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Archives par auteur: namebay

Les internautes britanniques préfèrent les .uk aux .com

Les internautes britanniques sont six fois plus nombreux à préférer un nom de domaine .uk plutôt qu’en .com quand ils recherchent des informations dans les moteurs de recherche. Le sondage en ligne, sur un panel de 2.324 internautes, effectué par YouGov, a également constaté que 62% des sondés pensent qu’une adresse en .uk suggère davantage une société locale qu’une adresse en .com et un tiers (32%) pensent qu’il est important que les sociétés internationales aient des noms de domaine locaux afin d’attirer à eux les clients locaux.

Qaund on les interroge sur les recherches effectuées sur une société particulière, 72% ont indiqué qu’ils visiteraient davantage une adresse web britannique avant toute autre. Par exemple, pour rechercher Amazon, 72% essaierait d’abord www.amazon.co.uk avant d’essayer www.amazon.com. Seulement 5% des sondés essaieraient L’URL en .com d’abord. ‘ Les résultats prouvent que les internautes britanniques sont fidèles aux sites Web locaux et ont des niveaux plus élevés de confiance pour les noms de domaine .uk, ‘ dit Lesley Cowley, Directeur Général chez Nominet. ‘ Il est clair que la question de confiance est d’une d’importance croissante pour l’industrie Internet, comme pour les internautes. ‘

Pas de protection particulière sur les noms des communes

Le TGI de Nanterre a débouté la ville de Levallois-Perret de sa demande d’interdire le site ‘ levallois.tv ‘ car il n’engendrait pas de risque de confusion dans l’esprit du public avec le site officiel de la commune. L’ordonnance de référé du 30 janvier 2007 procède à une analyse du site contesté pour déterminer si un internaute moyen pouvait penser qu’il s’agissait du site officiel de la ville. Pour le tribunal, le titre Levallois TV associé à la photographie du titulaire du site et à son adresse email, ainsi qu’une présentation graphique différente du site officiel, le distinguent parfaitement des publications de la ville, de sorte qu’il n’existe pas de risque de confusion avec la commune. Le juge des référés tient par ailleurs compte des modifications opérées par le responsable du site pour supprimer toute éventuelle ambiguïté. Du fait qu’il les a effectuées sans avoir reçu aucune demande amiable et qu’il a fait preuve dès la réception de l’assignation ‘ d’un esprit d’apaisement et de conciliation ‘, le tribunal lui alloue 1 000 euros au titre des frais de justice. En revanche, il n’ordonne pas la publication de la décision, tenant compte de la bonne foi de la ville qui a pu croire en la réalité d’un risque de confusion.
Alors que l’ordonnance de référé a rappelé que les noms de commune comme les appellations géographiques ne font pas l’objet d’une protection particulière, un décret du 6 février 2007 vient de la renforcer pour la zone ‘ .fr ‘. Dans le code des postes et des communications électroniques, il introduit un article R. 20-44-44 qui prévoit que ‘ le choix d’un nom de domaine au sein des domaines de premier niveau correspondant au territoire national ne peut porter atteinte au nom, à l’image ou à la renommée de la République française, de ses institutions nationales, des services publics nationaux, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales, ou avoir pour objet ou pour effet d’induire une confusion dans l’esprit du public ‘.

* Nous portons l’attention de nos lecteurs sur les possibilités d’homonymies particulièrement lorsque les décisions ne comportent pas le prénom des personnes.

Source : Legalis.net

le dotMobi annonce son partenariat avec Telecom Italia Mobile

Le dotMobi a annoncé aujourd’hui son partenariat exclusif avec Telecom Italia Mobile (TIM), faisant d’eux un registre mondial officiel pour les noms de domaine .mobi. TIM deviendra le premier opérateur mobile dans le monde à vendre des domaines .mobi uniquement aux clients, et pour étendre leurs offres internet mobile aux abonnés par de nouveaux sites .mobi. Ceci créera un business model qui a le potentiel d’ouvrir de nouveaux revenus aux opérateurs mobiles. Le site http://tim.mobi montre comment les organismes peuvent augmenter leurs offres internet mobile actuelles par l’intermédiaire des sites Web mobiles qui sont simples à développer et – par l’intermédiaire de l’utilisation des normes – améliorer l’expérience Web mobile pour des millions d’utilisateurs dans le monde entier. Sur le site, les clients peuvent également consulter l’information sur les offres spéciales, voir les derniers téléphones portables, télécharger du contenu multimédia et gérer leurs profils en ligne.

‘ Nous sommes enchantés que TIM participe à l’essor de l’Internet mobile et encourage les entreprises à développer des versions mobiles de leurs sites Web existants, ‘ a dit Neil Edwards, président de dotMobi. ‘ Les standards du dotMobi permettent aux développeurs web de créer du contenu qui soit aussi passionnant et utilisable sur un mobile que sur un PC et nous espérons que ceci encouragera beaucoup d’entreprises à adopter l’Internet mobile. ‘

L’AFNIC réagit à la publication d’un décret relatif aux noms de domaine

Un décret relatif aux noms de domaine est paru au Journal Officiel le 08 février 2007. L’AFNIC attire l’attention de l’ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d’enregistrement, utilisateurs et ayants droit, sur ce nouvel élément du cadre juridique du nommage en France.

1. Au sujet des règles de gestion du .fr et du .re

Ce décret apporte des compléments à l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques, en vigueur depuis juillet 2004. Il précise le processus administratif de désignation des organismes chargés de la gestion des extensions internet françaises et fixe des orientations de principe pour les règles de gestion de celles-ci .

Organisme chargé par les pouvoirs publics de la gestion du .fr et du .re, l’AFNIC regrette qu’une concertation large n’ait pas été organisée en amont de la publication du décret. Elle considère que ce texte soulève de nombreuses questions, notamment sur la manière dont les principes décrits peuvent ou doivent être appliqués. L’AFNIC compte saisir le ministre de l’industrie, M. François LOOS, pour lui faire part de ces interrogations.

A ce stade, il n’est pas envisagé de modifier les chartes du .fr et du .re, qui demeurent les documents de référence établissant les droits et devoirs respectifs de l’AFNIC, des bureaux d’enregistrement et des demandeurs de noms de domaine. Comme elle le fait depuis sa création, l’AFNIC inscrira sa réflexion dans le cadre de ses comités de concertation et y associera étroitement ses membres.

2. Des appels à candidatures seront lancés en vue de désigner les organismes chargés de la gestion des extensions françaises (.fr mais aussi .re, .gp, .mq…)

Le décret introduit la notion nouvelle d’appels à candidatures en vue de désigner les organismes gestionnaires d’extensions françaises. L’AFNIC demande depuis son inscription dans la loi en juillet 2004, que soit organisé le processus officiel de désignation du registre du .fr. Elle exprime une nouvelle fois le souhait que cette désignation intervienne dans les plus brefs délais, d’autant plus que certaines dispositions du décret pourraient n’être appliquées que par un organisme formellement désigné, et selon des modalités restant à préciser.

Forte de dix années de fonctionnement d’un dispositif mis en place et contrôlé précisément par les pouvoirs publics, l’AFNIC souhaite également que le processus de désignation n’induise pas de charges disproportionnées par rapport aux enjeux.

3. Les demandeurs doivent veiller à ne pas porter atteinte aux noms d’institutions, de services publics nationaux et de collectivités territoriales

Le décret renforce le principe de protection des noms des institutions nationales, des services publics nationaux, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des élus dans le cadre de leurs mandats.

L’AFNIC soutient fermement ce principe et observe que le .fr est déjà l’une des extensions les plus protectrices au monde pour les collectivités publiques avec près d’une dizaine de conventions de nommage (mairie-xxx.fr, cg-xxx.fr, agglo-xxx.fr, etc.) et un dispositif juridique et technique de protection des noms des communes sans équivalent, que ce soit dans les extensions génériques (.com, .net…) ou dans les extensions correspondant à des pays (.de, .uk…).

Les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de ce principe de protection encore renforcé ne sont pas précisées. Il incombe donc toujours au demandeur d’un nom de domaine de vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en application de l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques.

4. La responsabilité du registre et des bureaux d’enregistrement pourrait être renforcée

Le décret ouvre de nouvelles possibilités pour un organisme formellement désigné de bloquer, supprimer ou transférer des noms de domaine sans intervention de l’autorité judiciaire, en fonction de sa propre perception du trouble. Ledit organisme et les bureaux d’enregistrement pourraient alors voir leur responsabilité engagée devant les juridictions compétentes.

L’AFNIC rappelle qu’elle maintient une liste des termes interdits ou réservés afin de prévenir, dans la limite de ses attributions, les atteintes les plus manifestes à l’ordre public et aux droits des tiers et qu’elle s’est dotée de lignes directrices pour lutter contre le cybersquatting.

Le principe de neutralité s’appliquant à l’AFNIC ayant été plusieurs fois confirmé par la justice, l’AFNIC a estimé nécessaire de demander au Ministre de l’industrie des précisions sur l’application de ce décret et se réserve la possibilité de saisir l’autorité compétente au cas par cas pour connaître la conduite à tenir, dès lors que ces dispositions lui seraient ou seront applicables.

Décision de la Cour Fédérale du Canada du 5 février 2007 sur les flux transfrontaliers de données personnelles

Décision de la Cour Fédérale du Canada du 5 février 2007 sur les flux transfrontaliers de données personnelles

 » Vers une plus haute protection des données personnelles pour les citoyens Canadiens »

La Cour Fédérale du Canada dans une décision Philippa Lawson c/o Accusearch Inc. vient de se prononcer sur la possibilité d’ouvrir des enquêtes auprès d’organisations étrangères lorsque les données personnelles de citoyens Canadiens sont collectées, utilisées et vendues.

En l’espèce, une ressortissante Canadienne avait déposé plainte devant la Commission de Protection de la Vie Privée du Canada contre Abika.com pour collecte, utilisation et vente de données personnelles sans consentement des intéressés, et pour violation des textes de lois du Canada protégeant les données personnelles ( « Personal Information Protection and Electronic Documents Act, S.C. 2000 » PIPEDA ).

La Commission avait alors refusé l’ouverture d’une enquête et clôturé le dossier au motif qu’Abika.com opérait via la société Américaine Accusearch Inc. située hors des frontières.

L’affaire a été portée devant la Cour Fédérale du Canada pour révision de cette décison. La Cour décide que la Commission a toute autorité pour mener des enquêtes auprès d’organisations étrangères qui collectent, utilisent et vendent les données personnelles de citoyens Canadiens sans leur consentement.

Le Rapport d’enquête de la Commission permet au plaignant de saisir la Cour Fédérale du Canada qui peut infliger à ces organisations étrangères diverses sanctions notamment l’arrêt des pratiques litigieuses, ou le versement de dommages et intérêts.

Les Registrars sont fortement concernés par cette décision lorsqu’ils enregistrent des noms de domaine pour leurs clients Canadiens, donnant accès aux données personnelles via le service du Whois.

La décision intégrale est disponible à l’adresse suivante : www.cippic.ca

Publication au Journal Officiel du 8 février 2007 d’un décret relatif aux noms de domaine

Le Décret n? 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’Internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques a été publié au JO du 8 février 2007.

Il introduit au sein du code des postes et des communications électroniques une nouvelle section intitulée ‘ Attribution et gestion des noms de domaine de l’internet ‘ qui comprend 4 paragraphes :

Paragraphe 1er : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d’attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au territoire national.

Paragraphe 2 : Principes d’intérêt général régissant l’attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d’adressage de l’internet correspondant au territoire national.

Paragraphe 3 : Rôles des offices et bureaux d’enregistrement.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières.

Consulter le décret sur Legifrance

RENFE, l’opérateur de train Espagnol, lance son site en .mobi

RENFE, l’opérateur ferroviaire national espagnol, a annoncé le lancement de son portail .mobi sur renfe.mobi.

Les voyageurs peuvent vérifier les horaires, les offres spéciales et recevoir des alertes. Bien qu’il ne soit pas encore possible d’acheter des billets, ce dispositif sera mis en place dans un avenir proche, selon Pedro Miguel López Hernández, le directeur de la communication de RENFE.

renfe.mobi est basé sur la plateforme d’esmeroMobilizer du Grupo Alma, pour lequel RENFE a dépensé €60,000 pour son site Web.

RENFE est déjà le deuxième opérateur européen de train qui met en place son site .mobi après le réseau belge Thalys de train à grande vitesse, qui a lancé l’année dernière thalys.mobi.

Confirmation : Il est légal d’enregistrer un nom de domaine générique même s’il est identique à une marque déposée !

Le propriétaire de plusieurs marques déposées ‘ PIG ‘ a lancé une procédure UDRP contre le propriétaire de pig.com. Le plaignant a précédemment essayé d’acheter ce nom, mais son offre de $ 21.000 n’a pas été acceptée. Il a alors poursuivi le propriétaire, justifiant sa démarche par le fait qu’utiliser ce nom pour un site de pay-per-click n’est pas une utilisation légitime.

Le propriétaire du nom de domaine a répondu avoir acheté ce nom pour $ 50.000, afin d’attirer du trafic Internet sur la base du mot ‘ pig ‘ (il a également elephant.com dans sa poche). C’est pourquoi il n’a pas accepté l’offre.

Le Panel a constaté que le propriétaire a enregistré ce nom de domaine en se basant sur la signification du terme ‘ porc ‘ dans le dictionnaire et non pour tirer profit de la marque générique du plaignant.

Source : http://domaine.blogspot.com/