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litige

juridique

Olivier Dahan perd son procès face à Wikio

Visé par une action en justice d'Olivier Dahan, réalisateur du film La Môme, Wikio, moteur de recherche français d'actualités, a échappé à la condamnation. Dahan souhaitait obtenir de la société…

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17 mars 2008
juridique

L’INPI défend son nom de domaine e-soleau.org

Le 28 février 2008, le Centre d'arbitrage de l'OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l'INPI (défendeur)…

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14 mars 2008
juridique

Le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable, en tant qu’éditeur, de la syndication d’un flux RSS

Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de…

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12 mars 2008
calendrier

US Government Forces Domain Names to Disappear

The New York Times has an interesting story about Steve Marshall, an English travel agent who lives in Spain, sells trips to Europeans who want to go to sunny places,…

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5 mars 2008
marketing

« .fr » : première application du décret du 6 février 2008

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a ordonné un transfert d'un nom de domaine enregistré en 2005, en se fondant sur le décret du…

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13 février 2008
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