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litige

juridique

SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine

La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à compter du 21 novembre…

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8 novembre 2011
commerciale / juridique / marketing / registres

Marseille : Photoshop, c’est à lui !

Le nom du plus célèbre logiciel de traitement d'images est né à Marseille, il y a 44 ans. Au grand dam du géant Adobe Systems D'un côté, Jacques Colletti, artisan-photographe…

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14 mai 2010
marketing

La responsabilité des registrars calquée sur celle des hébergeurs

L'Afnic et le registrar EuroDNS ont en partie obtenu gain de cause face à une dizaine d'entreprises qui les accusaient d'avoir permis l'enregistrement de noms de domaine parasites. Le tribunal…

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15 septembre 2009
calendrier

Insurance Company Loses Generic Domain Name Land Grab

Combined Insurance Group Ltd loses two domain name arbitration cases. Combined Insurance Group Ltd has lost two domain name battles for seemingly generic domains, CheapAutoInsurance.com and CheapAutosInsurance.com. The company claims…

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29 juin 2009
juridique

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques, destiné à…

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25 juin 2009
calendrier

Jim Carrey and Cameron Diaz Win Domain Names

Celebrities win domain names through arbitration. As a follow up to Domain Name Wire’s earlier stories, both Jim Carrey and Cameron Diaz have won their respective domain names through arbitration…

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22 juin 2009
juridique

Droit et intérêt légitime à choisir un nom de domaine déjà enregistré comme marque

La société O réserve auprès de l'AFNIC le nom de domaine "sunshine.fr". La société Sunshine, titulaire de la marque "Sunshine" depuis quelques années, demande le transfert de cet enregistrement à…

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17 juin 2009
juridique

Une société de nettoyages «pirate» le site internet d’un concurrent

Filipe Brandao Ferreira est fâché. Le patron de l’entreprise F. B. F. Nettoyages a découvert récemment que le nom de son entreprise créée en 2002 avait été détourné sur le…

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15 juin 2009
juridique

Bayonne : la Chambre d’Agriculture « la ferme », par décision de justice

La plainte d'Ile-et-Vilaine visant la fermeture du site Internet parodiant le Salon agricole "La Ferme en Ville" (organisée par la Chambre d'Agriculture de Pau en juin 2008 à Bayonne), vient…

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8 juin 2009
marketing

La nouvelle compagne de Mel Gibson : elle attaque un hébergeur !

Alors que la nouvelle compagne de Mel Gibson, Oksana Grigorieva, est enceinte et commence à peine à être connue grâce à l'acteur, elle commence déjà à avoir la grosse tête…

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8 juin 2009
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