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Google condamné pour atteinte à une marque notoire

Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l’affaire « belle literie ».

Auteur : Simon Gobert
Source Legitiname