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L’AFNIC réagit à la publication d’un décret relatif aux noms de domaine

Un décret relatif aux noms de domaine est paru au Journal Officiel le 08 février 2007. L’AFNIC attire l’attention de l’ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d’enregistrement, utilisateurs et ayants droit, sur ce nouvel élément du cadre juridique du nommage en France.

1. Au sujet des règles de gestion du .fr et du .re

Ce décret apporte des compléments à l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques, en vigueur depuis juillet 2004. Il précise le processus administratif de désignation des organismes chargés de la gestion des extensions internet françaises et fixe des orientations de principe pour les règles de gestion de celles-ci .

Organisme chargé par les pouvoirs publics de la gestion du .fr et du .re, l’AFNIC regrette qu’une concertation large n’ait pas été organisée en amont de la publication du décret. Elle considère que ce texte soulève de nombreuses questions, notamment sur la manière dont les principes décrits peuvent ou doivent être appliqués. L’AFNIC compte saisir le ministre de l’industrie, M. François LOOS, pour lui faire part de ces interrogations.

A ce stade, il n’est pas envisagé de modifier les chartes du .fr et du .re, qui demeurent les documents de référence établissant les droits et devoirs respectifs de l’AFNIC, des bureaux d’enregistrement et des demandeurs de noms de domaine. Comme elle le fait depuis sa création, l’AFNIC inscrira sa réflexion dans le cadre de ses comités de concertation et y associera étroitement ses membres.

2. Des appels à candidatures seront lancés en vue de désigner les organismes chargés de la gestion des extensions françaises (.fr mais aussi .re, .gp, .mq…)

Le décret introduit la notion nouvelle d’appels à candidatures en vue de désigner les organismes gestionnaires d’extensions françaises. L’AFNIC demande depuis son inscription dans la loi en juillet 2004, que soit organisé le processus officiel de désignation du registre du .fr. Elle exprime une nouvelle fois le souhait que cette désignation intervienne dans les plus brefs délais, d’autant plus que certaines dispositions du décret pourraient n’être appliquées que par un organisme formellement désigné, et selon des modalités restant à préciser.

Forte de dix années de fonctionnement d’un dispositif mis en place et contrôlé précisément par les pouvoirs publics, l’AFNIC souhaite également que le processus de désignation n’induise pas de charges disproportionnées par rapport aux enjeux.

3. Les demandeurs doivent veiller à ne pas porter atteinte aux noms d’institutions, de services publics nationaux et de collectivités territoriales

Le décret renforce le principe de protection des noms des institutions nationales, des services publics nationaux, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des élus dans le cadre de leurs mandats.

L’AFNIC soutient fermement ce principe et observe que le .fr est déjà l’une des extensions les plus protectrices au monde pour les collectivités publiques avec près d’une dizaine de conventions de nommage (mairie-xxx.fr, cg-xxx.fr, agglo-xxx.fr, etc.) et un dispositif juridique et technique de protection des noms des communes sans équivalent, que ce soit dans les extensions génériques (.com, .net…) ou dans les extensions correspondant à des pays (.de, .uk…).

Les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de ce principe de protection encore renforcé ne sont pas précisées. Il incombe donc toujours au demandeur d’un nom de domaine de vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en application de l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques.

4. La responsabilité du registre et des bureaux d’enregistrement pourrait être renforcée

Le décret ouvre de nouvelles possibilités pour un organisme formellement désigné de bloquer, supprimer ou transférer des noms de domaine sans intervention de l’autorité judiciaire, en fonction de sa propre perception du trouble. Ledit organisme et les bureaux d’enregistrement pourraient alors voir leur responsabilité engagée devant les juridictions compétentes.

L’AFNIC rappelle qu’elle maintient une liste des termes interdits ou réservés afin de prévenir, dans la limite de ses attributions, les atteintes les plus manifestes à l’ordre public et aux droits des tiers et qu’elle s’est dotée de lignes directrices pour lutter contre le cybersquatting.

Le principe de neutralité s’appliquant à l’AFNIC ayant été plusieurs fois confirmé par la justice, l’AFNIC a estimé nécessaire de demander au Ministre de l’industrie des précisions sur l’application de ce décret et se réserve la possibilité de saisir l’autorité compétente au cas par cas pour connaître la conduite à tenir, dès lors que ces dispositions lui seraient ou seront applicables.

Publication au Journal Officiel du 8 février 2007 d’un décret relatif aux noms de domaine

Le Décret n? 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’Internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques a été publié au JO du 8 février 2007.

Il introduit au sein du code des postes et des communications électroniques une nouvelle section intitulée ‘ Attribution et gestion des noms de domaine de l’internet ‘ qui comprend 4 paragraphes :

Paragraphe 1er : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d’attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au territoire national.

Paragraphe 2 : Principes d’intérêt général régissant l’attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d’adressage de l’internet correspondant au territoire national.

Paragraphe 3 : Rôles des offices et bureaux d’enregistrement.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières.

Consulter le décret sur Legifrance

Détournement de nom de domaine

La dispute sur un nom de domaine entre une société et son fournisseur de service est un cas typique géré par la Nominet Court et cela peut être étendu à d’autres services de résolution de dispute.

Les fournisseurs de service tels qu’un registrar, un Web-designer ou un ISP, enregistre souvent les noms de domaine suivant les instructions d’une société. Cependant, quelques fournisseurs de service n’hésitent pas à enregistrer les noms de domaine en leur nom propre, au lieu de celui de la société demandeuse. Pourquoi ? Le fournisseur veut en général s’assurer de la réception du paiement de son travail.

Quels sont les risques pour la société ? Le fournisseur de service tire bénéfice des droits illégitimes sur le nom de domaine au détriment de la société. En cas de conflit, il y a un risque de chantage du fournisseur de service, qui apparaît en tant que propriétaire dans le WHOIS.

Si la société engage des actions judiciaires contre le fournisseur de service, il lui sera plus difficile de récupérer le nom de domaine d’autant plus si cette société ne détient aucune droit sur le nom de domaine (marques déposées, enregistrement de société, etc. ).

C’est pourquoi les sociétés doivent être prudentes lors de l’enregistrement de nouveaux noms de domaine et s’assurer d’être propriétaire du nom de domaine. Dans certains cas, la société peut déléguer la propriété du nom de domaine à un tiers afin de protéger sa marque dans un ccTLD qui exige une présence locale (voir la gestion des risques sur un nom de domaine et la surveillance de noms de domaine).

Verisign :”hausse du prix de vente des .com et .net cette année !”

VeriSign a confirmé, de façon quasi-certaine, une augmentation des tarifs annuels sur l’enregistrement des noms de domaine .com et .net durant cette année, et très probablement dès sa première moitié, selon Stratton Sclavos, président de VeriSign. Le dernier accord entre ICANN et VeriSign permet à VeriSign d’augmenter les prix des .com et des .net entre, respectivement, 7% et 10% par an.

Source : http://cbronline.com/article_news.asp?guid=FD0253D5-536B-4268-95A5-359B4EC8E9B2

Alerte sur les actions de démarchage abusif ! (slamming)

Certaines sociétés n’hésitent pas à employer des méthodes agressives pour inciter aux dépôts et au renouvellement de noms de domaine: envoi de courrier non sollicités proposant des renouvellements alors qu’il s’agit en fait de transferts déguisés, proposition d’enregistrer un nom lié à une marque détenue au lieu de l’enregistrer pour un autre client (le prix est en général exorbitant )…

Nous conseillons donc à tous nos clients de rester vigilants lorsqu’une société qui n’est pas le Registrar attitré, propose un enregistrement ou un renouvellement.

Actuellement, nous attirons votre attention sur DROA ( Domaine Registry of America ), mais il semble que d’autre sociétés en provenance de Chine commence à multiplier ces pratiques.

Telnic s’associe à NeuStar pour lancer la nouvelle extension .TEL

Telnic Limited, l’opérateur du .Tel (TLD), basé au Royaume-Uni, a annoncé le 29 janvier qu’il a choisi NeuStar, Inc., pour s’occuper des systèmes d’enregistrement de noms de domaine et de résolution DNS pour le .TEL.

Le .TEL utilise une technologie novatrice pour permettre à des entreprises et à des individus d’éditer et contrôler sans risque leur information de contact en temps réel directement dans le Domain Name System (DNS).
N’importe qui pourra employer un nom de domaine .TEL (du type JohnSmith.tel ou CompanyName.tel) pour initier des communications utilisant la téléphonie, la voix sur IP (VoIP), la transmission de messages instantanée, l’email, le SMS et d’autres nouvelles formes de communication d’Internet. Le domaine .TEL intégrera des moyens de communication traditionnels avec des technologies naissantes, en faisant un outil essentiel pour des entreprises et des individus à travers le monde.

‘ Nous avons choisi NeuStar en raison de sa réputation d’excellence opérationnelle, de son extension globale et de son expertise dans la convergence de l’Internet et des technologies de téléphonie, ‘ commente Khashayar Mahdavi, président du Telnic. ‘ NeuStar a un arrangement profond – et une large expérience – des services de noms de domaine, et la compagnie s’est avérée être éminemment capable d’assumer les très gros volumes de transactions attendus pour la sortie du .TEL. ‘

‘ NeuStar est excité de travailler avec le Telnic pour lancer le nouveau domaine .TEL, ‘ dit Mark Foster, CTO de NeuStar. ‘ Nous croyons que le .TEL peremttra de nouveaux services comme la VoIP pour les individus et les entreprises qui ont besoin en temps réel de contrôler comment ils peuvent être atteints. ‘

Telnic limited

Fondé en 1998, Telnic limited est une compagnie basée au Royaume-Uni qui développe et fournit la technologie et les solutions de découpage-bord pour l’industrie naissante de communications d’Internet.
Pour plus d’information concernant le Telnic ou le domaine.TEL, visitez http://www.telnic.org/.

NeuStar
NeuStar est un fournisseur des services de clearinghouse et d’annuaire de communication à l’industrie globale sur Internet.
Pour plus d’information concernant NeuStar, visitez http://www.neustar.biz/.

Source : 29 jan. – PRNewswire

Les noms de domaine .CO.JP dépassent les 300.000 enregistrements (18 janvier 2007)

JPRS a annoncé le 17 janvier 2007 que le nombre cumulé de noms de domaine .CO.JP créés (par exemple, EXAMPLE.CO.JP) a dépassé les 300.000, allant jusqu’à 300.899, au 1er janvier 2007.

Le nombre total d’enregistrement de nom de domaine .JP, .CO.JP inclus, est de 882.325 à la même date, indiquant que 34% des noms de domaine .JP sont des noms de CO.JP. Des noms de domaine de CO.JP sont employés par les compagnies japonaises telles que la société (kabushiki-gaisha). Les organismes éligibles sont les compagnies japonaises incorporées sous la Loi Company Act du 1er mai 2006.

En décembre 2006, approximativement 80% de registrants de noms de domaine .CO.JP sont des sociétés, et le reste sont des sociétés à responsabilité limitée privées (yugen-gaisha) et des sociétés en commandite (goshi-gaisha). D’après la préfecture, 33% de registrants sont situés à Tokyo, suivi de 10% à Osaka, indiquant une certaine concentration dans les villes principales. 97% des compagnies figurant dans la première section des bourses des valeurs au Japon ont créé des noms de domaine .CO.JP en janvier 2007 (source : JPRS).

JPRS continuera ses efforts pour augmenter l’identification aux noms de domaine .CO.JP et sa rentabilité, et encourage beaucoup plus de compagnies japonaises à employer des noms de domaine de .CO.JP.

Enregistrez vos noms de domaine en .TRAVEL

Le .travel est une extension dédiée au développement de l’e-commerce de l’industrie du voyage et du tourisme. Ce nom de domaine est géré par Tralliance pour la partie commerciale et par Neulevel (registre du .biz) pour la partie technique et le support.
En quoi le .travel apporte une valeur ajouté à un site ?
utah.travel, canada.travel, egypt.travel, italia.travel, …
Toutes les entreprises listées dans ce moteur disposeront d’une note donnée par les associations de voyagistes et de commentaires postés par les internautes, qu’ils aient un .travel ou non, mais les détenteurs d’un nom de domaine .travel devraient être privilégiés dans la recherche. De plus toutes les informations pour contacter le prestataire (hôtel, croisière, …) et réserver en ligne seront directement disponibles.
Les fonctionnalités de ce moteur de recherche seront aussi reprises dans une barre de navigateur à télécharger.
Qui peut enregistrer un nom de domaine .travel ?
Il faut appartenir à l’un des 18 secteurs de l’industrie du tourisme suivants :

  • Compagnies aériennes
  • Parcs d’attractions ou à thèmes
  • Maisons ‘ bed & breakfast ‘
  • Compagnies de bus, taxi, limousine
  • Camping
  • Compagnies de location de voiture
  • Fournisseurs de technologie de réservation de voyage
  • Organisateurs de congrès ou de meeting
  • Compagnies de croisières Ferries
  • Hôtels, Resorts, casinos
  • Offices du tourisme
  • Compagnies ferroviaires
  • Restaurants
  • Tours opérators
  • Agences de voyage
  • Médias ayant pour thème le voyage et le tourisme
  • Associations de voyageurs ou d’analyse du marché touristique

Comment enregistrer un .travel ?
Toutes les informations sur Namebay

.MOBI-lisez vous !

Après les échecs du wap et compte tenu de la pression grandissante de la voix sur IP sur les opérateurs mobile, les leaders de l’industrie de la téléphonie ont décidé de booster la vente de services gourmands en bande passante (facturée au client 😉 ), comme on a pu le voir durant la coupe du monde avec la vidéo. Il faut donc relancer l’internet mobile et c’est la mission d’un nouveau nom de domaine : le .mobi. Ses parents (google, vodafone, microsoft, nokia, samsung, Ericsson,…) se sont rassemblés pour offrir une multitude de services et inciter les autres entreprises majeures à proposer les mêmes services sur Internet que sur mobile.
Pour cette naissance et afin de garantir une optimisation des pages pour les utilisateurs, mtld le registre du nom de domaine .mobi a bénéficié de l’appui du W3C. Pour obtenir un site en .mobi il faudra donc se plier à quelques règles :

  • – Pour les noms de domaine de second et troisième niveau ( domain.mobi ou www.domain.mobi) le site doit être encodé en XHTML 1.0 mobi *, tant qu’une autre technologie ne sera pas reconnue.
  • – Un site en point mobi doit obligatoirement exister sur domain.mobi
  • – Les Frames sont rigoureusement interdites
  • XHTM 1.0 mobi :
    • Largeur du site 120 Pixels
    • Langage des pages XHTML – Basic Profile (1.0)
    • Encodage des caractères UTF-8
    • Format d’image JPEG GIF 89a (non-entrelacé, non-transparent, non-animé).
    • Poids maximum d’une page 20k Bytes.
    • Couleurs Couleurs web standards.
    • Feuille de style CSS Externe avec une définition interne du style et des propriétés des caractères

Si votre site en .mobi n’est pas en conformité vous aurez 60 jours avant qu’il ne soit mis en Hold. Et vous ne pourrez plus utiliser vos services.
L’objectif du .mobi : C’est de devenir une norme de l’internet mobile, permettant à tout client d’obtenir rapidement ses informations dans un format optimisé quel que soit son mobile.
Devenir le ‘ .com ‘ du mobile, tous les sites institutionnels pourraient dupliquer facilement leurs services en .mobi et donner une valeur ajoutée au wap actuel. C’est Google qui apporte la plus grande valeur ajoutée au mobi, en offrant un moteur à l’Internet moble et pour lequel l’indexation de site tiendra compte de l’extension .mobi et des critères d’éligibilité .mobi.
Quand enregistrer son nom de domaine .mobi ?

  • Période réservée aux membres de l’Industrie mobile : du 22 au 29 Mai 2006 « terminée »
  • Période réservée à l’enregistrement de marques déposées : du 12 juin au 22 septembre 2006 « terminée »
  • Ouverture à tous (landrush) : du 26 septembre au 10 octobre 2006
  • Enfin l’On-going période ou le registre mtld baisse ses tarifs : à partir du 11 octobre 2006 et définitive

Où protéger ou enregistrer ses noms de domaine .mobi ?

Enregistrez

vos noms de domaine .mobi
Les futurs sites à venir en .mobi devraient principalement être des duplications de sites et services à succès: google.mobi et tous les services actuels, ebay.mobi pour continuer à enchérir dans les transports ;), Les sites des banques, les magazines, la météo, …
Les pratiques recommandées du W3C :

  • L’identifiant pays doit être spécifié dans l’hôte (fr.domain.mobi) et conforme aux codes pays définis par l’ISO 3166-1-alpha-2
  • Minimiser le nombre de pages permettant d’obtenir une information
  • Pas de pop-up
  • Pas de redirection automatique des pages
  • Pas de gif ou d’image pour créer des espaces
  • Pas de tableau comme Lay-out
  • Fournir une alternative textuelle aux éléments non textuels
  • S’assurer qu’une information visible en couleur le soit aussi sans
  • Spécifier dans les mark-up le poids de la page
  • Effectuer des tests en réel .

Enregistrer un .mobi peut aussi être intéressant en vue du développement des services d’Enum pour utiliser pour toute sa famille en redirection prenom.mon.mobi en guise de numéro de téléphone, même si ce n’est pas encore pour demain.

Lassé de gérer vos noms de domaine ?

NAMEBAY met en place le service NAMEBAY PREMIUM qui vous propose de nous déléguer la gestion de vos noms de domaine sans que vous ayez à vous connecter à notre site pour créer, transférer ou renouveler vos noms de domaine.

CETTE OFFRE COMPREND *

  • transfert de votre parc de noms de domaine, si celui-ci se trouve chez un autre registrar
  • enregistrement de vos nouveaux noms de domaine
  • renouvellements
  • transfert registrars
  • administration de vos noms de domaine (changement de DNS, modifications de contacts, …)
  • mise en place des services attachés à vos noms de domaine
    • comptes pop
    • redirections mail
    • redirections web
    • gestion DNS avancée
  • assistance technique et commerciale 7j/7**
  • rapport sur votre parc de noms de domaine à la demande (tableau excel)

Un simple coup de téléphone ou un mail à un chargé de clientèle et votre demande est traitée !

Pour plus d’informations : premium@namebay.com ou http://www.namebay.com/premium/NAMEBAY-Premium.aspx

* SERVICES SUPPLEMENTAIRES – Dans le cadre de l?offre Namebay Premium, NAMEBAY peut être amené, à la demande du client, à fournir d?autres services liés aux noms de domaine que les services mentionnés ci-dessus. Ces prestations feront l?objet d?un bon de commande et d?une facturation distincts mais demeurent, sauf clause contraire, soumises aux présentes conditions particulières.
** accès à un chargé de clientèle, par téléphone, tous les jours ouvrés de 9h à 18h.
accès à un chargé de clientèle, par mail, les week-ends et jours fériés.