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Lutte contre le piratage : Google s’opposera au blocage de sites

La guerre contre le téléchargement illégal, sous toutes ses formes, est loin d’être terminée. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des lois sont en préparation et visent une solution souvent décriée : le blocage complet des noms de domaine. Pour Eric Schmidt, ex-PDG et actuel président exécutif de Google, de telles dispositions sont impensables. Google pourrait même aller jusqu’aux tribunaux s’il le faut.

Eric SchmidtSi à ce jour, certains sites « illégaux » ont déjà perdu leur nom de domaine, pour très souvent réapparaitre quelque temps plus tard sur un autre domaine, il semble qu’une accélération du phénomène est à venir. ThePirateBay, Newzbin(2), Movieberry, Free Movies Online 4 You, et bien d’autres plateformes sont ainsi en tête de liste des sites à abattre.

Tout a sérieusement débuté en mars dernier, outre-Manche, quand les représentants des ayants droit ont demandé à British Telecom, équivalent anglais de France Télécom, de bloquer Newzbin à tous ses abonnés. Un FAI aurait ainsi glissé au Guardian que c’est à la justice de trancher, notamment sur le côté technique.

Quelques mois plus tôt, fin 2010, toujours au Royaume-Uni, la MPA (Motion Picture Association) était justement déjà allée devant la justice pour s’attaquer directement à Newzbin. Le but de la MPA était de supprimer l’indexation des contenus portant atteinte au droit d’auteur. Le juge anglais a cependant limité l’injonction aux contenus du Royaume-Uni, refusant d’aller plus loin.

Ne pas ressembler à la Chine

Ce même Guardian fait ainsi état des dernières déclarations d’Eric Schmidt sur le sujet, prononcées hier à Londres. Pour le dirigeant de Google, bloquer l’accès à ces sites de partage serait « un précédent désastreux » pour la liberté d’expression.

C’est bien simple, à ses yeux, bloquer ces sites serait mettre sur le même plan les USA et la Chine. Bien évidemment, derrière la lutte contre le « piratage », la crainte d’une censure plus grande plane toujours.

« S’il y a une loi qui exige les DNS pour faire X (ndlr : pour bloquer, etc.) et qu’elle est adoptée par les deux chambres du Congrès et signée par le président des États-Unis, nous serons en désaccord avec elle et nous la combattrons. » Et si les ayants droit ne passent pas par loi, mais juste par une simple demande, Google se montre inflexible : « nous ne le ferons pas ».

Enfin, The Guardian rappelle que l’Ofcom, l’équivalent de l’Arcep outre-Manche, doit présenter d’ici quelques semaines un rapport sur la faisabilité des mesures de blocage des sites. Quant au ministre de la Culture anglais, Jeremy Hunt, il a avoué que le « défi » est surtout de décider quels sites sont bloqués. Effectivement…

Le cas français

Si on peut remarquer qu’au Royaume-Uni ou aux États-Unis, leurs problèmes (et leurs solutions) sont finalement similaires à la France, rappelons qu’en début de mois, la Cour d’Appel de Paris est allée à l’encontre du SNEP, qui souhaitait que Google supprime les mots Torrent, Megaupload et RapidShare de son outil Google Suggest.

La Cour d’appel a finalement estimé que la suppression de ces trois termes était inutile puisque le contenu litigieux serait accessible malgré tout.

Derrière toutes ces histoires de mots et de blocage, reste comme toujours l’utilisation licite ou non de tel outil. Le problème n°1, est que ce soit sur The Pirate Bay, Newzbin , MegaUpload, YouTube ou tout simplement n’importe quel moteur de recherche, il est possible d’y trouver directement ou indirectement du contenu légal comme du contenu illégal.

Comment à ce moment-là décider si un site, voire tout simplement un protocole, doit être bloqué ou non ? Pourquoi Newzbin serait-il bloqué et pas YouTube, où l’on retrouve tout de même des séries et mêmes des films sans qu’aucun droit ne soit payé. La plupart de ces plateformes servent de plus de simples moteurs de recherches de fichiers. Pourquoi Google échapperait-il à un blocage dans ce cas ?

Le problème est finalement toujours le même. Un véhicule ou un couteau peuvent tuer. Ils ne sont pas interdits pour autant.

Source: PC Impact

La proposition de loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet aux Etats-Unis

Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le comportement des internautes. C’est pour cela que, depuis plusieurs mois, les adversaires du téléchargement illégal souhaitent une législation plus agressive que le système de la riposte graduée proposé en France par la loi HADOPI pour limiter ce phénomène.

En septembre 2010, le sénateur démocrate, Patrick Leahy, a proposé une loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet (« Combating Online Infringement and Counterfeits Act » ou COICA) (1). Cette proposition de loi (2) permettrait au juge américain, à la demande du procureur général, de rendre une ordonnance ou une injonction contre les noms de domaines des sites Internet suspectés de contribuer à la diffusion de contenus illicites (Section 2 (b)). Dans le cadre de cette ordonnance, l’agent fédéral devra signifier toute décision de justice rendue au « registrar / registry » du nom de domaine si il est situé aux Etats-Unis. À la réception de cette ordonnance, le « registrar » ou le « registry » devra suspendre le fonctionnement et bloquer le nom de domaine (Section 2 (e)(1)). Dans l’hypothèse où le registrar ne serait pas situé aux Etats-Unis mais que le site s’adresse au public américain, d’autres mesures sont envisagées. Il serait tout d’abord possible de demander, avec certaines limites, aux fournisseurs d’accès internet d’empêcher la « résolution » du nom de domaine visé vers le site internet, c’est-à-dire en pratique bloquer l’accès au site via ce nom de domaine (Section 2 (e)(2)(B)(i)). Il serait également possible de demander à des sociétés de paiement de prendre des mesures raisonnables, dans les meilleurs délais, afin d’empêcher ou de bloquer les transactions financières concernant un consommateur américain contractées sur le site dont le nom de domaine est mis en cause (Section 2 (e)(2)(B)(ii)(I)). Enfin, les entreprises de publicités devraient elles aussi prendre des mesures raisonnables, dans les meilleurs délais, afin de ne pas diffuser des publicités pour les sites Internet associés au nom de domaine mis en cause (Section 2 (e)(2)(B)(iii)) (2). Ces sites pourraient donc être bloqués ou privés de publicité et/ou de systèmes de paiement en ligne vis-à-vis du public américain.

En novembre 2010, cette proposition de loi a été présentée avec succès devant le Comité judiciaire du Sénat, mais le vote de cette proposition a été décalé dans le temps en raison des élections de mi-mandat (3). Le sénateur a organisé une rencontre avec les représentants de plusieurs sociétés du Web qui ont, par ailleurs, participé aux auditions organisées devant le Congrès le 16 février dernier (4).

Depuis l’annonce de cette proposition, le nombre des opposants ne cesse de progresser aux Etats-Unis. 87 ingénieurs se sont regroupés et ont envoyé une lettre aux sénateurs pour demander le rejet de cette proposition de loi (5). Ils ont soutenu que cette proposition risquait de morceler le système des noms de domaine (Domain Name System), dont le rôle est de faciliter l’accès aux sites Internet, et de créer un climat de peur et d’incertitude considérable pour l’innovation technologique (5). Puis, ils ont affirmé que cette proposition de loi s’inscrivait en totale contradiction avec les propos tenus par la secrétaire d’État, Hillary Clinton, qui avait déclaré que la liberté d’utiliser Internet était un des droits fondamentaux de l’Homme et une des priorités de la diplomatie américaine (6) lors de son discours du 21 janvier 2010 (7).

En outre, Tim Berners-Lee, directeur de W3C (World Wide Web Consortium) (8), a exprimé son désaccord (9) et a appelé les internautes à se mobiliser contre cette proposition de loi en signant la pétition « Stop the Internet Blacklist » (10) qui réunit aujourd’hui environ 250 000 signatures (11).

Les sénateurs espèrent toutefois que cette proposition de loi sera adoptée cette année, ce qui semble réalisable puisqu’elle semble faire l’objet d’un compromis et d’un accord entre les démocrates et les républicains (12). Cette proposition de loi bénéficie d’ores et déjà de différents soutiens dans divers secteurs tels que le cinéma, la musique ou les jeux vidéos et ce, en dépit de la position exprimée par l’ONG Electronic Frontier Foundation, selon laquelle il s’agit surtout d’un texte répressif et favorable à la censure (13). En effet, cette proposition de loi permettrait une censure d’Internet par le gouvernement fédéral sans respecter le principe de « due process of law », protégé par la Constitution américaine (14), qui poursuit le même objectif que le droit à un procès équitable puisque le site en cause pourrait être bloqué d’office sans que le responsable ne fasse l’objet d’un procès au préalable.

Il est dès lors possible que cette proposition soit finalement rejetée, en raison des arguments avancés par ses opposants et du fait de sa possible contrariété à la Constitution américaine. Si tel était le cas, les législateurs américains se mettraient probablement en quête d’une nouvelle solution pour combattre le phénomène du téléchargement illégal.

Vanessa Rustarazo

Master II NTIC, Versailles – St Quentin, promotion 2010-2011

Source: Juriscom

Une loi anti-piratage adoptée en commission au Sénat américain

Agence France-Presse
Washington

Un projet de loi donnant plus de moyens aux forces de l’ordre pour combattre le piratage en ligne de films, de musique et d’émissions de télévision a été adopté jeudi à l’unanimité par la commission des affaires judiciaires du Sénat américain.

«Peu de choses sont aussi importantes pour l’avenir de l’économie américaine et la création d’emplois que la protection des droits de propriété intellectuelle», a fait valoir le président de la commission, le démocrate Patrick Leahy, co-auteur du texte.

En cas d’adoption définitive, le ministère de la Justice aura les moyens de faire rapidement fermer des sites internet ou des noms de domaine à l’origine de piratage ou de la vente de biens contrefaits, sur mandat judiciaire.

«Ces sites sont en fait des magasins numériques qui vendent des produits illégaux et parfois dangereux», a encore fait valoir M. Leahy. «S’ils existaient dans le monde réel, ces magasins seraient immédiatement fermés, et leurs propriétaires arrêtés».

«Nous ne pouvons pas excuser ce comportement sous prétexte que cela se passe en ligne et que les propriétaires sont basés à l’étranger», a-t-il ajouté. «Il faut qu’internet soit libre, mais pas hors-la-loi».

Le texte est soutenu par les milieux de la musique, du cinéma, de la télévision, de la presse et de l’édition, mais il a été critiqué par des organisations qui dénoncent un risque de «censure d’internet».

«Le problème, si les États-Unis développent la censure d’internet comme cela, c’est que d’autres pays en feront autant en imposant des listes noires et en supprimant des noms de domaines – mais avec des buts moins nobles», a commenté une porte-parole de l’Association information et des communications (CCIA).

Source: Cyberpresse.ca

Contre le piratage, les USA veulent effacer les urls pirates

Le comité judiciaire du Sénat américain vient d´adopter une loi sur le filtrage des sites Internet aux contenus illicites. La très controversée COICA, « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act« , un loi annoncée comme arme pour combattre le piratage et la contrefaçon sur le réseau des réseaux vient d’être votée à l’unanimité par les membres du comité judiciaire du Sénat Américain.

L’idée de cette loi, effacer de l’Internet les espaces illégaux en détruisant les adresses web. En gros, il suffira d’une plainte sur le sol américain pour que The Pirate Bay ou Torrent411 soient effacés de la toile. Cette proposition de loi doit être approuvée, d’ici la fin 2010, par le Congrès américain.

Une loi qui dépasse largement les frontières de l’Oncle Sam. En cas de plainte du département de la justice à l’encontre d’un site étranger, la COICA pourra permettre aux autorités américaines de faire bloquer, sur les sol américain, l’accès à l’espace litigieux ; se rabattre aux financiers (agence de communication pour les publicités ; système de paiement, …). A noter qu’une pétition contre cette loi a déjà rassemblée 250.000 signatures.

Source: Zataz.com

Le filtrage mondial des « sites pirates » demandé aux États-Unis

Hier, des sénateurs américains ont dévoilé une proposition de loi contre le piratage sur Internet. Celle-ci donnerait de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice en lui permettant potentiellement de s’attaquer aux sites pirates dans le monde entier.

Ce n’est pour l’instant qu’une proposition de loi, mais elle illustre à merveille la nouvelle politique du gouvernement américain en matière de lutte contre le piratage. Lundi, plusieurs sénateurs américains ont proposé une nouvelle législation (.pdf) en matière de propriété intellectuelle sur Internet. Intitulée « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act », cette proposition de loi veut offrir de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice.

Concrètement, cette loi permettrait aux autorités américaines, sous l’impulsion des ayants droit locaux, d’obtenir la fermeture des sites web considérés comme illicites selon la loi américaine. Avec ces nouvelles prérogatives, le procureur général pourrait s’attaquer aux sites localisés aux États-Unis ou à l’étranger. Plus exactement, le texte fournit un angle d’attaque en s’en prenant aux noms de domaine de ces sites web.

Si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré aux États-Unis, le Département de la Justice pourrait déposer une plainte auprès des tribunaux américains pour faire constater la nature illicite de son contenu. Si la démarche du Département de la Justice est validée, alors celui-ci pourrait exiger du bureau d’enregistrement (registrar) la fermeture du nom de domaine.

En revanche, si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré à l’étranger, le Département de la Justice aurait une autre corde à son arc. Si la loi « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act » passe, les services du procureur général des États-Unis pourraient soit demander aux fournisseurs d’accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés, soit mettre la pression sur les services de paiement en ligne ou sur les annonceurs.

Une telle proposition, si elle était adoptée par le législateur américain, pourrait potentiellement s’attaquer à des sites étrangers comme The Pirate Bay. Ce dernier, malgré les efforts des ayants droit et de la diplomatie américaine pour le mettre définitivement hors-ligne, est parvenu à chaque fois à se glisser entre les mailles du filet. Il y a deux ans, le site était devenu un tel enjeu pour le Département d’État qu’il a failli empoisonner les relations des USA avec la Suède.

« Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, Internet est devenu le ciment du commerce international – connectant les consommateurs à un large panel de produits et de service à travers le monde. Mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant le vol de centaines de millions de dollars de la propriété intellectuelle américaine« , a expliqué Orin Hatch, l’un des sénateurs à l’origine de ce texte.

Cet été, le vice-président Joe Biden avait présidé une conférence à la Maison Blanche sur le piratage en ligne. À cette occasion, Joe Biden a présenté son Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle. « Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie » avait-il expliqué, avant d’estimer que le piratage était un « vol pur et simple« .

Source: Numerama