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Archives de mots clés: contrefaçon

La Belgique bloque 79 sites web proposant des objets contrefaits

La Belgique a bloqué 79 sites web proposant à la vente des objets contrefaits et ayant un nom de domaine en .be ou .eu.

Cette action a été organisée dans le cadre d’une opération internationale visant à bloquer les sites proposant des marchandises contrefaites. Au total, 328 noms de domaines ont été bloqués dans le monde, annonce jeudi le SPF Economie.

L’opération a été menée en Belgique en collaboration avec la Douane. «Désormais, lorsque le consommateur surfe sur ces sites, il se retrouve face à une page d’information sur l’objet de cette action de lutte contre la contrefaçon», souligne le SPF Economie.

Les 79 sites web contrôlés par la Belgique ont fait l’objet d’une procédure de saisie de leur nom de domaine, sous l’autorité du procureur du roi de Bruxelles.

Ces sites portaient atteinte à l’ordre public (commercialisation de produits contrefaits uniquement), causaient une concurrence déloyale, risquaient de porter atteinte aux consommateurs et ne spécifiaient pas l’identité des responsables «qui n’ont d’ailleurs pas pu être localisés en Belgique». «Il s’agit là de quatre manquements évidents qui constituent des motifs suffisants à la suppression de ces noms de domaine vu qu’aucun autre moyen d’action n’était à la disposition des autorités», explique enfin le SPF Economie

Source : LAvenir.net

Plus de 150 nouveaux noms de domaine saisis par les Etats-Unis

Nouvelle vague de saisie de noms de domaine effectuée par les douanes américaines. Un an après le début de l’opération In Our Sites, les États-Unis ont saisi plus de 150 nouveaux noms de domaine en rapport avec la contrefaçon de biens manufacturés. Il s’agit de la huitième intervention de ce type menée par les autorités.

À l’approche des fêtes de fin d’année, période faste pour le commerce, les autorités américaines s’efforcent d’empêcher les sites spécialisés dans la contrefaçon de biens manufacturés d’arnaquer les consommateurs. Cette année, les États-Unis ont frappé un grand coup puisque plus de 150 noms de domaine ont été saisis il y a quelques jours, dans le cadre de l’opération In Our Sites.

D’après la liste (.pdf) fournie par les douanes américaines, il s’agit pour l’essentiel de noms de domaine en rapport avec des sites proposant des contrefaçons de grandes marques, comme Louis Vuitton (cheap-louisvuitton-replica.com, louisvuitton-bags-forcheap.com, lvsalehandbags.com et louisvuittonun.com), ou de marques de sport, comme Puma, (officialpumashop.com, pumabig.com, pumaoutlets.net, pumashoesoutlet.net et pumashoesoutlet.net).

Contrairement aux précédentes opérations, les douanes américaines (U.S. Immigration and Customs Enforcement) n’ont pas attrapé beaucoup de domaines liés au piratage de films ou de musique. Citons toutefois la présence de dvdshopdvd.com, autocd.com et de shauntinsanitydvd.com. Il s’agit de la huitième action de ce genre, la première ayant eu lieu à la fin du mois de juin 2010.

Comme à chaque fois, les douanes, en coopération avec le département de la justice des États-Unis, ont fermé l’accès aux sites saisis. En lieu et place se trouve un avertissement précisant les risques encourus sur le plan pénal pour ceux qui s’adonnent à la contrefaçon de biens manufacturés ou au piratage de contenus culturels. Selon les cas, cela peut se traduire par une peine pouvant atteindre jusqu’à 10 ans de prison et 2 millions de dollars d’amende.

L’efficacité de la procédure reste toutefois limitée aux noms de domaine de premier niveau gérés par des organismes de gestion situés sur le territoire américain. Les sites hébergés à l’étranger avec des noms de domaine plus inhabituels sont beaucoup moins exposés et peuvent poursuivre leurs activités en ligne. La saisie des serveurs ou le blocage du nom de domaine est en conséquence plus compliquée.

La dernière opération conduite par le département de la justice et les douanes des États-Unis survient au moment où un nouvel arsenal législatif est en train d’être discuté par le comité judiciaire de la Chambre des représentants. Baptisée SOPA (Stop Online Piracy Act), le texte de loi – très contesté outre-Atlantique – offre de nouveaux moyens aux autorités pour lutter contre la contrefaçon sur Internet.

auteur : Julien L.
source Numerama

Protect Our Children : 84 000 sites saisis par erreur !

Couac dans l’opération Protect Our Children menée par le gouvernement US afin de fermer des sites liés à la pédopornographie. Durant près de trois jours, 84 000 sites ont été fermés par erreur.

L’administration Obama fait la chasse à la contrefaçon sur Internet. Depuis l’été dernier, l’opération baptisée In Our Sites ratisse large pour fermer avec l’aval de l’autorité judiciaire des sites impliqués dans la contrefaçon de vêtements, sacs à main, montres, copie illégale de DVD, téléchargement illégal de fichiers musicaux ou encore de logiciels.

Cette opération a aussi un pendant pour lutter contre les sites impliqués dans la pédopornographie : Protect Our Children. Hier, le département américain de la sécurité intérieure a par exemple annoncé la récente saisie de dix nouveaux noms de domaine. Pas un mot par contre au sujet d’une erreur qui a vu la fermeture malencontreuse pendant près de trois jours de 84 000 sites. Ces derniers ont alors pointé vers une bannière ( voir ci-dessus ) les inculpant à tort.

Le site TorrentFreak rapporte ce couac, sans toutefois être en mesure de savoir où l’erreur a été commise. C’est le domaine mooo.com qui a été saisi et avec lui les 84 000 sous-domaines liés. Le domaine mooo.com appartient au fournisseur de DNS gratuit Free DNS. La plupart des sites impactés par cette erreur sont des sites personnels et de petites entreprises, et l’on imagine aisément qu’il a été plus que pénible pour leurs propriétaires de se voir ainsi pointés du doigt.

Une telle erreur pourrait aussi avoir des conséquences économiques graves si elle était commise avec des sites de grande envergure. De quoi donner matière à réflexion. Et dire qu’avec la Loppsi 2, il n’y a même pas l’aval du juge.

Source : GNT

Raid inefficace des autorités américaines contre des sites de téléchargement illégal

PIRATAGE – Plus de 70 sites ont été visés, dont torrent-finder.com. Un coup pour rien, alors que de nombreuses adresses sont disponibles sur un nom de domaine différent…

C’est un peu le combat contre l’Hydre de Lerne: coupez une tête, il en repousse deux. Depuis quelques jours, les autorités américaines ont lancé une offensive contre des sites de téléchargement illégal et de vente de biens contrefaits, sans grand succès.

Lundi, pour le «Cyber Monday», elles ont confirmé avoir saisi plus de 70 noms domaines. Le site torrent-finder.com n’abrite par exemple plus qu’une image indiquant que le domaine a été saisi par le département de la Sécurité intérieure. Qui avertit: «L’infraction aux lois sur le copyright est un crime fédéral passible de cinq ans de prison et 250.000 dollars d’amende.»

De .com à .info

Dans un communiqué le département de la Justice (DoJ) se félicite de l’opération. Sauf que ce n’est pas vraiment le succès dépeint: de nombreux sites saisis sont déjà disponibles sur un autre nom de domaine, comme torrent-finder.info.

Le DoJ n’a en effet autorité que sur les .com, administrés par Verisign. C’est l’une des raisons pour laquelle de nombreux sites de P2P (comme ThePirateBay, BtJunkie, Mininova) adoptent un .org.

Source: 20 minutes

USA : 82 sites de contrefaçon fermés

Les Etats-Unis ont annoncé avoir fermé 82 sites internet proposant des contrefaçons, majoritairement fabriquées en Chine, et des oeuvres cinématographiques et musicales piratées. La saisie des noms de domaine de ces sites internet, ordonnée par la justice, était la deuxième phase d’une opération lancée en juin avec la fermeture de neuf autres sites offrant des films piratés.

« La vente de marques américaines contrefaites sur internet vole le travail créatif, coûte à notre économie des emplois et du chiffre d’affaires et peut menacer la santé et la sécurité des consommateurs américains », a affirmé lors d’une conférence de presse le directeur de l’Immigration et des Douanes, John Morton.

Les sites visés portaient des noms comme handbagcom.com (sacs à main), mydreamwatches.com (« mes montres de rêve ») ou torrent-finder.com (pour trouver des téléchargements illégaux). Ils offraient des articles textiles, des équipements de sport, des chaussures, des lunettes de soleil, ou encore des DVD ou des CD-Rom en copie illégale.

Interrogé sur la possibilité que ces sites réapparaissent sous une autre forme, M. Morton a reconnu qu’ils allaient probablement renaître « avec des noms de domaine différents ». ais d’après lui, « cela va prendre pas mal de temps pour qu’ils génèrent le trafic qu’ils avaient auparavant ».

Avant de saisir la justice, les douanes avaient commandé des biens depuis ces sites afin de déterminer si, conformément aux apparences, la marchandise qu’ils vendaient était bel et bien contrefaite.

Source: Le Figaro

Des dizaines de sites pirates bloqués par la justice américaine

Le département de la sécurité intérieure américain a lancé une offensive contre la contrefaçon en ligne. Selon Torrentfreaks, 70 sites proposant des téléchargements illicites ou des produits contrefaits sont visés.
Depuis le 26 novembre, les habitués de torrent-finder.com tombent sur un message dissuasif arborant les emblèmes officiels de la justice américaine et du département de la sécurité intérieure. Ce site, qui fournit un service de recherche de liens torrent, est la cible, comme plusieurs dizaines d’autres, d’une campagne menée contre la contrefaçon et le téléchargement illicite aux Etats-Unis.
Le blog Torrenfreaks a  remarqué le premier cette affaire et publie une liste de 70 sites visés par les douanes et l’immigration américaines. Plusieurs d’entre eux (dont Torrent-Finder.com, dajaz1.com…) font explicitement référence à des contenus illicites (films, musique, etc.) disponibles en téléchargement. D’autres seraient davantage liés à la vente de produits contrefaits sur Internet (DVD, téléviseurs, produits de luxe, etc.).

D’autres cas de blocage

Tous ces sites affichent désormais un message expliquant que le nom de domaine a été « saisi » à la demande d’un tribunal fédéral. Il rappelle que la peine encourue pour un acte de violation de copyright s’élève à 10 ans de prison et à une amende de 2 millions de dollars.
Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines parviennent ainsi à bloquer l’activité d’un site en neutralisant son nom de domaine. Au mois de juin dernier, sept sites faisaient l’objet du même traitement (movies-links.tv, tvshack.net, thepiratecity.org, etc.).
A ce jour, leur page d’accueil affiche toujours le même message à la suite d’une demande du tribunal fédéral de New York. Dans ce cas précis, la justice a obtenu le blocage des noms de domaine concernés par le biais de Verisign, la société américaine qui gère plusieurs extensions (.com, .net, .tv, etc.). Différentes entreprises à l’origine de ces sites sont installées en Chine. On imagine bien que cette décision aura eu peu d’impact sur elles, un simple changement de nom de domaine leur permettant de reprendre leur activité, légale ou non.
Source: 01.net

Deux sénateurs américains s’attaquent à la contrefaçon sur l’Internet

Le 20 septembre 2010, les sénateurs Patrick Leahy et Orin Hatch ont déposé une proposition de loi visant à combattre les atteintes aux droits et les contrefaçons en ligne via l’Internet (« The Combating Online Infringement and Counterfeits Act »), offrant ainsi au Département de la Justice un outil de taille pour lutter contre les infractions sur l’Internet.

Comme l’explique le sénateur Leahy, « peu de choses sont plus importantes pour l’avenir de l’économie américaine que la protection des droits de la propriété intellectuelle ». Ainsi, pour tenter d’enrayer la perte de milliards de dollars et de milliers d’emplois, la proposition de loi permettrait de sanctionner des sites hébergés à la fois sur le territoire américain et à l’étranger.

–         Pour tout site hébergé aux Etats-Unis, le Département de la Justice pourra intenter une action civile à l’encontre d’un nom de domaine, en vue d’obtenir une décision judiciaire déclarant que ce dernier enfreint les droits de la propriété intellectuelle. Une fois une telle décision rendue, le Procureur Général pourra ordonner au bureau d’enregistrement le gel du nom de domaine litigieux. Parallèlement, une procédure contre le propriétaire lui-même du nom de domaine pourra être engagée.

–         Pour tout site hébergé à l’étranger, le Procureur Général pourra, à sa discrétion, s’attaquer aux tiers partenaires du site poursuivi, tels que les fournisseurs d’accès, les fournisseurs de solutions de paiement en ligne ou encore les réseaux publicitaires y diffusant leurs publicités. Ces derniers constituent des structures essentielles à la viabilité financière du site déclaré illégal. Le Procureur pourra non seulement exiger que ces tiers cessent tout contact commercial avec le site déclaré illégal, mais il pourra aussi réclamer un filtrage auprès des fournisseurs d’accès.

Rod Beckstrom, le président de l’ICANN, organisation de droit privé à but non lucratif chargée de la gestion des noms de domaine, pourrait émettre certaines réserves face à la proposition de loi. Dans son discours d’ouverture du Forum sur la gouvernance de l’Internet à Vilnius, il avait déjà mentionné les conséquences d’une telle législation en déclarant que « [s]i la gouvernance devait devenir le territoire privé d’États-nations, ou être capturée par d’autres intérêts quels qu’ils soient, nous perdrions les fondations du potentiel à long terme et de la valeur transformative d’Internet ». Considérant l’ICANN comme étant « un organisateur essentiel de l’avenir d’Internet », M. Beckstrom loue sa « forme unique de gouvernance basée sur le consensus : une perspective mondiale ; une prise de décision ascendante ; un contrôle décentralisé ; des processus transparents et inclusifs ; et une attention portée aux voix de la communauté à tous les niveaux ». Le pouvoir qu’octroierait la proposition de loi aux autorités américaines irait à l’encontre d’une telle idéologie et, par conséquent, de l’institution même de l’ICANN.

Cependant, à ce jour, la proposition de loi visant à ordonner le gel de noms de domaine est elle-même … gelée ! En raison des élections américaines de mi-mandat, son examen a été différé et ne pourra revenir devant le Congrès qu’après les élections de novembre. Une affaire qui reste donc à suivre.

Source: Dreyfus

La mafia russe se porte bien, merci !

« En dépit des annonces de lutte contre la contrefaçon, le spam se porte bien.

La tendance actuelle a été actée : un pourcentage majoritaire et croissant du spam promeut des officines illégales de pharmacie qui constitue par conséquent une filière rentable et intéressante.

Mais pourquoi la lutte contre le spam est-elle si difficile ? La Federal Trade Commission a expliqué récemment qu’elle connaissait l’identité des personnes impliquées dans les campagnes d’officines illégales de pharmacie telles qu’European Pharmacy. Non seulement ces personnes sont connues mais elles sont géographiquement localisées… en Russie. Un pays dont le manque de collaboration est dénoncé.

Le trafic est néanmoins bien organisé. Anciennement appelé Pharmacy Express, European Pharmacy (ou Canadian Pharmacy) est répertorié comme le pire spammeur mondial par l’organisation Spamhaus. De fait, la stratégie de communication du spammeur repose sur un principe de campagne d’affiliation dont l’organisation a été confiée à la société Glavmed. Le principe est assez simple : les sites affiliés diffusent le matériel publicitaire de l’annonceur et sont rémunérés en contrepartie à la performance, c’est-à-dire au chiffre d’affaires générés sur la base d’un pourcentage de 40% de ce chiffre. » …

auteur : Baldeur
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Les contrefacteurs ne respectent décidément rien…

Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle.

Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom de domaine inpi.com reprenant les initiales bien connues de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y installer une page parking composée de liens sponsorisés dans le domaine de la propriété industrielle.

INPI1 INPI2
Page parking pirate Site officiel de l’INPI

N’ayant pu obtenir la cessation de ce trouble directement auprès du titulaire du nom de domaine litigieux suite à l’envoi d’une mise en demeure, l’établissement public a déposé une plainte auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en invoquant notamment ses droits antérieurs sur les marques françaises INPI et INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ainsi que sur les noms de domaine inpi.net, inpi.eu et inpi.fr.

Par une décision No. D2008-1536 rendue le 27 novembre dernier, le Centre d’Arbitrage de Genève a ordonné le transfert du nom de domaine inpi.com au profit de l’INPI, constatant notamment que l’enregistrement dudit nom de domaine et l’usage qui en était fait par son titulaire relevaient de la mauvaise foi.

En effet, compte tenu du rayonnement international dont bénéficie l’INPI, notamment au travers de sa contribution à l’élaboration de textes législatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle, il n’est pas concevable, selon l’arbitre, que le titulaire n’ait pas eu connaissance de l’INPI français au moment de la réservation du nom de domaine inpi.com.

En outre, en tant que société dont l’activité consiste à réserver ou à acquérir en masse (en l’espèce 35 000 noms !) des noms de domaine pour tirer des revenus de l’exploitation de pages de parking (activité appelée « domaining »), le titulaire ne saurait être « obstinément aveugle », selon l’expression consacrée par le Centre d’Arbitrage, et une simple recherche à l’identique sur l’acronyme INPI dans le moteur de recherche Google aurait suffi pour détecter l’existence de l’Institut National.

Les arbitres de l’OMPI sont donc plus sévères à l’égard des « domainers » qu’à l’égard des autres réservataires de noms de domaine quant à l’exigence de mauvaise foi, surtout lorsqu’ils ne manifestent aucune volonté de coopérer.

Si on ne peut qu’approuver cette décision qui met fin à une situation où le titulaire du nom de domaine inpi.com tirait un bénéfice indu de l’exploitation d’un signe sur lequel il n’avait aucun droit au détriment de notre office national, elle soulève néanmoins quelques interrogations.

La mauvaise foi aurait-elle été si évidente aux yeux de l’arbitre si le réservataire du nom de domaine inpi.com n’avait pas été un « domainer ». Certes, l’action internationale de notre Institut National de la Propriété Industrielle n’est pas contestée. Mais il n’est pas certain qu’une telle présence soit suffisante pour porter à la connaissance des cybersquatters (qui bien souvent n’ont cure des législations protégeant les droits de propriété industrielle) l’existence de l’INPI français. Les arbitres de l’OMPI sont parfois beaucoup plus sévères sur les critères d’appréciation de la mauvaise foi du titulaire. Il y a fort à parier que dans le cas du nom de domaine inpi.com, la société BWI Domains s’est contentée de réserver ou d’acquérir un nom de domaine de 4 lettres, dont on imagine la valeur intrinsèque en terme de trafic, mais n’avait pas connaissance de l’INPI français. Si on ajoute à cela que les liens commerciaux des pages parking sont souvent créés de manière automatisée et dans la même langue que le navigateur de l’internaute qui consulte la page, le critère de la mauvaise foi n’apparaît plus si évident.

En dernier lieu, il est à noter que l’exploitation du nom de domaine inpi.com, consultable également en langue portugaise et dont les liens étaient alors également liés aux domaines des marques et des brevets, portait également atteinte aux droits des offices de propriété industrielle portugais et brésilien dont les initiales sont également INPI (pour Instituto Nacional de Propriedade Industrial). On aurait pu imaginer que ces administrations agissent également contre la réservation du nom de domaine inpi.com. Leur action aurait très certainement été couronnée de succès Parfois, le principe du « premier arrivé, premier servi » devient « premier à se plaindre de l’existence d’un nom de domaine, premier à pouvoir bénéficier d’un transfert ».

l’INPI français n’est pas le seul à être la cible d’attaques de pirates. L’administration fédérale américaine de la propriété industrielle (ou USPTO pour United States Patent and Trademark Office) dont le site officiel est accessible à l’adresse www.uspto.gov est également victime de détournement par le site Internet www.uspto.com qui présente une page parking contenant des liens sponsorisés liés aux brevets et aux marques et qui entretien une confusion avec le site officiel de l’USPTO.

USPTO1 UPSTO2
Page parking litigieuse Page officiel de l’USPTO

Malgré les nombreuses confusions relevées par une simple recherche Google (ajouter un lien recherche google sur « uspto.com »), jusqu’à ce jour, l’administration américaine n’a pas souhaité se retourner contre le titulaire de ce nom de domaine.

Peut-être l’intervention de l’office français inspirera-t-elle son homologue américain.

auteur : Axel Payet
source VoxPI.info

NamebayWatch Report : la réponse contre le cyber squatting

Recherche d’antériorité, surveillance et alerte à la création ou à l’expiration : NamebayWatch Report permet à tous les éditeurs de l’Internet de se prémunir contre les risques liés à l’enregistrement et à l’utilisation des noms de domaine

Monaco, le 7 octobre 2008 – Namebay, registrar à forte valeur ajoutée de noms de domaines, met sur le marché sa nouvelle offre de surveillance et d’alertes contre les risques pour la propriété intellectuelle sur les noms de domaine, NamebayWatch Report.

Concrètement, NamebayWatch Report s’appuie sur la base de données Namebay qui contient les informations de création et de modification que lui adressent les principaux registres des noms de domaines génériques (.com, .net, .info, .biz, .org, .mobi, etc).

Pour le créateur d’un nouveau nom de domaine, NamebayWatch Report permet de s’assurer de l’existence ou non d’antériorité qui pourrait créer des risques de contrefaçon involontaire. Pour les propriétaires de noms de domaine, les surveillances et alertes à la création de Namebay permettent de se tenir informés des dépôts de domaines qui pourraient entrer « en concurrence » avec leurs propres noms de domaine. De même, les surveillances et alertes à l’expiration vont permettre de racheter un nom de domaine qui « faisait de l’ombre » à une marque.

Un paramétrage précis
Selon les besoins, NamebayWatch Report propose plusieurs niveaux d’analyse :
> Niveau 1 : une recherche sur un nom complet inclus dans un autre nom de domaine, telle que « nom » inclus dans « monnom » ou « mon-nom ».
> Niveau 2 : une recherche sur un terme et ses variantes syntaxiques et typographiques, telle que « canal », « canaux » ou encore « cannal ».
> Niveau 3 : une recherche sur des structures syntaxiques complexes telles que « groupedupont, dupontgroup, groupe-dupont-etfils ».

Les résultats sont fournis sous forme de pages HTML, de fichiers de type tableur et expédiés par email.

L’élément le plus visible de la marque
Secondaire il y a encore quelques années, le nom de domaine est aujourd’hui l’un des éléments essentiels, car le plus visible, de la marque déposée. Au même titre que le nom de la marque en lui-même, le nom de domaine est soumis à des risques de contrefaçon ou d’imitation, volontaire ou involontaire, communément appelés le cyber squatting.

Le cas le plus banal est involontaire : le registrant ignore l’existence d’une antériorité et pourra un jour se voir poursuivre en contrefaçon. Mais dans de nombreux cas, il s’agit d’activités frauduleuses ou spéculatives : le cybersquatteur cherche à monnayer un nom de domaine proche d’une marque. Mais aussi de la contrefaçon qui peut avoir pour objectif de détourner du trafic et, dans le pire des cas, détourner de la clientèle et des ventes. Le cybersquatteur peut aussi nuire à l’image de la marque en utilisant sa notoriété pour générer du trafic sur sa propre activité (phishing, spamming, site pornographique, jeux d’argent, etc.)

Dans tous les cas, la surveillance de ses noms de domaine est une initiative dont plus aucun acteur de l’économie ne peut se passer aujourd’hui.

Plus d’informations : www.namebaywatch.com