La mise à disposition d'un nom de domaine à la société mère constitue un transfert indirect de bénéfices en vertu de l'article 57 du Code général des impôts. Par un…
Bulent Ozcan est un cybersquatteur qui ne manque pas d'opportunisme, mâtiné d'un sens grinçant de l'humour. Il a en effet enregistré une douzaine de noms de domaine, variations autour du…
A l'occasion de sa 43e réunion publique accueillie par le Costa Rica, l'Icann, régulateur technique d'Internet, cherche à régler les conflits d'intérêt qu'il reconnaît en son sein. Une équipe indépendante…
Les autorités américaines préviennent qu'elles peuvent saisir tous les noms de domaine de sites délictueux se terminant par les extensions .com, .net, .cc, .tv et .name, quel que soit leur…
Les plaintes pour usurpation de noms de domaines sur internet, ou cybersquattage, déposées à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) n'ont jamais été aussi nombreuses qu'en 2011, a fait…
Les Typosquatters ne pourront plus profiter de la popularité d’un site pour se faire de l’argent, du moins c’est le cas des sites Twtter et Wikapedia condamnés par la justice…
Un arrêt du 30 novembre 2011 de la Cour d’appel de Paris a sanctionné une société pour typosquatting en raison de l’atteinte au nom commercial et au nom de domaine…
(Agence Ecofin) - Dans un rapport publié en 2011, la société de sécurité informatique McAfee indique que l’extension de nom de domaine « .cm » (extension nationale du Cameroun) fait…
Dès le 3 mai, les éditeurs de sites internet pourront acheter des noms de domaines comprenant des accents ou des caractères spéciaux. Le 3 février, l'Afnic, l'association en charge de…
Des grands noms de l’industrie pornographique américaine dont youporn, playboy et digital playground ont déposé plainte le 16 novembre 2011 contre l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et…