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Archives de mots clés: contrefaçon

Damart lance la chasse aux «squatteurs» du Net

Il existe des marques dont la notoriété est telle qu’il n’est plus nécessaire de préciser les produits qu’elles représentent. C’est le cas de Damart. Mais cette célébrité occasionne des retours de flamme indésirables. La société aux produits Thermolactyl vient de saisir la justice afin de contrer un site Internet aux activités considérées comme parasitaires.

L’homme habite officiellement à Lyon. Il est difficile de savoir si cette personne est spécialisée dans le textile. Elle n’a pas répondu à la convocation en justice qui vient de lui être adressée. Le groupe Damart – 10 millions de clients actifs en fichiers catalogue en 2003 – tenait pourtant à ce que cet homme se présente devant le juge des référés de Lille. Motif : Damart «a vocation à connaître un nouvel essor grâce au e-commerce» et le Lyonnais a mis en ligne un site suspect : damard.fr.

«La différence peut paraître anodine, commente Thomas Deschryver, du cabinet lillois Espace juridique et avocat du groupe Damart.

Mais la force des cybersquatteurs réside justement dans cette ambiguïté.» Un cyberclient un peu pressé tapera damard.fr au lieu de damart.fr ou simplement les premières lettres de la marque et il sera purement et simplement détourné de son but originel. « Il y a atteinte à l’image de marque, poursuit Me Deschryver. Et nous subissons également un détournement du trafic.» «De plus, il a été dûment constaté que le nom de domaine (le nom en .com ou .fr) renvoyait à un site Internet proposant non seulement des produits directement concurrents de ceux vendus par Damart Serviposte mais comportant l’indication « thermolactyl », sans justifier de quelque droit à cet égard», précisent les défenseurs du groupe roubaisien.

Parasitisme en hausse

Le «cybersquatting» est une activité de plus en plus traquée. Chaque semaine, un tribunal français est saisi par une action visant cette pratique. « Il existe même des sites qui proposent des noms de domaine contrefaisants à la vente, souligne Thomas Deschryver. Souvent, les cybersquatteurs créent des noms de domaine pour mieux les revendre, y compris aux sociétés s’estimant visées. » L’avocat vient de recruter une juriste spécialisée en noms de domaine et en droit des marques. Dans le cas de damard.fr, Thomas Deschryver compte faire sanctionner son adversaire. Il espère surtout récupérer le nom de domaine pour mieux le neutraliser.

Auteur : Les rédactions de La Voix du Nord
source dunkerque.maville.com

La propriété intellectuelle pour museler les fans du FC Nantes

Une fois n’est pas coutume, parlons football. Le site FCNantais.com, tenu par des passionnés et amoureux du Football Club de Nantes depuis neuf ans, est attaqué en justice par la nouvelle direction du club qui poursuit à la fois pour diffamation et pour contrefaçon le site de supporters. Ou comment exploiter la propriété intellectuelle dans le seul but de museler des fans un peu trop critiques aux yeux de la nouvelle direction du club…

Depuis la fin de l’ère Coco Suaudeau, le FC Nantes va de mal en pis dans le championnat de France de football. La relégation en Ligue 2 cette saison devait mettre un terme au cycle d’une descente aux enfers en permettant au club de rebondir vers, peut-être, de nouveaux sommets. Mais pour avoir un peu trop ouvertement émis des doutes sur la stratégie suivie et sur l’avenir du club sous l’influence de sa nouvelle direction, l’un des plus grands sites de supporters du FC Nantes se retrouve menacé de fermeture.

Dans un article publié le 5 février, le site tenu en partie par des journalistes locaux critiquait la direction du club qui chercherait à « faire du commerce d’abord, du foot, éventuellement, après ». Une phrase de trop pour le nouveau directeur technique du FC Nantes Christian Larièpe qui, débarqué de Marseille, ne supporte pas de voir les fans attachés aux valeurs traditionnels du club lui dire comment faire son travail. FCNantais.com est appelé deux fois devant les tribunaux. Une fois pour diffamation, une autre pour contrefaçon.

Jeudi 10 mars, le juge des référés de Nantes devra ainsi déterminer si le nom de domaine FCNantais.com contrefait la marque « FC Nantes » dont le club est propriétaire. S’il juge que oui, malgré ses deux années d’existence paisible (auparavant le site s’appelait FCNantes.com, qui était clairement contrefaisant), le site devra disparaître. Et le FC Nantes pourra récupérer le nom de domaine pour le rediriger vers le site officiel du club, où il est certain qu’aucun mot de travers à l’endroit de la direction ne sera publié. Car c’est bien sûr le but poursuivi par le club, qui n’apprécie pas les critiques parfois acerbes émises par les journalistes supporters, et qui voudrait les réduire au silence.

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La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon

Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale.

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A qui appartient le terme « entreprenaute » ?

Deux blogueurs et entrepreneurs français, Mathilde le Rouzic, la plume de Bagatelles.fr, et François de Rochebouà«t, fondateur d’Hellotipi.com, se font rappeler à l’ordre pour avoir utilisé le terme «entreprenaute».

Dans un billet daté du 15 février 2008, Mathilde le Rouzic, indique : «Il y a deux jours, François et moi avons reçu à titre personnel un recommandé AR provenant d’un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit des marques. Ce dernier contenait un dossier complet nous reprochant l’utilisation du terme ‘entreprenaute’ pour l’organisation de nos petites réunions mensuelles. Ce terme ayant été déposé comme marque par un de ses clients, avant que l’on achète notre nom de domaine (NDLR : blog.lesentreprenautesassocies.com)».

Mathilde le Rouzic poursuit : «relativement menaçant (nous y sommes accusés de contrefaçon, c’est du pénal), ce courrier nous demande trois choses : 1. cesser l’utilisation du nom de domaine lesentreprenautesassocies.com, 2. faire disparaître toute référence à ce nom sur d’autres sites, ouvrages ou blogs nous ayant cités, 3. verser 15.000 euros en réparation d’un préjudice matériel et moral».

Sur son blog mrboo.fr, François de Rochebouà«t précise avoir : «appelé le client de l’avocat pour trouver une solution rapide. La première phrase de cette personne a été ‘voyez ça avec mon avocat’. Au bout de quelques minutes, je lui propose la restitution du nom de domaine : ‘ce n’est pas le nom de domaine qui m’intéresse’». On s’interroge, par conséquent, sur les motivations du plaignant. Pour sa part, François de Rochebouà«t déclare avoir «un avis sur les motivations de cette procédure et les méthodes utilisées par cette personne». Il ajoute toutefois penser «ne pas pouvoir s’exprimer personnellement sur le sujet».

Rappelons que le terme entreprenaute est régulièrement utilisé par la presse spécialisée. NetEco.com, par exemple, l’utilise dans le cadre de ses portraits en vidéo d’entrepreneurs du web.

Source NetEco

Google condamné pour atteinte à une marque notoire

Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l’affaire « belle literie ».

Auteur : Simon Gobert
Source Legitiname