Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

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Certificats frauduleux de l’ICANN concernant les noms de domaine

Des tentatives de vente de certificats « frauduleux » par certaines entités en ligne ont été portées à l’attention de l’ICANN, lesdits certificats étant censés protéger les noms de domaine génériques de premier niveau. Les auteurs de cette escroquerie font croire à des menaces pour proposer des services de protection aux titulaires de noms de domaine et leur faire payer des frais. Les « certificats » ont l’air officiel et utilisent de manière non autorisée le logo de l’ICANN.

https://www.icann.org/sites/default/files/assets/fraud-example-1020x786-16jul14-en.png

Veuillez noter que l’ICANN ne délivre pas de certificats aux titulaires de noms et ne leur prélève pas directement des frais.

L’ICANN mène actuellement une enquête sur ce dossier et demande aux titulaires de noms qui seraient confrontés à des incidents similaires de les signaler immédiatement à l’ICANN, en envoyant un mél au département chargé de la conformité contractuelle, à compliance@icann.org.

L’ICANN recommande à tout individu ou entité légale souhaitant enregistrer un nom de domaine sous un nom de de domaine générique de premier niveau (gTLD) de faire appel aux services d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN. Pour plus d’informations, y compris une liste des bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN, suivez le lien ci-après : https://www.icann.org/resources/pages/registrars-2012-02-25-fr

Source: icann.org

L’extension .tata au coeur de négociations entre le Maroc et le constructeur automobile indien

L’ICANN, régulateur technique de l’Internet, a terminé la phase de création des nouvelles extensions. L’organisme a traité près de 1930 dossiers, souscrits en 2012, dont celui à la demande du constructeur indien « .TATA ».

Auparavant, la compagnie asiatique était en litige avec les autorités marocaines au sujet de son nom de domaine. En effet, le patronyme « TATA » se rapporte à la fois à la société automobile et à la région de « Tata », située au sud du Maroc.

Le programme de nouvelles extensions de l’ICANN donne un droit de véto aux gouvernements en cas de demande portant sur un terme géographique. Néanmoins, le constructeur automobile et le gouvernement marocain ont réussi à se mettre d’accord puisque la demande de l’Indien du « .TATA » a finalement été validé par l’ICANN le 18 juillet dernier.

Les autres extensions seront attribuées dans les prochains mois. Certains noms de domaine sont revendiqués par plusieurs candidats, et l’organisme de gestion doit départager pour éviter tout problème technique sur le net. Des nouvelles candidatures pourront être déposées d’ici 2016 ou 2017 avec comme mot d’ordre : le nom de domaine attribué au premier arrivé.

Source: yabiladi.com

Bientôt des domaines en .scot sur internet

Depuis le 14 juillet, le domaine internet .scot est officiellement géré par Dot Scot Registry, une association créée en 2009 en vue de créer un nom de domaine générique de premier niveau propre à l’Ecosse. L’initiative a été soutenue par le gouvernement écossais.

Le domaine .scot est destiné aux entités qui contribuent à la vie sociale, culturelle, économique ou universitaire de l’Ecosse, qui utilisent la langue gaélique, qui se consacrent au patrimoine écossais ou qui sont implantées en Ecosse.

Dot Com Registry est dirigé par Harry McGrath, universitaire originaire de Glasgow, spécialiste des liens entre le Canada et l’Ecosse, par le rédacteur en chef en ligne de la Scottish Review of Books, Gavin McCutcheon, patron d’ICIPIA, une société de Glasgow spécialisée dans la gestion des actifs immatériels des entreprises (et dont le logo, un triskell, symbolise la propriété intellectuelle, le capital intellectuel et les actifs intellectuels) et par Polly Purvis, directrice générale du syndicat professionnel des entreprises informatiques écossaises ScotlandIS.

Avec un peu de retard sur le .bzh, les premiers noms de domaines seront attribués par Dot Scot Registry dans les prochaines semaines. L’association se dit déjà « inondée de demandes ». Celles-ci proviennent aussi bien de l’intérieur que de l’étranger ; l’une d’elles émane même d’un pipe band pakistanais !

Source: breizh-info.com

L’Icann face aux AOC : comment le .vin a tourné au vinaigre

Le combat du vigneron français contre l’institution multinationale sous domination américaine. Le match semble déséquilibré mais l’affiche est politiquement porteuse pour des ministres hexagonaux à la recherche de produits d’appel. Retour sur les dessous de l’affaire des .vin et .wine qui voit la France menacer de quitter l’Icann.

Le 26 juin, les autorités françaises, par les voix de la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire et de son ministre de tutelle Arnaud Montebourg, volaient dans les plumes de l’Icann, estimant que l’autorité internationale – en réalité une société de droit californien – chargée de l’attribution des noms de domaine n’était « plus aujourd’hui l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet ». En cause : le mécanisme d’attribution de certains noms de domaines dits génériques (ou gTLD), en l’espèce les .wine et les .vin, qui menaceraient les appellations d’origine contrôlée françaises. Un droit qui n’est pas protégé internationalement. Le risque ? Voir des champagne.wine, des margaux.vin ou autre volnay.wine fleurir sur le Net et commercialiser des bouteilles qui n’ont rien à voir avec ces appellations. Car l’attribution des futurs noms de domaine en .vin ou en .wine serait basée sur une règle simple : premier arrivé, premier servi.

Reste que l’irruption de ces nouveaux suffixes est tout sauf une surprise. Le processus de création de nouveaux noms de domaine a été approuvé par le conseil d’administration de l’Icann dès 2008, lors d’une réunion à Paris. Au sein de l’organisation internationale, un long processus s’est alors enclenché pour définir les règles permettant aux sociétés de candidater et les mécanismes d’objection. « Les producteurs français de champagne et de vin ont eu trois ou quatre ans pour exprimer leurs objections. Clairement, ils n’ont pas saisi cette occasion », explique un bon connaisseur du dossier qui a requis l’anonymat. Selon lui, après avoir pris conscience de son erreur, la viticulture française, notamment champenoise, a mobilisé ses relais politiques pour s’opposer aux deux gTLD.

Gestion du .vin : les Français aux abonnés absents

Un retard à l’allumage que reconnaît volontiers Pascal Bobillier-Monnot, le directeur de la CNAOC (Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées) : « La responsabilité est partagée. On est passée à côté du dossier », dit-il. Clairement, on assiste au choc de deux mondes, avec, d’un côté, l‘Icann, petit cercle très élitiste de quelque 1 500 personnes très difficile à pénétrer et, de l’autre, le monde de la vigne, proche de la terre. Deux univers que s’entrechoquent une première fois à l’automne 2012, la confédération des producteurs de vins engageant alors une procédure d’alerte auprès de l’Icann, procédure qui débouche mi-2013 sur un délai censé permettre au secteur de négocier avec les candidats à la gestion des .vin et des .wine. Car, entretemps, des registrar se sont positionnés sur la gestion des deux gTLD (candidature qui coûte 185 000 dollars versés à l’Icann). Pour le .wine, trois candidats sont en lice : Famous Four Media (Gibraltar), Afilias (Irlande) et Donuts (Etats-Unis). Le processus d’attribution devrait se conclure par une mise aux enchères du nom de domaine. Pour le .vin, seul Donuts est candidat (la société américaine s’est au total positionnée sur 307 gTLD). Aucune société de droit français n’est de la partie.

C’est avec ces sociétés que les producteurs de vin tentent d’entamer la négociation. « Donuts a discuté avec nous mais n’a pas voulu négocier les conditions d’attribution des noms de domaine. Nous demandons en effet que le nom de domaine de second niveau soit réservé à la structure gérant l’appellation ou à l’interprofessionnelle », explique Pascal Bobillier-Monnot. En 2013, selon une source, confirmée par le CNAOC, Donuts est alors représenté par Stéphane Van Gelder, co-fondateur d’Indom et aujourd’hui membre du comité de nomination de l’Icann, comité qui gère les nominations aux postes clefs de l’organisation, notamment les membres du conseil d’administration. Egalement à la tête de la société de conseil Milathan LTD, Stéphane Van Gelder assure aujourd’hui « ne pas être impliqué professionnellement dans cette affaire ». Ce que confirme le CNAOC, qui explique désormais discuter directement avec Donuts, sans l’intermédiaire du consultant français.

Une sortie de l’Icann ? Plutôt une posture politique

C’est l’échec de ce premier round de négociations qui conduit à l’impasse de la réunion de Londres, fin juin. Pour contrecarrer le processus de création des .vin et .wine, le gouvernement français doit alors obtenir un consensus lors de la réunion de l’instance de l’Icann représentant les Etats (le GAC, Government Advisory Committe). Or, le communiqué final indique que si « certains membres ont exprimé leurs inquiétudes concernant la responsabilité et les règles de l’Icann », ces inquiétudes « ne sont pas partagées par tous les membres » du GAC. D’où le raidissement de la France.

Une position de refus qui, en réalité, ne fait qu’ouvrir un nouveau chapitre dans l’affaire. « Au fond, le problème n’a rien à voir avec les noms de domaine. Il s’agit d’un débat portant sur le commerce extérieur, assure Stéphane Van Gelder, qui a amplement commenté l’affaire via des tribunes publiées dans les médias (lire ici ou encore ici). Axelle Lemaire est la première ministre française chargée du Numérique à se déplacer à une réunion de l’Icann. Et elle avait très bien préparé son dossier. Je n’ai pas vu sa position comme une posture de confrontation, même s’il y a évidemment une part de rhétorique politique dans le communiqué diffusé par les deux ministres. Mais les représentants français à l’Icann sont toujours en place : il n’y a pas eu de retrait effectif de la France. »

Et, pour Stéphane Van Gelder, la France n’est pas isolée dans la critique de l’Icann. « Le conseil d’administration de l’Icann n’explique pas suffisamment ses décisions. Tous les membres du GNSO (Generic Names Supporting Organization en charge de la gestion des règles d’attribution des gTLD) ont d’ailleurs fait une déclaration commune en ce sens. » Par ailleurs, l’Europe apparaît aujourd’hui en ligne avec  la position hexagonale. Logique quand on sait que l’Union européenne représente 45% des superficies viticoles du globe, 65% de la production et 70% des exportations mondiales. Plus inattendu, 7 régions américaines productrices de vin, dont la Napa Valley, viennent de rejoindre la France dans son combat contre la libéralisation totale du .vin et du .wine.

Appel au boycott et actions en justice

« C’est la piste la plus sérieuse pour faire évoluer le dossier, juge aujourd’hui Pascal Bobillier-Monnot de la CNAOC. La viticulture américaine est en train de mobiliser le congrès et la presse sur le sujet. In fine, les Etats-Unis et l’Europe pourraient se retrouver sur une position de sagesse commune, consistant à protéger les AOC. Je suis convaincu qu’un débat plus large que celui centré sur la seule viticulture va s’ouvrir, y compris hors de France. » Et de citer l’exemple d’un futur .food, qui lui aussi ne manquera pas de susciter quelques polémiques.

En attendant, les vignerons français sont déterminés à mener une forme de guérilla contre l’Icann, pour qui aucun obstacle ne se dresse plus sur la route de la libéralisation des .vin et .wine après la réunion du GAC. D’abord via un boycott de ces noms de domaine, la CNAOC et l’EFOW (Fédération européenne des vins d’origine) espérant entraîner les autres syndicats viticoles et agricoles en Europe et à travers le monde dans leur campagne anti-Icann. « Ce boycott devrait ramener les candidats aux .vin et .wine à la table des négociations, car ils peuvent avoir des inquiétudes quant au succès commercial de leurs initiatives », espère Pascal Bobillier-Monnot. Ensuite, la vigne française demande au gouvernement de bloquer les noms de domaine qui seraient en infraction avec les lois nationales et européennes sur les AOC. Enfin, Pascal Bobillier-Monnot explique étudier des actions en justice contre l’Icann. Objectif : « obliger l’Icann à prendre quelques mois supplémentaire avant l’ouverture des deux gTLD. » Le fait que l’Europe soit présidée depuis le 1er juillet par l’Italie joue en faveur des viticulteurs, Rome étant également sensible aux arguments du secteur.

Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion de Londres, Fadi Chehadé (en photo ci-dessus), le président directeur général de l’Icann, a certes insisté sur le bon fonctionnement du processus d’attribution des gTLD au sein de l’Icann, tout en entrouvrant une porte : « Si la France a des idées pour créer de nouvelles structures aidant l’Icann à s’améliorer, mettons ces propositions sur la table. » Une invitation à la discussion. Autour d’une bonne bouteille de vin ?

Auteur: Reynald Fléchaux

Source: silicon.fr

Les noms de domaine .bzh deviennent officiels

Le nom de domaine .bzh sera déployé pendant l’été et accessible à tout le monde à partir de décembre. La nouvelle extension Bretonne a eu l’accord de l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers) en mai 2013 pour un contrat de dix ans.

La Bretagne a enfin droit à sa propre extension internet. Après la Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe (.re, .mq, .gf et .gp), la Bretagne devient elle aussi une région Française qui se démarque des autres sur la toile.

Pour l’instant, les premières adresses activées renvoient vers deux sites : celui de l’association (www.pik.bzh) et celui de la région Bretagne (www.region.bzh). L’association qui s’est battue pour l’autorisation de ce nom de domaine a ajouté une touche bretonne supplémentaire sur son adresse, en utilisant le mot « pik » qui signifie « point » en breton.

Les sites des partenaires du mouvement « .bzh » seront présent sur la toile pendant l’été avec l’aide de l’afnic. Ensuite, les noms de domaines en .bzh seront commercialisé à partir de septembre auprès des détenteurs de marques. Les collectivités, associations et autres acteurs économiques régionaux pourront y accéder en Novembre.

L’assemblée régionale a annoncé jeudi dans un communiqué :

« Le .bzh sera accessible à tous dès décembre, y compris aux particuliers qui pourront acheter leur nom de domaine auprès des bureaux d’enregistrement agréés pour y héberger leur site web personnel, ou leur blog, ou l’utiliser tout simplement pour leur adresse e-mail ».

Source: 1001actus.com

Les ‘TLD de villes’ ciblent de petites entreprises locales

Bientôt, l’on pourra enregistrer une extension .gent, .brussels ou .vlaanderen. Les conséquences possibles sont illustrées par .berlin, qui a récemment lancé les enregistrements.

.berlin a démarré le 18 mars et recense actuellement 140.000 enregistrements. Selon Dirk Krischenowski, CEO et fondateur du nouveau domaine de haut niveau, il y a du potentiel pour un million d’enregistrements. Par comparaison, .de en compte quelque seize millions pour l’instant.

A la demande de Data News, Krischenowski nous parle plus avant de son public cible: “La plupart des enregistrements sont l’apanage de petites entreprises et d’indépendants. Cela va de l’homme à tout faire jusqu’au journaliste ou au peintre. Ils constituent notre public cible, même si nous enregistrons aussi spontanément des noms de domaine originaux visant spécifiquement des événements locaux.”

Et de faire référence à une action, où les supporters de football sont appelés à se rendre au stade avec leur siège, pour y suivre un match sur grand écran. “Ce fut l’une des premières fois où nous avons vu apparaître .berlin sur des posters.” Un autre public cible, ce sont les gens qui veulent enregistrer leur propre nom ou leur nom d’utilisateur (par exemple Jan.berlin).

Fin de l’action gratuite

Pour ce qui est des 140.000 enregistrements, il convient d’apporter une remarque. Dans le cadre d’une promotion, .berlin offrait récemment ses noms de domaine gratuitement, ce qui a généré des dizaines de milliers de demandes supplémentaires. Il en est résulté qu’au bout d’une semaine déjà, le distributeur a dû mettre fin à l’action, parce qu’il ne pouvait faire face à l’afflux. Mais aussi parce que pour chaque enregistrement, un mini-montant doit être versé à l’Icann.

L’action a également attiré des opportunistes. Des entreprises ont en effet rapidement enregistré le plus de noms de domaine possible dans l’espoir d’en utiliser plusieurs au niveau commercial. Or quiconque enregistre mille noms par exemple, empêche qu’ils puissent être utilisés par d’autres qui ont des projets concrets pour leur nouvelle adresse web.
.nyc, le nom de domaine de la ville de New York, a par conséquent imposé des limites. Ce gTLD n’est pas encore librement disponible, mais quiconque y aspire, devra physiquement habiter à New York. Il ne sera donc pas possible de demander un .nyc, si votre entreprise n’y est pas active. C’est là un point que les personnes à l’initiative de .nyc contrôleront, nous a-t-on assuré sur le stand faisant la promotion du nom de domaine.

Autre point soulevant la critique: les noms de domaine .berlin sont surtout vendus via des entreprises américaines, ce qui augmente le risque d’achats spéculatifs. Krischenowski entend toutefois nuancer: “Il existe actuellement trois registraires pour .berlin, et les distributeurs allemands détiennent septante pour cent du marché.”

Il admet cependant que deux propriétaires de noms de domaine ont effectué ces derniers temps un nombre particulièrement élevé d’enregistrements et que le marché est quelque peu perturbé, même si cela reste limité, selon lui. “Nous recensons seize millions d’enregistrements pour .de contre actuellement 140.000 pour .berlin, mais dans ce dernier cas, j’en envisage un million. Il y a toutefois suffisamment de possibilités pour permettre à tout un chacun de trouver le nom de domaine qui lui convient.”

Auteur: Pieterjan Vanleemputten

Source: datanews.levif.be

Namebay recrute un(e) Chargé(e) de Clientèle

L’entreprise
NAMEBAY, créée en 1999, est le leader français sur le marché de la revente de noms de domaine, et est une partie intégrante d’un groupe français, leader dans le monde Corporate. De la création de solutions technologiques pointues à la gestion de portefeuille de noms de domaine très important, Namebay accompagne l’ensemble de ses clients (du fournisseur d’accès, à l’hébergeur, en passant par les web-agencies, les cabinets de marque, les PME/TPE, ainsi que les particuliers) en qualité de conseil et de prestataire de services, dans leurs problématiques de dépôt, de gestion, et de surveillance de leurs noms de domaine. Membre fondateur de CORE (Internet Council of Registrars) en 1997, Namebay est accréditée par l’ICANN depuis 1999. Namebay a une présence à Monaco, Pékin et Paris.

Type de contrat : CDI
Rattaché(e) au Responsable du Service Clients, vous rejoignez une équipe de chargés de clientèle polyvalents et enthousiastes.
Contrat à temps complet à durée indéterminée.
Poste basé à Monaco, à 10 mn à pied de la gare SNCF Monaco Monte-Carlo.
Salaire : Selon profil

Mission : Chargé(e) de clientèle
Vos principales missions seront :
- Au plan Support Client

  • Gérer les appels entrants
  • Répondre aux différentes demandes des clients (80% B-to-B), par email et/ou téléphone
  • Assurer l’interface entre les clients et les différents services de l’entreprise

- Au plan Développement Commercial

  • Maîtriser l’ensemble des produits / services proposés par l’entreprise afin de les promouvoir auprès des clients
  • Fidéliser le parc de client
  • Participer aux campagnes de prospection téléphonique
  • Faire remonter les informations terrain

Cette description prend en compte les principales missions, elle n’est pas limitative. Une évolution interne vers un poste de commercial « terrain » pourrait être envisageable.

Profil
- Issu(e) idéalement d’une formation Bac / Bac +2 commercial/vente, vous avez une première expérience réussie au sein d’un service client, idéalement dans la vente de produits ou services High Tech. Passionné(e) par le domaine de l’Internet, vous maîtrisez l’outil informatique et avez une aisance téléphonique.
- Votre sens commercial, votre esprit d’équipe et votre capacité d’intégration sont des atouts nécessaires pour atteindre les objectifs de ce poste.
- La pratique courante de l’anglais/espagnol ou anglais/allemand est impérative pour ce poste.

Ce poste correspond véritablement à un candidat souhaitant s’investir et se donner les moyens de ses ambitions tout en étant exigeant sur les outils, et en intégrant les valeurs humaines de l’entreprise, qui met hommes et femmes au cœur de l’entreprise, au même titre que la performance et l’esprit de conquête.

Contact
Mme Alexandra Madonia, Responsable Services Clients
E-mail : alexandra.madonia@namebay.com
Téléphone : 00377 97 70 61 64
Adresse : 27 Boulevard des Moulins 98000 Monaco

Vin et Internet : la position de Stéphane Le Foll

Quelle est la position du Ministre de l’Agriculture sur le projet de gestion des noms de domaines sur la thématique vinicole et sur la rumeur d’un probable durcissement de la législation encadrant la publicité et l’information sur le vin ? Nous lui avons posé la question lors de sa venue dans l’Yonne, jeudi 12 juin.

Blocage du projet de gestion de noms de domaines et demande de statu quo sur la publicité du vin sur internet : Stéphane Le Foll a une position plutôt tranché sur ces deux questions.

La gestion des noms de domaines en .vin et .wine :

À l’automne 2011, l’organisation américaine Icann a ouvert les candidatures pour la gestion des noms de domaines sur la thématique vinicole. Celles-ci devaient être déposées avant mars 2012. A l’époque, les producteurs de vins n’avaient pas déposé de candidature pour gérer les noms de domaine en .vin. En revanche, Donuts co, petite société américaine fondée par des habitués des noms de domaine, a bien fait acte de candidature. Pour le .wine, trois candidatures ont été déposées à l’Icann, par: Donuts.Co (Etats-Unis), Famous Four Media (Gibraltar) et Afilias (Irlande).
À l’été 2013, les producteurs Français se sont brusquement élevés contre l’attribution de la gestion du nom de domaine .vin à une société privée étrangère qui n’aura pas pour souci le respect des Indications Géographiques Protégées (IGP). L’Icann devait prendre sa décision d’attribution cet automne, mais elle l’a repoussé. Le 14 mai dernier, l’Icann a refusé de mettre en place des espaces Internet respectant les souhaits et l’historique d’organisations du monde réel. Elle devrait normalement intervenir d’ici quelques jours

La publicité du vin sur internet :

Les professionnels de la filière vitivinicole s’inquiètent d’un probable durcissement de la législation encadrant la publicité et l’information sur le vin. En particulier, ils redoutent que les nouvelles restrictions à la publicité autour du vin, attendues du futur projet de loi sur la santé publique, ne soient l’occasion de prohiber également la promotion indirecte du vin induite par les contenus informatifs en ligne dédiés au vin : sites des vignerons et négociants, pages web des collectivités et offices de tourisme promouvant l’œnotourisme.

Ce qui est prévu par la loi Evin du 10 janvier 1991.

Cette loi a posé le principe général d’une interdiction de la publicité, directe et indirecte, en faveur de l’alcool sous toutes ses formes, sauf dans les cas limitativement énumérés à l’article L3323-2 du CSP.(4) Parmi les médias autorisés à diffuser des publicités sur le vin et l’alcool, l’article L3323-2 inclut : la presse écrite (à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse, telles que définies dans la loi du 16 juillet 1949), la radio dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures envoyés par les professionnels (producteurs, fabricants, négociants, etc.). L’un des apports majeurs de la loi Bachelot de 2009 a été de compléter cette énumération en y ajoutant les services de communication en ligne (à l’exclusion des sites destinés principalement à la jeunesse et des sites édités par des associations, sociétés et fédérations sportives), « sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle. »
Source: lyonne.fr

Nom de domaine : les raisons de le faire figurer sur le certificat Kbis

Depuis 2012, les entrepreneurs ont la possibilité de déclarer le nom de leur site Internet au moment de la création d’une société. Même si de nombreux professionnels n’accordent pas d’importance à cette procédure, elle est importante pour la protection juridique du site et pour la crédibilité sur la toile.

La déclaration officielle du nom de domaine sur le certificat Kbis est une démarche à réaliser auprès du RCS. Cette procédure est avantageuse pour la notoriété de la société, c’est pourquoi de nombreux commerçants et e-commerçants enregistrent leurs sites au RCS.

L’encadrement légal

La possibilité de faire figurer le nom de domaine sur le certificat Kbis est encadrée par le Décret 2012-928 du 31 juillet 2012. Ainsi, toute personne physique ou morale peut inscrire un nom de site au RCS depuis le 1er septembre 2012, après avoir déposé un formulaire NDI.

Le Code du commerce prévoit également une pénalité pour les fausses informations lors de la déclaration du nom de domaine. Selon l’article L. 123-5, cette pénalité s’élève à une amende de 4.500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois.

Quelle est la procédure à suivre ?

Selon le Décret 2012-928 du 31 juillet 2012, un  nom de domaine peut être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) soit au moment de l’immatriculation, soit plus tard. Dans tous les cas, les porteurs de projets doivent télécharger un formulaire NDI et le déposer en 2 exemplaires.

L’avantage de suivre la procédure au moment de l’immatriculation est de bénéficier d’une inscription gratuite. Dans ce cas, le formulaire NDI sera annexé à la Déclaration de création d’entreprise. Si cette démarche est réalisée après l’immatriculation, les entreprises en question devront s’acquitter d’une taxe d’environ 75 euros.

Quels sont les avantages ?

Pourquoi est-il conseillé de déclarer officiellement le nom de domaine ? D’un point de vue juridique, la démarche permet une protection supplémentaire. Cette protection juridique concerne le site Internet, mais également le logo et la charte graphique d’une société. Ainsi, en cas de tentative d’usurpation d’identité, la société pourra mieux se défendre pour obtenir un gain de cause.

La déclaration du nom de domaine est également un facteur de notoriété. Notamment pour les sites e-commerce, dont le développement commercial dépend directement de la communication web. De plus, pour les visiteurs du site, c’est un facteur de crédibilité et de confiance, car ils auront la certitude que le site appartient à la société.

Source: fonds-commerce-magazine.fr

30 000 candidats pour le .bzh

L’extension Internet bretonne sera ouverte le 1er septembre. Elle suscite un vif intérêt des entreprises, collectivités et particuliers.

Lancé dès 2004 par le député du Finistère Christian Ménard, mis en oeuvre par Mikaël Bodloré-Penlaez via le site geobreizh.com et soutenu financièrement par la Région Bretagne, le projet de création d’une extension Internet en .bzh entre dans sa phase opérationnelle. « Dans quelques jours, assure David Lesvenan, président de l’association www.bzh, nous devrions obtenir de l’ICANN, le gestionnaire des noms de domaine, une délégation complète. » L’extension .bzh, précise-t-il, est d’ailleurs déjà en cours d’installation sur les serveurs mondiaux. Avant même l’ouverture du service, quelque 30 000 candidats ont exprimé « une manifestation d’intérêt » auprès des opérateurs en préréservant un nom de domaine. L’extension .berlin récemment disponible a enregistré 35 000 inscriptions dès le premier jour. « C’est une population comparable à celle de la Bretagne à cinq départements sur laquelle nous opérons » note David Lesvenan.

« Des nouveaux territoires numériques »

Du 1er septembre au 31 octobre, les titulaires de marques déposées à l’INPI ou la TMCH, la base de données de marques de l’ICANN, seront les premiers à pouvoir enregistrer leur nom de domaine. Suivront, du 1er au 14 novembre, les collectivités, associations, appellations d’origine contrôlée, etc. Du 14 au 30 novembre, les termes génériques les plus demandés seront proposés aux enchères. Enfin, à partir du 1er décembre, ouverture générale selon le principe du premier arrivé, premier servi, avec activation immédiate du nom de domaine.

« Le commerce sur Internet est celui qui se développe le plus. De nouveaux territoires numériques s’ouvrent, ils sont à conquérir » assurent l’association www.bzh et son partenaire, l’AFNIC, gestionnaire technique de la plateforme.

Auteur: Jean-Laurent BRAS

Source: entreprises.ouest-france.fr