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contrefaçon

juridique

Damart lance la chasse aux «squatteurs» du Net

Il existe des marques dont la notoriété est telle qu'il n'est plus nécessaire de préciser les produits qu'elles représentent. C'est le cas de Damart. Mais cette célébrité occasionne des retours…

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10 juillet 2008
juridique

La propriété intellectuelle pour museler les fans du FC Nantes

Une fois n'est pas coutume, parlons football. Le site FCNantais.com, tenu par des passionnés et amoureux du Football Club de Nantes depuis neuf ans, est attaqué en justice par la…

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11 mars 2008
juridique

La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon

Un nouvel épisode dans l'affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils d'équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google…

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22 février 2008
juridique

A qui appartient le terme « entreprenaute » ?

Deux blogueurs et entrepreneurs français, Mathilde le Rouzic, la plume de Bagatelles.fr, et François de Rochebouà«t, fondateur d'Hellotipi.com, se font rappeler à l'ordre pour avoir utilisé le terme «entreprenaute». Dans…

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19 février 2008
juridique / marketing

Google condamné pour atteinte à une marque notoire

Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l'article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les…

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9 janvier 2008
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