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juridique

juridique

Le renouvellement des noms de domaine

Attention aux renouvellements des noms de domaines. Vous pouvez être amenés à payer un nouveau registrar qui vous a envoyé un courrier sur le fait que l’expiration de votre nom…

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24 novembre 2008
juridique

Nom de domaine et accord de coexistence

Du réseau internet au réseau ferroviaire, il n'y a que quelques clics. Quand on connaît le succès en France du site , on comprend l'intérêt que peuvent avoir les compagnies…

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5 novembre 2008
juridique

Violation manifeste de noms de domaines : déjà 20 plaintes

L'Afnic indique avoir reçu une vingtaine de demandes de résolution des cas de violations de domaine depuis le 22 juillet, date de lancement d'une procédure spécifique. Cette procédure concerne uniquement…

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29 octobre 2008
juridique / marketing

Tolkien Enterprises fait valoir ses droits sur le Hobbit

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI oblige les possesseurs de noms de domaine dans lesquels figure le mot "Hobbit" à céder leurs droits à Tolkien Enterprises, a annoncé…

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17 octobre 2008
juridique

« Défendre son identité commerciale »

Sophie Havard Duclos, avocate, passe en revue les bonnes pratiques que doivent adopter les entreprises en matière de propriété intellectuelle. Sophie Havard Duclos dirige le département Propriété intellectuelle et nouvelles…

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3 octobre 2008
juridique

Usa, le Juge Franklin Circuit ordonne la saisie de 141 noms de domaine au Kentucky…

Le Kentucky est un des états des Etats-Unis d’Amérique, situé dans le sud Ouest. Renommé pour ses chevaux, il s’apprécie également par ses forêts sauvages et magnifiques. Mais parallèlement à…

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29 septembre 2008
juridique

Comment s’opposer à l’enregistrement du nom de la commune sur internet ?

"Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson, a de nouveau interrogé le gouvernement sur les moyens de protéger les nom des communes face à leur enregistrement par des tiers, à…

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29 août 2008
juridique

Deux registars français se disputent « Domain.eu »

Les bureaux d'enregistrements de noms de domaines French-Connexion et Indomco s'opposent pour le contrôle de "Domain.eu". Une procédure de résolution extrajudiciaire des conflits liés au .eu (l'ADR) avait été ouverte…

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23 juillet 2008
juridique

Damart lance la chasse aux «squatteurs» du Net

Il existe des marques dont la notoriété est telle qu'il n'est plus nécessaire de préciser les produits qu'elles représentent. C'est le cas de Damart. Mais cette célébrité occasionne des retours…

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10 juillet 2008
juridique / marketing

Gestion des domaines français : l’Afnic prend les devants

Suite à la publication d'un décret 'domaines' en février 2007, l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) met en place une procédure spécifique de résolution de conflits sur…

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2 juillet 2008
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