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loi

commerciale / juridique / marketing / registres

Une loi anti-piratage adoptée en commission au Sénat américain

Agence France-Presse Washington Un projet de loi donnant plus de moyens aux forces de l'ordre pour combattre le piratage en ligne de films, de musique et d'émissions de télévision a…

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22 novembre 2010
commerciale / juridique / marketing / registres

Les noms de domaine avec «marijuana» rapporteront-ils?

La marijuana a la côte. La semaine prochaine, les habitants de Californie sont invités à se prononcer lors d’un vote décisif sur la légalisation de cette drogue douce. Une aubaine…

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3 novembre 2010
juridique / registres

« Regard de l’AFNIC – N° 3 » – La décision du Conseil constitutionnel sur les noms de domaine

« Regard de l’AFNIC – Numéro 3 » La décision du Conseil constitutionnel sur les noms de domaine I - Contexte Le cadre juridique des noms de domaine en France…

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20 octobre 2010
juridique / registres

La Libye veut imposer la loi islamique aux sites en .ly ?!

Aujourd’hui n’importe qui possédant un nom de domaine sur le web peut acheter des “extensions” – comme .com ou .fr, pour son site, son blog ou pour créer des réducteurs…

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11 octobre 2010
commerciale / juridique / marketing / registres

La loi sur l’attribution des noms de domaine sur Internet devra être révisée

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi de 2004 sur l'attribution des noms de domaine sur Internet et charge le Parlement de mettre en place un nouveau cadre législatif.…

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6 octobre 2010
juridique / registres

Chine : pour créer un site web, il faudra montrer ses papiers

Le gouvernement chinois a annoncé aujourd’hui un renforcement du contrôle sur la création de nouveaux sites web. Au nom de la lutte contre la pornographie, le gouvernement chinois continue à…

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24 février 2010
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