Noms de domaine et marques La conception et la protection des marques sont des compétences bien établies qui reposent sur une certaine éducation des entreprises. Successivement passé d'une longue période…
Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l'affaire «Sunshine», ces derniers viennent en effet d'encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques.…
Le 28 février 2008, le Centre d'arbitrage de l'OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l'INPI (défendeur)…
Un nouvel épisode dans l'affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils d'équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google…
La Cour européenne des droits de l'homme esquisse une ébauche de qualification juridique du nom de domaine. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu…
Alors que MediaPart n'est encore qu'un pré-site, et que nous venons coup sur coup de publier plusieurs révélations, un grand groupe d'édition veut s'approprier MediaPart.fr, le titre de notre journal…
PARIS (AFP) - Le journaliste Edwy Plenel, qui s'apprête à lancer le 16 mars un journal "indépendant et participatif" sur l'internet baptisé MediaPart, est accusé de "contrefaçon de marque" par…
Le détournement de marque est l'un des fléaux du Web et les cybercriminels ont les moyens de ternir votre image de marque et vous priver d'un certain nombre de clients…
L'enregistrement en France protège la marque dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes…
La réglementation du registre national AFNIC permet aux titulaires de noms de domaine de bénéficier d'un régime d'anonymat afin d'être en conformité avec les exigences de la loi ' Informatique…