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Nintendo ne récupère pas le domaine WiiU.com

Contre toute attente, la World Intellectual Property Organization a rejeté la plainte de Nintendo.

Sur Internet, il arrive souvent que des petits malins parviennent à réserver un nom de domaine avant que celui-ci ne soit déposé par telle ou telle société. Dans le jargon, on appelle cela du cybersquattage et c’est exactement ce qui est arrivé à Nintendo avec l’adresse WiiU.com.

Le fabricant n’avait pas réservé ce nom de domaine et il a logiquement tenté une action auprès de la World Intellectual Property Organization afin de mettre un terme à ce cybersquattage. En règle générale, l’organisation va dans le sens de la société lésée, le squatteur ne pouvant que très rarement plaider la bonne foi.

Relayé par nos confrères de Fusible, l’arbitrage n’est cette fois pas aller en faveur de Nintendo ! Nous n’avons pas d’informations sur ce qui a motivé cette décision, mais Nintendo ne semble plus maintenant avoir d’autre choix que d’acheter le nom de domaine aux actuels possesseurs… et ça risque de coûter très cher.

Source : JeuxVideos.fr

La justice privée pour les noms de domaine est-elle équitable ?

Internet n’est pas et n’a jamais été, comme on l’entend encore trop souvent, une « zone de non droit ». Au contraire, il y a toujours eu le souci de mettre en place des règles et des procédures pour les faire respecter, à commencer par l’architecture même du réseau. Mais il y a toujours eu aussi la tentation d’éviter les lourdeurs de la justice traditionnelle, jugée trop coûteuse, trop lente et trop incapable de saisir les enjeux techniques à travers leurs décisions juridiques. Il s’est donc développé une sorte de justice privée parallèle, basée sur la négociation et l’arbitrage, dont les noms de domaine sont un parfait exemple.

Lorsqu’une entreprise (ou un particulier) souhaite dénoncer un nom de domaine déposé en violation de ses droits, elle peut s’en remettre à la justice étatique, mais elle est incitée à utiliser la procédure d’arbitrage uniforme baptisée UDRP, dont les règles ont été fixées par l’ICANN et sont imposées depuis 1999 à tous les vendeurs de noms de domaine en .com, .net, .org, .info, .name, et .biz. S’il est avéré que le nom de domaine attaqué a bien été déposé en violation d’une marque commerciale, sans « intérêt légitime » à le posséder, ou « de mauvaise foi », les arbitres saisis peuvent annuler l’octroi du nom de domaine, ou le transférer au plaignant.

La première chose à faire pour le plaignant est de choisir l’organisme d’arbitrage. L’ICANN n’en reconnaît actuellement que quatre : un centre spécialisé qui dispose de plusieurs bureaux en Asie, la Cour d’Arbitrage Tchèque (CAC), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et le Forum National d’Arbitrage (NAF). Tous facturent leurs services aux demandeurs, sauf dans les rares cas où le défendeur souhaite bénéficier d’un collège de 3 arbitres, auquel cas la note est partagée.

La concurrence entre les quatre organisations d’arbitrage se fait d’abord sur le prix, déjà beaucoup plus accessible qu’une procédure judiciaire traditionnelle. Demander à un arbitre de l’OMPI de trancher un litige sur un nom de domaine ne coûte ainsi que 1500 dollars, dont 1000 dollars sont reversés à l’arbitre pour sa rémunération, tandis qu’au NAF le même service coûte 1300 dollars (.pdf). La CAC ne facture que 500 euros l’arbitrage pour le nom de domaine, dont 250 euros vont à l’arbitre. Mais il n’est quasiment jamais choisi par les plaignants. Etrange ?

Malgré le prix le plus élevé, l’OMPI est choisi le plus souvent. Sa réputation d’organisation internationale spécialisée en propriété intellectuelle joue sans doute, s’agissant essentiellement de conflits liés à des marques commerciales. Mais hasard ou coïncidences, l’OMPI est aussi l’organisme qui accède le plus souvent aux demandes des plaignants à l’encontre des noms de domaine attaqués. Sur un peu plus de 16.900 plaintes examinées depuis 1999 au sein de l’OMPI, moins de 1.900 ont été rejetées, et l’énorme majorité (88,8 %) ont au moins partiellement donné satisfaction au plaignant. Dans 63 % des cas, le domaine leur a été transféré.

Au NAF, qui est également beaucoup choisi, sur 12695 décisions prises depuis 1999 88 % donnent raison au demandeur. Or le coût nominal d’une plainte étant négligeable et les enjeux commerciaux parfois considérables, nombre d’entreprises préfèrent s’en remettre aux organismes qui statistiquement leur donnent le plus de chance de victoires. Un peu comme si l’on pouvait choisir en France le tribunal où porter plainte, pour avoir le plus de chance de tomber sur un juge conciliant. Il y a heureusement des règles de compétence qui l’interdisent dans la justice traditionnelle, mais pas pour l’UDRP.

Or il y a matière à s’interroger. Le NAF compte parmi ses rangs 141 arbitres. Mais le cabinet d’avocats Muscovitch a calculé qu’une même arbitre était présente sur environ 10 % des litiges tranchés, et qu’elle était aussi parmi les arbitres qui transféraient le plus souvent les noms de domaine à la demande des plaignants, avec un taux de transfert de 92,7 %.

Un tel constat ne peut, au minimum, que soulever des interrogations sur la capacité des « gouvernants » du web à créer une justice parallèle équitable. Pour mettre fin aux doutes, il serait bon qu’au moins l’ICANN précise dans sa procédure UDRP que les arbitres doivent être nommés au hasard, et non pas sur d’obscures critères internes que seules les organisations d’arbitrage décident, connaissent, contrôlent et appliquent. Et peut-être mettre fin, aussi, à la concurrence entre l’OMPI, le NAF et les quelques autres organismes.

Source: Numerama.com

RÉCUPÉRATION DE NOMS DE DOMAINES – Tignes.com , un cas intéressant

L’utilisation des différentes possibilités de récupération par un détenteur de marque est un droit à défendre.

Une décision récente de l’OMPI(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) concernant le nom de domaine tignes.com met en évidence les difficultés que certains titulaires de marque peuvent rencontrer pour défendre leurs droits de marque sur Internet. Assistant régulièrement de grandes marques dans la sécurisation, la gestion ou la récupération de noms de domaines au sein de Vanksen, j’ai décidé de vous résumer la situation :

La Ville de Tignes en quête du nom « tignes.com » ou quand un effort de récupération n’atteint pas son but …

La commune de Tignes, détentrice de la marque figurative « Tignes », a tenté de récupérer le nom de domaine « tignes.com », codétenu par des particuliers, en utilisant successivement la voie judiciaire, la résolution à l’amiable du litige et enfin la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) auprès de l’OMPI, malheureusement sans succès.

Un premier avis quant à cette décision à été publié par l’auteur du blog Webmarklaw dans son article « Cybersquatting : La commune de Tignes a usé sa dernière cartouche devant l’OMPI », il y fait part de son accord avec la décision du Panel à l’exception de son refus de retenir la qualification de « reverse hijacking ». A ce titre, il mentionne que l’ensemble des actions entreprises par la commune de Tignes pendant 10 années durant aurait dû faire pencher le panel à nouveau en faveur des titulaires de tignes.com.

A la lecture de ce point, la question qui se pose est de savoir si la réalisation successive d‘actions par un détenteur de marque pour la défense de ses droits est en soi condamnable. Seules des actions abusives devraient selon nous être condamnables, car il est entendu que la seule détention d’une marque enregistrée ne donne pas tous les droits au détenteur de marque contre un tiers légitime à utiliser une dénomination.

Aussi l’abus est-il constitué en l’espèce ?

Retour sur une démarche douloureuse mais logique et légitime

Comme mentionné, la commune de Tignes a défendu historiquement ses droits auprès des tribunaux français, à défaut d’autres possibilités, les principes UDRP étant seulement à leurs débuts en 1999. Le TGI de Lyon a cependant refusé de reconnaître la contrefaçon dans son jugement du 27 septembre 2001. Les motivations du juge seraient un complément intéressant à cette étude, notamment pour connaître sa position dans un contexte où la jurisprudence française sur les litiges entre marques et noms de domaine en était aussi à ses origines et laissait une certaine marge de manœuvre (étant donné que la position actuelle et établie des tribunaux actuelle date de 2005).

Par la suite, la commune de Tignes s’est aperçue d’une modification sur le site tignes.com. L’ancienne page de présentation de l’histoire de la ville de Tignes a laissé place à des liens sponsorisés redirigeant vers des hôteliers établis dans la région de Tignes. En l’absence de datation de cette évolution, nous pouvons légitimement penser que cette modification a apporté à la commune de Tignes les éléments suffisants pour de nouveau défendre sa marque auprès des titulaires. L’évolution du marché, et la consolidation de l’autorégulation ont fait apparaître de nouvelles pratiques de récupération de noms de domaines : la conclusion d’accord amiable et la procédure UDRP, soutenues par des solutions techniques, assurant une transaction et un transfert sécurisé.

Au regard des éléments susmentionnés, la décision du panel de rejeter la plainte pour « reverse hijacking » des titulaires nous paraît opportune car il n’y a pas selon nous d’élément identifiant clairement un abus réalisé par la commune de Tignes dans ses actions.

En effet, au regard de l’évolution de la jurisprudence, nous pouvons nous demander si le jugement aurait été le même si celui-ci avait été rendu aujourd’hui, comme d’autres décisions du début des années 2000. Aussi, l’interrogation du détenteur de la marque d’utiliser d’autres moyens mis à sa disposition au vu de l’évolution des pratiques et possibilités de recours nous apparaît bien légitime, telle que l’appel à une procédure administrative UDRP.

Parallèlement, l’autorégulation du marché a permis l’émergence d’un véritable commerce de transfert de noms de domaine d’un titulaire à un autre. Dans ce contexte favorable aux échanges, une tentative de résolution de litige par un accord privé peut-elle être vue comme un abus ? N’est-il pas de bonne augure de tenter de discuter pour régler quelque conflit que ce soit, avant de lancer des procédures plus lourdes pour tout un chacun ? Le fait que certaines décisions UDRP retiennent le montant de transfert exagérément élevé demandé par un titulaire du nom de domaine va aussi dans ce sens.

En conclusion, et même si certaines précisions des faits ne sont pas connues, la stratégie suivie par la commune de Tignes ne nous paraît pas abusive, cette dernière ayant tenté de faire reconnaître son droit en suivant simplement les solutions existantes.

Aussi, l’utilisation par un détenteur de marque de l’ensemble des moyens pour défendre ses droits de propriété intellectuelle en respectant les règles et pratiques en place n’est pas par défaut un abus, notamment en présence d’une évolution conséquente des positions et pratiques du secteur.

La question du champ de protection accordée aux marques reprenant des dénominations de communes ou de régions pourrait compléter notre point de vue, notamment sur la reconnaissance de la légitimité d’un titulaire de nom de domaine résidant dans la région concernée et pouvant limiter les moyens de défense…

Source: Culture-Buzz.fr

Apple récupère 16 noms de domaine

On connaît les exigences d’Apple concernant ses marques déposées : nombre de sites ont dû changer de nom, comme iPodGeneration.fr parmi tant d’autres, à cause de celles-ci. On en mesure mieux la légitimité en prenant connaissance de cette affaire :

Daniel Bijan, un habitant de Los Angeles qui se décrit comme « méga producteur, chanteur, et entrepreneur », avait enregistré à lui seul 16 noms de domaine liés aux marques déposées d’Apple : iPod, iPhone, Mac, MacBook, et les accessoires y afférent, l’adresse la plus significative étant macbookpro.com.

Apple a déposé en novembre une plainte auprès de l’ICANN, l’organisme qui gère les noms de domaines, en arguant que les noms de domaines étaient soit de nature à induire le public en erreur, soit tout bonnement de mauvaise foi, avec certains noms de domaines qui pointaient sur des produits concurrents de ceux d’Apple. La firme de Cupertino a obtenu gain de cause, ce qui fut aisé sachant que Bijan n’a pas daigné répondre à la plainte d’Apple.

Voici la liste des domaines concernés:

blueipod.com
iphonecheap.com
iphonetoys.com
ipodaccessories.info
ipodkits.com
ipodsbaratos.com
macbookpro.biz
macbookpro.com
macbookpro.net
macbookpro.org
macfriend.com
redipods.com
macbook.us
macbookpro.us
macbooks.us
macpro.us

auteur : Arnauld de La Grandière
Source MacGeneration.com

GUS HANSEN RÉCUPÈRE SON NOM

 

Après avoir été détenu depuis 5 ans par Yevgen Kudashov, le célèbre joueur de poker Gus Hansen récupère enfin son nom.

Les sociétés de protection des marques en ligne, Safenames, et d’enregistrement de nom de domaine ont à l’aide de l’UDRP (Uniform Resolution Dispute Process) réussi à récupérer le nom de domaine gushansen.com pour le célèbre joueur de poker : Gus Hansen.

Bien que Gus Hansen n’ait jamais déposé son nom comme marque, il a été démontré que la personne qui avait acquis le nom de domaine gushansen.com l’avait fait à des fins mercantiles.

Safenames a donc utilisé l’UDRP en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la protection intellectuelle basé à Genève pour intenter une action contre Yevgen Kudashov qui utilisait le nom de domaine dans le but de profiter de la notoriété du joueur de poker en créant une adresse email utilisant le surnom de Gus the great dane comme contact dans la base de données WHOIS.

Bien que le nom de domaine ait été déposé il y a plus de 5 ans, Yevgen Kudashov a été dans l’obligation de le rétrocéder.

Cette décision est une bonne nouvelle pour les personnes connues dont un nom de domaine utilisant leur nom serait utilisé à de mauvaises fins.

source TribuPoker.fr

Jonathan Ive veut récupérer son nom

Jonathan Ive n’est pas content, son patronyme sert de nom de domaine depuis cinq ans pour le site de l’un de ses admirateurs. Problème, un récent arbitrage a recalé la demande du patron du design d’Apple. Harry Jones, un designer web anglais grand fan de son compatriote « depuis qu’il a utilisé son premier G3 en 1998 au collège » a ouvert en 2004 un site et enregistré quatre noms de domaines : jonathanive.com, jonathan-ive.com, jony-ive.com et jonyive.com. Le site en soi n’a rien de spectaculaire, il est même assez léger en contenus au vu de l’apparente dévotion manifestée par son auteur.
jonyivendm
Le principal intéressé aimerait bien toutefois prendre le contrôle de ces noms de domaines, mais les précédentes tentatives, menées sous les auspices d’Apple ont toutes échouées. Au départ, en avril 2006, la Pomme a simplement contacté le propriétaire du site pour qu’il précise sur ses pages que leur contenu n’était en rien affilié à Apple ni à son designer en chef. Ce qui fut fait.

Offres de reprise
En février 2008 les contacts ont changé de registre. Apple a proposé à Harry Jones un iPod en échange de ces noms de domaine, une offre qui s’est transformée ensuite en un MacBook puis en un chèque de 10 000 $. Devant le refus du jeune homme, Apple l’a laissé donner son prix. Jones « sous le coup de l’émotion » a annoncé 400 000 $ afin, ajoute-t-il, de faire « cesser ce harcèlement » et de continuer à faire vivre son site tranquillement.

Il affirme au passage avoir entendu dire qu’Apple avait déboursé 1 million de dollars pour le nom de domaine iphone.com. Début mars Jonathan Ive a donc porté l’affaire devant L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle afin de faire cesser ce « cybersquatting » (PDF).

Marque de fabrique
Mais la décision rendue ne lui a pas été favorable, et ce, pour plusieurs raisons. Le nom de « Jonathan Ive » n’est pas considéré comme une marque déposée. L’intéressé a bien fait une demande en ce sens en octobre dernier, mais sa requête est toujours à l’étude. Ensuite Apple n’a jamais capitalisé sur son nom pour promouvoir ses produits. Si ce n’est occasionnellement lors de clips durant les keynote.

Une mise en retrait qui, de l’aveu même d’Ive, lui sied parfaitement « Il m’arrive de répondre à des invitations pour des conférences, mais je ne demande comme dédommagements que les frais de déplacement » a expliqué Ive, « Je suis quelqu’un de très discret. Ma réputation s’est établie sur mon travail et non par une forme d’auto-promotion, je ne donne généralement pas d’interview… je cherche à éviter la publicité. »

Un effacement qui a renforcé l’idée qu’Apple et son employé ne cherchaient aucunement à capitaliser commercialement sur ce patronyme. Jones a donc obtenu de conserver ses droits sur ces noms de domaine, sauf à ce que les choses évoluent autour de l’utilisation du nom d’Ive par Apple ou de l’expression de droits pouvant s’y rattacher. À l’issue de ce jugement Harry Jones s’est dit prêt à trouver une solution à l’amiable avec Ive, prêt aussi à le rencontrer pour en discuter en personne.

auteur : Florian Innocente
source MacGeneration.com

Maurice récupère le nom de domaine .mu

PORT-LOUIS, 23 avril (Xinhua) — L’Etat mauricien a récupéré  officiellement son ccTLD (country code Top Level Domain) ou, en  français, domaine de premier niveau de code de pays), après qu’un  accord ait été signé mercredi après-midi avec Internet Direct Ltd.

Internet Direct Ltd gérait depuis 1995 le nom de domaine de  Maurice « .mu ». Le gouvernement mauricien va maintenant instituter  un comité multisectoriel qui aura pour responsabilité la gestion  du nom de domaine de premier niveau local.

« C’est un grand pas pour l’histoire du pays », a déclaré Asraf  Dulull, ministre des TIC lors de la cérémonie de signature de l’  accord au siège de son ministère.

« Si Maurice veut émerger comme une plateforme tournante pour la région, il est impératif qu’elle se réapproprie son nom de domaine de premier niveau », a affirmé Asraf Dulull.

Le ccTLD, propre à chaque pays permet effectivement, entre  autres choses, de mieux référencer les adresses internet et de  retrouver facilement les sites tels le. mu pour Maurice.

En 1995, la gestion du .mu avait été déléguée par John Poster,  de l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA), à la société  Internet Direct Ltd, représentée par Yan Kwok. Des démarches et  négociations pour la récupération du nom de domaine ont été  enclenchées en 2005.

« Le forum sur la gouvernance de l’Internet organisé en mars  dernier par l’Information Technology, Communications and  Telecommunications Authority (ICTA) et l’African Telecommunication Union (ATU) en collaboration avec l’Internet Corporation for  Assigned Names and Numbers (ICANN), l’African Network Information  Centre (AfriNIC), a été un élément catalyseur dans la ré  appropriation du .mu », affirme M. Dulull.

Pour rappel, cette rencontre, réunissant une quarantaine de  délégués d’une vingtaine de pays d’Afrique, portait sur des  discussions quant aux possibilités pour chaque »tat d’Afrique d’  avoir son propre code de pays dans le domaine de premier niveau.

Après la signature de ce MoU avec Internet Direct Ltd, Maurice  est devenue ainsi le deuxième pays après l’Afrique du Sud à avoir  repris les droits sur son nom de domaine. Le ministre souligne par ailleurs que la récupération du nom de domaine du pays a été faite sans intervention  financière.

Après la signature de cet accord, la prochaine étape devrait  être la création d’un multi-stakeholder committee qui sera composé de membres de la société civile, du secteur privé, d’internautes,  d’opérateurs, d’ONG.

Toutefois, afin d’assurer la stabilité de l’administration du  nom de domaine, les opérations techniques continueront d’être  gérées par la société Internet Direct Ltd, qui, estime le  ministère, a démontré jusqu’ici une expertise technique et une  expérience dans la gestion d’un Top Level Domain (TLD).

source Xinhuanet.com

La seconde fortune mondiale récupère son domaine

Seconde personnalité la plus riche du monde avec une fortune estimée à 60 milliards de dollars, Carlos Slim Helú, propriétaire de Telmex, América Móvil et du Grupo Financiero Inbursa, a récupéré gratuitement le nom de domaine carlosslimhelu.com, rapporte Reuters.

En « médiatrice », l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a estimé l’enregistrement abusif, effectué de mauvaise foi depuis l’Indonésie, dans le seul but de revendre le domaine 55 millions de dollars à l’homme d’affaires mexicain. D’après les avocats de Carlos Slim Helú, l’individu qui a enregistré le domaine aurait menacé de lier l’adresse internet à un site pornographique. Dans ce contexte, le domaine a été transféré à l’entrepreneur/investisseur. Aujourd’hui, le site en question est redirigé vers la page officielle carlosslim.com.

Lequel parmi les trois premières fortunes mondiales, l’investisseur américain Warren Buffett (62 Mds $, selon le top Forbes des milliardaires publié en mars 2008), l’homme d’affaires mexicain Carlos Slim Helú et, enfin, Bill Gates (58 Mds $), co-fondateur de Microsoft et co-président de la Bill & Melinda Gates Foundation, n’a pas eu à protéger son nom et ses marques sur internet ?

auteur : Ariane Beky
source NetEco.com