Les infractions aux droits des marques via l’enregistrement de noms de domaine sont nombreuses et en constante évolution. Les procédures extrajudiciaires sont des procédures de médiation, d’expertise et d’arbitrage qui…
Depuis 2012, les entrepreneurs ont la possibilité de déclarer le nom de leur site Internet au moment de la création d’une société. Même si de nombreux professionnels n’accordent pas d’importance…
Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : intérêts de cette formalité et…
Le projet d'avoir des adresses internet terminées en ".vin" ou ".wine" devra encore décanter avant une potentielle concrétisation, selon une décision du gestionnaire des noms de domaines sur la toile.…
La mise à disposition d'un nom de domaine à la société mère constitue un transfert indirect de bénéfices en vertu de l'article 57 du Code général des impôts. Par un…
Victime d'une intrusion informatique, le registrar et hébergeur australien Distribute.IT perd dans la cyberattaque près de 4800 sites Web. Voilà de quoi donner quelques sueurs froides. Le samedi 11 juin…
Le gratin de l’Internet mondial est attendu pour le G8 de l’Internet, a indiqué lors des résultats annuels de Publicis Maurice Lévy, son PDG, et également organisateur de l'événement. Pour ce…
Une nouvelle loi concernant les sites web vient d’être promulguée. L’Afnic va mettre en place une politique d’accréditation des bureaux d’enregistrement. Le but étant de professionnaliser le secteur et d’homogénéiser…
De nombreuses modifications dans la gestion des noms de domaine ont été apportées depuis la promulgation d'une nouvelle loi. Plus de droits pour les détenteurs, moins de protection pour les…
« Regard de l’AFNIC – Numéro 3 » La décision du Conseil constitutionnel sur les noms de domaine I - Contexte Le cadre juridique des noms de domaine en France…