La guerre contre le téléchargement illégal, sous toutes ses formes, est loin d’être terminée. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des lois sont en préparation et visent une solution souvent décriée…
Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le…
Agence France-Presse Washington Un projet de loi donnant plus de moyens aux forces de l'ordre pour combattre le piratage en ligne de films, de musique et d'émissions de télévision a…
Le comité judiciaire du Sénat américain vient d´adopter une loi sur le filtrage des sites Internet aux contenus illicites. La très controversée COICA, "The Combating Online Infringement and Counterfeits Act",…
Hier, des sénateurs américains ont dévoilé une proposition de loi contre le piratage sur Internet. Celle-ci donnerait de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice en lui permettant potentiellement de…