Entre les coûts d'acquisition jugés trop élevés et les risques d'augmentation du cybersquatting, les nouvelles extensions de nom de domaine proposées par l'ICANN provoquent de multiples levées de bouclier de…
Le parquet fédéral a fermé le site internet controversé www.stopkinderporno.be pour infraction à la loi sur la vie privée. L'initiateur du site, le Néerlandais Chris Hölsken, s'en est indigné et…
Vous vous souvenez, très certainement que la semaine dernière le site internet « faismesdevoirs.com », proposait aux lycéens et collégiens de réaliser tous leurs devoirs, exposés, dissertations, devoirs de math, contre rémunération,…
Le comte de Paris fait bloquer l´adresse d'un site Internet considéré comme squatteur, comtedeparis.fr. Dans une ordonnance de référé du 5 janvier 2009, le TGI de Paris a demandé au…
Les titres nobiliaires sont-ils assimilables aux marques en matière de noms de domaine ? C'est en tout cas ce que laisse penser une récente décision du Tribunal de grande instance…
L’extension « .tel », qui vient de rejoindre les nombreuses extensions existantes pour les noms de domaine, présente une singularité qui doit attirer l’attention des entreprises et tout particulièrement des…
Seconde personnalité la plus riche du monde avec une fortune estimée à 60 milliards de dollars, Carlos Slim Helú, propriétaire de Telmex, América Móvil et du Grupo Financiero Inbursa, a…
Le Collège de Framlingham, d’Ipswich, en Grande-Bretagne a réussi à récupérer son nom de domaine après 3 ans de bataille judiciaire. Il redirigeait vers des sites pornographiques. Le nom de…
On savait que la diffusion de paroles de chansons sans autorisation des sociétés d'auteur et des éditeurs était une contrefaçon passible de poursuites pénales. Désormais, il faudra considérer qu'il n'y…
Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle. Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom…