noms de domaine représentant par exemple une marque, un produit ou encore une entreprise, les sociétés s’arrachent les cheveux et doivent investir des sommes considérables pour les récupérer. Les internautes sont conscients de leur valeur marchande sur le second marché et n’hésitent pas à faire monter les prix.

Groupon, le spécialiste des achats groupés à l’international, a récemment dû faire face à un conflit qui l’oppose à l’un de ses concurrents australiens, Scoopon, qui refuse de se défaire du nom de domaine groupon.com.au. Une situation gênante pour le groupe qui tente de s’implanter en Australie. Mais ce n’est pas le seul. Les cas se multiplient et se ressemblent.

Une étude Afnic montre à ce titre qu’en 2010, les transactions de noms de domaine sur le marché secondaire se sont accrues de 40%.

Les .fr ont la cote

Voici un aperçu des plus belles transactions en .fr : credit.fr, vendu pour 587 000 euros, lundi.fr pour 50 000 euros, albumphoto.fr pour 28 106 euros, grattage.fr pour 20 000 euros, everest.fr pour 17 500 euros, europoker.fr pour 12 000 euros et traiteurs.fr  pour 10 000 euros.

A l’international ces prix sont démultipliés. Comptez 1 million de dollars pour poker.org, 750 000 dollars pour ingtones.com, 720 000 dollars pour files.com ou encore 510 000 dollars pour jerusalem.com.

D’après l’Afnic, le prix de vente d’un nom de domaine sur le second marché est déterminé par divers facteurs dont la signification du terme, sa longueur, son extension, la langue du vocable ou encore l’adéquation entre langue et extension, pour ne citer qu’eux. Et a priori, les .fr seraient parmi les plus coûteux, si l’on ne considère pas les .com, qui bénéficient de la plus grande popularité.

Source: L’informaticien

Les adresses web en .fr auront des accents dès 2011

L’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération), en charge de gérer les noms de domaine en .fr (France) et .re (Réunion), vient d’annoncer que d’ici quelques mois, les accents seront autorisés dans les adresses web.

Plus précisément, on parle de caractères diacritiques, qui viennent s’apposer sur les lettres. Cependant, le choix des caractères fait débat. Bien que l’implantation des caractères courants (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü) fasse l’unanimité, celle des caractères propres aux langues régionales (telles que le Basque, le Breton, le Corse) ne suscite pas le même engouement.

Dans un premier temps, ce seront ainsi les caractères français les plus usités, tels que l’accent aigu, l’accent grave, la cédille, qui bénéficieront d’un traitement de faveur.

Les premiers noms de domaine accentués devraient débarquer d’ici six à huit mois.

Source: minute buzz via 01.net

Internet : 8,8 noms de domaine pour 1000 habitants en Haute Garonne

Depuis le 20 juin 2006, chacun peut donner libre court à son imagination et déposer, à titre privé, le nom de domaine qui lui ressemble. Les internautes français se sont rués sur les noms de domaine et la moyenne nationale est aujourd’hui de 7,6 noms de domaine pour 1 000 habitants.

Logiquement, les départements les plus peuplés et urbanisés comptent le plus de noms de domaine.

Les départements franciliens tiennent bien entendu le haut du pavé avec une moyenne de 8,8 noms de domaine déposés par des particuliers pour 1 000 habitants. A eux seuls, les huit départements d’Ile de France concentrent 38% des noms de domaine déposés en France par des particuliers. Le département de Paris représente plus de 16% des titulaires particuliers de noms de domaine.fr. Il en va de même pour la région Rhône-Alpes et la région PACA, avec des taux très élevés notamment pour les départements du Rhône (69), de l’Isère (38), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes Maritimes (06) où les infrastructures et l’accès au haut débit sont favorisés.

La présence de grandes métropoles dans certains départements favorise une moyenne élevée, par rapport à un taux inférieur sur la région en général.

La Haute-Garonne (31) affiche une moyenne de 8,8 noms de domaine pour 1 000 habitants alors que ses voisins comme l’Ariège (09), le Tarn-et-Garonne (82), le Gers (32),… en comptent moins de 6 pour 1 000.

Même constat pour les Pays-de-la-Loire et la Bretagne qui voient les départements de Loire Atlantique (44) et d’Ille-et-Vilaine (35) se hisser dans la moyenne haute par rapport aux autres départements limitrophes.

Même phénomène en Alsace avec un département du Bas-Rhin (67) très fort.

Là aussi, les infrastructures et l’accès au haut débit sont le reflet d’un développement économique certain.

Quelques exceptions qui affichent des moyennes hautes au regard de leur densité de population.

Les départements de Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Savoie (73), Drôme (26), Vaucluse (84) font aujourd’hui leur apparition dans le peloton de tête. En effet, ce sont des départements moins urbains mais où les noms de domaines .fr ont été fortement demandés par des particuliers.

La France des noms de domaine apparait ici comme un baromètre extrêmement pertinent du développement et de l’accès à l’Internet en France. Les départements bénéficiant d’un développement économique fort ont des infrastructures et un accès au haut débit qui favorisent les usages de l’Internet pour tous.

Source: toulouse7.com

Les députés adoptent une nouvelle loi sur les noms de domaine

L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle loi sur l’attribution des noms de domaine en .fr, gérée par l’AFNIC. Elle fait suite à la récente annulation de la loi de 2004 par le Conseil Constitutionnel.

Le 13 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la nouvelle loi permettant de définir l’encadrement concernant l’attribution des noms de domaine sur Internet, tel que le prévoit l’article L.45 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).

Ce texte, qui sera examiné par le Sénat dans quelques semaines, a été élaboré suite à l’annulation, en octobre dernier par le Conseil Constitutionnel, de la loi de 2004 régissant l’attribution des noms de domaine en .fr, gérée par l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).

Les Sages avaient alors estimé  que cette loi encadrant l’attribution n’était pas complète et suffisante compte tenu du développement des communications en ligne.

Ainsi, le Conseil Constitutionnel avait souligné qu’elle n’offrait alors, en aucun cas, de cadre législatif satisfaisant. Le mode de fonctionnement de l’AFNIC avait été remis en question.

Cette nouvelle loi sur les noms de domaine adoptée par les députés représente « une avancée significative et nécessaire », souligne l’AFNIC, et prend en compte les principales remarques faites par le Conseil Constitutionnel.

Cette loi fait ainsi clairement mention « des droits constitutionnels que sont la liberté de communication et d’entreprendre », souligne l’AFNIC dans un communiqué. Quelques principes ont aussi été réitérés, comme la règle du « premier arrivé, premier servi », ou encore « la responsabilisation des demandeurs de noms de domaine à l’égard des droits des tiers ».

Source: ITespresso