Si à ce jour, certains sites « illégaux » ont déjà perdu leur nom de domaine, pour très souvent réapparaitre quelque temps plus tard sur un autre domaine, il semble qu’une accélération du phénomène est à venir. ThePirateBay, Newzbin(2), Movieberry, Free Movies Online 4 You, et bien d’autres plateformes sont ainsi en tête de liste des sites à abattre.
Tout a sérieusement débuté en mars dernier, outre-Manche, quand les représentants des ayants droit ont demandé à British Telecom, équivalent anglais de France Télécom, de bloquer Newzbin à tous ses abonnés. Un FAI aurait ainsi glissé au Guardian que c’est à la justice de trancher, notamment sur le côté technique.
Quelques mois plus tôt, fin 2010, toujours au Royaume-Uni, la MPA (Motion Picture Association) était justement déjà allée devant la justice pour s’attaquer directement à Newzbin. Le but de la MPA était de supprimer l’indexation des contenus portant atteinte au droit d’auteur. Le juge anglais a cependant limité l’injonction aux contenus du Royaume-Uni, refusant d’aller plus loin.
Ne pas ressembler à la Chine
Ce même Guardian fait ainsi état des dernières déclarations d’Eric Schmidt sur le sujet, prononcées hier à Londres. Pour le dirigeant de Google, bloquer l’accès à ces sites de partage serait « un précédent désastreux » pour la liberté d’expression.
C’est bien simple, à ses yeux, bloquer ces sites serait mettre sur le même plan les USA et la Chine. Bien évidemment, derrière la lutte contre le « piratage », la crainte d’une censure plus grande plane toujours.
« S’il y a une loi qui exige les DNS pour faire X (ndlr : pour bloquer, etc.) et qu’elle est adoptée par les deux chambres du Congrès et signée par le président des États-Unis, nous serons en désaccord avec elle et nous la combattrons. » Et si les ayants droit ne passent pas par loi, mais juste par une simple demande, Google se montre inflexible : « nous ne le ferons pas ».
Enfin, The Guardian rappelle que l’Ofcom, l’équivalent de l’Arcep outre-Manche, doit présenter d’ici quelques semaines un rapport sur la faisabilité des mesures de blocage des sites. Quant au ministre de la Culture anglais, Jeremy Hunt, il a avoué que le « défi » est surtout de décider quels sites sont bloqués. Effectivement…
Le cas français
La Cour d’appel a finalement estimé que la suppression de ces trois termes était inutile puisque le contenu litigieux serait accessible malgré tout.
Derrière toutes ces histoires de mots et de blocage, reste comme toujours l’utilisation licite ou non de tel outil. Le problème n°1, est que ce soit sur The Pirate Bay, Newzbin , MegaUpload, YouTube ou tout simplement n’importe quel moteur de recherche, il est possible d’y trouver directement ou indirectement du contenu légal comme du contenu illégal.
Comment à ce moment-là décider si un site, voire tout simplement un protocole, doit être bloqué ou non ? Pourquoi Newzbin serait-il bloqué et pas YouTube, où l’on retrouve tout de même des séries et mêmes des films sans qu’aucun droit ne soit payé. La plupart de ces plateformes servent de plus de simples moteurs de recherches de fichiers. Pourquoi Google échapperait-il à un blocage dans ce cas ?
Le problème est finalement toujours le même. Un véhicule ou un couteau peuvent tuer. Ils ne sont pas interdits pour autant.