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La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon

Un nouvel épisode dans l'affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils d'équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google…

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22 février 2008
juridique

Propriété industrielle : la CEDH s’en mêle

La Cour européenne des droits de l'homme esquisse une ébauche de qualification juridique du nom de domaine. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu…

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22 février 2008
juridique

A qui appartient le terme « entreprenaute » ?

Deux blogueurs et entrepreneurs français, Mathilde le Rouzic, la plume de Bagatelles.fr, et François de Rochebouà«t, fondateur d'Hellotipi.com, se font rappeler à l'ordre pour avoir utilisé le terme «entreprenaute». Dans…

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19 février 2008
juridique

La police se dote d’outils pour traquer les sites illicites

Recettes d'explosifs, propagande terroriste et incitation à la haine raciale vont bientôt rejoindre la pédopornographie sur la "liste noire" des sites Internet illicites interdits en France. Visitant les locaux à…

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18 février 2008
juridique

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris restreint l’utilisation des noms de domaines (Analyse)

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 16 janvier 2008, pourrait avoir marqué un tournant majeur dans l'utilisation des noms de domaine en .fr. En l'espèce,…

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11 février 2008
juridique

Edwy Plenel accusé de « contrefaçon de marque » sur le nom de son site Mediapart

PARIS (AFP) - Le journaliste Edwy Plenel, qui s'apprête à lancer le 16 mars un journal "indépendant et participatif" sur l'internet baptisé MediaPart, est accusé de "contrefaçon de marque" par…

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4 février 2008
juridique

Pour la Cour d’appel, le décret sur l’enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs

L'article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques devait apporter plus de sécurité juridique face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. Suite à un…

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1 février 2008
juridique / marketing

Cybersquatting : l’anonymisation des  »whois » au coeur des préoccupations pour 2008

Entrevue avec Nathalie Dreyfus (www.dreyfus.fr), Conseil en propriété industrielle (*) En enregistrant le nom de domaine du site d'un particulier, Blogartdeco.fr, l'AFNIC annonçait en fanfare, vendredi 11 janvier 2008, son…

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21 janvier 2008
juridique / marketing

On-ne-rigole-plus-avec-les.fr

La semaine dernière, l'AFNIC, responsable de la gestion des noms de domaines en France, célébrait l'enregistrement du millionième nom de domaine en .fr. Parallèlement il y a deux jours, le…

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21 janvier 2008
juridique

Nom de domaine : Xavier Ardisson contre Thierry

Il s'appelle Xavier Ardisson et en son bon droit, il a réservé le nom de domaine ardisson.fr. Seulement, le célèbre présentateur Thierry Ardisson n'est pas du même avis et demande…

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16 janvier 2008
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