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Un arrêt de la Cour d’appel de Paris restreint l’utilisation des noms de domaines (Analyse)

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 16 janvier 2008, pourrait avoir marqué un tournant majeur dans l’utilisation des noms de domaine en .fr.

En l’espèce, la société Sunshine avait assigné un particulier, titulaire du nom de domaine «sunshine.fr». Sa demande visait à revendiquer la propriété du nom de domaine litigieux, déposé le 7 avril 2005.

A l’appui de sa demande, la société invoquait une disposition du décret du 6 février 2007. Celle-ci prévoit en effet qu’un nom «identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle» ne peut être choisi comme nom de domaine si le demandeur ne peut «justifier d’un intérêt légitime».

Etant donné la date de promulgation du décret, la défense avait logiquement objecté qu’il était inapplicable à un nom de domaine déposé antérieurement.

Les juges du fond ont cependant donné raison à la société et ont fait application de ce décret «relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine» Cette solution impliquerait donc que celui-ci est rétroactif.

L’application de ce décret à des situations antérieures à sa promulgation pourrait bouleverser le paysage des noms de domaine en .fr.

En effet, ce texte précise les règles d’attribution des noms de domaine. Or, celles-ci restreignent le choix des noms de domaine pouvant faire l’objet d’un dépôt. En effet, un des objectifs du décret est de protéger différentes personnes. Dans cette optique, certains noms de domaine ne pourront plus être déposés, si ce n’est par les personnes faisant l’objet de la protection. Il s’agit notamment de l’Etat, des élus dans l’exercice de leur mandat ou encore des titulaires de marques.

Or, la solution de la Cour d’appel semble élargir le champ d’application de ces règles restrictives pour y inclure l’utilisation de noms de domaine déjà attribués. Par conséquent, il semble que certains noms de domaine, qui sont actuellement utilisés, pourront faire l’objet d’une demande de réattribution par les personnes protégées.

Mais pour pouvoir réellement apprécier l’impact qu’une telle décision peut avoir sur les noms de domaine, qu’ils ait déjà ou non été déposé, il convient de s’interroger sur la manière dont les juges vont interpréter ces dispositions. En effet, ce décret, dans son application, fait référence à certaines notions. Une interprétation large de celles-ci par les juges conduira donc nécessairement à englober ou non un nombre important de noms de domaines devant faire l’objet d’une réattribution.

Ainsi, le décret dispose notamment que «le nom d’un titulaire d’un mandat électoral, associé à des mots faisant référence à ses fonctions électives, peut uniquement être enregistré par cet élu». Dans cette hypothèse, la question qui se pose est de savoir comment la notion de «mots faisant référence aux fonctions électives» va être interprétée.

Les juges peuvent appliquer cette disposition de manière littérale, limitant ainsi le nombre de site devant faire l’objet d’une réattribution. Au contraire, les juges pourraient aussi élargir cette notion de «mots faisant référence aux fonctions électives» et affecter, de ce fait, la situation d’un plus grand nombre de noms de domaine.

Ainsi, pour Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, il ne sera plus possible de déposer un nom de domaine comme «Ne-votez-pas-pour-Bertrand-Delanoe.fr». à€ cet égard, les nouvelles règles instituées par le décret lui paraissent limiter «l’expression et la critique».

Par ailleurs, s’agissant de la protection accordée aux titulaires de marque, on peut également s’interroger sur la notion «d’intérêt légitime à faire valoir». Ici encore, son interprétation induira le nombre de noms de domaine affectés par ces règles restrictives.

L’interprétation de cette notion revêt une importance particulière étant donné qu’elle pourrait conduire les juges à revenir sur la solution posée par la même Cour d’appel de Paris dans l’affaire «jeboycottedanone». En effet, dans cette affaire, les juges avaient considéré que l’utilisation de la marque, faîtes par un tiers, dans un nom de domaine, se justifiait par l’exercice du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression.

Il reste que cette lecture du décret faîte par la Cour d’appel peut toujours être remise en cause par la Cour de cassation.

Auteur :Serge Perrotet

Source LegalBizNext

Conseils de grand-père pour permettre à Internet de faire face à l’avenir

Le vétéran est dissident. Louis Pouzin est généralement décrit comme le grand-père d’Internet. C’est lui qui, en inventant au début des années 70, au Massachusetts Institute of Technology (MIT), le datagramme, un bloc de données qui contient l’information nécessaire pour son déplacement, a posé les jalons du protocole TCP/IP (Transmission Control Protocol / Internet Protocol) à la base de l’Internet que nous connaissons aujourd’hui. Et pour ce scientifique de 75 ans, ce réseau est certes «obsolète», mais son éradication, préconisée par d’autres pionniers d’Internet, est tout simplement irréaliste.

«Ce serait comme se débarrasser de tous les rails de chemin de fer pour partir un nouveau réseau, lance-t-il à l’autre bout du fil. D’un point de vue technique, ce serait la solution la plus simple, mais malheureusement, elle n’est pas réalisable d’un point de vue purement pratique.»

Alors? Laissant les projets de destruction à des «nostalgiques» qui «aimeraient bien refaire ce qu’ils ont fait dans leur jeunesse», Pouzin appelle plutôt à des changements en profondeur de ce vaste réseau afin de lui permettre de mieux faire face à son avenir. Et ce, en corrigeant deux failles majeures, selon lui: non seulement la sécurité déficiente de cette toile de serveurs répartis partout sur la planète mais aussi — et surtout — le manque de multilinguisme de ce réseau dont l’architecture parle une seule langue, elle-même loin d’être la plus courante sur la planète: l’anglais.

«Internet a été conçu par des Anglo-Saxons et pensé dans leur propre langue, a-t-il expliqué au Devoir cette semaine. Ce réseau est profondément anglophone, et il le prouve en imposant [dans la construction des adresses pour circuler sur le Web, par exemple, mais pas dans les contenus qui, eux, peuvent s’exprimer dans toutes les langues] des jeux de caractères» qui ne font pas l’affaire de tous.

Les Chinois, idéogrammes obligent, sont au nombre de ces mécontents. Et ils l’ont d’ailleurs vertement exprimé en 2006 en décidant de ne plus suivre les règles des noms de domaine (les adresses http, aussi appelées DNS, pour Domain Name System) imposé par le réseau et surtout contrôlé par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), un organisme… américain. «Les DNS ont un handicap politique important», souligne-t-il.

L’empire du Milieu dispose désormais de son propre système de gestion des noms de domaine — le .bj pour Beijing et le .sh pour Shanghaï en font partie — afin de relier les adresses de ses sites aux numéros IP qui leur correspondent. Et cette sécession n’est sans doute pas la dernière, croit M. Pouzin, qui préside désormais le Native Language Internet Consortium, une association basée en Corée du Sud et qui, pour l’avenir, rêve de mettre plus d’accents sur la Toile. «C’est dans l’ordre normal des choses, dit le scientifique. Les anglophones représentent 10 % de la population mondiale, leur hégémonie sur Internet doit donc prendre fin. Ce réseau doit être adapté à toutes les langues du monde, y compris celles qui sont non écrites et pour lesquelles Internet va devoir traiter davantage la voix à l’avenir.»

Le changement de ton est nécessaire, autant pour les Chinois et pour les Thaïlandais et leurs symboles linguistiques particuliers que pour les accents graves de la francophonie ou les points d’interrogation à l’envers des Espagnols, qui, en entrant dans l’architecture et dans les mode de fonctionnement de la Toile, permettraient du même coup des interactions plus «naturelles» avec le réseau, croit Louis Pouzin. «Les histoires d’http, c’est ridicule du point de vue de l’utilisateur, dit-il. Et nous allons travailler pour que ce système soit bientôt en voie de disparition.»

Cela ne devrait d’ailleurs pas tarder à arriver, selon lui. «La suprématie américaine sur les technologies donne aujourd’hui l’impression d’être à son summum, dit Louis Pouzin. Donc, elle est forcément au début de son déclin.»

Source LeDevoir.com

Un million $ pour ajouter la lettre «S» à un nom de domaine

On n’a probablement jamais déboursé autant d’argent pour une seule lettre d’une adresse Internet.

Une compagnie de croisières a payé 560 000 livres (1,1M$) pour le nom de domaine cruises.co.uk. Cela représente 1 million $ juste pour la lettre «S», puisque la compagnie est déjà propriétaire de l’adresse cruise.co.uk.

L’ancien record pour un domaine «.co.uk» était de 300 000$, payé en octobre dernier.

Seamus Conlon, dont la compagnie a acheté le nom de domaine d’une agence de voyages allemande, explique l’achat ainsi:

« »Cruises » apparaît systématiquement en premier sur Google, « cruise » suivant juste derrière», explique-t-il.

«Nous voulions nous assurer les positions en tête du classement de façon à ce que les internautes qui cherchent la croisière de leurs rêves nous voient les premiers.»

L’achat constitue un record pour la Grande-Bretagne, mais on est loin de certaines sommes énormes déboursées pour des adresses «.com», bien plus populaires.

Le nom de domaine sex.com a été acheté pour la somme de 12 millions $ en 2005. L’adresse porn.com a trouvé propriétaire l’année dernière pour 9,5 millions $.

Source canoe.com

dotMobi introduit sur le marché des noms de domaine de divertissement et pour adultes très attendus

DUBLIN, Irlande et WASHINGTON, February 4 /PRNewswire/ —

– 14 noms de domaine .mobi de première qualité seront disponibles à la vente aux enchères en direct du T.R.A.F.F.I.C. West de Moniker le 20 février 2008

A la suite d’une série de ventes aux enchères portant sur les noms de domaine .mobi qui ont rencontré un très grand succès l’année passée, dotMobi puise plus avant dans sa collection de << noms de première qualité >> afin de proposer 14 noms liés au divertissement et au contenu pour adultes lors de la vente aux enchères en direct du T.R.A.F.F.I.C. West de Moniker, fixée le 20 février 2008.

Les noms de domaine pour adultes qui seront mis aux enchères lors de cet événement sont naked.mobi et le très attendu porn.mobi, tandis que les noms de domaine destinés aux loisirs et aux divertissements comprennent broadway.mobi, cards.mobi, geneology.mobi, hollywood.mobi, lottery.mobi, tickets.mobi et vegas.mobi.

Les autres noms concernés par la vente aux enchères sont banks.mobi, doctor.mobi, floods.mobi, property.mobi et score.mobi.

<< Etant donné la relation étroite que les gens ont avec leurs téléphones mobiles, cette collection de noms promet de correspondre fortement avec ce que les consommateurs recherchent activement >>, affirme Amy Mischler, vice-présidente des services identité et marque chez dotMobi, la société se trouvant derrière le nom de domaine .mobi. << La preuve en est qu'une étude récente a estimé que le marché du contenu pour adultes sur les téléphones mobiles passera de 1,4 milliards de dollars US en 2006 à plus de 3,3 milliards de dollars US en 2011. Le marché du téléphone mobile que dotMobi a permis de mettre en place se développe très rapidement pour l'instant. >>

Les noms de première qualité de dotMobi représentent une collection de plus de 5000 mots utilisés fréquemment que dotMobi a gardé en réserve au moment de sa création afin d’assurer le financement du développement d’outils pour la création du contenu pour téléphones portables tel que http://ready.mobi et http://dev.mobi.

<< En tant que supporter constant de dotMobi, Moniker est enchanté de faire figurer les noms de domaine de première qualité de la société lors de ses ventes aux enchères >>, a affirmé Monte Cahn, PDG de Moniker.com. << Moniker a vendu quelques-uns des noms de domaine .mobi les plus prisés, y compris flowers.mobi, poker.mobi, ringtones.mobi et news.mobi. Alors que de plus en plus de sites et de contenus sont disponibles et facilement accessibles sur des appareils mobiles, la présence unique de dotMobi sur l'Internet lui permettra de se positionner au premier plan. >>

Toute société ou particulier pourra proposer une enchère sur un nom dotMobi de première qualité proposé au T.R.A.F.F.I.C. West, soit en personne ou par téléphone. En ce qui concerne les détails d’inscription de la vente aux enchères, consultez http://marketplacepro.moniker.com/auction/detail.html?auction_id=187. Les règles concernant la vente aux enchères se conformeront aux conditions liées à la vente aux enchères de Moniker. dotMobi impose également des exigences minimales à l’acheteur telles que :

— le nom de domaine doit être enregistré dans les 10 jours suivant la
réception du code d’autorisation par la personne qui a remporté la
vente aux enchères
— le site doit d’abord se composer d’une page de stationnement dotMobi
— il faut tout mettre en oeuvre pour créer, mettre en place et faire
fonctionner un site Web en direct avec le contenu approprié dans les
six mois. Par exemple, acupuncture.mobi ne devrait pas faire référence
à un site dédié à la vente de voitures.
— le site doit être totalement conforme au score http://ready.mobi d’au
moins 4/5 (le score le plus élevé est de 5/5).

Source PRNewsWire