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Nouvelles extensions .vin et .wine: l’inquiétude des vignerons

Trois sociétés internationales sont candidates pour gérer les futurs sites internet en wine  La profession viticole redoute de devoir un jour leur payer une redevance pour utiliser le nom muscadet.

Que sont les noms de domaine sur internet ?

Ce sont les suffixes qui permettent de constituer les noms de sites : on connaît par exemple .fr, .net, .org, etc. L’Icann, l’organisme américain en charge de leur gestion, a lancé un appel d’offres en 2011, afin d’en créer de nouveaux. Trois entreprises internationales se sont positionnées pour gérer les suffixes .wine. L’une d’elles a proposé de s’occuper aussi de .vin.

Les sociétés ont annoncé que, si elles étaient retenues par l’Icann, elles loueraient à leur tour au plus offrant les noms de domaine de second niveau. Autrement dit, un opérateur voulant créer un site champagne.vin, ou muscadet.wine devrait verser une redevance à la future entreprise délégataire.

Que craignent les viticulteurs ?

La Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (Cnaoc) redoute plusieurs conséquences : « On peut craindre que des noms d’appellation soient revendus à des sociétés n’ayant rien à voir avec la région de production, avec le risque de détournement de notoriété, voire de contrefaçon, explique la Cnaoc. Par ailleurs, l’entreprise gestionnaire pourrait demander un prix exorbitant pour réserver un nom, ce qui serait une forme de racket pour les appellations. » Et pour le consommateur ? « Il risque d’être trompé sur le produit qu’il acquiert. »

Qu’en dit le Syndicat de défense du muscadet ?

Il suit de très près ce dossier. « Il paraîtrait inconcevable qu’un vigneron nantais doive demander l’autorisation d’utiliser le nom muscadet et de devoir verser une redevance pour le faire. Tout cela auprès d’une société à l’autre bout du monde », s’indigne Joël Forgeau, le président du Sdaoc.

Il souligne également que l’oenotourisme est en plein développement et que cette activité passe essentiellement par internet. « Ce marché ne doit pas nous échapper. » Mais le Sdaoc pourrait-il lui-même louer le nom muscadet.wine ? « Nous n’en avons pas les moyens. On parle ici en centaines de milliers d’euros. »

Où en est le dossier aujourd’hui ?

La commission européenne a fait part de ses inquiétudes, auprès de l’Icann. Si bien que l’organisme américain a accordé, début avril, un délai de soixante jours pour permettre de trouver un accord.

Autour de la table, il y a les entreprises candidates et les représentants des viticulteurs : la Cnaoc, la Fédération européenne des vins d’origine. Et même des groupements de vignerons californiens. « Nous demandons que les noms d’appellation soient réservés aux organismes locaux qui en assurent la protection, indique Pascal Bobillier-Monnot, le directeur de la Cnaoc. Et si un nom de domaine prête à confusion, nous souhaitons la mise en place d’un arbitrage indépendant. » Néanmoins, l’issue des négociations est très incertaine : « L’une des trois sociétés candidates n’y participe pas. Une deuxième campe sur ses positions. Seule la troisième semble ouverte à la discussion. » Les négociateurs ont jusqu’au 3 juin pour trouver un terrain d’entente. « Mais on craint que l’Icann délègue les noms sans condition, y compris en cas d’accord. »

Auteur: Jacques SAYAGH

Source: entreprises.ouest-france.fr

L’Icann ignore Vande Lanotte à propos de l’extension internet .spa

Le gestionnaire international des noms de domaine Icann ignore une demande du vice-premier ministre et ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (SP.A) au sujet de la nouvelle extension internet .spa. Soutenue par les autorités, la ville de Spa réclame en effet une intervention financière aux entreprises qui veulent gérer l’extension internet .spa.

Deux entreprises internet, l’américaine ‘Donuts Inc.’ et l’asiatique ‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’, ont il y a deux ans introduit un dossier auprès du gestionnaire international des noms de domaine, l’Icann, afin de pouvoir exploiter l’extension internet .spa dans les années à venir.

Après cette annonce, la ville de Spa a notamment demandé à ces entreprises une participation financière, si elles voulaient que l’administration communale et l’Etat belge ne fassent pas la moindre objection à cette extension. Comme ‘Spa’ est un nom géographique, l’Icann pouvait en effet décider de rejeter les demandes .spa, si la ville de Spa s’opposait à un tel suffixe internet.

A l’origine, ‘Spa’ ne tombait pas sous le coup du programme de protection des noms géographiques de l’Icann (du fait qu’une ville de 10.000 habitants est tout simplement trop petite), mais en avril de l’année dernière, le Governmental Advisory Committee (le GAC, l’organe de l’Icann au sein duquel les gouvernements sont représentés) fit finement remarquer que l’organisation devait traiter ce dossier avec ‘circonspection’.

Accord

Entre-temps, il ressort de documents exhibés par l’avocat Philippe Laurent (qui représente la ville de Spa) que la commune réclame non seulement 25 pour cent des rentrées issues des noms de domaine .spa qui seront vendus à des personnes ou à des entités belges, luxembourgeoises, allemandes et françaises, mais qu’elle entend aussi jouer un rôle dans la gestion du domaine de haut niveau. Par ailleurs, l’argent ainsi empoché serait investi dans ‘des initiatives sociales locales desservies par ce suffixe.’

Un accord de principe a entre-temps déjà été conclu avec l’asiatique ‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’. Non seulement ce demandeur reversera un quart de ses revenus tirés de .spa à la ville, mais l’accord implique aussi que l’entreprise asiatique ‘offre’ 200 noms de domaine .spa à la commune wallonne.

Le problème, c’est que l’entreprise américaine ‘Donuts Inc.’ n’est pas d’accord avec les conditions imposées par la ville de Spa. Cette petite entreprise suggère que ‘spa’ est trop générique que pour pouvoir appartenir à telle ou à telle commune ou organisation. Autrement dit, la commune n’est donc parvenue à un accord qu’avec un seul des candidats.

Tout cela a amené le gouvernement belge à demander à l’Icann d’attribuer l’exploitation de .spa exclusivement au candidat asiatique et de rejeter celle de l’entreprise américaine. Le vice-premier ministre et ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (SP.A) a même adresse un courrier dans ce sens au CEO de l’Icann, Fadi Chehade.

Enchères

Cette semaine, l’influent blogueur et spécialiste des noms de domaine Kevin Murphy a toutefois appris que l’Icann a rejeté la demande de notre ministre, alors que celles de ‘Donuts Inc.’ et d’‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’ ont été tout simplement approuvées.

Lorsque deux ou davantage d’acteurs introduisent un dossier valable et solide pour obtenir un suffixe internet, il est normalement question d’une mise aux enchères. Tel sera assurément aussi le cas cette fois-ci. Et si Donuts Inc. l’emporte, Spa devra faire une croix sur les indemnisations demandées.

Ce qui est étonnant dans cette histoire, c’est que le GAC (l’organe de l’Icann au sein duquel sont représentés les gouvernements) indiquait encore dans sa dernière recommandation à propos de .spa que the GAC welcomes the report that an agreement has been reached between the city of Spa and one of the applicants, et était de ce fait plus ou moins sur la même longueur d’ondes que Johan Vande Lanotte.

Le management de Icann a toujours laissé entendre que les recommandations du GAC seraient respectées, mais ici, tel ne semble donc pas être le cas. Si l’Icann a approuvé les dossiers de ‘Donuts Inc.’ et d’‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’, cette décision est à tout le moins équivoque et inattendue.

Il appartient donc au ministre Johan Vande Lanotte d’entreprendre ou non d’autres actions (et, qui sait, de faire part via le GAC de son objection contre l’extension?). C’est en effet lui qui s’est engagé dans le dossier .spa, parce qu’il trouve que la ville de Spa doit bénéficier de ce dont elle a droit.

Auteur: Frederik Tibau

Source: datanews.levif.be

Amazon n’obtient pas de noms de domaines en .Amazon

Privilégiant les intérêts du Brésil et du Pérou pour l’Amazonie, l’ICANN a rejeté la demande d’Amazon, qui souhaitait pouvoir créer des noms de domaine en .amazon.

Amazon espérait obtenir la jouissance du nom de domaine de premier niveau (TLD) .Amazon, mais il a finalement échoué. Le site Domain Incite rapporte que la commission de l’ICANN en charge de la création des nouvelles extensions a rejeté la candidature du commerçant, qui souhaitait également bénéficier des domaines équivalents en traductions chinoise et japonaise.

L’ICANN a ainsi suivi l’avis émis dans le communiqué de Durban en juillet 2013 par le GAC, sa commission de conseil composée de représentants des gouvernements et d’organisations internationales. Cet avis n’est pas impératif, mais l’ICANN était légalement et politiquement obligée de se justifier si elle choisissait de ne pas respecter son orientation.

Suite aux contestations d’Amazon contre l’avis du GAC, l’ICANN avait diligenté une expertise juridique pour déterminer si le droit international s’opposait à ce qu’Amazon détienne un TLD qui pourrait également profiter à l’Amazonie. Le marchand en ligne prétendait que l’Amazonie n’était pas une région géographique dont le nom était protégé en tant que tel par les traités internationaux. L’expertise a reconnu que rien ne s’opposait à ce qu’Amazon détiennent le .Amazon, mais que rien n’obligeait également l’ICANN à donner satisfaction à la firme de Jeff Bezos.

L’organisation s’est donc basée sur l’échange de correspondances avec des représentants des pays d’Amérique du Sud concernés), et avec Amazon, pour établir son propre jugement sur l’équilibre des droits en cause. Le Brésil et le Pérou, qui partagent l’Amazonie, avaient expliqué qu’ils ne voulaient pas qu’une société privée détienne un TLD qui pouvait réunir les sites des différentes communautés vivant dans la plus grande forêt du monde, ou qui visent à sensibiliser la population mondiale à son importance écologique.

Amazon dispose cependant toujours de recours, qui pourraient relancer l’affaire.

Auteur : Guillaume Champeau

Source: numerama.com

Internet totalisait 271 millions de noms de domaine fin 2013

Rien que les deux noms domaines de premier niveau, .com et .net, ont atteint un total combiné d’environ 127,2 millions de noms de domaine, selon Verisign.

Cinq millions de noms de domaine ont été ajoutés à Internet dans le monde au cours du quatrième trimestre de 2013, portant leur nombre total à 271 millions.

Ces enregistrements de noms à l’échelle mondiale ont augmenté de 18,5 millions, soit 7,3 % sur une année glissante.
Les 271 millions de noms enregsitrés concernent l’ensemble des domaines de premier niveau (TLD) en date du 31 décembre 2013, selon Verisign. Cette société américaine gère les domaines génériques (.com, .net, .name, .gov, .edu,…) et deux des treize serveurs racines DNS.

Les domaines de premier niveau .com et .net ont un total cumulé d’environ 127,2 millions de noms de domaine, soit une augmentation de 5 % sur une année glissante. Au 31 décembre 2013, la base de noms en .com enregistrés représentait 112 millions de noms, alors que celle en .net en comptait 15,2 millions.

Au cours du quatrième trimestre 2013, la charge quotidienne moyenne de requêtes adressée aux DNS de Verisign, s’est élevée à 82 milliards, avec un pic à 100 milliards. Sur une année glissante, la moyenne quotidienne a augmenté de 6,4 % et le pic a diminué de 19,2 %.

Auteur: Frédéric Bergé

Source: pro.01net.com

Axa, première société française à lancer un site en .marque

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, l’assureur a mis en ligne un site dédié doté d’une adresse en .axa.

Première marque française à avoir ce privilège, Axa est aussi parmi les premières entreprises au monde à se voir confier la gestion d’une extension aux couleurs de sa marque par l’Icann qui coordonne les noms de domaine et les adresses internet à l’échelle de la planète.

Pour Axa, « la maitrise exclusive du .axa permettra de faire de cette extension un signe de reconnaissance et de confiance pour les consommateurs. La visibilité et la cohérence de la marque Axa en seront renforcées. Enfin, le groupe pourra progressivement structurer sa présence sur internet à travers le monde. »

2 M€ pour acheter cite-de-carcassonne.com

Thierry Houssin a mis en vente le 23 avril sur le site Internet Le Bon Coin, la Cité de Carcassonne pour la somme de deux millions d’euros. À ce prix-là, l’affaire en vaut-elle la chandelle ? Rien n’est moins sûr. En fait, cet habitant de Moussoulens vend le nom de domaine Internet cite-de-carcassonne.com, qu’il a déposé il y a maintenant 4 ans et dont il n’a toujours pas trouvé d’usage commercial. Si Thierry Houssin affirme avoir «eu quelques touches sur d’autres noms de domaine que j’ai pu déposer», personne n’a encore sorti le carnet de chèque pour se porter acquéreur de cite-de-caracassonne.com. Toutefois, le vendeur reconnaît avoir commis une coquille lors de la rédaction de son annonce. «Je voulais écrire, explique-t-il, 2 000 € et non deux millions». Voilà de quoi rassurer les potentiels acheteurs qui ont jusqu’au 18 juin pour se faire connaître. Au-delà, il sera trop tard. Thierry Houssin pourra alors en rester propriétaire ou bien le remettre dans le domaine public jusqu’à ce quelqu’un d’autre ne mette la main dessus. «Mais je pense que je le garderai, explique Thierry Houssin, si personne n’en veut. Je pense que c’est un bon outil de communication», précise-t-il. Avant de rajouter : «J’avais envisagé un temps de créer un site à 360°, une sorte d’immersion virtuelle dans la cité et en y recensant l’ensemble des commerces. Mais je n’ai pas encore eu le temps de m’en occuper».

Source: ladepeche.fr

[résolu] NAMEBAY et compliance ICANN

Le 25 avril dernier, nous annoncions que l’ICANN avait transmis cinq requêtes visant à mettre en conformité notre activité sur quelques points contractuels et règlementaires.
Tous les points abordés ont été traités dans les délais, et le 5 mai 2014, l’ICANN a validé la mise en application des modifications demandées.

Cette validation confirme la collaboration effective que Namebay entretient avec l’ICANN depuis son accréditation en 1999, et sa capacité à assurer la qualité et la sécurité d’un service optimum auprès de ses clients.

Breaches-cured

Cordialement,

L’équipe NAMEBAY

Pourquoi il faut déclarer votre nom de domaine au RCS

Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : intérêts de cette formalité et la procédure à suivre.

Le Registre du Commerce et des Sociétés s’adapte aux nouvelles formes de commerce, notamment celui du commerce en ligne. Ainsi, le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 rend officiel la possibilité de déclarer le nom de domaine de son site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette mention a vocation à figurer sur l’extrait Kbis au même titre que la forme juridique, la dénomination sociale, le numéro d’identification, le capital social, l’identité du dirigeant, l’adresse du siège social etc.

Cette mesure entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2012 est encore peu connue des entreprises.

Un double intérêt

Bien que facultative, cette déclaration a un grand intérêt. Tout d’abord, elle permet aux internautes de s’assurer  que le nom de domaine n’est pas usurpé et que le site vers lequel ils sont dirigés appartient bien à une entreprise légalement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Cette déclaration a également des effets juridiques, la jurisprudence accordant au détenteur d’un nom de domaine le droit d’engager une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son signe (logo), sous réserve de justifier d’une antériorité d’usage sur ledit nom de domaine. Cette antériorité d’usage pouvant être rapportée par tous moyens.

Cette mention officielle du nom de domaine permet ainsi aux commerçants et professionnels du e-commerce  de lui donner date certaine et d’en justifier, en cas de contentieux, de manière incontestable à l’égard du tiers qui en ferait usage.

Il est donc impératif de déclarer, dès l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, les noms de domaine attachés à l’exploitation commerciale de l’entreprise.

Comment procéder ?

La déclaration du nom de domaine se fait au greffe du Tribunal de commerce, elle ne nécessite ni  pièce justificative (type preuve de dépôt à l’AFNIC), ni autre publicité légale (type Journal d’Annonces Légales).

Si cette démarche est purement déclarative, il est toutefois important de noter que toute fausse déclaration peut entraîner une amende de 4 500 € et 6 mois d’emprisonnement.

Deux cas de figure pour la déclaration du nom de domaine :

  • Pour une entreprise existante, la possibilité d’ajouter, modifier ou supprimer un nom de domaine sur l’extrait Kbis. Cette action fait l’objet d’une modification au Registre du Commerce et des Sociétés via le formulaire CERFA à remplir et à adresser au greffe du Tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.
    Coût de la formalité : 74,54 € pour la plupart des sociétés et 58,94 € pour les commerçants
  • Déclaration du nom de domaine lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    La formalité est alors réalisable en ligne sur infogreffe.fr. Le champ réservé au  nom de domaine est clairement identifié  à l’étape 1 de l’immatriculation.
    Inclus dans le coût de l’immatriculation : 84,24 € pour la plupart des sociétés et 62,40 € pour un commerçant.

Il est possible pour les commerçants et les sociétés commerciales de préciser un ou plusieurs nom(s) de domaine associé(s) à leur activité.

– Commerçant : un nom de domaine par établissement è autant de noms de domaine que d’établissements existant.
– Sociétés commerciales : en plus du nom de domaine rattaché à leur(s) établissement(s), les sociétés commerciales ont la  possibilité de déclarer un nombre illimité de noms de domaine rattachés à l’identité de la personne morale.

Bon à savoir

Immatriculer son entreprise en ligne  en quelques clics

Les futurs chefs d’entreprise  ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités au Registre du Commerce et des Sociétés sont aujourd’hui simplifiées grâce à la dématérialisation.
Ainsi, l’immatriculation d’une entreprise s’effectue très simplement sur le site infogreffe.fr.
Les formulaires sont adaptés selon la forme juridique choisie, la saisie est guidée.
Le créateur peut interrompre si besoin sa formalité et la reprendre plus tard grâce à une référence provisoire. Il peut suivre en ligne l’accomplissement de sa formalité. En cas d’erreur, ou d’oubli, le greffe du Tribunal de commerce l’informe par mail afin qu’il puisse apporter les corrections nécessaires. Les actes et pièces justificatives dument numérisées sont téléchargés et le paiement se fait par carte bancaire.

Une fois le dossier contrôlé et validé par le Greffier, l’extrait Kbis est envoyé directement par le greffe du Tribunal de commerce compétent dans les 24 heures suivant la réception de la demande.

Auteur: Suzana Biseul

Source: lecercle.lesechos.fr

Incident serveur du 02 mai 2014

Chers clients,

Ce vendredi 02 mai 2014, un incident chez l’un de nos hébergeurs a entraîné l’inaccessibilité de notre site web et de nos services.

Le rapport d’incident révèle une attaque DDoS vers le serveur d’un de ses clients provoquant une saturation des liens et des équipements de transit pour certaines infrastructures, dont la nôtre.
Cette attaque a nécessité l’arrêt de certaines parties du réseau afin d’isoler le problème et rétablir l’ensemble des services.
La connexion au serveur a pu être rétablie dans les meilleurs délais.
Notre système étant sécurisé, cette perturbation ne représente absolument aucun risque pour vos noms de domaine.

Nous tenons à vous assurer que les mesures adéquates ont été prises chez l’hébergeur en question et chez Namebay pour que ce type d’incident ne se reproduise plus.

Nous vous demandons de bien vouloir nous excuser pour la gêne qu’a pu provoquer cet incident sur votre production et restons à votre disposition pour tout complément éventuel d’information.

Cordialement,

L’équipe Namebay

Le futur Icann pourrait-il s’installer à Genève ?

Selon Frédéric Riehl, le chef de la délégation suisse au sommet NETmundial à Sao Paulo, Genève aurait tous les atouts pour accueillir le siège du futur organe chargé de surveiller la gestion d’internet.

A Sao Paulo, le sommet NETmundial a accueilli 900 participants. Alors que les Etats-Unis avaient annoncé le mois dernier vouloir effectuer à partir de 2015 un transfert de pouvoir de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme chargé de l’attribution des noms de domaines au niveau mondial, cette question n’a pas été abordée formellement. Mais selon l’ATS qui cite le chef de la délégation suisse et directeur adjoint de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Frédéric Riehl, des contacts informels ont été pris avec les autres participants.

Frédéric Riehl estime d’ailleurs que plusieurs éléments plaident en faveur de Genève pour l’attribution du siège de la future entité. Il parle notamment du cadre légal et de la neutralité de la Suisse. Le fait que Genève accueille aussi le siège de l’Union internationale des télécommunications (UIT) plaise aussi en sa faveur, même si, toujours selon l’ATS, son secrétaire général, Hamadoun Touré, n’a pas ambition à gérer internet au niveau mondial.

Auteur: Hélène Lelièvre

Source: lemondeinformatique.fr